12 août 2020 à 22:46:56

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Un ancienne, de retour

Démarré par sophie19, 07 mai 2015 à 20:52:39

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sophie19

07 mai 2015 à 20:52:39 Dernière édition: 12 septembre 2016 à 16:42:20 par BRUYERE »
Bonjour à tous .

Voilà quelques mois que j'avais complètement déserté ce forum, me voilà ce soir de retour .
Mon pseudo était ibéo, je ne sais pas si vous vous souvenez de moi, mais moi je me souviens bien de vous, en particulier de Bisane, qui m'avais aidé a rédiger notre lettre de saisine .

Nous avons obtenu un moratoire de deux ans, au moment du dépôt, mon compagnon était au chômage , et moi en arrêt maladie . J'ai finalement été licencié pour inaptitude , et obtenu le statue de travailleur handicapé . Je n'ai pas signalé mon licenciement à la banque de France, car nos revenus ayant baissés, je ne vois pas ce que ça aurait apporté de plus .

Entre temps, mon compagnon a fait une formation de 1 an, qu'il a terminer en février 2015 .

Aujourd'hui, notre situation financière n'a pas évolué , mon compagnon est toujours au chômage ( même si nous avons bon espoir, car il a obtenu un diplôme suis à sa formation ) . Je suis moi même demandeuse d'emploi, mais avec un suivi différent car je suis suivi par Cap emploi .

Je reviens vers vous, car je me pose beaucoup de questions ces derniers temps . Si vous vous souvenez de moi, vous saurez que j'étais en procédure judiciaire contre mon chirurgien, sachez que j'ai passé une expertise judicaire qui est complétement en ma faveur ( l'erreur est reconnue pas l'expert, je chirurgien c'est " trompé d'endroit " ), je vais donc êtres indemnisé, mais la procédure est extrêmement longue , mon avocat m'avait promis que l'audience aurait lieu au premier semestre 2015 , et aujourd'hui nous n'avons toujours pas la date ... Mon avocat demande une indemnisation assez conséquente, sachant que j'ai un handicape reconnu et que mon licenciement est lié à l'erreur . Nous avons déclaré 11 000 E de dette, et je compte régler toutes mes dettes dés que j'aurais été indemnisé .

Mais voilà, la procédure dure , par contre j'ai tous les justificatifs ( expertise judicaire, courrier du tribunal etc ... ) qui prouvent que je serais un jour ou l'autre indemnisé .

Ma première question est la suivante : Nous avions eu un moratoire suite à des mesures imposées, sur notre courrier, c'est marqué : les mesures imposées par la commission entrent en application le 30-09-2013 . Donc, si je comprends bien, notre moratoire va jusqu'au 30 septembre 2015 ? Si je ne suis pas encore indemnisé, quand devront nous redéposer un dossier ? Est ce que la BDF pourra accepter un nouveau moratoire, en attendant justement mon indemnisation ?

Mon assistance sociale m'a parlé d'effacement des dettes, mais je préfèrerais vraiment payer mes dettes, et repartir à zéro .

Ensuite, nous avons dans notre moratoire, un mois de loyer impayé . Nous sommes actuellement en agence immo, et au départ, ils avaient refusé le plan, c'est d'ailleurs pour ça que nous avons eu les mesures imposées , l'agence à d'abord essayé de magouillé avec moi ( en disant qu'ils acceptaient la moratoire, à condition que je verse 100E/mois ) voyant mon refus, ils ont contacté la BDF, et refusé le plan ... Du coup, mesures imposées . Ils l'ont vraiment très mal pris, d'ailleurs, quelques mois après, ils ont " payé " le loyer impayé avec le loyer que j'ai payé en juillet 2014 , et depuis, ils me prennent 15E de frais par mois car soi-disant que le loyer de juillet est impayé ( pour faire simple, ils ont simplement échanger les mois, comme ça, le mois impayé du moratoire est payé, et ils me réclament maintenant le mois de juillet ) A vrai dire, j'ai complètement baissé les bras, au départ j'appelais, puis quand ma gestionnaire BDF m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire, j'ai laissé tombé, je les laisse m'envoyer deux lettres AR par mois .

Lors de notre dépôt, nous avions dit que nous avions déposé une demande de logement sociale, et malgré l'intervention régulière de notre assistante sociale , nous avions eu aucune proposition, jusqu'à hier matin ... Enfin, un logement sociale nous est attribué , ENFIN !
C'est bête à dire, nous allons passé de résidence à HLM, mais quand je constate les économies que nous allons faire, je me dit que c'est trop beau pour être vrai !

