18 janvier 2020 à 15:43:44

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Un ancienne, de retour

Démarré par sophie19, 07 mai 2015 à 19:52:39

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sophie19

07 mai 2015 à 19:52:39 Dernière édition: 12 septembre 2016 à 15:42:20 par BRUYERE »
Bonjour à tous .

Voilà quelques mois que j'avais complètement déserté ce forum, me voilà ce soir de retour .
Mon pseudo était ibéo, je ne sais pas si vous vous souvenez de moi, mais moi je me souviens bien de vous, en particulier de Bisane, qui m'avais aidé a rédiger notre lettre de saisine .

Nous avons obtenu un moratoire de deux ans, au moment du dépôt, mon compagnon était au chômage , et moi en arrêt maladie . J'ai finalement été licencié pour inaptitude , et obtenu le statue de travailleur handicapé . Je n'ai pas signalé mon licenciement à la banque de France, car nos revenus ayant baissés, je ne vois pas ce que ça aurait apporté de plus .

Entre temps, mon compagnon a fait une formation de 1 an, qu'il a terminer en février 2015 .

Aujourd'hui, notre situation financière n'a pas évolué , mon compagnon est toujours au chômage ( même si nous avons bon espoir, car il a obtenu un diplôme suis à sa formation ) . Je suis moi même demandeuse d'emploi, mais avec un suivi différent car je suis suivi par Cap emploi .

Je reviens vers vous, car je me pose beaucoup de questions ces derniers temps . Si vous vous souvenez de moi, vous saurez que j'étais en procédure judiciaire contre mon chirurgien, sachez que j'ai passé une expertise judicaire qui est complétement en ma faveur ( l'erreur est reconnue pas l'expert, je chirurgien c'est " trompé d'endroit " ), je vais donc êtres indemnisé, mais la procédure est extrêmement longue , mon avocat m'avait promis que l'audience aurait lieu au premier semestre 2015 , et aujourd'hui nous n'avons toujours pas la date ... Mon avocat demande une indemnisation assez conséquente, sachant que j'ai un handicape reconnu et que mon licenciement est lié à l'erreur . Nous avons déclaré 11 000 E de dette, et je compte régler toutes mes dettes dés que j'aurais été indemnisé .

Mais voilà, la procédure dure , par contre j'ai tous les justificatifs ( expertise judicaire, courrier du tribunal etc ... ) qui prouvent que je serais un jour ou l'autre indemnisé .

Ma première question est la suivante : Nous avions eu un moratoire suite à des mesures imposées, sur notre courrier, c'est marqué : les mesures imposées par la commission entrent en application le 30-09-2013 . Donc, si je comprends bien, notre moratoire va jusqu'au 30 septembre 2015 ? Si je ne suis pas encore indemnisé, quand devront nous redéposer un dossier ? Est ce que la BDF pourra accepter un nouveau moratoire, en attendant justement mon indemnisation ?

Mon assistance sociale m'a parlé d'effacement des dettes, mais je préfèrerais vraiment payer mes dettes, et repartir à zéro .

Ensuite, nous avons dans notre moratoire, un mois de loyer impayé . Nous sommes actuellement en agence immo, et au départ, ils avaient refusé le plan, c'est d'ailleurs pour ça que nous avons eu les mesures imposées , l'agence à d'abord essayé de magouillé avec moi ( en disant qu'ils acceptaient la moratoire, à condition que je verse 100E/mois ) voyant mon refus, ils ont contacté la BDF, et refusé le plan ... Du coup, mesures imposées . Ils l'ont vraiment très mal pris, d'ailleurs, quelques mois après, ils ont " payé " le loyer impayé avec le loyer que j'ai payé en juillet 2014 , et depuis, ils me prennent 15E de frais par mois car soi-disant que le loyer de juillet est impayé ( pour faire simple, ils ont simplement échanger les mois, comme ça, le mois impayé du moratoire est payé, et ils me réclament maintenant le mois de juillet ) A vrai dire, j'ai complètement baissé les bras, au départ j'appelais, puis quand ma gestionnaire BDF m'a dit qu'ils ne pouvaient rien faire, j'ai laissé tombé, je les laisse m'envoyer deux lettres AR par mois .

