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Fin de plan

Démarré par Matis, 22 janvier 2015 à 12:57

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Événements liés

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

Pattes et oreilles croisées, en espérant que cette fois sera la bonne !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Vous l'avez cité vous-même et cela doit figurer dans votre plan !

Citation de: Matis le 28 avril 2015 à 11:13les conditions générales des plans conventionnels de règlement ( titre III du code de la consommation) prévoient :
"La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l'arrêt des comptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable sera reportée en fin de période d'apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités.
Dans les deux cas, les sommes en cause porteront intérêt au taux prévu au plan conventionnel."
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

Ouah
je viens de tomber sur votre réponse d'octobre que je n'avais pas vu, désolé !

La citation du 28 avril dont vous faites référence est une argumentation de la banque cof, rien dans mon plan que j'ai épluché feuille par feuille n'indique cela !

bisane

Dans les "conditions générales" du 1er plan...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

Je n'ai jamais eu de conditions générales.

bisane

Ca ressemblait à ça (3ème § du II-2))
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

Non plus, ce document n'a jamais été joint aux courriers de la commission ou du gestionnaire.
Donc j'en prends connaissance 11 ans après  ;D

bisane

Mieux vaut tard que jamais !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pourvu que cette fois soit la bonne !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Matis

Je n'avais pas vu/lu vos messages sur ce post du 10 février au matin et je vous remercie d'avoir pensé au délibéré   xxl!
Encore merci de votre soutien   :D  :D  :D

Matis

07 novembre 2016 à 16:54 #190 Dernière édition: 11 novembre 2016 à 07:52 par Matis »
Re,

Alors là c'est grandiose un créancier vient de ressurgir resté 18 mois sans nouvelles, le top !

A l'origine mon début de plan 01/2005 avec BABA puis celui-ci a cédé l'affaire à mi parcours à IJ. J'ai continué comme un grand chaque mois jusqu'en 12/2014. Parfait.
Sauf qu'IJ a voulu continuer en 2015 et je l'ai informé que les sommes qu'il recevait étaient un plan BDF 120 mois à 0% et que je ne lui devais certainement pas 3600€ avec des intérêts à 18,90%, mais je lui devais 0.
J'ai envoyé une copie du plan à sa demande et plus rien.....jusqu'à ce matin et je dois 4600€. Mon dossier a été confié à une étude d'huissiers.

Je vais donc repartir en guerre fort de mon premier jugement pour la même chose !

J'ai un peu de mal dans mon timing,
soit j'attends un coup de fil de cette étude d'huissiers(que je n'arrive pas à joindre) pour leur expliquer.
soit j'asmate direct au TI pour les mêmes raisons avec lesquelles j'ai gagné contre COF et AC.

;D poah que faire, j'hésite  :o




bisane

07 novembre 2016 à 19:27 #191 Dernière édition: 07 novembre 2016 à 19:29 par bisane »
Tout d'abord... revenir sur votre fil !  :P
Message rapatrié.

Ben faut faire pareil, hein ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Matis

Faire pareil,  ;D

Pouah oui,

Mon souci c'est de savoir à quel moment !
Peut-être attendre l'appel de l'étude d'huissier pour voir ce qu'ils pensent de tout cela (plan, TI) ou pas de sentiment lorsqu'ils vont me téléphoner les informer que j'ai saisi le TI suite au dernier courrier de IJ  ;)

feufolette

une fois que l'huissier aura renvoyé le dossier à IJ parce que vous aurez refusé de payer avec arguments à l'appui, ils vous enverront un courrier du genre épouvantail pour ignorants-de-leurs-droits (cf pdf joint.)


un projet, c'est un projet, et l'emploi du mot projet leur permet d'éviter l'usage de faux.   Et ils tiennent tellement bien leurs dossiers que dans le cas d'espèce c'est la troisième fois que le dossier revient, adressé par soficon avec un numéro différent.  (juin2013, octobre2015, aout 2016). Cela me permet d'observer l'évolution de leurs nobles pratiques  ::)

Et ils sont même pas fichus de produire l'acte de cession et d'aller au tribunal quand le pigeon en a marre de se faire plumer (cf arrêt metz en deuxième pj)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Matis

08 novembre 2016 à 05:29 #194 Dernière édition: 08 novembre 2016 à 05:34 par Matis »
En effet,

merci de votre réponse,

les choses vont se passer comme vous dites, c'est vrai que j'ai eu le cas avec AC, qui a vu son dossier confié en cabinet de recouvrement lui revenir comme un boomerang suite à mes arguments puis a tenté avec un courrier une autre tentative.
C'est à partir de ce moment là que je les ai assigné au T.I. avec une suite favorable pour moi.

Dans le cas présent je vais rester dans cette logique afin de bien démontrer le harcèlement.

