Se faire aider par une Assistante sociale

[BRUYERE]

J'ai appelé le TI d'où je dépend, la prochaine audience est le 15 octobre...

Etes-vous sûre que vous serez convoquée à cette date ?

[bisane]

Un recours contre la recevabilité ne tient pas à l'historique du compte détenu par le créancier, mais au dossier de surendettement lui-même. Il n'est donc pas particulièrement étonnant que votre banque soit intervenue.

Je ne comprends pas pourquoi la banque actionnerait la caution alors que vous êtes recevable : le recours n'interrompt en aucune façon l'interdiction de régler tout créancier..

En effet ! Et il ne s'agit pas d'impayés !

[ZOUNOURS]

Et si je me souviens bien,  un dossier de surendettement  recevable n'est pas opposable aux cautions.....


J'en sais quelque chose, puisque j'ai un prêt au Crédit........a...........ole sur lequel j'avais deux cautions. Jamais, depuis le temps que traine notre dossier (1997), on a demandé aux cautions de payer à notre place.







ZOUNOURS

[agathe]

la loi prevoit que les cautions n'ont pas a être actionnées pendant toute la durée du plan si celui-ci est suivi scrupuleusement.

[BRUYERE]

la loi prevoit que les cautions n'ont pas a être actionnées pendant toute la durée du plan si celui-ci est suivi scrupuleusement.

Mais là, nina n'en est malheureusement pas encore à ce stade de la procédure.. et le créancier semble prendre prétexte de son propre recours pour lui mettre la pression et activer la caution à son profit 

[agathe]

Effectivement il le peut tant que le plan n'est pas en cours, il tire sa dernière cartouche

[bisane]

Effectivement il le peut tant que le plan n'est pas en cours, il tire sa dernière cartouche

Je ne crois pas du tout !!!!
Le dossier est recevable !

Pas le temps, là, mais je reviens au plus tard ce WE !

[agathe]

je viens de relire sur differents sites des plus sérieux ainsi que sur les extraits de loi sur la consommation les plus récents, il n'est pas question de recevabilité mais de plan suivi.

[bisane]

Sauf que l'interdiction de remboursement faite au débiteur ne constitue pas un impayé ! 

Or il est aussi dit que :
Les créanciers indiquent également si les créances en cause ont donné lieu à une caution et si celle-ci a été actionnée.
article L 331-3
Lesquels cautionnaires sont susceptibles d'apporter leurs observations.

Puis :
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur [...] de désintéresser les cautions qui acquitteraient des créances nées antérieurement à la suspension ou à l'interdiction
article L 331-3-1

Il n'y a pas de "postérieurement"... 
Ce qui sous-entend, en creux, que la caution ne peut être activée après la recevabilité.

[Nina2206]

bon je viens de faire un post explicatif perdu... dans l'au delà......... Merdoum!

[Nina2206]

et re merde je suis en COLEEERRRRRRRRREEEEEEE

[Nina2206]

mon crétinos de cretin munic.... attend le paiement de son échéance au 1er juillet de ma caution ! je fais quoi! ?

[Nina2206]

je suis exténuée et dégoutée. vraiment

[bisane]

Tout dépend de votre combativité  et de vos relations avec vos parents...

Mais retour dans le WE pour des recherches plus approfondies !

[Nina2206]

Bonjour,

J'ai reçu le courrier de la BDF m'indiquant le recours de mon créancier où j'ai mes deux crédits cautionnés par mon père.

Il est noté également que "dans l'attente de la décision du Juge, l'instruction de mon dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute de demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal." Qu'est ce que cela veut dire ? 

Est-ce qu'un autre créancier peut faire recours aussi ?

Le service contentieux de ce créancier m'a dit hier qu'ils avaient fait jouer une clause dans la convention de prêt pour actionner immédiatement la caution du prêt. Je ne retrouve pas cette convention !

[Nina2206]

Tout dépend de votre combativité  et de vos relations avec vos parents...

Mais retour dans le WE pour des recherches plus approfondies !

Merci pour votre aide. Mais relations avec mes parents sont excellentes, pas de problème. Et je ne me laisse pas faire!

[Vicky]

Désolée pour ce recours  , quelle en est la date exacte ?

[Nina2206]

Je ne sais pas, j'ai reçu la lettre de la BDF hier qui est datée du 26 juin. Ils n'ont pas trainé!

