forclusion de credit par un juge malgré plan de surendttement

[agathe]

Gege je suis une ancienne gestionnaire de dossier et je suis très humaine contrairement à ce que vous pensez , j'ai toujours divise par 10 et non par 12 les charges, j'ai eu très peu de redépot (sauf chômage), je suis consciente de l'électronique ménager qui tombe en panne du train de pneu qu'il faut changer de la voiture HS. J'ai réglé plus de cas que vous n'en connaîtrez jamais et si je continue c'est que je me suis toujours sentie utile et mon rôle est de vous dire que cela ne peut pas durer éternellement .
Maintenant çe sont des forfaits très limite c'est sur. Je ne vous fais pas de morale je ne vous dis qu'une chose vous jouez avec le feu. Et que vous conseillez aux autres d'en faire autant ce qui est très dangereux.

[bisane]

C'est indiqué dans le jugement (que sauf erreur nous n'avons pas)

Non !
On a juste celui ordonnant une réouverture des débats le 28/03/2014.


Ceci étant il semble donc que la forclusion ait été prononcée pour 3 de ces créances, des revolvers, pour dépassement des montants accordés en 2008 et 2009, soit avant le 1er plan. Le juge n'a semble-t-il pas pris en compte le 1er plan de 2009, ni le suivant, dans son calcul.
Pour la dernière (prêt perso), ils n'ont semble-t-il pas été fichus de fournir tableau d'amortissement et/ou historique, et elle a donc été écartée de la procédure ! 

debut premier plan septembre 2009(j'ai envoyé par mail)

Ben non... 
Non plus que le jugement 23/05/2014 plusieurs fois réclamé !


Reste qu'il me semble assez peu probable que le juge commette la même erreur ! 
Car au moment du 1er plan, il n'y avait pas forclusion !

il y a que bisane qui a l air d'etre juriste

Ben non, elle ne l'est pas ! 
Et je pense vous avoir déjà répondu à diverses reprises...
Je ne cite que celle-là, qui date déjà un peu :

Le plan interrompt le délai de forclusion, à condition que celui-ci n'ait pas été atteint avant le 1er plan.

[gege88]

Bonjour
je suis d'accord qu il me semble que le juge se soit trompé qu'il a occulté le premier plan c'est ce que j'ai toujours pensé malgré le fait que la commission lui a  fournit le dossier
par contre par exemple pour sofin .. Je suis part de 3000e de reserve pour finir  a 9000e  en 2009   DE toute maniere le juge m'avait dit  a l'epoque pour les credits concernés au minimùm il supprimait les interets bon il a fait plus plus  je peux toujours obtenir la suppression des interets c'est toujours cela
pour cofitruc  j'ai des credits de 18%   avec une assurance facultative qui ne l'est pas car sans assurance on vous accorde pas le credit de plus de8% CA FAIT plus de26% mais on tient pasz compte de l'assurance pour le calcul du teg

[gege88]

en plus le juge qui a  considéré comme forclos ces credits est maintenant en nouvelle caledonie je vais donc avoir affaire a un autre juge c'est un peu dommage  le 27mars

[bisane]

avec une assurance facultative qui ne l'est pas car sans assurance on vous accorde pas le credit

Ca, vous allez avoir un peu de mal à le démontrer... 

Dans le cadre d'un plan, les intérêts sont forcément revus à la baisse.

[Vicky]

  pour votre audience.

[BRUYERE]

 

[bisane]

Un peu tardivement... 

[gege88]

MERCI pour vos encouragements
j'ai trouvé assez suRrealiste elle a commencé par me dire(la juge) qu'elle tiquait vu le montant 100000e j'ai dit que j'avais divorcé etc
dans mon coin de cerveau je me disait que c'était 130000 e que j'avais comme crédit et que depuis le premier j'avais remboursé difficilement 30000e
je pense que la juge  pensait que mon surendettement etait assez récent alors que mes crédits les plus récents datent de 2008...
evidemment ds ma tete je pensais a la forclusion   elle a demandé a mes créanciers les historique de compte et les offres de prêt moi j'ai juste donné  les document prouvant le dépassement des reserves d'argent je possede pas les historique de toute manière tout les créanciers ne les envoient pas
je me suis référe au jugement du 23 mai 2014 qui indiquait la forclusion pour des crédits depassant le montant maximal en 2008 et 2009 et par analogie   j'ai dit vous voyez celui il a dépassé FIN2008  celui debut 2009etc....
LE probleme qui se pose a elle c'est l'absence de réponse des créanciers et elle devra ecarté de la procedure les crédits il me restera un plan sur rien ds ce cas elle etablira un plan sur deux....

