calcul du délai de forclusion en surendettement

[frangel]

Merci encore pour votre patience. Alors je classe ce courrier ? et je ne prends pas contact avec eux...c'est bien la marche à suivre.
Comme quoi un courrier nous persécute et nous rend un peu perdue. Oh lala il faut que je sorte l'armure du placard !!! 

[bisane]

Merci encore pour votre patience. Alors je classe ce courrier ? et je ne prends pas contact avec eux...c'est bien la marche à suivre.

Oui !

Oh lala il faut que je sorte l'armure du placard !!!

Vous ne devriez jamais la ranger... 

[frangel]

Merci pour vos conseil. A bientôt.

[BRUYERE]

Bon courage !!! 

[zorah0412]

 

[frangel]

Bonsoir. J'ai une petite question ...je sais que la réponse est sur le forum mais je ne l'a retrouve pas alors si quelqu'un peut me répondre...je vais gagner du temps.
Sur la capacité de remboursement retenue par la bdf sur un dossier de surendettement : est-ce que le loyer (ou credit immo) est compris dedans ? ou est-ce seulement le montant que l'on attribue aux créanciers ? Merci de vos réponses.

[Smilysoul]

bien entendu que la BDF prend en compte les loyers et charges pour calculer votre capacité de remboursement

[frangel]

merci pour votre implication mais je pense que vous n'avez pas compris ma question, je me suis peut être mal exprimé. Voilà je reformule ma question : la bdf indique une CR (ex 680 €) c'est bien la capacité de remboursement qui peut être retransmises aux créanciers , le loyer/credit immo n'est pas compris dans ces 680 € ? merci pour votre réponse et pour votre patience ...pourtant je suis pas blonde...enfin presque !!!

[bisane]

Vous avez bien compris...
A une réserve près : certaines BDF incluent le crédit immo dans la CR.
Dans votre exemple, la CR serait alors de 680 € + votre mensualité immo.

[frangel]

Merci pour votre réponse... fatigué... je vais me coucher    je souhaite une bonne nuit a tout le forum.

[bisane]

Bonne nuit à vous !

[Smilysoul]

merci pour votre implication mais je pense que vous n'avez pas compris ma question, je me suis peut être mal exprimé.

non non désolé c'est moi qui ai lu trop vite 

[frangel]

Pas de soucis et merci encore pour l'implication de chacun. Au fait, j'ai reçu 2 déchéances de terme  aujourd'hui...les hostilités vont commencer bientôt je pense . A bientôt.

[bisane]

les hostilités vont commencer bientôt je pense .

Pas forcément... 

[frangel]

Bonjour à tous.
Je parcours le forum très souvent pour prendre des informations qui pourraient m'être utile ...un jour prochain certainement !!!
Voilà, j'ai quelques interrogations ...si quelqu'un veut bien y répondre, merci d'avance.
Pour tout ce qui touche le tribunale : IP, recours irrecevabilité... avec le juge en face.
Vous préparer un argumentaire avant la date d'audience que vous remettez au juge le jour de l'audience , faut-il lui faire parvenir avant l'audience aussi avec toutes les copies ? Il va l'avoir en double, non ?
[/size] Pour un argumentaire, peut-on citer des arrêtés, décisions de justice, cela ne va pas froissé le juge ? genre on lui explique son boulot ?
[/size]
[/size]Merci pour vos réponse. Je suis en train de me faire un cahier (à l'ancienne) avec toutes les infos que je trouve...un jour cela me servira peut-être et là je n'aurais plus a chercher en état de panique. Et si cela ne me sert jamais et bien tant mieux ... c'est toujours des infos à garder. Merci et à bientôt.

[bisane]

Quelle organisation ! 
Si le ciel vous tombe sur la tête demain, vous n'aurez pas pu le prévoir, mais vous y serez prête... 


On va laisser les IP et assignations momentanément de côté, et je prends le temps de vous répondre...
Je pourrais le faire plus rapidement, mais il est également important de comprendre le pourquoi du comment... et je vous retrace donc rapidement ce qu'a été notre cheminement (strictement pragmatique) pour aboutir à la stratégie désormais préconisée... et que nous tentons d'améliorer au jour le jour.

Premier postulat : touts les procédures en matière de surendettement, et même de crédit à la consommation, sont orales. Dont acte.
C'est ainsi que, dans les débuts du forum, nous avons simplement participé à améliorer et approfondir la réflexion des forumeurs, afin qu'ils sont "le plus prêts possibles" le jour de l'audience.
Certains ont eu gain de cause, d'autres se sont faits ramasser... ça, ça ne change guère ! 

