En quoi consiste la bonne foi en matière de surendettement ?

[bisane]

Le sujet de la bonne ou mauvaise foi au cours de la procédure de surendettement, laquelle détermine la recevabilité ou l'irrecevabilité d'un dossier, est abondamment abordée sur le forum... de manière récurrente et constante, pourrait-on même dire !
Je m'aperçois ce matin que, si elle y a été maintes fois débattue, analysée, examinée, elle n'a cependant jamais fait l'objet d'un billet dédié !!!
J'essaie donc de pallier à ce manque ce matin !

La bonne foi est en effet déterminante, puisque l'Article L711-1, qui préside à la procédure, est ainsi rédigé :
Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

Or la jurisprudence a évolué au fil du temps, ainsi que la rédaction des dernières circulaires consacrées au surendettement, dont la dernière en date : Circulaire 45400 du 17 janvier 2023 (NOR : ECOT2302817C)
Laquelle est pourtant très explicite :
L'absence de bonne foi est établie en fonction d'un ensemble d'éléments démontrant l'intention qu'avait le débiteur de se mettre volontairement en situation de surendettement afin de bénéficier de la procédure et éventuellement d'un effacement de ses dettes.
Et de préciser :
la démonstration de l'absence de bonne foi doit reposer sur des considérations étayées et non sur de simples doutes sur la sincérité des déclarations du débiteur.
Enfin, elle indique :
La seule négligence du débiteur, de même que la seule souscription d'un nouveau crédit au cours des mois qui précèdent le dépôt d'un dossier ou la seule souscription de plusieurs crédits en une durée limitée, ne saurait également caractériser l'absence de bonne foi.

Sachant que l'immense majorité des dossiers est recevable (Pourcentage (nombre) de dossiers irrecevables : statistiques surendettement 2022), et que les recours sont rares !


D'autres infos :
Jurisprudence de surendettement - de la contestation de bonne foi
Elements d'appréciation de la situation du débiteur par le juge (bonne foi)
Recours d'un créancier contre recevabilité - mauvaise foi contractuelle et bonne foi procédurale
bonne foi - mauvaise foi il faut s'y retrouver