avant de deposer mon dossier

[bisane]

    pour que les congés soient versés rapidement !
N'hésitez pas à "harceler" l'employeur !

[lilas77]

malheureusement on va lancer une procédure au prudhomme ...on a appris que l'ex employeur avait déjà un dossier au niveau pénal ...

A l'heure actuelle il n'a rien versé à la caisse de congés  donc mon mari ne touchera rien tant qu' il ne bouge pas ...


Pour les remboursements , ca va être très compliqué...

[bisane]

Prévenez vos créanciers et la BDF de cette situation, et gardez-en une trace !
Il risque de falloir redéposer...

[lilas77]

bonjour,

bon demain j'envoie le dossier de demande de saisine aux prud'hommes ....plusieurs jours que je travaille dessus ...

[bisane]

Avez-vous prévenu la BDF et les créanciers ?

[lilas77]

Bonjour ,

Je dois prévenir la BDF   que nous menons l'ex employeur  aux prud'hommes ?

concernant les créances , après calcul et gros serrage de ceinture   je vais pouvoir tous les payer  ...

[agathe]

oui vous devez prevenir très rapidement votre gestionnaire de votre poursuite de l'ex emploeur de monsieur au prud'hommes, votre dossier ne peut avancer de la même façon.

[noirkate]

Oui mais le plan est déjà mis en place, donc la bdf ne s'occupe plus du dossier !!  

[agathe]

Dans ce cas il vous reste la possibilité de redeposer

[noirkate]

Agathe, apparemment la baisse de revenu est temporaire ...

Lilas, vous parlez d'un ex employeur ... Donc pour les salaires actuels, il n'y a pas de souci ?? 

[lilas77]

Agathe, apparemment la baisse de revenu est temporaire ...

Lilas, vous parlez d'un ex employeur ... Donc pour les salaires actuels, il n'y a pas de souci ??

c'est bien l'ex employeur que mon mari emmene aux prud'hommes ..et le prochain salaire chez le nouvel employeur sera virer le 2 ou 3 Octobre ...donc oui  la baisse de revenu est juste pour ce mois ci ... Désolée si je me suis mal exprimé..

[agathe]

Reste alors à courber le dos pour un mois.

[bisane]

Tiendez bon !

[lilas77]

Nous venons de recevoir la convocation pour le CPH   pour le 25 Octobre .

[Ulysse2013]

Nous venons de recevoir la convocation pour le CPH   pour le 25 Octobre .

C'est rapide, c'est déjà ça... Et

Calendrier complété.

[lilas77]

est ce qu'il y a un délai pour envoyer les documents  à la partie adverse ??

[bisane]

Pour quelle procédure ?

[lilas77]

convocation devant le bureau de conciliation

[bisane]

Le forum n'est pas vraiment un spécialiste des procédures prudhommales, mais si les délais sont à peu près équivalents à ceux de la "justice ordinaire", 15 jours avant au plus tard semble être un délai raisonnable.
Vous n'êtes pas accompagnés, dans cette procédure ?

[lilas77]

non  on est pas accompagné   .C'est moi qui vais "assister " mon mari  le jour de la convocation .

[CHATEL]

Bonjour,

Vous avez saisi le CPH en référé ou au fond ? L'ex-employeur est représenté par un Avocat ou non ? Vérifiez que l'ex-employeur est toujours "in bonis" en levant en ligne auprès d'Infogreffe un extrait K Bis de ladite société afin de vous assurer qu'aucune procédure collective n'a été ouverte à son encontre.

Quels sont les arguments que vous exposez au soutien de la défense de votre époux ? N'oubliez pas, lors de l'audience, d'être en possession d'un pouvoir de votre époux vous autorisant à le représenter. 

[lilas77]

Bonjour,

Vous avez saisi le CPH en référé ou au fond ? L'ex-employeur est représenté par un Avocat ou non ? Vérifiez que l'ex-employeur est toujours "in bonis" en levant en ligne auprès d'Infogreffe un extrait K Bis de ladite société afin de vous assurer qu'aucune procédure collective n'a été ouverte à son encontre.

Quels sont les arguments que vous exposez au soutien de la défense de votre époux ? N'oubliez pas, lors de l'audience, d'être en possession d'un pouvoir de votre époux vous autorisant à le représenter.

Bonjour Chatel,

on a saisi le CPH pour une convocation devant le bureau de conciliation .Aucun contact avec l'ex employeur donc on ne sait pas si il a un avocat  et comme nous il a du recevoir la convocation hier . Je viens d'obtenir le KBIS donc rien de préciser concernant des procédures ...

Mon mari  demande le paiement de sa 5eme semaine de congés payés 2018 en précisant qu'il n'as pu prendre cette semaine de congés malgré plusieurs demandes oraux a l'employeur  qui lui a refusé pour surcharge de travail.

Il demande les paiements des 30 jours de congés 2019  car l'ex employeur , n'as pas payé les cotisations à la caisse de congés du bâtiment donc la caisse ne peut pas payer les congés de mon mari .on a eu confirmation par mail et par téléphone de la caisse de congés que l'employeur doit bien 37 jours de congés a mon mari .

si il y a une procédure de lancer contre l'ex employeur cela aurait été notifié   sur le KBIS??  comme une procédure pénale??

[CHATEL]

Ok.

Non, sur l'extrait K Bis, aucune mention relative à une éventuelle procédure pénale ne sera mentionnée. 

C'est déjà un point positif que l'ex-employeur ne fasse pas l'objet de l'ouverture d'une procédure collective.

Vous devrez joindre à votre dossier ce K Bis, en sorte que le CPH soit informé que la Société est in bonis.

Si, 15 jours avant la date d'audience, aucun avocat ne se manifeste auprès de vous, il y aura lieu de notifier  la copie de vos pièces et de vos demandes à l'ex-employeur par la voie recommandée avec AR.

Vous devrez justifier auprès du CPH de cette production en versant à votre dossier une copie de votre lettre, avec le récépissé d'envoi et l'accusé de réception.

[lilas77]

pour le K.Bis  , je dois l'envoyer  dès maintenant au CPH ??

[bisane]

Contente de te revoir, Chatel !

N'oubliez pas, lors de l'audience, d'être en possession d'un pouvoir de votre époux vous autorisant à le représenter. 

Pas s'il est présent, si ?

C'est moi qui vais "assister " mon mari  le jour de la convocation

pour le K.Bis  , je dois l'envoyer  dès maintenant au CPH ??

Il faut envoyer tout en même temps...