[Vicky]

Merci Nina, je note la date du recours au calendrier et vous donne un peu de lecture pour la suite

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.0

A noter qu'il faudra ouvrir un fil ICI pour défendre votre recevabilité 

[ZOUNOURS]

Hello Nina,


Je maintiens : dossier recevable, donc interdiction de payer vos créanciers, donc votre banque qui n'a, par conséquent, pas le droit d'activer la caution.


J'en sais quelque chose et la banque dans laquelle j'ai un prêt sur lequel il y avait deux cautions, ce ne sont pas des anges ni des philanthropes. Par contre, il appliquent la loi à la règle et croyez moi, ils en connaissent tous les rouages.


Ne vous laissez pas faire et courage !


ZOUNOURS

[feufolette]

Hello Nina,


Je maintiens : dossier recevable, donc interdiction de payer vos créanciers, donc votre banque qui n'a, par conséquent, pas le droit d'activer la caution.


J'en sais quelque chose et la banque dans laquelle j'ai un prêt sur lequel il y avait deux cautions, ce ne sont pas des anges ni des philanthropes. Par contre, il appliquent la loi à la règle et croyez moi, ils en connaissent tous les rouages.


Ne vous laissez pas faire et courage !


ZOUNOURS

tu disais le contraire plus haut   nananère

si le créancier a fait signer une renonciation au bénéfice de la discussion dans le contrat de prêt , je ne vois pas pourquoi le dossier l'empêcherai de poursuivre les cautionnaires.. 

De mémoire, le dossier recevable ne protège la caution en cours de plan que si le créancier l'accepte.... (la bdf  propose, le créancier dispose)  S'il ne l'accepte pas, la caution peut à son tour déposer un dossier ou demander un délai de grâce. Me replonge dans les archives demain 

[Nina2206]

Apparemment la personne du contentieux m'a dit qu'il y avait une clause dans la convention qui leur permettait d'activer la caution immédiatement. Je n'ai pas la convention. Quoiqu'il en soit : je leur ai dit que je ne voyais pas pourquoi ils avaient fait un recours alors qu'ils avaient une caution et qu'ils seraient sûrs d'être payé!

[bisane]

Le service contentieux de ce créancier m'a dit hier qu'ils avaient fait jouer une clause dans la convention de prêt pour actionner immédiatement la caution du prêt. Je ne retrouve pas cette convention !

Demandez leur une copie !



parce qu'on est jamais sûr de rien !

Par ailleurs, il s'agit d'une stratégie globale des créanciers, qui n'ont pas intérêt à laisser passer "trop" de dossiers, dans lesquels la mauvaise foi peut être soulevée.

[Nina2206]

Hello Nina,


Je maintiens : dossier recevable, donc interdiction de payer vos créanciers, donc votre banque qui n'a, par conséquent, pas le droit d'activer la caution.


J'en sais quelque chose et la banque dans laquelle j'ai un prêt sur lequel il y avait deux cautions, ce ne sont pas des anges ni des philanthropes. Par contre, il appliquent la loi à la règle et croyez moi, ils en connaissent tous les rouages.


Ne vous laissez pas faire et courage !


ZOUNOURS

tu disais le contraire plus haut   nananère

si le créancier a fait signer une renonciation au bénéfice de la discussion dans le contrat de prêt , je ne vois pas pourquoi le dossier l'empêcherai de poursuivre les cautionnaires.. 

De mémoire, le dossier recevable ne protège la caution en cours de plan que si le créancier l'accepte.... (la bdf  propose, le créancier dispose)  S'il ne l'accepte pas, la caution peut à son tour déposer un dossier ou demander un délai de grâce. Me replonge dans les archives demain

J'ai eu la dame du contentieux qui m'a indiqué qu'il s'agissait de la convention émanant de la BDF jointe au courrier qui les informait de ma recevabilité et qu'il y avait dans cette convention une clause sur les cautions qui leur permettait d'actionner ou pas les cautions.

Petite question Est-ce que tous les créanciers ont le détail de l'ensemble des crédits ou ils n'ont simplement que le leur ?

Je me suis mise d'accord avec mes parents qui vont honorer les échéances à ma place et je leur rembourserai tous les mois. Je  joindrais au courrier d'argumentation pour le juge une lettre de mes parents signifiant qu'ils joueront leur rôle de caution.  D'ici là ils auront déjà commencé. Et moi je cagnotte ma CR pour prouver ma capacité à tenir un plan. Qu'en pensez vous ?

[agathe]

les créanciers ont les mêmes documents que vous, donc oui ils connaissent tout.
Allez vous pouvoir tenir le plan en remboursant vos parents, cela n'est pas prévuet si vous étes amenée a redéposer en cours de plan vous seriez irrecevable.