dépôt du dossier aujourd'hui

[ethan35]

Bonjour Bonjour !!!

Bisane, merci pour l'info ! je pensais que le n° de greffe et le n° d'IP étaient deux numéros différents, c'est pour ça que je ne le trouvais pas ! j'attends de vos nouvelles pour la deuxième !

J'ai déjà regardé les modèles de lettre, mais est-ce que je dois dire que je fais opposition car j'ai déposé un dossier en attente de passage en commission ? est ce que je dois demander un jugement sur le fond ou est ce que cela est fait automatiquement ? Merci beaucoup !

Bonne journée à tous !

[bisane]

Dans la mesure où vous faites opposition, le jugement "au fond" est obligatoire.
Il n'y a pas lieu de mentionner le dossier dans ce courrier.

[ethan35]

je viens de faire un modèle de lettre d'opposition, pouvez-vous me donner votre avis ? merci par avance

[ethan35]

J'ai une petite question : est ce quelqu'un peut m'expliquer la DDI ? Je n'y comprends rien !!! Pour le 1er prêt, c'est un prêt qui a été souscrit le 17 juin 2006. Ensuite, nous avons demandé un réaménagement car la situation était un peu compliqué, et le réaménagement a été signé le 08 septembre 2006.
Sur la requête, l'huissier a demandé 5394€ mais sur l'injonction, le juge a marqué 4186€ "au taux légal" (c'est à dire )... Puis il a rayé "avec intérêts au taux contractuel de 7,80%, depuis le 23/07/2014" et le juge a marqué DDI car avenant du 08 septembre 2006 non conforme aux dispositions du code de la consommation alors en vigueur, pas de durée de validité de l'offre et pas de mention des articles du code de la consommation.

En gros, je suis en train de m'arracher les cheveux avec ma calculatrice !!!! 
J'ai repris mon échéancier et j'ai calculé tous les intérêts depuis septembre 2006 jusqu'au 29 mars 2015 (date de l'ordonnance) : les intérêts sont de 4895,45€.
Mais après comment faire ? Est-ce que je dois prendre le montant de l'huissier et retirer les intérêts ? comment calculer ce que je dois vraiment

Je sais que je suis un peu casse-pied mais j'aime bien comprendre 

[Comailles]

Vous deviez combien en septembre 2006 ?
A combien étaient vos mensualités depuis cette date ?
Et combien de mensualités avez vous payé depuis septembre 2006 ?

[ethan35]

Merci pour votre réponse !!! Alors le prêt était initialement de 10 000€ le 17 juin 2006, nous avons payé 3 mensualités de 165.69€ puis réaménagement le 08 septembre 2006, avec capital restant dû : 10 332.42€ et donc nouvelles mensualités de 120.35€.
depuis septembre 2006, nous avons payé 89 mensualités à 120.35€ + 1 chèque de 150€ (pour régulariser une partie du retard en juillet 2014) + 100€ en virement à l'huissier depuis novembre 2014 jusqu'à maintenant (soit 5 mensualités car avril 2015 n'est pas passée)

[bisane]

Heureusement que je vous ai dit ceci ce matin !!!

Il n'y a pas lieu de mentionner le dossier dans ce courrier.

Pour celle que vous avez mise en ligne, le juge a été vigilant, et a prononcé une DDI (déchéance du droit aux intérêts)
Il n'accorde donc "que" 4 186 €, au lieu des 5 394 € demandés.
Sauf qu'il semble n'avoir pas pris le temps de faire les calculs, car si la DDI s'applique depuis 2006, la différence devrait être bien plus conséquente que ça !
En gros, de la somme réclamée en principal diminuée des intérêts, soit 4 336 €, diminuée d'environ 1 500 €, soit un montant final d'environ 2 800 €.

La réponse pour celle-ci est donc claire : OUI, il faut faire opposition !

Combien avez-vous payé depuis septembre 2006 ?

Pour la 2° :
- le coût total du crédit est-il indiqué ?

[ethan35]

Pour le courrier, je vais enlever le dépôt de dossier     désolée bisane

Depuis septembre 2006, j'ai payé 10 711,15€ par prélèvement + 1 chèque de 150€ (que l'on avait envoyé à l'organisme mais le dossier était déjà chez l'huissier nous n'étions pas encore au courant, donc encaissé par l'huissier) et 5 virements de 100€ chacun à l'huissier.

[ethan35]

Pour la 2° :
- le coût total du crédit est-il indiqué ?

Bisane, le coût total que vous me demandez pour le 2° prêt, c'est sur le contrat initial ? sur le réaménagement ? sur l'injonction ? Merci par avance !!!!

[bisane]

Depuis septembre 2006, j'ai payé 10 711,15€ par prélèvement + 1 chèque de 150€ (que l'on avait envoyé à l'organisme mais le dossier était déjà chez l'huissier nous n'étions pas encore au courant, donc encaissé par l'huissier) et 5 virements de 100€ chacun à l'huissier.

Merci de faire le total des sommes effectivement versées ! Votre décompte me paraît improbable... 

Bisane, le coût total que vous me demandez pour le 2° prêt, c'est sur le contrat initial ?

Sur le document que vous avez mis en ligne...

[ethan35]

Merci de faire le total des sommes effectivement versées ! Votre décompte me paraît improbable... 

Oui je me rends compte que les montants peuvent faire peur, mais pourtant c'est bien cela ! Je viens de recompter tous les prélèvements sur mon échéancier (le peu de mensualités que nous avons eu en retard depuis 2006 ont été réglées au fur et à mesure). C'est un crédit de 10 000€ initialement, avec une mensualité de 165.69€ sur 81 mois, signé le 17 juin 2006, puis réaménagement le 08/09/2006 avec une mensualité à 120.35€ sur 141 mois.  Donc depuis septembre 2006, nous avons réglé 89 mensualités à 120.35€ + 1 chèque de 150€ à l'huissier + 5 virements de 100€ à l'huissier.

