Beaucoup d'interrogations

[marcy]

Merci Bisane 


en gros, si j'ai bien compris l'huissier peut mettre un sabot mais ne peut pas prendre la voiture sans décision de justice?


c'est cela?


Dans ce cas, autant la rendre si je ne peux plus aller travailler avec, ça aurait le " mérite" de faire baisser mon endettement
reste le problème pour aller bosser .....alalala je m'embrouille

[bisane]

Oui, vous vous embrouillez ! 
Si vous souhaitez diminuer l'endettement (le serait-il de beaucoup ?) autant vendre la voiture vous-même !

Vous n'en êtes pas là...
Wait & see pour la suite...

[marcy]

oui c'est vrai ....attendons ....déjà l'avocat samedi voir si il consent à suivre " mon dossier"


merci de vos réponses


bon après midi 

[bisane]

Bon RDV ! 

[marcy]

Merci Bisane 

[marcy]

Retour rdv avocat .


Bon rien de plus de ce que vous avez pu tous me dire (mais délestée de 70 euro  )


Ca me permet surtout d'avoir un premier contact avec lui.


Les solutions :

   Dossier de surendettement : effectivement c'est ma situation actuelle mais problème avec la caution du prêt pro, la banque pro sera informée de la situation perso donc beaucoup plus fébrile envers la SARL

   Arrangement à l'amiable avec tous les créanciers

   Les jugements éventuels : faire opposition,il n'est pas très optimiste sur le fait que le juge accepte un remboursement moindre sur 23 mois et le solde en 24 ( selon lui le juge va dire que je relève de la banque de France et surtout il y a une multitude de " prêts" et je ne pourrais jamais solder en 24 mois .....puisque je ne réussis pas à rembourser les contrats avec des mensualités étalées sur plus de 24 mois. ( je sais pas si suis claire  )

   attendre les recouvrements suite au jugement par les huissiers( avec des frais en plus ) et négocier ce jour là avec eux directement.

Lui ai parlé du forum, il trouve super ( comme moi) la vraie entraide ! ( selon lui certain forum demande de l'argent )


Donc voilà le bilan ....


Merci de m'avoir lue   


ps : délai de grâce pareil que pour les IP et les délais : le juge va refuser vu la multitude de prêts souscrits ...


Nous avons gagné un client il va venir manger

[feufolette]

Nous avons gagné un client il va venir manger

vous voilà promue attachée commerciale de la sarl 

[bisane]

Nous avons gagné un client il va venir manger

Je crois que désormais une seule question s'impose : que perdez-vous et que gagnez-vous à ne pas déposer ! 

[marcy]

Bonjour


Merci Feufolette et Bisane


  pour l'attachée commerciale mais à 70 euro la consultation... il paiera son café 


Pour répondre à Bisane


Nous craignons de perdre la confiance de la banque pro : actuellement elle est tolérante, en accordant par exemple une facilité de caisse pour les paiements différés des clients
(exemple :  tickets restaurant ne sont pas crédités en instantané, certaines entreprises paient en virement différé etc etc )


A court terme, la SARL n'a pas besoin d'emprunt pour du matériel mais qu en sera t il pendant les 8 ans d'un plan de surendettement?
Alors, le dossier de surendettement, nous " préférons" attendre encore un peu, voir si la future rému de mon mari nous permet de trouver des arrangements ....


Actuellement c'est le flou artistique dans nos têtes ...et sur nos comptes 


Passez une excellente journée, moi je file au dodo 

[marcy]

Une question svp ....


J'ai envoyé un courrier recommandé pour révoquer les prélèvements et demander le restant du de ma dette.


un des créanciers( cofigaga)  m'envoie un dossier d'étude de situation me demandant les entrées et sorties d'argent, les prêts en cours etc etc
et vont étudier ma situation ...


selon vos expériences,  je joue l'entière transparence avec eux, je renvoie le dossier avec une petite somme de contact pour essayer de maintenir un " dialogue" ?


ou je classe ? car ce dossier va les affoler et les rendre encore plus vite réactifs, vu l'ampleur des dégâts?


