11 juillet 2020 à 20:15:06

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Nouvelle dette

Démarré par Rolij, 27 août 2015 à 14:57:06

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Rolij

Qu'est ce qu'on appelle une valeur minimale pour une voiture vous pensez?

bisane

C'est une question à 100 sous, ça...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Sur le forum vous avez déjà vu des cas où de très vieilles voitures, qui n'ont aujourd'hui plus aucune valeur etre saisies? Ex une petite voiture de plus de 20ans...

bisane

Le forum n'est pas très "riche" en saisies...
Tout peut arriver en cette matière, en fonction du créancier et de l'huissier.
Il y a quand-même 2 grands principes :
1/ celui de la proportionnalité : la "sanction" doit être en rapport avec la somme réclamée ;
2/ une saisie a un coût, puisqu'elle génère des frais : la "sagesse" voudrait donc que si une vente ne couvre pas ces derniers, l'on ne procède pas à la saisie.

Et, une nouvelle fois, une saisie peut être contestée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Bonjour,
Désolé pour le retard, je me suis un peu reposée cette semaine...
Je viens d'appeler l'huissier et ils me disent de proposer un échéancier... un de plus... je ne sais plus quoi faire compte tenu des saisies déjà en place...
j'attends vos conseils! Je vais également appeler le tribunal pour avoir un compte rendu des sommes déjà réglées par saisie!

bisane

Rolij, dans la mesure où il y a des ATD, il ne peut pas y avoir de saisies de la part des créanciers...
J'ai un peu de mal à vous suivre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

C'est une saisie vente que l'huissier veut mettre en place...
Donc pour éviter Léa ils me disent de proposer un échéancier

bisane

Bonjour, Léa !  >:D ;D

Qu'ils vous demandent de proposer un échéancier, c'est bien normal.
Je réagissais quant à moi à cette phrase :
Citation de: Rolij le 28 août 2018 à 14:56:07Je vais également appeler le tribunal pour avoir un compte rendu des sommes déjà réglées par saisie
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Haha en effet en plus du Léa tout à fait inapproprié dans mon msg je n'ai pas expliqué!
Les saisies en cours sont en lien avec d'autres dettes. Concernant l'huissier, il agit pour une société de crédit à la conso a émis un commandement aux fin de saisie vente.
Du coup, est ce que je propose tout de même un échéancier (a 10€/mois), impossible de faire plus... ou je laisse couler?
Que me conseillez vous?

bisane

Rol, si je puis permettre, on tourne un peu en rond...  :P

Citation de: Rolij le 30 août 2018 à 12:55:37Les saisies en cours sont en lien avec d'autres dettes.

oui !
Et il s'agit de dettes d'impôts, pour autant que je me rappelle. Donc il n'y a aucun contact à prendre avec le greffe du tribunal !  :-\

Proposez ce qui vous semble possible...
Le tableau est toujours en souffrance...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Bonjour, 

Je suis en train de me remettre sur le tableau et de préparer la proposition d'échéancier pour l'huissier...
Concernant le tableau, je me permets de vous reposer une petite question: quand vous dites que la colonne B du tableau doit correspondre aux sommes dûes lors du redepot, c'est lors du redépot de 2016 c'est bien ça?
Et pour les états de répartition, je n'ai pas pu tous les avoir, du coup, je sais où on en est au niveau des sommes dûes mais je ne connais pas la répartition exacte? Si je fais du " à peu près", ça ira où il vous faut les sommes exactes mois par mois?

agathe

disons de votre dernier dépôt.

bisane

Citation de: Rolij le 09 septembre 2018 à 15:33:23je ne connais pas la répartition exacte
De quoi donc ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rolij

Je n'ai pas trouvé tous les papiers donc au niveau exact des paiements mois par mois je ne suis pas sûre sinon le reste est bon! Mis à part le montant actuel des credit a la conso autre que CA%%% pour lequel on a reçu le montant actuel (avec tous les intérêts youpi!) avec la procedure de saisie vente de l'huiiser.

Une autre question concernant les délais de forclusion/prescription des crédits à la conso, j'ai lu bcp d'articles mais je me pose encore une question, dans notre cas:
- titre exécutoire datant du 5/10/2006
- premier plan de surendettement validé le décembre 2011
- 1er versement pour cette société prévue dans le plan: en octobre 2017
- irrecevabilité 2e depot: 5/04/2016

Donc selon mon analyse, la société a été informée, au plus tard fin avril 2016 que le plan n'était plus valable. Dans ce cas, la 1e irrégularité de paiement vis-à-vis d'eux date de mai 2016, nOn?
Qu'en est-il donc de notre position en terme de forclusion/prescription vis-à-vis de cette dette?
Je vous demande cela car je risque d'essayer de tenter de proposer un échéancier à 10euros/mois au vu de la situation mais je veux d'abord etre sure qu'il n'y a, dans ce cas, pas de forclusion ou de prescription?

Merci d'avance

PS: et en PJ le tableau

bisane

Les créanciers ne sont pas informés d'une irrecevabilité.

Il ne peut pas y avoir de forclusion sur une dette jugée.
La prescription, pour un jugement antérieur à juin 2008, s'établit à juin 2018, sauf s'il y a eu des actes qui ont interrompu celle-ci, ce qui est le cas d'un plan de redressement.
Si le 1er versement était prévu en octobre 2017, celle-ci est prorogée jusqu'en octobre 2019.

J'ai du mal à comprendre ce qui vous pose problème pour la répartition...
Les sommes prélevées viennent en tout cas en déduction des dettes envers le Trésor Public.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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