Que devons-nous faire ?

[kilt 78]

  Bonne route Vicky 




                                                                                  Kilt.

[Vicky]

Merci, vous êtes vraiment trop choux !!!


C'est donc parti pour 62 mois, tout est sous contrôle, ce sera sans mauvaise surprise, d'autant plus que je suis toujours atteinte de cagnottite aiguë.

Elle est pas belle la vie  ?

[agathe]

 

[bisane]

cagnottite aiguë.

Maladie acquise au cours du surendettement très difficile à éradiquer ! 

[Vicky]

Coucou tout le monde,

Me re voilà, j'aurais vraiment besoin d'avis éclairés concernant la résiliation d'une assurance.
Je vous explique tout dans le détail et pour se faire j'en reviens donc à évoquer mon fameux prêt avec hypothèque qui aurait du se terminer en septembre prochain.

Donc fait chez le notaire : prêt de trésorerie octroyé par la banque du peuple 33 000 € en 2006, durée 108 mois (devait se terminer le 15/09/15).
Avec ce prêt une assurance groupe décès ..... pour mon mari et moi de 18,55 €/mois, incluse dans la mensualité de remboursement

La question que je me pose : est-ce que cette assurance est facultative ou pas ?

Depuis la recevabilité le 10/02/15 j'ai essayé de la résilier sans succès, ils ont continué à me prélever 18,55 € malgré mes nombreux mails et coups de fil.

Récemment lors de la mise en place du plan, j'ai remis çà sur le tapis et je suis tombée sur une personne un peu moins tarte que les autres qui m'a dit de lui faire une demande par courrier, qu'elle transmettrait à sa hiérarchie pour décision, mais que de toute façon la 1ère mensualité du plan, à savoir celle du 15/07/15 serait avec les 18,55 €.
Je me suis empressée de lui envoyer tout çà en RAR. C'était donc le 25/06/15.

Depuis pas de nouvelles, "pas de nouvelles, bonnes nouvelles" me direz-vous, pas vraiment sûre ...

Hier, j'ai enfin reçu le tableau d'amortissement daté du 23/06/15, posté le 07/07/15, faut vraiment pas être pressé !!!!

Horreur, enfer et damnation ..... ils m'ont collé 18,57 € (notez l'augmentation de 0,02 €) d'assurance sur les 62 mois du plan.

On marche vraiment sur la tête, pour 2770,19 € à rembourser, il y a 18,57 €*62 = 1151,34 €  soit 41,56 % d'assurance. Et là franchement, je ne suis pas, mais alors pas d'accord du tout.

Je veux bien concevoir que cette assurance soit obligatoire, donc impossible à résilier avant le terme donc le 15/09/15 en vertu de ce qui a été signé chez le notaire, mais hors de question  de la payer pour la durée totale du plan.

Qu'est ce que vous feriez à ma place ?
J'ai envie de refaire un courrier en RAR mais avec des arguments "percutants" mais auparavant il faudrait que je sois vraiment certaine d'être en droit de le faire, je ne voudrais surtout pas compromettre le bon déroulement du plan.

Ah oui, j'oubliais de préciser qu'en plus, concernant mon mari, le contrat est nul et la compagnie a appliqué les dispositions de l'article L113-8 du code des assurances lors de son passage en invalidité. J'ai rien pu faire contre çà et pourtant j'ai essayé.

[DoJoMi]

Aucune idée mais tu n'as rien la dessus dans les conditions générale de cette assurance ?

[Persévérance]

Pas bien compris : l'assurance concerne ton mari mais comme il est en invalidité l'assurance ne fonctionne plus ? 

Il y a quoi d'indiqué sur le plan BdF, avec ou sans assurance ?

[Vicky]

Merci pour vos réponses Dojo et Persé,

Je viens de reprendre le plan définitif et le détail qui tue : assurance en sus de 18,55 euros/mois. C'est bien noté 

Par contre, il n'y avait rien de précisé sur le projet de plan 

Je trouve çà totalement disproportionné ..... j'ai la rage 

[bisane]

On peut comprendre la rage ! 


Je tenterais une négociation amiable, en exposant ce que tu dis ici.