Du coup, je me demande si nous pouvons quitter notre logement actuel malgré que nous avons un loyer impayé dans notre moratoire ?

Nous n'avons pas aggravé notre endettement, nous avons toujours payé notre loyer en temps et en heure, SAUF que j'ai demandé des justificatifs concernant des charges élevés , justificatifs que je n'ai jamais reçu, je n'ai donc pas réglé ma régularisations des charges ( 200E ) , par contre, je continu de régler mes charges mensuelles de mon logement . Est ce que la BDF ne va pas dire que nous avons aggravé notre endettement ?

Je vous remercie d'avance et désolé pour le roman

agathe

il serait bon de mettre votre agent immobilier au Tribunal, allez voir si vou s avez droit à l'aide juridictionnelle.  Ce qu'a fait l'agent immobilier est totalement illégal et vous avez toutes les preuves pour contrer ses agissements.
Il faut dénoncer votre bail très rapidement le changement de résidence ne sera pas pénalisant pour votre dossier puisque le loyer et les charges seront moins élevées.

sophie19

Merci de votre réponse . Quand j'en ai parlé à ma gestionnaire, elle n'avais absolument pas l'air surprise, comme si c'était " normal " , elle m'a bien dit que c'était illégal, mais que de toute manière ils pouvaient réclamé autant de frais qu'ils veulent, ils n'auront rien .

Je précise qu'il ne prélèvent pas les frais, c'est simplement sur notre quittance , donc automatiquement la dette de loyer augmentent de mois en mois .

J'ai l'assurance protection juridique, mais je suis déjà en procédure judiciaire contre mon chirurgien . Là, j'aimerais vraiment être sur de pouvoir quitter ce logement pour aller dans le logement social proposé .

J'ai juste envie de quitter ce logement au plus vite

agathe

c'est évident cela vous ferez du bien de changer d'endroit, pour ce qui est de la réponse qui vous a été faite, malheureusement votre agent immobilier à contourné le plan dès que vous avez eu un mois de rerard c'est tout à fait répréhensible si vous pouvez aller devant le juge.


sophie19

Oui je sais, mais honnêtement la procédure judicaire contre mon chirurgien me fatigue, vous savez, dans ces procédures, nous passons vraiment pour des menteurs, fainéants, et j'en passe . Quand j'ai lu le mémoire de défense ( c'est un dossier ou il se défend )  de l'avocat du chirurgien, j'en ai pleuré pendant 3 jours .
Je n'ai pas envie de repartir sur une deuxième procédure contre l'agent immo, si vraiment comme le dit ma gestionnaire, ils ne peuvent rien faire, autant laissé couler, je vais déposer mon préavis, et cet été, enfin, je quitte ce logement .

J'avais juste peur que cela soit impossible par rapport au dosser de surendettement

agathe


bisane

Lien vers votre précédent fil inséré dans votre 1er message.

Le bailleur est effectivement dans son tort, mais je comprends votre ras le bol des procédures...
Il est cependant possible, à tout le moins, de demander le remboursement des sommes indûment perçues par une simple lettre au juge.


Il faudra que vous redéposiez au plus tard fin juin, quoi qu'il en soit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

08 mai 2015 à 06:54:42 #7 Dernière édition: 08 mai 2015 à 07:09:30 par sophie19 »
D'accord, merci beaucoup .

Par contre, pensez vous que nous pourrions obtenir un second moratoire ? En attendant que mon affaire soit fini et que je sois indemnisé .

Pour les frais concernant notre loyer, je ne les payent pas bien sur, mais ils sont toujours noté dans mes quittances , par exemple :

montant de la dernière lettre de relance : 1049.65 E
Je retire de ce montant le loyer impayé inclut dans le moratoire : 604 E

Je retire le montant de ma régularisation des charges ( que j'ai recalculé hier , ) 230.87

A ce jour, je leur doit donc : 834.87 ( loyer inclut dans le moratoire + régularisation des charges )
1049.65 - 834.87 = 214.78 E de frais !! ( oui, parce que nous avons "frais de clause pénale " + " frais de relance " cumulé !!

Ne payant pas les frais, j'avoue que j'ai laissé tombé, j'ai pourtant appelé plusieurs fois mais ils se moquaient royalement de moi . Je sais, j'aurais du me battre a coup de lettre AR mais j'ai laisser couler . Maintenant, j'ai peur que la BDF soit un peu perdu face à ses frais , j'essayerais d'expliquer au mieux la situation .
Par contre, pour les 127E de ma régularisation des charges, ça fait des mois qui ça traine, j'ai prévenu que je ne payerais rien sans justificatifs , mais je me demande si justement ils ne le font pas exprès , est ce que la bdf ne va pas juger ça pour de la mauvaise foi ?