:-\ ca promets encore d'être chaud, quand on pense à la veille de 2017 que j'en suis encore à parler d'un plan de 2004/2005  >:(

bisane

Citation de: Matis le 08 novembre 2016 à 05:29quand on pense à la veille de 2017 que j'en suis encore à parler d'un plan de 2004/2005  >:(
Ben ouais !  >:( >:( >:(


@ Feuf : il est effectivement joint, le projet ?


Etonnant, ça :
aucun élément ne permet de démontrer que la créance réclamée à M. H n'est pas susceptible d'être fondée, ultérieurement, par la production de pièces probantes ;
Parce que de toute évidence il y aurait alors forclusion...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

bien sûr qu'il y a le projet... j'ai des dossiers complets de fac-similés à mettre en ligne, mais ça prend du temps pour anonymiser.


Pour l'étonnement, le fondement juridique est que la forclusion n'éteint pas la dette, elle prive simplement le créancier d'obtenir le paiement forcé, et si un législateur voulait un vrai équilibre il devrait changer la chose. Mais d'aucuns trouvent que le droit de la conso est déjà trop protecteur pour le consommateur.


Enfin dans les actes de cession de créances, les données initiales du contrat ne sont pas toujours (souvent?) communiquées. D'où l'intérêt de les demander systématiquement.

C'est le marché de la peur et de l'intimidation et ça ne fonctionne pas trop mal...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Matis

10 novembre 2016 à 19:45 #197 Dernière édition: 10 novembre 2016 à 21:16 par Matis »
Bonjour,

et ça y est c'est reparti, une lettre des huissiers associés pour réclamer le plus rapidement possible la créance sinon un huissier pourrait être mandaté mercredi prochain waouh j'ai peur  :D
Je viens de ressortir mes dossiers et je viens de m'apercevoir qu'il y a un trou dans la raquette c'est qu'avant de céder sa créance BABA, à mi parcours du plan, avait pendant sa période 2005 à 2010 omis d'encaisser 5 ou 6 chèques que j'avais envoyé par manque de prélèvements parce que ces nuls ne prélevaient pas et m'accusaient de ne pas pouvoir, n'importe quoi, ils étaient en grand disfonctionnement.

En fin de compte il va falloir que je me penche sur le sujet à savoir qu'advient-il des encaissements ''ratées" par un créancier qui pendant la durée du plan sans qu'il se manifeste en temps et en heure alors qu'il a les moyens 1) prélever 2) encaisser le chèque envoyé ? Ce créancier n'existe plus !
Le repreneur peut-il réclamer 2 ans après la fin du plan ?
Je crois avoir lu quelque part il y a quelques années que le plan c'est le plan et après 120 mois lorsqu'il est fini sans incidents signalés c'est fini point barre, le plan rien que le plan.
Je pense qu'ils auraient du me poursuivre pour les ''impayés'' au tribunal d'instance en temps utile (2005/2010) et prouver que c'était un manquement de ma part.
@ suivre   ::)


feufolette

Citation de: Matis le 10 novembre 2016 à 19:45

Le repreneur peut-il réclamer 2 ans après la fin du plan ?
Je crois avoir lu quelque part il y a quelques années que le plan c'est le plan et après 120 mois lorsqu'il est fini sans incidents signalés c'est fini point barre, le plan rien que le plan.
Je pense qu'ils auraient du me poursuivre pour les ''impayés'' au tribunal d'instance en temps utile (2005/2010) et prouver que c'était un manquement de ma part.


A priori il n'y a jamais eu de titre exécutoire, donc de toute façons plus de deux ans après la fin du plan il est forclos
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Matis

11 novembre 2016 à 07:39 #199 Dernière édition: 11 novembre 2016 à 08:25 par Matis »
Merci feufolette.  :D

Fin de plan JANV 2015  + 2ans = JANV 2017, c'est pour cela que j'ai des nouvelles.

C'est vrai qu'en début d'année j'ai gagné au TI contre 2 créanciers et je me demande si je dois faire la même chose à nouveau.

Dans le cas présent huissierstruc m'a contacté et veulent que j'envoi une copie du plan qu'à déjà eu IJ en janv 2015 pour leur expliquer que le plan 120 mois à taux 0 était fini et que je ne dois pas les 4600€ demandés, ce n'était pas un crédit normal à 18.60%, ils se sont gavé d'intérêts, de pénalités etc. pour en arriver à un tel montant, du délire total !

1) je suis gentil, je m'exécute j'envoie une copie du plan avec RAR à huissierstruc en leur expliquant qu'au prochain courrier c'est plainte pour harcèlement et tentative d'extorsion de fonds.
    +RAR à IJ avec copie du plan et copie du jugement gagné en février contre leur collègues et au prochain courrier de leur part j'assigne au TI.

2) Je ne suis pas gentil je n'ai rien à devoir et me justifier envers huissierstruc et les avertis par mél qu'au prochain courrier c'est plainte............contre eux.
    + j'assigne de suite IJ au TI fort du jugement rendu en février 2016 gagné pour une affaire identique.

Et vous que feriez vous  ;)  ?

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