nouveau venu surendetté kravel46

[bisane]

L'inscription au BODACC se fait suivant des délais différents selon les BDF... Soit c'est immédiat lors des MI, soit ça se fait lors de leur confirmation.
C'est à vous de vérifier la date, et donc la date des recours possible, mais il ne devrait pas y en avoir, si vous avez tout bien vérifié !

[kravel46]

ah d'accord.
de toute facon faut attendre le 30 jours pour etre sur que aucun creancier fasse recours.
Puis je regarderai la date d'inscription au bodacc ,de toute facon je surveillerai .
merci ..encore un peu d'attente de ma part mais je vois le bout du tunnel ..

[kravel46]

L'inscription au BODACC se fait suivant des délais différents selon les BDF... Soit c'est immédiat lors des MI, soit ça se fait lors de leur confirmation.
C'est à vous de vérifier la date, et donc la date des recours possible, mais il ne devrait pas y en avoir, si vous avez tout bien vérifié !

bonjour ,je viens de voir l'inscription au bodacc 
 ,cela veux dire que desormais mon dossier est terminé ?,
mis à part pour d'autres creanciers non informés eventuels(à ma connaissance y en a pas )qui auront 2 mois pour faire recours?
merci

[BRUYERE]

bonjour ,je viens de voir l'inscription au bodacc  
 ,cela veux dire que desormais mon dossier est terminé ?,
mis à part pour d'autres creanciers non informés eventuels(à ma connaissance y en a pas )qui auront 2 mois pour faire recours?

Oui c'est bien çà !!!
Avez-vous la date exacte ?

[kravel46]

OUI bien sur inscription au bodacc 03.03.2020

dois je recevoir une lettre de la bdf avec l 'homologation c est bien ca ?
mais desormais c'est acquis avec la publication au bodacc ?
meme si le 30 jours pour les eventuels recours ne sont pas passés encore ?

[Ulysse2013]

Il faut malgré tout prendre en compte les 30 jours de contestation possibles (comptez 45 avec les délais courriers). Mais avec la parution au BODACC intervenue quasi en même temps que la mesure, cette page de votre vie sera totalement tournée dans deux mois. Sachant qu'à ce stade, les recours sont plus que rarissimes 

[bisane]

La publication au BODACC n'a rien à voir avec les délais de recours !
Seuls des créanciers qui auraient été omis dans votre dossier pourraient réagir à la publication au BODACC.

[kravel46]

La publication au BODACC n'a rien à voir avec les délais de recours !
Seuls des créanciers qui auraient été omis dans votre dossier pourraient réagir à la publication au BODACC.

ok merci c'est compris:
30 jours( plus 15 jrs de delais postaux ,pour recours creanciers inscrit dans le dossier bdf )
et deux mois a partir d'hier- inscription bodacc- pour les autres eventuelments omis du dossier.
..alors encore quelques semaines de patience ..pour tourner la page definitivement.

[bisane]

..alors encore quelques semaines de patience ..pour tourner la page definitivement.

C'est ça !

[Ulysse2013]

..alors encore quelques semaines de patience ..pour tourner la page definitivement.

A point nommé pour l'arrivée du printemps 

[kravel46]

Bonjour tout le monde,
pensez vous
que mon dossier soit definitivement terminé (recours creanciers dans le dossier) ?en considerant le 30 jours plus le 15 jrs delai de la poste.

mis a part les eventuels recours de creanciers non inclus dans ce dossier (aucun à ma connaissance) qui peuvent se manifester jusq à 2 mois suivant la parution au bodacc
et donc jusq au 3 mai.
la bdf enverrait une lettre pour statuer la fin ?

Merci

[bisane]

Encore un petit peu de patience, dans cette période perturbée !
Mais ça commence à sentir la fin !
 

[kravel46]

d'accord..encore un peu de patience ..
et je recevrai une lettre de la bdf une fois terminé ?

[agathe]

Vous allez recevoir l'homologation, après la BDF ne s'occupera plus de votre dossier.

[bisane]

Attention !!! Ce dernier courrier est souvent en lettre simple...