[gege88]

J ai oublié j'ai une nouvelle audience le 29Mai qui sera la derniere avant de statuer afin de relancer les créancier pour qu 'ils fournissent les offre de prêt et l'historique   
ce qu 'ils envoient au juge ils devrons me le fournir sinon elle fera un plan sur deux ans  ce serait quasiment un moratoire?

[gege88]

JE REMARQUE que la justice posséde peu de moyens et donc  un peu dans le brouillard je n'ai pas essayé de l'éclaircir je ne vais pas me mettre une balle dans le pied

[gege88]

aussi la juge m'a demandé de lui fournir les offres de prets je vais pas lui fournir pour qu 'elle  les prenne en compte alors que j'ai pas prouvé leur forclusion non je vais juste donné ceux que j'estime forclos
j'attends les banksters qui m'enverront les offres et les historiques.

[bisane]

@ suivre, donc...

[gege88]

bonjour
un mois apres l'audience  et la demande réitérée de la juge aupres des créanciers des offres de prêt et des historiques de compte j'ai toujours rien recu de leur part
ceci a un mois de l'audience du 29mai qui sera la derniere
seule la dette aupres d'un ami de 1620e a été envoyé au juge.
ils n'ont pas répondu au juge pour la premiere audence pourquoi le feraient ils pour la deuxieme audience?
Quelle est leur stratégie de ne pas repondre a la vérification de créances?

[bisane]

La 1ère audience n'était pas pour une vérification de créances.
Les créanciers répondent souvent très tardivement.
Attendez encore au moins 15 jours pour vous réjouir.

[gege88]

bonjour
la juge leur a déjà demandé les offres de prêt pour la premiere audience c'est a dire  verifier la créance
C est elle qui me l' a dit  elle voulait déjà juger mais  m'a dit  en l'absence de reponses a preféré les relance r pour une derniere audience

[gege88]

ils oublient parfois d"envoyer un courrier au debiteur  c'est ce qui est arrivé pour cof.....   ET  le juge avait ecarté  du débats les documents de cofigaga car ils n ' y avait pas eu debat contradictoire

[gege88]

bonjour
j'ai recu  UN courrier en recommandé de cofid..
DE synerg   chargé du recouvrement qui gere aussi mona truc
en tout 4 crédits
pour les credit renouvelable j'ai l'historique(3crédits) mais pour le prêt classique pas le tableau d'amortissement juste l'offre de prêt ni l'historique
est ce valable  pour  le prendre en compTe

un credit renouvelable depasse le montant en 2006 soit 3ans avant le premier plan
POUR les autres j'ai evoqué la forclusion en 2008 et 2009 mais ca risque de tomber a l'eau.
CAR ils ont joins le premier plan de 2009;;; .

[bisane]

est ce valable  pour  le prendre en compTe

Pour qu'elle soit retenue dans le dossier ?
Ce sera au juge d'apprécier...

POUR les autres j'ai evoqué la forclusion en 2008 et 2009 mais ca risque de tomber a l'eau.
CAR ils ont joins le premier plan de 2009;;; .

C'était prévisible...

[gege88]

c'est un  credit classique si on veut le teg ne figure pas si en petit page derriere moins de 3mm les caractere s du teg  taux de plus de 10%
  JE PENSE qu'ils avaient déjà envoyé au juge la premiere fois  elle m'avait parler d'un plan sur deux pour 5000 de credit pour l'instant ca va
un credit fortclo l'au ecarté un 3eme on enleve les intérêts le 4eme c'est un petit crédit tout va bien
de toute manière si ca va pas je ferai de nouveau un plan ds un an en reprenenant un logement décent

[bisane]

Pourriez-vous faire l'effort de vous relire ?
Votre message est peu compréhensible...

[gege88]

ok  des touches fonctionnent mal  mais bisane vous devez etre normande  vous dites le juge decidera je me doute de cela  il y a quand meme des cas similaires non
en cas  ou le teg n'est pas clairement lissible ou les historiques de compte ne sont pas fournis

[gege88]

lisible

[bisane]

Tout dépend de l'interprétation que fait le juge de l'article L331-4 et des documents qu'il juge absolument nécessaires à sa prise de décision.

[bisane]

JE PENSE qu'ils avaient déjà envoyé au juge la premiere fois  elle m'avait parler d'un plan sur deux pour 5000 de credit pour l'instant ca va
un credit fortclo l'au ecarté un 3eme on enleve les intérêts le 4eme c'est un petit crédit tout va bien

Les touches ne sont pas les seules responsables de ces formulations hasardeuses...