Lors de notre dépôt, nous avions dit que nous avions déposé une demande de logement sociale, et malgré l'intervention régulière de notre assistante sociale , nous avions eu aucune proposition, jusqu'à hier matin ... Enfin, un logement sociale nous est attribué , ENFIN !
C'est bête à dire, nous allons passé de résidence à HLM, mais quand je constate les économies que nous allons faire, je me dit que c'est trop beau pour être vrai !

Du coup, je me demande si nous pouvons quitter notre logement actuel malgré que nous avons un loyer impayé dans notre moratoire ?

Nous n'avons pas aggravé notre endettement, nous avons toujours payé notre loyer en temps et en heure, SAUF que j'ai demandé des justificatifs concernant des charges élevés , justificatifs que je n'ai jamais reçu, je n'ai donc pas réglé ma régularisations des charges ( 200E ) , par contre, je continu de régler mes charges mensuelles de mon logement . Est ce que la BDF ne va pas dire que nous avons aggravé notre endettement ?

Je vous remercie d'avance et désolé pour le roman

agathe

il serait bon de mettre votre agent immobilier au Tribunal, allez voir si vou s avez droit à l'aide juridictionnelle.  Ce qu'a fait l'agent immobilier est totalement illégal et vous avez toutes les preuves pour contrer ses agissements.
Il faut dénoncer votre bail très rapidement le changement de résidence ne sera pas pénalisant pour votre dossier puisque le loyer et les charges seront moins élevées.

sophie19

Merci de votre réponse . Quand j'en ai parlé à ma gestionnaire, elle n'avais absolument pas l'air surprise, comme si c'était " normal " , elle m'a bien dit que c'était illégal, mais que de toute manière ils pouvaient réclamé autant de frais qu'ils veulent, ils n'auront rien .

Je précise qu'il ne prélèvent pas les frais, c'est simplement sur notre quittance , donc automatiquement la dette de loyer augmentent de mois en mois .

J'ai l'assurance protection juridique, mais je suis déjà en procédure judiciaire contre mon chirurgien . Là, j'aimerais vraiment être sur de pouvoir quitter ce logement pour aller dans le logement social proposé .

J'ai juste envie de quitter ce logement au plus vite

agathe

c'est évident cela vous ferez du bien de changer d'endroit, pour ce qui est de la réponse qui vous a été faite, malheureusement votre agent immobilier à contourné le plan dès que vous avez eu un mois de rerard c'est tout à fait répréhensible si vous pouvez aller devant le juge.


sophie19

Oui je sais, mais honnêtement la procédure judicaire contre mon chirurgien me fatigue, vous savez, dans ces procédures, nous passons vraiment pour des menteurs, fainéants, et j'en passe . Quand j'ai lu le mémoire de défense ( c'est un dossier ou il se défend )  de l'avocat du chirurgien, j'en ai pleuré pendant 3 jours .
Je n'ai pas envie de repartir sur une deuxième procédure contre l'agent immo, si vraiment comme le dit ma gestionnaire, ils ne peuvent rien faire, autant laissé couler, je vais déposer mon préavis, et cet été, enfin, je quitte ce logement .

J'avais juste peur que cela soit impossible par rapport au dosser de surendettement

agathe


bisane

Lien vers votre précédent fil inséré dans votre 1er message.

Le bailleur est effectivement dans son tort, mais je comprends votre ras le bol des procédures...
Il est cependant possible, à tout le moins, de demander le remboursement des sommes indûment perçues par une simple lettre au juge.


Il faudra que vous redéposiez au plus tard fin juin, quoi qu'il en soit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

08 mai 2015 à 05:54:42 #7 Dernière édition: 08 mai 2015 à 06:09:30 par sophie19 »
D'accord, merci beaucoup .

Par contre, pensez vous que nous pourrions obtenir un second moratoire ? En attendant que mon affaire soit fini et que je sois indemnisé .