Pour le re dépôt, est ce que c'est un dossier spécifique ou est ce que je dois re déposer comme le premier ?

Merci à vous


bisane

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires
article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Je crois que vous avez tout intérêt à faire un RAR en rappelant cet article.

Pour les "frais" qui vous sont imputés, ils sont illégaux.
Il faudra demander une vérification de créances à la BDF.



En théorie, 2 moratoires ne peuvent pas se succéder, mais votre cas est très particulier...
Il faut déposer le même dossier, en rappelant les références du précédent.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

Merci bisane .

J'ai bien reçu le décompte, mais ce n'est pas ce qu'il faut d'après l'ADIL ( que j'ai été voir une fois ) , par exemple, il y a dans le décompte : Travaux chez M. L => 418 E , selon l'adil il faudrait avoir un justificatif de ces frais, car si c'est à l'intérieur du logement, en aucun cas cela doit être décompté dans nos charges .

Par contre , je viens tout juste d'y penser, si ils prélèvent des frais parce que je n'ai pas payé ma régularisation des charges, est ce que c'est illégal aussi ?

Concernant ces fameuses charges, si nous avons le droit de quitter notre logement ( je n'ose y croire de peur d'être déçu ) nous avons une caution de 600 E , nous allons rendre le logement en excellent état, je pense donc que nous allons la récupérer , est ce qu'ils pourront par exemple retenir les charges sur la caution, ou est ce que nous devrons impérativement payer la régularisation avant de partir ?

Pour le re-dépot, je comptais de déposer en septembre, heureusement que vous êtes là !

bisane

Vous pouvez nous faire suivre ce décompte ?


Je crains en effet que des frais puissent être appliqués pour retards de paiement... et oui, cela peut être retenu sur la caution.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Il est à craindre que toute somme due aux yeux du bailleur ou de son gestionnaire soit déduite de votre caution.

sophie19

Bisane, je ne me souviens plus comment intégrer une pièce jointe .

Concernant ma caution, je ne me fais aucune illusion, je sais très bien que nous n'allons pas la récupérer , vu les rapports que nous avons avec l'agence, je sais très bien qu'ils vont sans doute chipoter pour une broutille . Nous allons rendre notre logement dans un état de propreté inpécable , et puis nous verrons ce que ça donne . Du moment qu'ils ne nous demandent pas de l'argent en supplément !

Je vais à la permanence BDF et ADIL mardi matin .

Bisane, j'essaye de vous faire suivre le décompte

bisane

Citation de: sophie19 le 08 mai 2015 à 11:02:30
Bisane, je ne me souviens plus comment intégrer une pièce jointe .

Fichiers joints et autres options...

Mais inutile de perdre du temps à anonymiser.
Envoyez sur notre mail en cliquant sur l'enveloppe sous ma photo, en précisant bien votre pseudo et le lien vers votre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

Bisane, est ce que je peux avoir votre mail ? Car j'ai essayé, mais ça me dit que ma messagerie n'est pas bien configuré , je ne comprends pas .

Smilysoul

Citation de: sophie19 le 08 mai 2015 à 12:32:17
Bisane, est ce que je peux avoir votre mail ?

Vous donne l'adresse du forum en MP  :P
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

sophie19

Merci beaucoup, je vous envoie les pièces dans la soirée .

J'ai une autre question concernant mon re-dépot .

Quand j'ai déposé mon dossier en 2013 j'avais déclaré :

649 E de loyer
40 E d'eau / mois
75 E d'électricité / mois .

Au final, quand j'ai reçu les premières facture de régularisation en courant 2013, nous avons eu une sacré surprise ( et pas une bonne !! ) l'estimation était fausse, car notre appartement est très mal isolé, et l'installation des radiateurs est mal répartie .

Nous sommes donc passé à :

659 E de loyer ( augmentation )
64 E d'eau / mois
155 E d'edf / mois

Nous avons donc fait énormément d'efforts pour limiter les factures, surtout celle d'edf qui a vraiment compromis notre budget déjà fragilisé . Nous passons maintenant les hivers à 17 degrés maximum, et douche et vaisselle à l'eau tiède pour limiter l'utilisation du ballon d'eau chaude ( et bien sur beaucoup de choses toutes bêtes comme faire les machines en heures creuses ) Vous comprendrez mieux pourquoi je suis si soulagé de quitter ce logement . Un de mes voisins se chauffe d'ailleurs au fioul pour limiter les factures ( ce qui m'inquiète, habitant juste en dessous ) .

