13 août 2020 à 05:12:31

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Re dépôt après 5 ans de plan

Démarré par Lilotte, 24 janvier 2015 à 13:38:39

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

De quand datent les mesures recommandées ?

Si elles ont été envoyées pour homologation, c'est qu'il n'y a pas eu de recours...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lilotte

Bonjour,

Le courrier des mesures recommandées élaborées date du 29/04 et moi je l'ai reçu le 7 mai et en effet j'ai 15 jours pour contester donc je suppose que les créanciers aussi ...

J'ai été relire Biquette59 mais pas évident de comprendre ! bref ce que je comprends c'est que si un créancier conteste on va devant le juge et que surtout ça va prendre des plombes ...
LILOTTE

emeric32

 bbbo bbbo bbbo bbbo Ne vous inquiétez pas on va nos administrateurs vont vous répondre. ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

agathe

Effectivement si un créancier conteste vous irez chez le juge mais vous n'en êtes pas là.
Quant à l'éventuelle durée tout dépend de l'engorgement de votre tribunal, votre gestionnaire pourra vous en donner une petite idée.


Lilotte

Finalement, d'après votre expérience, est ce que les créanciers font souvent appel des recommandations quand il y a effacement partiel des dettes ou pas ?
LILOTTE

agathe

Souvent n'est pas vraiment le terme, certains le font de fàçon systématique d'autres moins souvent.


Lilotte

Bonjour,

Alors suite mais sûrement pas fin de l'aventure  >:( Je suis relancée par la société de recouvrement de co..... enfin plus exactement les appels et les courriers sont adressés à mon mari. J'appelle donc la BDF qui semble étonnée et me conseille de les contacter pour leur dire que mon dossier est actuellement chez le juge. Pour info, aucun créancier n'a fait appel dans le délai imparti de 15 jours ...
Pour rappel également le dossier de surendettement est à mon nom car mon mari a une auto-entreprise.
Je rappelle donc la société qui m'informe que c'est à mon mari qu'ils s'adressent à savoir qu'ils vont engagés des poursuites contre lui. Bien entendu, je tombe sur une personne très polie et agréable (humour !!!) à qui j'explique que la dette est dans le dossier de surendettement et qu'ils ne peuvent rien faire ! que néni grâce à la loi Lagarde semble t'il, ils peuvent se retourner contre lui !
Donc ce que je ne savais pas depuis toute ces années c'est que ça ne servait à rien d'avoir ce dossier puisqu'ils peuvent se retourner contre mon mari ! en espérant que les autres créanciers ne font pas faire la même chose ...
Auriez-vous des conseils à me donner car là franchement je ne sais pas quelle attitude adoptée !
Merci.
LILOTTE

bisane

Pas du tout le temps de remonter le fil, mais je pense qu'on vous avait prévenue de ce risque !  :P

Ceci étant, s'il n'y a pas eu de jugement depuis ou avant le 1er dossier (avril 2010 si mes comptes sont bons), et ce que je ne crois pas, selon mes souvenirs, la seule réponse à faire est que leur action éventuelle serait atteinte de forclusion.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lilotte

Jamais prévenue du risque Bisane  ;) mais c'est pas grave, j'aurai pu y penser mais j'avoue que ça ne m'a même pas effleuré l'esprit !
Je ne comprends pas bien ta réponse, en effet il n'y a jamais eu de jugement avant le 1er dossier déposé en 2010.
LILOTTE

bisane

Citation de: Lilotte le 18 juillet 2015 à 13:45:29en effet il n'y a jamais eu de jugement avant le 1er dossier déposé en 2010.

Ni depuis ?


Si tel est le cas, les créanciers ont dépassé le délai pour agir, que ce soit en termes de forclusion ou de prescription, qui est de 2 ans, et ne peuvent donc plus poursuivre le co-emprunteur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Lilotte

Ni avant ni depuis, donc s'ils ne peuvent rien faire contre mon conjoint quelle attitude adoptée ?  On les laisse poursuivre leurs relances et on ne répond pas ? Ou on leur dit qu'on sait qu'ils ne peuvent rien faire !
LILOTTE

bisane

Pour éviter le harcèlement, c'est mieux de leur dire qu'ils ne peuvent plus rien...

Tu rédiges et on suit ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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