Nous nous sommes cependant questionnés sur certains ramassages... et aussi sur ce qui faisait vraiment la différence entre ceux qui avaient un avocat ou pas.
Je commence par répondre à la 2° question : un avocat a un avantage indéniable : il peut se placer du point de vue du droit, et attaquer bille en tête sous cet angle, sans avoir à justifier de "sa" bonne foi. Position beaucoup plus délicate à gérer pour celui qui est directement concerné.
Pour le reste... la position du surendetté dont la bonne foi est mise en cause, que ce soit par la commission ou par un créancier, ressemble, elle, à celui d'un funambule !
Lequel funambule, de surcroit et pour cause, n'a aucune connaissance de ces procédures, des manières de faire ou de ce qu'il faut à tout prix éviter, et se trouve dans un état de stress qui le met quoi qu'il en soit en position de fragilité.

Nous nous sommes alors dit 2 choses :
1/ le juge, lors de l'audience, a déjà derrière l'oreille l'irrecevabilité prononcée par la BDF ou le contenu du recours du créancier... et part avec un a priori négatif, plus ou moins prononcé, vis à vis du débiteur
2/ il convient de palier du mieux possible au stress du débiteur

C'est ainsi qu'il nous est apparu indispensable de rédiger une argumentation bien en amont de l'audience !
Laquelle présente divers avantages :
3/ la réflexion est faite "à froid" et permet d'aborder des points litigieux avec recul, et sous le meilleur angle possible
4/ l'écrit permet de se distancier
5/ il est un support indéniable le jour de l'audience
6/ il démontre au juge l'importance que l'on attache à la procédure, et peut incliner différemment son "a priori"
7/ il reste, et peut être à nouveau consulté lors du délibéré


Quant à citer des jurisprudences...
A moins que l'on procède de manière pédante et en donneur de leçons, c'est tout le contraire ! On lui facilité la tâche, là où il pourrait éventuellement avoir une hésitation, et être obligé de consulter lui-même son Vidal Dalloz ou la jurisprudence...
J'ajoute : nul n'est censé ignorer la loi, et, bien sûr, un juge moins que quiconque !
Sauf qu'un juge est aussi un humain, et que bien qu'il faille honorer leurs mémoires éléphantesques, ils ne peuvent tout de même pas TOUT mémoriser ! Si l'on ne s'en tient qu'au surendettement, depuis que le forum existe, on doit bien en être à une dizaine de circulaires (censées résumées les lois et changements et donc être parfaitement intégrées par les juges). Leur rappeler le contenu de certaines d'entre d'elles ne saurait que leur faciliter la tâche


Ca vous paraît plus clair ?

[frangel]

Merci beaucoup pour vos réponses. Je pense que le fait d'être confronté à un juge amoindrit nos capacités...c'est un domaine (le tribunal et tout le reste) dans lequel nous ne sommes pas à l'aise. Alors les conseils que vous donnez nous sont utiles et nous rassure certainement un peu et même beaucoup. C'est vrai face à un juge ...on se demande ce que l'on peut se permettre de dire ou pas et les écrits c'est encore autre chose (les jurisprudences).

Je pense qu'en sortant d'un tribunal on se dit toujours qu'on aurais pu faire mieux. Je suis quelqu'un de timide mais je suis capable de m'exprimer en public pour défendre "mon beefsteak" (quand je sais de quoi je parle d'ou le fait d'être bien renseigner et de prendre des notes de tout) mais face à un Juge...oh mon dieu pas sûre !!! Bon pour l'instant rien de prévu de ce côté là et tant mieux.

D'ailleurs toujours pas de nouvelle concernant le délibéré(le 27 janvier) de D**c... La nouvelle arrive par courrier simple ou par Lettre recommandé.
Pour le coup, c'est mon mari qui s'y ai collé quand il a fallut y aller au tribunal pour une assignation de D**c (alors qu'on avait un arrangement!). Merci et encore merci pour votre dévouement. Vous êtes patient avec nous!

[bisane]

D'ailleurs toujours pas de nouvelle concernant le délibéré(le 27 janvier) de D**c... La nouvelle arrive par courrier simple ou par Lettre recommandé.

Vous ne nous en avez pas parlé, de ça, si ?