Je vous remercie de vos conseils

[Smilysoul]

vous classez ce courrier 

[bisane]

A court terme, la SARL n'a pas besoin d'emprunt pour du matériel mais qu en sera t il pendant les 8 ans d'un plan de surendettement?

C'est bien tout le problème...
Combien de temps allez-vous tenir comme ça ?


Petite précision : le fichage est de maxi 5 ans.

[marcy]

Bonjour


Merci de vos réponses


" combien de temps vais je tenir ainsi?"  j'en sais rien d'ou ce grand flou ....


Si la SARL ne démarre pas rapidos nous mettrons la maison en vente sauf qu il y a ce problème d'assainissement
même là suis bloquée


Passez une bonne journée

[bisane]

  pour le démarrage !

[marcy]

Merci bisane


J'ai beau être dans le grand flou pour les sousous


Mais ici j'ai acquis des certitudes ! l'entraide complètement désintéressée qui me réconcilie avec la gente humaine 

[marcy]

Bonsoir


un reportage à voir sur tf1 sur le juge de proximité qui traite les problèmes de surendettement ( entre autre ) et les conciliations avec les créanciers


7 à 8 diffusé ce dimanche, à voir en replay


bonne soirée à toutes et tous

[marcy]

Bonjour à toutes et tous


J'ai une question concernant la saisie sur salaires et la saisie sur compte ;


Si j'ai bien compris, la saisie sur salaire se fait par barème et la saisie sur compte, tout est saisi, excepté le sbi . ( j'ai tout bon? )


SI oui,  entre la peste et le choléra, vaut mieux une saisie sur salaire que sur compte.....car dans ce cas là, le cagnotage pour les charges fixes est aussi saisi?


Qui décide de la nature de la saisie? le juge ou l'huissier chargé du recouvrement?


Selon vos expériences, quelle saisie est la plus appliquée?


Merci de vos réponses.


Bonne journée 

[feufolette]

 
J'ai une question concernant la saisie sur salaires et la saisie sur compte ;
Si j'ai bien compris, la saisie sur salaire se fait par barème et la saisie sur compte, tout est saisi, excepté le sbi . ( j'ai tout bon? )



        c'est ce qui se passe dans un premier temps, si on se laisse faire.  Quand on a une saisie sur compte, dès que vous en avez connaissance, il faut demander au banquier par lrar d'appliquer les articles R312-4 du code monétaire et financier et R162-4 du code des procédures civiles d'exécution; qui permettent d'obtenir la remise à disposition des sommes insaisissables (versements caf, rsa, remboursements sécu, fraction insaisissable des salaires) donc bien plus que simple sbi
.Art. R. 162-4.-Lorsque les sommes insaisissables proviennent de créances à échéance périodique, telles que rémunérations du travail, pensions de retraite, sommes payées à titre d'allocations familiales ou d'indemnités de chômage, le titulaire du compte peut, sur justification de l'origine des sommes, en demander la mise à disposition immédiate, déduction faite des opérations venues en débit du compte depuis le dernier versement de la créance insaisissable.
Si, à l'expiration du délai de quinze jours prévu à l'article L. 162-1 pour la régularisation des opérations en cours, le montant des sommes demandées par le débiteur en raison de leur insaisissabilité excède le solde qui demeure disponible au compte, le complément est prélevé sur les sommes indisponibles à ce jour. Le tiers saisi informe le créancier de ce prélèvement au moment de sa demande en paiement ; à peine d'irrecevabilité, ce dernier dispose d'un délai de quinze jours pour contester cette imputation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000026165021

Si le banquier ne s'exécute pas, vous saisissez le juge de l'exécution. Généralement le "saisi" ne connait pas l'existence de ces dispositions, le banquier et l'huissier se gardent bien de lui signaler.  Si vous agissez tout de suite et dès la première saisie compte, il se rabattra sur la saisie rém.  Si vos meubles ou votre  voiture ont une valeur qui permet d'absorber une bonne partie de la dette et si la voiture n'est pas utilisée pour une activité itinérante,  il est probable qu'il commence par cela.
   

