14 octobre 2019 à 05:37:05

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Lettre de saisine Didie29

Démarré par didie29, 21 octobre 2014 à 14:47:14

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didie29

Bonjour à tous,


Pourriez-vous jeter un œil à ma lettre ?
Bien sûr, toutes corrections et/ou annotations seront les bienvenues !


Merci à tous

Smilysoul

Madame, Monsieur,
Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.
Effectivement, nous rencontrons des difficultés financières depuis septembre 2013. Nous avons acheté notre maison début 2012 et étions tout les deux en CDI. Malheureusement, Monsieur a été en arrêt maladie pour dépression dû à son travail. Son arrêt maladie a duré jusqu'en février 2014. Par la suite, il a dû quitter son travail en accord avec son employeur, il ne souhaitait plus poursuivre son travail au sein de cette entreprise. Il a repris une activité en tant qu'intérimaire à partir de mars mais celle-ci s'est arrêtée en août dernier. Depuis, il rencontre de graves difficultés à reprendre une activité puisqu'il n'a pas son permis de conduire et en tant que plombier il est indispensable d'avoir le permis de conduire. Dans son ancienne entreprise, il était toujours en déplacement professionnel avec une équipe et n'avait donc aucune gêne pour se déplacer. Nous avons sollicité l'association « En route pour l'emploi » pour une demande de micro-crédit mais celle-ci nous a été refusée. Nous sommes en relation avec une assistante sociale pour qu'elle nous aide à trouver des financements pour passer son permis de conduire.
Madame a un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise dans laquelle elle travaille depuis 4 ans. Elle a dû prendre un congé parental car nous avons 2 enfants en bas âges et les frais de garde s'élevaient à environ 1300 € par mois par le biais d'une assistante maternelle. Nous n'avons pas d'autres moyens de garde car nous résidons une petite commune sans lieu d'accueil pour enfants. Il n'était donc pas convenable de reprendre une activité professionnelle en payant plus pour la garde de nos enfants que son salaire. Il n'était pas possible non plus que ça soit Monsieur qui prenne le congé parental puisque celui-ci a un salaire plus élevé que Madame et à ce moment là les perspectives d'emploi pour Monsieur étaient meilleures. De plus, nous venons d'apprendre qu'il y a une procédure de licenciement économique en cours dans l'entreprise de Madame et surtout dans le service dans lequel elle travaille. Nous saurons plus dans les semaines à venir.
Jusqu'à présent, nous avons réussi à équilibrer les comptes, du moins à régler les charges courantes et les dettes. Nous faisons aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire notre budget, et que ces crédits ont aggravé notre situation financière et fragilisé notre quotidien.
A ce jour, nous sommes pacsés et avons 2 enfants à notre charge, plus un pour Monsieur. Monsieur recherche un emploi et Madame est en congé parental pour un an. Nous avons un revenu mensuel d'environ 1700 € (CAF et allocation chômage) contre 1300 € de remboursement de crédit et 730 € de charges fixes (hors nourriture et habillement) pour une dette totale de 177600 €.
Notre maison est un bien auquel nous y tenons. Nous ne souhaitons pas le mettre en vente étant donné que c'est le seul patrimoine que nous possédons.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous vous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

21 octobre 2014 à 15:01:23 #2 Dernière édition: 21 octobre 2014 à 15:05:30 par Smilysoul »
à améliorer  ;)


Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Nous rencontrons des difficultés financières depuis septembre 2013.
Nous avons acheté notre maison début 2012 et étions tous les deux en CDI.
Malheureusement, Monsieur a été en arrêt maladie, de DATE à février 2014 pour dépression dû à son travail.
Il a quitter son travail en accord avec son employeur.
Il a repris une activité en tant qu'intérimaire à partir de mars ANNEE mais celle-ci s'est arrêtée en août dernier.

Depuis, il rencontre de grandes difficultés à retrouver une activité puisqu'il n'a pas son permis de conduire, indispensable pour son métier de plombier.  Dans son ancienne entreprise, il était toujours en déplacement professionnel avec une équipe et n'avait donc aucune gêne pour se déplacer.
Nous avons sollicité l'association « En route pour l'emploi » pour une demande de micro-crédit mais celle-ci nous a été refusée. Nous sommes en relation avec une assistante sociale pour qu'elle nous aide à trouver des financements pour passer son permis de conduire.
Madame avait un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise depuis 4 ans.
Elle a dû prendre un congé parental DATE car nous avons 2 enfants en bas âges et les frais de garde s'élevaient à environ 1300 € par mois par le biais d'une assistante maternelle. Nous n'avons pas d'autres moyens de garde car nous résidons une petite commune sans lieu d'accueil pour enfants.


