J'ai longtemps hésité mais je me lance...

[babouche06]

Oïe Oïe Oïe 

En regardant le dossier de surrendettement, les justificatifs et tout ça, je viens de penser à une coquille 

Alors je ne sais pas si vous avez déjà eu le cas, mais voilà le soucis :

J'ai donc fait un crédit chez le concessionnaire pour acquérir mon auto. Même société de crédit qui a fait une saisie attribution que j'ai contesté avant hier.

Cependant, en Octobre 2014, alors associé minoritaire de la société qui m'embauchait, je l'ai cédé en vue d'une augmentation de capital suivie immédiatement d'une réduction (il s'agissait en réalité de combler une partie de ses pertes pour ne pas que la société ferme et que les 20 salariés que nous étions finissent chez Pôle).
En réalité je n'avais pas le choix puisque j'étais, au même titre que les 7 associés, responsable des dettes de l'entreprise et elle avait des créances sociales importantes (urssaf, retraite etc). J'ai par la suite quitté le rang des associés de peur de devoir supporter de pertes ultérieures (cela m'a déjà coûté un bras, mais en échange nous préservions nos emplois).

Je conservais ainsi mon poste en qualité de salarié. A cette même occasion et vu le changement de statut (passé de associé-salarié à salarié), j'avais réalisé une 2ème enquête Associé de sarl (la première a été faite dès le premier mois ou j'ai percu des rémunérations avec le double statut) auprès de Pole Emploi, qui a effectivement reconnu une seconde fois le lien de subordination me permettant de préserver mon statut de salarié à part entière.

C'est ainsi qu'avec cette cession, je bénéficiais malgré tout d'un droit d'usage pour mes trajets professionnels du véhicule au même titre que les salariés intervenants alors en urgence auprès des particuliers.

Au départ de l'entreprise, et dans la mesure ou elle avait souscrit une LOA Pro (ils avaient donc une seconde voiture), et compte tenu de mon licenciement Eco, j'ai obtenu la prolongation de mon droit d'usage pour une durée de 12 mois afin de faciliter mes déplacements pour recherche d'emploi. Nous avons signé un accord au moment de la conclusion de mon contrat de sécurisation professionnelle. Cet accord prévoit donc que je restitue le véhicule à la société en Avril 2015.

MAIS c'était sans savoir que le contrat de crédit se prévaut d'une clause de réserve de propriété (d'où la saisie attribution que je commence à comprendre), et qu'il est précisé quand même que je ne peux céder le véhicule sans leur autorisation.... 

Alors heuuu comment dire "c'est la mxxxe" proprement ? Car dans le dossier il m'est demandé la carte grise du véhicule, qui est au nom de la société, véhicule qui lui "appartient" donc, MAIS qui n'aurait jamais dû être cédé puisque sous réserve de propriété....

Je me sens plus que nul là, car pour un comptable, j'aurai dû le savoir et lire entre les lignes ! C'était un peu mon travail quand même ! 

Officiellement pour le moment le véhicule appartient à la société, mais la société de crédit aura le dossier et verra bien que je ne déclare pas le véhicule dedans 

Que feriez vous ? Avez vous déjà vous ça ? Merci et désolé, je suis vraiment un boulet de première !!!!

[bisane]

Je ne comprends rien...
Il est encore en votre possession, ce véhicule, ou il a été vendu ?
Pourquoi n'a-t-il pas été restitué en avril 2015 ?

[babouche06]

Je ne comprends rien...
Il est encore en votre possession, ce véhicule, ou il a été vendue ?
Pourquoi n'a-t-il pas été restitué en avril 2015 ?

Ce véhicule ne m'appartient pas mais j'en ai le droit d'usage jusqu'en Avril 2016. C'est un accord que nous avons formalisé avec la société qui m'a licencié.

Officiellement ce véhicule leur appartient MAIS je n'aurais jamais dû le céder sans l'accord de la société de credit, car il y a une clause de réserve de propriété dessus.

Voilà 😞

[bisane]

Cet accord prévoit donc que je restitue le véhicule à la société en Avril 2015.

Ce véhicule ne m'appartient pas mais j'en ai le droit d'usage jusqu'en Avril 2016.

Faudrait savoir... 


Bien sûr que vous n'avez pas le droit de le céder... mais vous l'avez fait néanmoins ?