"Qui décide de la nature de la saisie? le juge ou l'huissier chargé du recouvrement?"

  toujours l'huissier, en liaison avec le créancier. Le juge (ti tgi cour d'appel) établit le montant à payer après débat contradictoire et vérification de la bonne application de la loi, l'huissier est chargé de l'exécution.  Ensuite, le juge de l'exécution peut intervenir pour trancher des litiges liés à l'exécution du jugement (problèmes relatifs aux saisies, ou obtention de délais de paiement sur 24 mois )



"Selon vos expériences, quelle saisie est la plus appliquée?"

pas de règle automatique, ça dépend du débiteur (patrimoine, impressionnabilité) de l'huissier (humain, agressif ), du créancier (se contente de récupérer ce qu'il peut sur une longue période, tient à casser du débiteur pour faire peur aux autres)

[marcy]

Merci Feufolette de toutes ces précisions.


Heureusement que vous êtes toutes et tous là.


mille mercis

[bisane]

Petits compléments :
la saisie sur compte peut se faire sans autre forme de procès, alors que la saisie sur rémunérations nécessite une audience, dite de conciliation, préalable.

Entre la peste et le choléra, il y a aussi un autre inconvénient pour la saisie sur compte : elle a un coût, puisque la banque se fait payer les manipulations nécessaires au blocage du compte.

[marcy]

Merci Bisane de ce complément.


Pour les frais je suis déjà depuis de nombreuses années à la banque des " pauvres" ( le facteur) leurs frais sont les moins " chers" du marché ....


un truc que je ne comprends pas pour la saisie comptes :


une assignation est faite à la banque, la banque bloque le disponible existant au jour de l'assignation mais quand est il pour les mois suivants?
A chaque fois l'huissier fait une assignation? Ça doit être compliqué de mettre ce genre de saisie en route non?


Aussi, j'ai lu que l'argent était bloqué 15 jours pour permettre aux débits fait avant l'assignation d'être prélevés; mais les chèques émis avant l'assignation et présentés
au delà de ces fameux 15 jours ils en font quoi la banque? rejetés pour manque de provision?


Passez un bon week end

[feufolette]

ce n'est pas une assignation, c'est un procès verbal de saisie attribution.  Et c'est très facile à faire par l'huissier. Et ça lui rapporte le prix de l'acte à chaque fois, donc ça peut faire cher si ça se répète.

Au bout du délai de 15 jours les sommes saisies sont versées par la banque à l'huissier.  S'il y a contestation de votre part auprès du juge de l'exécution elles sont cantonnées par la banque en attendant la décision du jex.

[bisane]

Pour les frais je suis déjà depuis de nombreuses années à la banque des " pauvres" ( le facteur) leurs frais sont les moins " chers" du marché ....

Pas sure que ce soit le cas pour les saisies-attribution ! Il me semble que le tarif est fixé par décret.
En tout cas, c'est 78 € pour vous (page 13 sur la fiche tarifaire).

la banque bloque le disponible existant au jour de l'assignation mais quand est il pour les mois suivants?

La saisie ne vaut qu'à l'instant T ! Mais rien n'empêche l'huissier, si elle a été "productive", de renouveler l'opération, autant qu'il le veut.

au delà de ces fameux 15 jours ils en font quoi la banque? rejetés pour manque de provision?

Oui !

[marcy]

Merci Bisane et feufolette de vos réponses ....


mais dans quelle galère je me suis mise 


CA n'augure rien de bon tout cela ....




Le procès verbal d'attribution faite par l'huissier concerne la dette totale ? ou une fraction ?
car si c'est la dette totale, me concernant, il est clair que la saisie/compte ne serait pas productive ....


Bon dimanche

[bisane]

Ils saisissent sur la somme totale, mais prennent ce qu'ils peuvent.
Exemple :
- vous devez 5 000 €
- la saisie se fait sur 5 000 €
- seuls 100 € sont disponibles sur le compte
- ils saisissent 100 €


Votre mari a-t-il un peu plus de visibilité ?