Délai avant décision de recevabilité

[Caren]

Je crains qu'il n'y ait un malentendu, mais c'est peut-être moi qui ne comprends pas bien les choses...

Toutefois je constate que sur le tableau BDF, concernant l'IR + taxe habitation Il est bien indiqué de 2010 à 2015.

Normal, puisque votre recevabilité date de juin 2016.

Or, à cette date, aucun impôt de 2016, et encore moins de 2017, n'est exigible. Ils sont hors dossier mais font partie des charges courantes à régler et à venir.

2016 est devenu exigible depuis, majorée de 10 %, et c'est ce que les saisies sur salaires semblent vouloir régler, apparemment depuis février 2017.

Pour moi, en faisant cette remarque...

Dans mon esprit, le dernier tiers étant dû en octobre, je prévoyais de passer à la trésorerie leur verser tout ce que j'avais économisé et leur proposer la fin du versement pour fin décembre.

Pourquoi ne l'avez-vous pas fait, alors ?

... je parlais de 2016 et d'une démarche qui aurait dû être faite fin 2016.
D'où l'idée du mail explicatif et d'un paiement en ligne en urgence.
L'initiative est dans le paiement, pas dans de la littérature dont ils n'ont plus que faire au seuil de faire des saisies sur salaires.

Et je crains que du coup votre petite fructification à 1,5 % d'un côté ne soit qu'un bien mauvais calcul face à une bien plus grosse perte de l'autre.

Quant à 2017, ce n'est pas encore exigible, mais encore à prévoir dans le budget...

Enfin, pour recevoir les avis "papier" par voie postale, sélectionnez les options en conséquence !

[Hannah66]

Oui Caren, vous avez raison.
L'impôt 2016 est exigible depuis début 2017. Mais dans mon esprit, comme les tiers s'échelonnent sur l'année , je disposais jusque fin d'année pour régulariser. Je ne m'en suis donc pas souciée d'autant que le 23 février, je recevais toujours via mon employeur une saisie sur salaire pour une des dettes du dossier (beuneupeu)
Ayant bataillé avec le Tribunal pour annuler cette saisie, et ayant réussi, j'ai malgré tout commis une belle erreur :
je m'explique : je pensais que s'il y avait un quelconque souci avec les impôts, je recevrais en premier lieu un avis à tiers détenteur (ce que je n'ai jamais eu) et en second, une saisie émanant du Tribunal.
Ce qui, pour moi ne pouvait pas arriver car il avait tous les documents relatifs à mon dossier de surendettement.
Je viens juste de réaliser ( ou plutôt découvrir) que les impôts n'ont pas à passer par le Tribunal pour saisir. Grossière erreur. Il n'en demeure pas moins que j'aurais dû
avoir un avis à tiers détenteur ce qui m'aurait alertée. Cela aurait été un moyen efficace d'éviter la saisie... à moins que "leur plan" ait été de ne pas me faciliter la tâche.


Encore une fois, mon organisation était de mettre de côté pour payer une grosse partie en octobre (qui pour moi était une date butoir pour effectuer le plus gros du paiement) puis échelonner sur les mois restants.
Je pensais vraiment que cela était réalisable et ne poserait aucun souci tant que le tout était réglé pour le 31/12.
Mais là, cette saisie que je n'avais pas du tout envisagée pensant être "dans les temps" même si c'était juste, me déséquilibre financièrement totalement. S[size=78%]econde grossière erreur ou méconnaissance : on ne peut pas payer son impôt jusqu'au 31/12 de l'année exigible. [/size]


Je peux sans souci effectuer ce règlement de 3000€ début septembre mais uniquement s'il n'y a pas de saisie.
S'il y a saisie, je vais devoir basculer cette somme sur mon compte pour 1/ régler mes frais courants et 2/ assurer le paiement de mes frais de déplacements (que je dois avancer avant que mon employeur me les rétrocède après déplacements).
Du coup, tout s'effondre alors que ce sont des mois d'efforts. C'est ce que j'ai expliqué aux impôts dans ma demande "difficulté de paiement".
Demain je tenterai de les contacter par téléphone mais je crains comme vous que ce soit cuit. Je n'ai jamais eu une quelconque mesure d'aménagement, aucune facilité de leur part, aucune tolérance et aucune compréhension. Les messages sont assez constants : payer maintenant.
J'imagine donc que leur silence depuis 4 jours est une réponse...

[Caren]

En février 2017, mon employeur m'informe d'une saisie sur salaire des impôts.

Une 1ère alerte des impôts a eu lieu à cette date, avec un ATD sur salaires.

Et en effet, tout ce qu'ils veulent, c'est être payé.

Autre enseignement : entre payer un crédit ou payer son impôt, le choix est de payer son impôt car ils n'ont nul besoin d'en passer par un tribunal et leur silence est bien plus radical et éloquent que les grandes intimidations ou autres harcèlements des autres...

[bisane]

Pardon, hein, l'âne y a va avec ses très gros sabots... 

1/ un budget rikiki en payant 7700 € d'impôts, c'est tout de même très relatif...
2/ je crois que l'on s'embrouille entre les impôts payables et donc exigibles dès le 3ème tiers, et les revenus imputés. J'y reviens
3/ depuis que vous êtes recevable, soit plus d'un an, vous êtes dispensée du paiement de toute dette, ce qui aurait dû vous permettre de cagnotter votre CR et donc de payer chacun des impôts rubis sur l'ongle
4/ vous avez fait suivre votre courrier pendant combien de temps ?