Il n'était donc pas convenable de reprendre une activité professionnelle en payant plus pour la garde de nos enfants que son salaire. Il n'était pas possible non plus que ça soit Monsieur qui prenne le congé parental puisque celui-ci a un salaire plus élevé que Madame et à ce moment là les perspectives d'emploi pour Monsieur étaient meilleures. De plus, nous venons d'apprendre qu'il y a une procédure de licenciement économique en cours dans l'entreprise de Madame et surtout dans le service dans lequel elle travaille. Nous saurons plus dans les semaines à venir.

Jusqu'à présent, nous avons réussi à équilibrer les comptes, du moins à régler les charges courantes et les dettes.

A ce jour, nous sommes pacsés et avons 2 enfants à notre charge, plus un pour Monsieur.
Monsieur recherche un emploi et Madame est en congé parental pour un an. Nous avons un revenu mensuel d'environ 1700 € (CAF et allocation chômage) contre 1300 € de remboursement de crédit et 730 € de charges fixes (hors nourriture et habillement) pour une dette totale de 177600 €.
Notre maison est un bien auquel nous y tenons. Nous ne souhaitons pas le mettre en vente étant donné que c'est le seul patrimoine que nous possédons.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous vous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

didie29

ok merci je rajoute les infos !  ;D


Sinon ça va elle est claire ???  :-\

catsen

il a quitté son travail de quelle manière?  licenciement, rupture conventionnelle, démission?  a t il droit aux indemnités chomage?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Smilysoul

Citation de: catsen le 21 octobre 2014 à 15:13:16
il a quitté son travail de quelle manière?  licenciement, rupture conventionnelle, démission?  a t il droit aux indemnités chomage?



et on ne comprend pas le pourquoi de la dépression suite à son travail ?  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

didie29

Il a quitté en rupture conventionnelle. Oui a le droit aux allocations chômage.
Justement j'ai précisé sur le courrier que c'était dû surtout à son entreprise qu'il l'a quitté son job précédent et non pas une envie quelconque. Il n'est pas important de le mentionner car nos problèmes financiers viennent surtout de là

didie29

Citation de: Smilysoul le 21 octobre 2014 à 15:17:46
Citation de: catsen le 21 octobre 2014 à 15:13:16
il a quitté son travail de quelle manière?  licenciement, rupture conventionnelle, démission?  a t il droit aux indemnités chomage?



et on ne comprend pas le pourquoi de la dépression suite à son travail ?  ;)



J'ai répondu trop vite...
Justement ce sont des mésententes avec son employeur et un certain harcèlement de sa part mais je ne voulais pas trop rentrer dans le détail et surtout qu'il n'y a pas eu de reconnaissances "officielles" de tout ça. On a voulu tourner la page rapidement.

Smilysoul

21 octobre 2014 à 15:55:19 #8 Dernière édition: 21 octobre 2014 à 15:57:54 par Smilysoul »
Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Nous rencontrons des difficultés financières depuis septembre 2013.
Nous avons acheté notre maison début 2012 et étions tous les deux en CDI.
Malheureusement, Monsieur a été en arrêt maladie, de DATE à février 2014 pour dépression dû à son travail.
(explications ... incompatibilité avec son employeur ... harcèlement de ce dernier)
Il a signé une rupture conventionnelle de contrat DATE.

Il a repris une activité en tant qu'intérimaire à partir de mars ANNEE mais celle-ci s'est arrêtée en août dernier.

Depuis, il rencontre de grandes difficultés à retrouver une activité puisqu'il n'a pas son permis de conduire, indispensable pour son métier de plombier.  Dans son ancienne entreprise, il était toujours en déplacement professionnel avec une équipe et n'avait donc aucune gêne pour se déplacer.
Nous avons sollicité l'association « En route pour l'emploi » pour une demande de micro-crédit mais celle-ci nous a été refusée. Nous sommes en relation avec une assistante sociale pour qu'elle nous aide à trouver des financements pour passer son permis de conduire.
Madame avait un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise depuis 4 ans.
Elle a dû prendre un congé parental DATE car nous avons 2 enfants en bas âges et les frais de garde s'élevaient à environ 1300 € par mois par le biais d'une assistante maternelle. Nous n'avons pas d'autres moyens de garde car nous résidons une petite commune sans lieu d'accueil pour enfants.