Pour les frais concernant notre loyer, je ne les payent pas bien sur, mais ils sont toujours noté dans mes quittances , par exemple :

montant de la dernière lettre de relance : 1049.65 E
Je retire de ce montant le loyer impayé inclut dans le moratoire : 604 E

Je retire le montant de ma régularisation des charges ( que j'ai recalculé hier , ) 230.87

A ce jour, je leur doit donc : 834.87 ( loyer inclut dans le moratoire + régularisation des charges )
1049.65 - 834.87 = 214.78 E de frais !! ( oui, parce que nous avons "frais de clause pénale " + " frais de relance " cumulé !!

Ne payant pas les frais, j'avoue que j'ai laissé tombé, j'ai pourtant appelé plusieurs fois mais ils se moquaient royalement de moi . Je sais, j'aurais du me battre a coup de lettre AR mais j'ai laisser couler . Maintenant, j'ai peur que la BDF soit un peu perdu face à ses frais , j'essayerais d'expliquer au mieux la situation .
Par contre, pour les 127E de ma régularisation des charges, ça fait des mois qui ça traine, j'ai prévenu que je ne payerais rien sans justificatifs , mais je me demande si justement ils ne le font pas exprès , est ce que la bdf ne va pas juger ça pour de la mauvaise foi ?

Pour le re dépôt, est ce que c'est un dossier spécifique ou est ce que je dois re déposer comme le premier ?

Merci à vous


bisane

Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires
article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Je crois que vous avez tout intérêt à faire un RAR en rappelant cet article.

Pour les "frais" qui vous sont imputés, ils sont illégaux.
Il faudra demander une vérification de créances à la BDF.



En théorie, 2 moratoires ne peuvent pas se succéder, mais votre cas est très particulier...
Il faut déposer le même dossier, en rappelant les références du précédent.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

Merci bisane .

J'ai bien reçu le décompte, mais ce n'est pas ce qu'il faut d'après l'ADIL ( que j'ai été voir une fois ) , par exemple, il y a dans le décompte : Travaux chez M. L => 418 E , selon l'adil il faudrait avoir un justificatif de ces frais, car si c'est à l'intérieur du logement, en aucun cas cela doit être décompté dans nos charges .

Par contre , je viens tout juste d'y penser, si ils prélèvent des frais parce que je n'ai pas payé ma régularisation des charges, est ce que c'est illégal aussi ?

Concernant ces fameuses charges, si nous avons le droit de quitter notre logement ( je n'ose y croire de peur d'être déçu ) nous avons une caution de 600 E , nous allons rendre le logement en excellent état, je pense donc que nous allons la récupérer , est ce qu'ils pourront par exemple retenir les charges sur la caution, ou est ce que nous devrons impérativement payer la régularisation avant de partir ?

Pour le re-dépot, je comptais de déposer en septembre, heureusement que vous êtes là !

bisane

Vous pouvez nous faire suivre ce décompte ?


Je crains en effet que des frais puissent être appliqués pour retards de paiement... et oui, cela peut être retenu sur la caution.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

Il est à craindre que toute somme due aux yeux du bailleur ou de son gestionnaire soit déduite de votre caution.

sophie19

Bisane, je ne me souviens plus comment intégrer une pièce jointe .

Concernant ma caution, je ne me fais aucune illusion, je sais très bien que nous n'allons pas la récupérer , vu les rapports que nous avons avec l'agence, je sais très bien qu'ils vont sans doute chipoter pour une broutille . Nous allons rendre notre logement dans un état de propreté inpécable , et puis nous verrons ce que ça donne . Du moment qu'ils ne nous demandent pas de l'argent en supplément !

Je vais à la permanence BDF et ADIL mardi matin .

Bisane, j'essaye de vous faire suivre le décompte

bisane

Citation de: sophie19 le 08 mai 2015 à 10:02:30
Bisane, je ne me souviens plus comment intégrer une pièce jointe .

Fichiers joints et autres options...

Mais inutile de perdre du temps à anonymiser.
Envoyez sur notre mail en cliquant sur l'enveloppe sous ma photo, en précisant bien votre pseudo et le lien vers votre fil.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sophie19

Bisane, est ce que je peux avoir votre mail ? Car j'ai essayé, mais ça me dit que ma messagerie n'est pas bien configuré , je ne comprends pas .

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