Un grand questionnement...

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[Caren]

 

[jo_lina]

Merci pour votre soutien 

Je sors de l'audience et le jugement est en délibéré au 27 décembre 2016 

A plus qu'à attendre et à espérer que la juge suivra les recommandations de la BDF 

[agathe]

 

[Smilysoul]

on continue de  jusqu'au 27/12 

[BRUYERE]

 

[bisane]

A-t-elle laissé percer quelque chose de sa position ?

[jo_lina]

A-t-elle laissé percer quelque chose de sa position ?

Il me semble qu'elle suivra la décision de la bdf...

Vu que c'est une audience publique, j'ai entendu plusieurs personnes avant moi demander l'effacement des dettes ce qui a fortement agacé la Juge. Elle a même été piquante avec certaines personnes.
Arrivé à mon tour j'ai expliqué ma situation que malheureusement tout était vendu à perte.
En feuilletant mon dossier elle m'a demandé si la mensualité me convenait, j'ai répondu "oui" et elle a juste dit "bien bien".
Quand je lui ai remis mon dossier, j'ai vu qu'elle était surprise et elle m'a même remercié pour la propreté.

Je préfère ne pas trop m'avancer non plus de peur d'être déçue...  vivement le 27 décembre 

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Par contre, concernant les assurances de crédits immo est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ?

La Banque me réclame la totalité des assurances des crédits. J'ai beau relire et chercher je n'arrive pas à voir si les assurances sont dissociés des emprunteurs... il me semblait que oui... (j'ai vérifié il y a une quotité de 100 % sur chaque tête)
Et autant dire que ma Banque ne répond pas du tout à mes questions.
Si quelqu'un à un texte ou un article pour appuyer mes dires dans le courrier ça m'aiderait beaucoup. Merci d'avance

[bisane]

J'ai beau relire et chercher je n'arrive pas à voir si les assurances sont dissociés des emprunteurs...

Pardon, mais je ne comprends pas... 

[jo_lina]

J'ai beau relire et chercher je n'arrive pas à voir si les assurances sont dissociés des emprunteurs...

Pardon, mais je ne comprends pas... 

Quand il y a plusieurs emprunteurs pour un crédit immobilier l'assurance du prêt est-elle
individuelle ?

Dans les tableaux d'amortissement, il apparait une colonne "mensualité prêt" et une colonne "assurance".
Je trouve illogique d'être contrainte à payer la totalité des assurances et je voulais savoir si je pouvais ne payer que la moitié.

J'ai cherché la réponse auprès de la Banque ainsi que de l'assurance mais ceux-ci se renvoie la balle et j'aimerais un texte pour appuyer mes dires.

Merci d'avance

[feufolette]

fô se reporter au contrat de prêt et à la partie adhésion à l'assurance, pas au tableau d'amortissement.


la mention 100% sur chaque tête peut laisser présumer que les deux sont assurés

[bisane]

Ces assurances sont-elles indispensables ?

[jacques123]

L'assurance emprunteur doit normalement être ajusté au Kal restant du.

[jo_lina]

fô se reporter au contrat de prêt et à la partie adhésion à l'assurance, pas au tableau d'amortissement.

la mention 100% sur chaque tête peut laisser présumer que les deux sont assurés

Malheureusement j'ai quitté le domicile sans prendre les documents concernant les prêts donc je n'ai plus les contrats d'assurance je sais juste que l'organisme est la CNP.
Je sais que nous étions assurés tous les 2 à 100% en cas de décès...

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J'ai essayé de les contacter mais leur réponse est de me renvoyer vers la Banque... qui ne m'a jamais répondu. C'est un peu le serpent qui se mord la queue...

Je viens de tenter d'envoyer un courrier avec AR en évoquant l'article L1113-16 du Code des Assurances "Une assurance peut être résiliée lors d'un changement majeur de situation".

[bisane]

 

[Vicky]

 

[jo_lina]

Merci  J'ai donné un délai d'un mois...

[jo_lina]

Bonjour à tous,

Ma Banque refuse la résiliation de l'assurance arguant qu'après relecture des documents de la Banque de la France il n'est pas spécifié que les assurances doivent être résiliées et que c'est compris dans le budget "vie courante".

C'est bien noté que "les mensualités d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures"... Je pense que je suis coincée... et que je vais être obligée de payer la partie de Monsieur

[bisane]

Elle était obligatoire, cette assurance ?

[jo_lina]

Elle était obligatoire, cette assurance ?

Voici les infos que j'ai trouvé sur le site service-public.fr :

L'assurance d'un prêt immobilier n'est pas obligatoire, mais l'organisme prêteur peut l'exiger, en particulier en ce qui concerne les risques liés au décès et à l'invalidité. L'emprunteur choisit librement l'établissement qui l'assure et n'est pas obligé d'opter pour l'assurance proposée par le prêteur.

L'établissement proposant le prêt immobilier peut vous imposer d'assurer celui-ci. Il peut vous proposer une offre d'assurance.Cependant, vous pouvez choisir librement l'établissement qui va l'assurer, à condition que le contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur.  Vous devez donc pouvoir comparer les différentes propositions d'assurance.
Attention : si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance, la résiliation doit être acceptée par votre prêteur.


Je vais demander un désarchivage de mon dossier de prêt pour avoir le contrat d'assurance...

[jacques123]

La loi SAPIN II qui vient d'être adoptée vous permet de résilier tous les ans votre contrat d'assurance emprunteur. Faut attendre le décret d'application vers 2017.

[bisane]

Dans votre cas, était-elle obligatoire .

[jo_lina]

Dans votre cas, était-elle obligatoire .

Malheureusement je ne m'en souviens plus du tout...

J'ai demandé le désarchivage des dossiers et je les aurai dans une bonne quinzaine de jours. Y aura plus qu'à éplucher les contrats. 

Je reviendrai vers vous pour vous informer de la suite... Et décision du juge dans J-7 

Et merci aussi à jacques123 pour l'info 

Excellentes fêtes de fin d'année à tous !!! Que 2017 vous apporte chance et bonnes nouvelles 

[jacques123]

Ma Banque refuse la résiliation de l'assurance arguant qu'après relecture des documents de la Banque de la France il n'est pas spécifié que les assurances doivent être résiliées et que c'est compris dans le budget "vie courante".

C'est bien noté que "les mensualités d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures"... Je pense que je suis coincée... et que je vais être obligée de payer la partie de Monsieur

Cela ne veut pas dire que vous êtes obligé de garder et payer une assurance. Si vous voulez garder une assurance, ce sera à régler en plus des mesures.

Elle était obligatoire, cette assurance ?

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire, toutefois à la souscription du prêt, elle est exigée donc on ne peut pas y échapper.
Maintenant qu'elle a été souscrite, le problème est de pouvoir la résilier.
Or on ne peut pas résilier l'assurance emprunteur comme on le veut, sauf depuis la loi SAPIN II qui concerne tous les contrats anciens comme nouveaux.