[kravel46]

ah d acccord ..oui je viens de lire dans le dernier courrier de la BDF en effet que je serai prevenu par courrier si pas de recours dans les delais impartis ,soit 30 jours (plus 15 de la poste).
merci ..

[kravel46]

Bonjour,

deux mois etant ecoulés ,depuis aujourd'hui je n'apparait plus au bodacc(de toute facon je n'avais omis aucun creancier)

je devrais bientot recevoir la lettre de la bdf avec l'homologation du prp sans LJ et clore definitivement  mon dossier..?

merci

[bisane]

Vous auriez déjà dû le recevoir !
Mais vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles de ce côté là !
On attend confirmation avant de vous déménager définitivement.

[kravel46]

d'accord merci pour votre reponse,y a peut etre de retards du à la situation ...

j'attendrerai tranquillement cette lettre ca devrait plus tarder merci

[kravel46]

Bonjour ,vu que pas mal de temps est passé depuis la lettre avec les mesures de prp sans LJ,
j'ai appellé ce jour la bdf,qui m'a conseillé d'ecrire un courriel au gestionnaire de mon dossier car il trouve etonnant que je n'aie pas encore
recu la lettre de validation de mesures.elle parlait de la possibilité qu ils n'aient pas recu tous les accusés de reception de creanciers..

Elle ne voyait pas de recours sur son ecran de controle mais pas d'envoi de lettre de validation non plus..
j'ai envoye un courriel donc pour en savoir davantage,j'espere que ce retard ne soit pas du ç un eventuel recours ..
ou alors en considerant que l'inscription au bodac été valide jusq au 4 mai faut prendre en compte cette date avant d'envoyer la lettre ?..et donc cela reste plausible que la lettre ne soit
pas encore arrivé ..

[bisane]

elle parlait de la possibilité qu ils n'aient pas recu tous les accusés de reception de creanciers.

Depuis le 27 février ? Ca paraît hautement improbable !  

ou alors en considerant que l'inscription au bodac été valide jusq au 4 mai faut prendre en compte cette date avant d'envoyer la lettre ?

Non, pas du tout !
S'il y a une contestation par rapport au BODDAC, c'est direct le juge...

[kravel46]

bon alors reste plus à attendre que le gestionnaire me fasse savoir ..peut etre que de retards du à la situation sont concevables..
quand je parlais du delai du à la publication bodacc  je me referé au fait que la cloture du dossier et donc la reception de la lettre simple
avec l'homologation/validation qui scelle la cloture definitive d'un dossier ,doit advenir apres que le 60 jorus de parution au bodacc soient ecoulés(eventuels recours creanciers non inclus dans le dossier).et donc c'est ne qu'apres le 60 jours du bodacc ,si pas de recours, que la lettre d'homologation px etre envoyé..

[bisane]

Non, ce n'est pas ça... Je vais tenter de vous expliquer les choses clairement, et ce n'est pas gagné !

La procédure fait obligation à la commission d'effectuer cette publication au BODDAC, pour que des créanciers, qui ne figureraient pas au dossier, puissent se manifester.
A cette fin, ceux-ci ont une seule possibilité : saisir le juge en formant tierce opposition.

Quant au rétablissement personnel lui-même, s'il n'y a pas eu d'opposition (et, compte tenu des délais, il est désormais certain qu'il n'y en a pas eu), il est simplement confirmé (et non homologué) par courrier simple, en général environ un mois après la mesure imposée (pour vous, le 27 février).
Même en tenant compte des délais de courriers, on est presque 3 mois plus tard !
Or s'il y avait eu un recours, vous en auriez été informé.

Le non-envoi de ce dernier courrier est assez inexplicable, mais je crois que vous n'avez plus le moindre souci à vous faire !

[kravel46]

d'accord superbement bien expliqué..
ils ont du m'oublier..ou alors a cause de la situation sanitaire de retards se sont accumulés..
en tout cas ca me rassure votre explication
merci je vous tiendrai au courant des que la lettre arrive ou des que le gestionnaire m'explique ..
merci

[kravel46]

Bonjour reponse de ce matin via mail de la bdf:
votre dossier est en cours de traitement
nous vous recontacterons le moment venu .

voila ..quoi penser..?