[ethan35]

Pour la 2° :
- le coût total du crédit est-il indiqué ?

Sur la requête de l'huissier, il est écrit :
- échéance de crédit impayée : 345.15€
- Capital restant du non-échu à la date d'échéance : 2790.71€
- Pénalité légale : 242.75€
- Intérêts de retard : 4.54
19/09/2014 : sommation de payer : 153.81€
31/07/2014 : versement direct (le chèque que j'ai fais) : + 150€
- la présente requête : 52.80€
Soit un total de 3439.76€

Et sur l'ordonnance d'injonction, il y est écrit:

"La somme de 2990.86€ Principal, avec intérêt au taux contractuel de 6.60% depuis le 23/07/2014 ; celle de 4.5 pour frais accessoires.

Sur la signification de l'ordonnance que l'huissier m'a remis avec, il y est inscrit :
- principal : 2990.86€
- accessoires au principal : 4.50
- Dépens : 206.61
- Coût du présent acte : 86.08€
Total : 3288.05€

Voilà, est ce que les renseignements dont vous avez besoin se trouvent dedans ?

[bisane]

Merci de faire le total des sommes effectivement versées ! Votre décompte me paraît improbable... 

Oui je me rends compte que les montants peuvent faire peur, mais pourtant c'est bien cela ! Je viens de recompter tous les prélèvements sur mon échéancier (le peu de mensualités que nous avons eu en retard depuis 2006 ont été réglées au fur et à mesure). C'est un crédit de 10 000€ initialement, avec une mensualité de 165.69€ sur 81 mois, signé le 17 juin 2006, puis réaménagement le 08/09/2006 avec une mensualité à 120.35€ sur 141 mois.  Donc depuis septembre 2006, nous avons réglé 89 mensualités à 120.35€ + 1 chèque de 150€ à l'huissier + 5 virements de 100€ à l'huissier.

Vous avez donc trop payé, d'où l'intérêt de maintenir cette opposition et de bien la préparer.



Pour la 2°, vous avez mis une PJ qui est tronquée...

Pour la 2° :
- le coût total du crédit est-il indiqué ?

Mais retour dans le WE de manière plus précise...

[ethan35]

Ça marche !!!  merci beaucoup pour tout ! J'attends de vos nouvelles    

[ethan35]

Bonsoir à tous,

J'espère que vous avez passé un bon week-end avec le beau soleil d'aujourd'hui !

Je venais un peu aux nouvelles, pour savoir si vous aviez eu le temps de regarder un peu mon dossier concernant les injonctions de payer ?

Bonne soirée à tous et merci beaucoup !

[kilt 78]

 




                                                                                                          Kilt.

[ethan35]

Bonjour bonjour !!! Tout ces doigts croisés sont très sympa, mais le calendrier n'a pas été modifié,  la date n'est plus au 11 mai mais plutôt début juin ...  mais en tout cas, je suis très touchée merci beaucoup !!! Bonne journée à vous !

[Vicky]

Bonjour Ethan,

Zut, il va falloir patienter encore un peu !

Quelle est la date exacte du report début juin ?

Bonne journée.

[ethan35]

Bonjour Vicky, et oui il faut que l'on patiente encore un peu ... 
Pour la date, je ne sais pas, elle ne m'a pas dit la date précisément, elle m'a juste dit que là, ils passaient les dossiers de fin mars, et que moi ça serai en juin, mais qu'elle me rappellerai d'ici là .... Donc patience patience .... Même si ce n'est pas facile de reste a attendre sans rien savoir de plus ....
Bonne journée !

[Vicky]

Ah !!! notre patience est mise à rude épreuve c'est sûr 

Quand vous connaitrez la date, faites nous le savoir pour la mise à jour du calendrier.

Et puis on croise quand même en attendant 

[ethan35]

Oui bien sûr, je vous transmettrai la date définitive dès que je l'aurai.

Et oui je croise tout ce que je peut 

Bonne journée !!!

[bisane]

Mais retour dans le WE de manière plus précise...

Promesse de gascon !!! 
Merci de m'avoir rappelée à l'ordre ! 


Pour celle-là, franchement, je ne vois pas trop ce qu'il y aurait à redire, à part que je ne comprends pas trop d'où il sort les 2 990 €, le juge...
Le contrat est conforme, de même que l'avenant.
En faisant opposition, le risque serait que la pénalité de 8% soit appliquée, ainsi que de devoir payer quelque chose au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ce qui permet, en gros, de payer l'avocat de la partie adverse).
Par ailleurs, le risque est assez faible que des mesures d'exécution soient entreprises avant la décision de la commission. ( )


En revanche, ce serait bien d'ouvrir un nouveau fil pour l'autre, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP

[ethan35]

"Merci de m'avoir rappelée à l'ordre !  "


Je ne me serai jamais permise de te rappelée à l'ordre Bisane !!! C'était juste une petite question pour savoir si tu avais eu le temps de jeter un oeil à mon IP, c'est tout ...

[ethan35]

En revanche, ce serait bien d'ouvrir un nouveau fil pour l'autre, en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP


C'est bon, Bisane, j'ai crée les deux différents posts concernant les 2 IP, histoire d'avoir une vision plus claire des 2 prêts différents...

[bisane]

Je ne me serai jamais permise de te rappelée à l'ordre Bisane !!!

Ben il faut oser, hein ? 
L'âne n'est pas à l'abri d'un oubli malencontreux, et n'a aucune prétention de tout bien faire !