[Vicky]

Je viens d'avoir la réponse, ils ne veulent rien savoir et pour eux la seule solution pour ne pas payer cette assurance aussi onéreuse qu'inutile c'est de solder le prêt.

J'avoue que pour moi l'idée est plus que séduisante, d'autant plus que grâce au cagnottage j'en ai les moyens.

Ce qui ferait  qu'à la fin du 1er pallier de 5 mois, le découvert serait remboursé et en soldant ce prêt, je ne devrais plus rien à cette fichue banque et je pourrais donc clôturer ce satané compte.

Après, il n'y aurait plus qu'à prier pour que je n'ai pas à ré déposer .....

J'utilise le conditionnel car tout cela mérite une réflexion approfondie, alors je cogite ..... mais franchement j'ai l'impression de pédaler dans la semoule.

[BRUYERE]

Après, il n'y aurait plus qu'à prier pour que je n'ai pas à ré déposer .....

Oui c'est le risque     car tu aurais ainsi favorisé un créancier ....

[DoJoMi]

Sans parler que du coup ta cagnotte sera largement amputée et/ou inexistante

[agathe]

Et que n'ayant pas de cagnotte vous ne pourrez faire face à aucun imprevu (véhicule, pneu, électroménager) ce qui vous obligera à redéposer avec les conséquences déja expliquées.

[bisane]

Le serpent qui se mord la queue... 
Elle était obligatoire, cette assurance ?

[Vicky]

Ah ben zut alors, j'avais pas vu ton post Bisane, il faut dire que cette histoire, mine de rien, me bouffe à un point que vous n'imaginez pas 

Ceci dit, après réflexion, je suis d'accord à 200 % avec Bruyère, Dojo et Agathe, ce serait idiot de scier la branche sur laquelle je suis assise 

Elle était obligatoire, cette assurance ?

Comme dirait bruyère, "excellente question, merci de l'avoir posée" 

Et c'est là que je me trouve particulièrement nulle, parce que je me rends compte qu'au final je n'en sais fichtrement rien.
J'ai bien relu l'acte notarié qui stipule juste qu'on est accepté à l'assurance à telle date mais rien de plus.
Donc, je vais creuser la question ...

Ce qui est incroyable et qui me dépasse totalement, c'est que je ne pense pas être trop bête et que parfois je peux même être de bon conseil pour les autres, MAIS quand il s'agit de mon cas, c'est fichu, j'ai des oeillères et je me noie dans une goutte d'eau 

[BRUYERE]

Je suis très contente d'être devenue une référence en matière de questions pertinentes 

Bbon creusage  (et arrête toi dès que tu auras trouvé du pétrole ..  )

[bisane]

On en est un peu tous au même point... 

Je crains que s'agissant d'un acte notarié le carottage ne soit guère indispensable...
Obligatoire, l'assurance, donc difficile à résilier...
Reste plus qu'à trouver moins cher ! 

[Vicky]

Pas trouvé de pétrole, mais sans doute une pépite,
à savoir, un document de la banque que je reproduis fidèlement ci-dessous :

TITRE 1 - CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT
               DE PRET DE TRESORERIE
               EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE L'ACTE NOTARIE

Il reprend notre pédigrée, les caractéristiques du prêt : montant, durée, TEG ....

Assurance facultative : 2004,48 EUR     (2004,48 / 18,55 = 108 mois et des poussières)
Le coût des sûretés réelles indéterminé à ce jour n'est pas indiqué ci-dessus.

Il y a un autre document joint :

  TITRE II - CONDITIONS GENERALES D'UN PRET
  NON SOUMIS AU CODE DE LA CONSOMMATION
EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DE L'ACTE NOTARIE-

ARTICLE 3 - ASSURANCE FACULTATIVE DECES-PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE D'AUTONOMIE

Bla bla bla .... et
Les primes d'assurance sont incluses dans le montant des échéances et perçues avec elles, de sorte qu'en cas de déchéance du prêt, elles ne sont plus prélevées par la Banque ce qui entraîne la résiliation de l'assurance, sauf à l'Emprunteur à s'en acquitter directement auprès de l'assureur.
Il n'y a pas eu de déchéance du prêt et en plus, ça fait longtemps que je veux m'en débarrasser de cette satanée assurance.... car elle a été annulée par application des dispositions de l'article L113-8 du code des assurances.

