Que se passe t il ?

Démarré par luciolle, 26 Octobre 2014 à 00:42

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luciolle

#50
08 Avril 2015 à 08:02
Le 28 février 2015

bisane

#51
08 Avril 2015 à 08:13
Ca commence à faire long...  :P
J'espère que la digestion des chocolats ne sera pas trop encombrée !  ;D


Concernant le fichage, je ne suis pas du tout OK pour les 5 ans supplémentaires...

Les informations relatives à ces incidents sont radiées immédiatement à la réception de la déclaration de paiement intégral des sommes dues effectuée par l'entreprise à l'origine de l'inscription au fichier.
[...]
Le fichier recense les mesures du plan conventionnel de redressement mentionnées à l'article L. 331-6. Ces mesures sont communiquées à la Banque de France par la commission.L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder huit ans.
[...]
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 331-6 et des mesures prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder huit ans.
article L 333-4 du code de la consommation
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luciolle

#52
15 Avril 2015 à 14:26
Bonjour à tous


Toujours aucunes nouvelles de cé cher monsieur ....
Je refais un RAR ? Je lui ai envoyé plusieurs mails ....impossible de le contacter par telephone , c'est un numéro bizarre où il fait un code , que je ne possède pas bien sur ...

bisane

#53
15 Avril 2015 à 19:12
A faire un RAR, il faudrait citer des articles de loi...
Savez-vous précisément ce qui est encore indiqué dans votre fichier FICP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luciolle

#54
17 Avril 2015 à 14:47
Attestation reçue ce jour avec un mot et des excuses pour le retard .


Je vous remercie sincèrement de votre aide si précieuse ....une page se tourne .

BRUYERE

#55
17 Avril 2015 à 19:15
Citation de: luciolle le 17 Avril 2015 à 14:47
Je vous remercie sincèrement de votre aide si précieuse ....une page se tourne .

Bonne route !!!  ;) ;) ;) ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#56
17 Avril 2015 à 20:07
Ben voilà !  bbbo bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...
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