Procès verbal de recherches infructueuses ?

[aldrovanda]

Bonjour,

Je viens de recevoir la copie du PV 659 du 03/08/2015. A quelques ligne près, c'est un copier-coller du premier, celui du 28/04/2014. Voir ci-dessous :

- Nous nous sommes transportés au (ancienne adresse) à (ville) pour signifier un acte à Monsieur G. Sur place, le nom du requis figurait sur le tableau des occupants mais sur le boite aux lettres apparaissaient les noms : (nouveaux locataires). Personne n'était présent lors de notre passage. Nous avons rencontré la gardienne de l'immeuble qui nous a indiqué que le requis n'habitait plus à l'adresse depuis plusieurs mois, elle ignorait la nouvelle adresse. La mairie de (ville) qui nous a appris que le requis ne figurait pas sur les listes électorales. Une lettre de convocation a été envoyée au requis mais elle nous est revenue avec la mention "destinataire inconnu à l'adresse". Nos recherches sur societe.com, pages jaunes et pages blanches ne nous ont pas permis de localiser le requis. Nos recherches télématiques effectuées sur l'ensemble de la Gironde sont donc demeurées infructueuses.

L'ensemble des recherches effectuées n'ont pas permis de situer le destinataire.

J'ai dressé le présent procès verbal de recherches que j'adresse au plus tard le premier jour ouvrable au destinataire par lettre recommandée avec accusé de réception avec la copie de l'acte dans son intégralité. Il est expédié par lettre simple l'avis de l'accomplissement de cette formalité.

Par rapport au PV 659 DU 28/04/2014? Ils ont juste changé quelques mots et employé l'imparfait à la place du présent. Rajouté les actions menées concernant la recherche du lieu de travail. Dans le premier il n'abordait pas la question de recherches du lieu de travail.

Pas de copie de LRAR normalement envoyée au plus tard le lendemain. Il est toujours évoqué l'envoie d'une lettre de convocation revenue "destinataire inconnue à l'adresse", aucune copie fournie.

Voilà maintenant, j'ai de la matière pour contester ces fameux PV 659, à moi de trouver la faille.

[bisane]