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais à mon sens c'est quand même limpide .....
C'est écrit que ce n'est pas soumis au code de la consommation, bon, là il faut que je retourne creuser     
mais dans le pire des cas ça veut bien dire que je n'ai plus à payer l'assurance à l'issue des 108 mois pour lesquels on a signé, donc après le 15 septembre 2015 et qu'ils n'ont pas à m'obliger à payer çà pendant tout le plan ....


J'avoue que j'ai les neurones qui sont en surchauffe  j'y verrai sans doute plus clair demain 




             

[bisane]

à mon sens c'est quand même limpide .....

On doit avoir des sens qui se ressemblent ! 

Tu as le contrat d'assurance ? Les conditions de résiliation ?

[Vicky]

Viiiii, j'ai tout çà, soigneusement rangés dans l'enveloppe d'origine ..... je ne m'en souvenais même plus, faut dire que ça date quand même de 2006 

C'est vrai que je suis "un petit peu beaucoup amnésique", mais j'ai commencé à me soigner 

Et naturellement, en exhumant le contrat d'assurance je viens encore de me prendre une sacrée baffe, il y a 3 pages écrites en très petits caractères que j'ai approuvées en signant et en écrivant de ma blanche main "relu et confirmé" 
Inutile de dire que je n'ai jamais rien relu et même là j'en ai pas envie ....

Mais bon, voici donc ce qui concerne la résiliation :

7 – CESSATION DES GARANTIES ET DU SERVICE DES PRESTATIONS

Les garanties et le service des prestations cessent à la première des dates ci-dessous :       
à la date de la dernière échéance de remboursement du prêt,
à la date de remboursement par anticipation de la totalité du contrat de prêt pour quelque cause que ce soit,
à la date d'exigibilité anticipée du solde restant dû, en cas de non-remboursement des échéances contractuelles du prêt (déchéance du terme du prêt),
à la date de résiliation en cas de non-paiement des cotisations conformément à l'article L.140-3 du Code des Assurances.

Bla bla bla ....

DISPOSITIONS PARTICULIERES – MODIFICATION EN COURS DE CREDIT

Toute modification de la durée d'amortissement du prêt ou toute augmentation du capital garanti non prévue dès l'origine du contrat de prêt, fera l'objet d'une nouvelle demande d'adhésion.

[bisane]

Ca ne dit pas vraiment comment toi tu peux résilier... 

[Vicky]

OK, là je suis à l'hosto avec mon mari, dès que je rentre je replonge dans le contrat.

[Vicky]

On est quand même bien d'accord sur le principe qu'ils n'ont aucun droit de nous imposer cela après le 15/09/15.

[Vicky]

Réception ce jour d'un RAR du service surendettement de la banque du peuple qui confirme ce que la nénette que j'ai eu la semaine dernière au tél m'a dit :

Donc, en réponse à mon RAR du 25/06/15

Cependant, nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande, en effet, votre assurance fait partie intégrante du financement initial de votre prêt.
De plus, celle-ci est bien mentionnée dans votre plan définitif de la Banque de France.

Sauf :
que l'assurance est facultative,
qu'il n'y a rien de précisé pour la résiliation sur la fameuse notice dont j'ai retranscris certains extraits dans les posts précédents,
que ce n'était pas précisé sur le projet de plan BDF et que quand j'ai eu l'occasion d'en toucher un mot à ma gestionnaire elle m'a répondu que c'était à moi de voir ça directement avec eux car ce n'était pas de son ressort,
que la nénette du service surendettement de la banque m'avait aussi dit que ce n'était pas de son ressort, je lui avais alors demandé à qui je devais m'adresser, elle m'avait répondu que tout se passait en interne mais qu'elle allait se renseigner ...

Le seul point positif c'est que j'ai un courrier RAR de refus entre les mains.

Je ne sais vraiment pas quelle stratégie adopter, dois-je saisir le médiateur bancaire 

[DoJoMi]

Je crois avoir lu qu'il faut les résilier avant le plan en effet sinon du moment qu'il sont intégrés dedans c'est plus incertain mais je suis pas un spécialiste de la chose