Recommandé.

[frangel]

Bonjour.Si, si je vous en ai parlé. Moi j'ai juste accompagné mon mari, donné les doc demandés et répondu à une ou 2 questions (si ok avec le montant de d**c...j'ai dis pas le choix)...pas plus de courage c'est mon mari qui s'y ai collé pour parler. De toute façon on avait trouvé un accord avant le tribunal , c'était juste pour faire reconnaître la dette. Mais bon on a eu un aperçu de ce que c'est !!! c'était stressant !

[frangel]

Bonjour. Cela fait un moment que je ne poste pas...Trop de choses à gérer en même temps !!!

Voilà, je vous explique la situation.Depuis 2010,j'ai eu 2 moratoires pour vendre le bien immo mais aucune vente ne s'est faite. J'ai donc eu une irrecevabilité pour non respect du plan... J'ai donc refait des mandats avec baisse du prix...toujours rien...alors je me suis tourné vers les sites genre le bon coin!! Et hop en quelques jours j'ai trouvé un acheteur (ouf car situation devenait compliqué).

Nous avons donc signé la vente définitive chez le notaire mi juillet. Le notaire a remboursé le prêt immo et m'a viré le reste du solde sur mon compte. Depuis j'ai demandé aux créanciers par courrier de me faire parvenir le solde que je leur devais pour répartir la somme équitablement... sauf que tous ne me réponde pas !!!

Voilà ma question...car forcément il y en a une : Je vais retenté un dossier de surendettement car il me reste encore une sacré somme a remboursé même avec la vente, mais dois-je répartir le solde aux créanciers avant ou puis-je bloqué la somme pour que la BDF fasse la répartition si recevabilité (ce que j'espére car dans l'histoire j'ai perdu mon travail d'assistante maternelle avec la vente) ? Merci pour votre réponse.

Et surtout du courage pour tous ceux qui doivent vendre , c'est difficile mentalement de "laissé" sa maison mais un soulagement quelque part quand on arrive à vendre. J'avoue m'être rendu malade pendant cette période partagé entre plusieurs sentiments tellement contradictoire et en plus je n'ai plus de job...je me dis que la situation se complique quelque part...difficile de voir le bon coté...mais je me dis qu'il y a pire et de toute façon il faut avancé.

J'ai d'ailleurs une interrogation qui ne me quitte pas : La BDF va-t-elle rendre un nouveau dépôt irrecevable en invoquant plan précédent non respécté malgé la vente et la perte de mon emploi ?

Merci encore pour vos réponse et bonne soirée

[biquette59]

J'ai regroupé vos messages, Frangel ! 

[frangel]

merci

[BRUYERE]

Bonjour frangel,

Il faut très vite informer la BDF de cette vente et redéposer un dossier pour le reliquat des dettes..

surtout ne réglez rien vous-même et laissez la BdF négocier : les taux qu'elle obtiendra seront certainement bien plus intéressants 

et la vente de votre maison est un élément nouveau qui prouve votre volonté d'assainir votre situation : la situation n'est plus du tout la même que lors du précédent dossier ..Pas de raison d'être irrecevable 

[bisane]

Vous pouvez être assistante maternelle en location, non ?

[frangel]

Bonjour. Oui tout a fait, j'ai déjà entrepris les démarches pour signaler le déménagement au conseil général pour continuer mon activité. La pmi doit passer pour vérifier le domicile (taille, sécurité,etc) mais j'ai quand même perdu la surface de 2 chambres dans cette histoire alors la pmi peut revoir à la baisse mon agrément (je ne l'espère franchement pas) . De plus je me suis déjà inscrite sur les sites d'annonce, le relais ass mat, la mairie mais toujours rien ... en plus je n'envoi pas de courriers pour postuler car c'est les parents qui sont censé me chercher!!! et la bdf va dire que je ne cherche pas de travail!!!
Bon je vais donc sur vos conseils monter un nouveau dossier avant de faire des bêtises du genre répartir le solde aux créanciers...si je suis recevable la bdf le fera... en espérant qu'elle ne dise pas que je voulais garder l'argent (bon j'ai les copies des courriers sur lesquelles je leur demandais une récap à chaque créanciers , certains m'ont répondus d'autres j'attend toujours...du coup maintenant ils vont attendre que je monte mon dossier). Merci encore pour vos réponses et je me mets au boulot...pleins de photocopies a faire. mon imprimante va apprécier encore