Avec tous nos efforts, nous avons pu faire redescendre l'échéancier à 100 E par mois , mais à quel prix .

Donc , lors du dépôt , nous étions à 724E par mois , loyer, eau et edf compris .
Ensuite, nous sommes passés à 878 E par mois

Et aujourd'hui, nous sommes à 823E loyer, eau et edf compris .

Pour notre nouveau logement , nous allons payé 590E de loyer +149 E de charge, car l'eau, le chauffage collectif et le chauffe eau sont compris dans les charges . J'ai donc fais un devis à edf juste pour notre électricité courante , et nous sommes à 40E / par mois . Nous serions donc à 779E par mois au lieu des 823 aujourd'hui ( ce n'est pas énorme comme économie, mais c'est toujours ça de pris )

Du coup, je me demande si la BDF ne va pas se poser des questions vis à vis de ce déménagement, parce que lors du dépôt nous étions à 724E par mois, et nous allons passé à 779E dans notre nouveau logement .

Nous allons faire une demande FSL pour notre caution ( 590 E ) avec notre dossier BDF, nous n'avons pas le droit de faire un locapass, est ce que quelqu'un sait comment ce passe cette aide ?

Merci à tous

bisane

Il faudra juste expliquer à la BDF les raisons de votre déménagement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

quand vous ferez l'état des lieux pensez à prendre des photos ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

emeric32

 bbbo Merci Casten pour vos conseil. Un administrateur que j'ai oublié
bbbo xxl! xxl!

sophie19

Bonjour à tous

J'ai donc été a la BDF mardi, c'est maintenant officiel, nous pouvons quitter notre logement pour un logement social  bbbo bbbo bbbo
Le conseillé ma dit: " bien sur, sauf si vous passez d'un loyer de 300 E à 700 E "

Donc, nous avons parlé d'un éventuel re dépôt .
Je lui ai montré tous les justificatifs concernant ma futur indemnisation ( concernant la procédure avec le chirurgien ) , il m'a dit qu'au vu du dossier béton et de l'expertise judicaire, il serait vraiment surprenant que je n'obtienne rien , MAIS moi je pars du principe que je suis une vrai poisseuse alors ...

Par contre, il m'a dit qu'il est impossible d'enchainer sur un deuxième moratoire , donc, si je ne suis pas indemnisé avant cet été ( chose qui est impossible , la date d'audience n'est pas encore fixé ) il faudra re déposer ... Il m'a dit que vu de nos ressources, nous nous orientons vers un effacement des dettes .

Je lui ai dit que je préférais avoir de toutes petites mensualités en attendant mon indemnisation, car je voulais régler mes dettes .

Bref, en repartant, et voyant mon ventre tout rond, il m'a dit " ne vous en faîte pas, ça va aller " , c'est rassurant de voir que même en travaillant à la BDF, il y a des gens qui gardent leur humanité .


agathe

pourquoi même, souvent plus que d'autre en travaillant au surendettement. quelle drole de réputation ont les employés de cette banque.


emeric32


bisane

Citation de: sophie19 le 14 mai 2015 à 14:26:58c'est rassurant de voir que même en travaillant à la BDF, il y a des gens qui gardent leur humanité .

Ben heureusement !!!
Et c'est la très grande majorité !  ;)



Veillez à redéposer en temps utile.
Le sort réservé à votre dossier appartiendra à la BDF... ou au juge.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

Bonjour à tous

La personne de la BDF m'a dit de redéposer début aout , mais je vais sans doute le déposer fin juillet .

Je ne sais pas trop comment m'y prendre, la situation est tellement plus délicate que la dernière fois . Nous allons déposé fin juillet en sachant que nous déménageons en aout, je vais devoir expliquer cette situation car nos charges seront complètement différentes .

Ensuite, je suis en congé maternité de début juillet à fin octobre, si mes calculs sont bons, nos revenus vont augmenter de 180E durant cette période .

Ensuite, soit je reprends ma recherche d'emploi, et dans ce cas il me restera 3 mois de droit à l'indemnisation, soit je pose un congé parental d'éducation , et dans ce cas j'aurais 669.91/ mois pendant 24 mois .

Ma lettre de saisine va être compliqué !

Bon week end à tous 

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