Il n'était donc pas convenable de reprendre une activité professionnelle en payant plus pour la garde de nos enfants que son salaire. Il n'était pas possible non plus que ça soit Monsieur qui prenne le congé parental puisque celui-ci a un salaire plus élevé que Madame et à ce moment là les perspectives d'emploi pour Monsieur étaient meilleures. De plus, nous venons d'apprendre qu'il y a une procédure de licenciement économique en cours dans l'entreprise de Madame et surtout dans le service dans lequel elle travaille. Nous saurons plus dans les semaines à venir.

Jusqu'à présent, nous avons réussi à équilibrer les comptes, du moins à régler les charges courantes et les dettes.

A ce jour, nous sommes pacsés et avons 2 enfants à notre charge, plus un pour Monsieur.
Monsieur recherche un emploi et Madame est en congé parental pour un an. Nous avons un revenu mensuel d'environ 1700 € (CAF et allocation chômage) contre 1300 € de remboursement de crédit et 730 € de charges fixes (hors nourriture et habillement) pour une dette totale de 177600 €.
Notre maison est un bien auquel nous y tenons. Nous ne souhaitons pas le mettre en vente étant donné que c'est le seul patrimoine que nous possédons.
Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous vous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

catsen

CiterIl n'est pas important de le mentionner car nos problèmes financiers viennent surtout de là


il est important de le justifier car la banque de france pourrait considérer que vous vous êtes mis volontairement dans cette situation ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

didie29

oui justement c'est ça que je veux éviter il était important qu'il ne reste pas dans son ancienne entreprise.
Mais peut-on parler du harcèlement car nous n'avons donné aucune poursuite contre son ancien employeur ???

didie29

Citation de: Smilysoul le 21 octobre 2014 à 15:55:19

Notre maison est un bien auquel nous y tenons. Nous ne souhaitons pas le mettre en vente étant donné que c'est le seul patrimoine que nous possédons.




Pourquoi on ne peut pas préciser que nous ne souhaitons pas vendre la maison ?

bisane

Citation de: didie29 le 21 octobre 2014 à 19:20:15
Citation de: Smilysoul le 21 octobre 2014 à 15:55:19

Notre maison est un bien auquel nous y tenons. Nous ne souhaitons pas le mettre en vente étant donné que c'est le seul patrimoine que nous possédons.




Pourquoi on ne peut pas préciser que nous ne souhaitons pas vendre la maison ?

Parce que ça coule un peu de source...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
En effet, nous nous trouvons actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à nos dettes.

Alors que nous nous sommes portés acquéreurs de notre maison début 2012, étant tous les deux en CDI, nous rencontrons des difficultés à honorer nos différentes échéances depuis septembre 2013.
En effet, monsieur a été en arrêt maladie pour dépression de DATE à février 2014, ce qui l'a malheureusement conduit à signer une rupture conventionnelle de contrat le DATE, afin de préserver sa santé psychique.
Il a repris une activité en tant qu'intérimaire à partir de mars ANNEE mais celle-ci s'est arrêtée en août dernier.
Depuis, il rencontre de grandes difficultés à retrouver une activité puisqu'il n'a pas son permis de conduire, alors que dans son ancienne entreprise, il était toujours en déplacement professionnel avec une équipe et n'avait donc aucune gêne pour se déplacer.
Nous avons sollicité l'association « En route pour l'emploi » pour une demande de micro-crédit mais celui-ci nous a été refusé. Nous sommes en relation avec une assistante sociale et Pôle Emploi pour obtenir des financements pour passer son permis de conduire.

Madame avait un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise depuis 4 ans, mais nous venons d'apprendre qu'il y a une procédure de licenciement économique en cours dans son entreprise.
Elle a dû prendre un congé parental le DATE car nous avons 2 enfants en bas âges et les frais de garde s'élevaient à environ 1300 € par mois par le biais d'une assistante maternelle (pas de structure d'accueil autre à proximité), soit plus que le salaire qu'elle aurait perçu si elle avait repris son emploi.

Jusqu'à présent, nous avons réussi à équilibrer les comptes, du moins à régler les charges courantes et les dettes.

A ce jour, nous sommes pacsés et avons 2 enfants à notre charge, plus un pour Monsieur pour lequel il exerce son droit de visite.
Monsieur est en recherche d'emploi et Madame est en congé parental pour un an.
Nous avons un revenu mensuel d'environ 1700 € (CAF et allocation chômage) contre 1300 € de remboursement de crédit et 730 € de charges fixes (hors nourriture et habillement) pour une dette totale de 177600 €.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses nous ne pouvons pas honorer nos créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer et assurer ses besoins vitaux. Nous ne pourrons pas sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Nous vous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.
Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

didie29

Merci pour vos corrections !!!
Cela m'a vraiment aidé  ;)

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