Pour revenir aux impôts. Si j'y comprends quelque chose, vous n'avez pas payé ceux de 2016, sur vos revenus de 2015, donc. Exigibles en septembre 2016, et non point début 2017 !

Toutefois je constate que sur le tableau BDF, concernant l'IR + taxe habitation Il est bien indiqué de 2010 à 2015.

Avez-vous réglé 2016, qui est hors dossier, et fait partie de vos charges courantes ?
Et qu'en est-il de 2017 qui s'annonce ?

Et vous n'avez encore rien payé cette année... sur vos revenus de 2016... Vous devriez déjà avoir payé 2/3, et non 34%... 


Et oui, les impôts peuvent saisir sans passer par le tribunal. Prérogative de l'état.


Vous jouez un peu avec le feu, non ?
Mais il est des "amusements" qui peuvent parfois coûter cher ! 

[bisane]

J'ai oublié...

Une petite lecture intéressante : Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

Et faites vous mensualiser pour l'année prochaine ! 

[Caren]

J'ignore pourquoi, mais ton lien ne fonctionne pas, Bisane !

Rectification donc : Impôt sur le revenu : paiement par acomptes (tiers provisionnels)

[Hannah66]

Bonsoir Bisane et Caren
Mon dernier post n' apparaît pas
Je reprends donc :
Février 2017 => mon employeur m'informe d'une saisie demandee par la Beuneupeu
Mars avril : échanges avec TI de ma ville, BDF et employeur
Mai => question soldée
Juin=> mon employeur m'informe saisie TP de ma ville. Montant 8878€ (identique à 2015). N'ayant rien reçu sur 2016, malgré échanges avec TP juin et juillet 2016, je pense qu'il s'agit de l'IR 2015 qui est inclus dans mon dossier.
Échanges avec employeur, je fournis tous les docs nécessaires et mon employeur m'informe que le TP a accusé bonne réception des docs début juillet.
Pour moi, n'ayant toujours aucun courrier de la part du TP, je pense que tout est correct et ne m'inquiète pas même si je surveille mon courrier au cas où.
1er août, mon employeur m'informe que le TP maintient la saisie , effective sur paie de fin août.


Je comprends donc qu'il s'agit des impôts 2016 sur revenus 2015, mais j'avais inclus cette somme prévisionnelle dans mon dossier.
En effet, de dec 2015 à mai 2016, saisie sur salaire continue. Lorsque j'ai rédigé mon dossier, je savais pertinemment qu'avec autant de mois saisis je ne pourrai pas régler mon IR. Mathématiquement, cela ne pouvait pas fonctionner, d'autant que je payais les études supérieures de mon fils (1600 € par mois).
Quand mon état détaillé des dettes m'est revenu, j'ai vu IR de 2010 à 2015. J'ai compris qu'il s'agissait de mes impôts sur le revenu 2015 (que j'avais inclus en prévisionnel) et qu'ils étaient bien compris dans le dossier.


De toute évidence non. Il s'agissait de l'IR sur les revenus 2014. Ce que je n'ai pas compris ainsi. Mais je n'ai toujours pas reçu un quelconque avis pour cet impôt là non plus.
J'ai quitté mon ancien domicile (adresse connue des impôts) le 15/7/16, ai fait suivre mon courrier du 1er/8/16 au 31/8/17. Du 15/7 au 31/7, j'avais toujours les clés (remises le 31/7/16) et je passais chaque jour ou tous les 2 jours chercher mon courrier.


Je comprends que cela puisse étonner que je ne parvienne pas à régler l'impôt avant fin 2017.
Voici quelques précisions.
Domicile précédent libéré au 15/7, mais pas de nouveau logement. ( personne ne loue à quelqu'un dont les 6 dernières fiches de paie montrent des saisies sur salaire, et c'est bien normal).
Du coup, j'ai habité à l'hôtel, chez des copains, dans ma voiture, au bureau.
[size=78%]J'ai pris une chambre étudiant l'été pour mon fils, et ai mis mes affaires et meubles au garde meubles. [/size]
Coût de l'opération :
Garde meubles de juillet à décembre 2016 : 600€ x 6 mois = 3600€
Hôtel = total de 3900€ (Pour 6 mois)
Chambre étudiant : 350x 3 mois = 1050€
Paiement de fin d'année scolaire (2 mois de retard) = 1600x2 = 3200€
Déménagement domicile vers garde meuble = 800€
Déménagement garde meuble vers nouveau domicile = 800€
Caution nouveau domicile + mois de loyer = 4800€
Donc du 15 juillet 16 au 31/12/ 2017= montant des dépenses = 18150€
Salaires perçus sur 6 mois : 24300€
Restent donc 24300-18150= 6150 € soit 1025€ par mois pour les 6 mois de juillet à décembre 2016.
Le peu d'argent que j'ai pu mettre de côté a été utilisé pour acheter 5 meubles de cuisine, 1 plaque de cuisson, 1 four, 1 lit et 1 matelas ainsi qu'un bureau et 3 armoires pour le nouvel appartement.


Septembre 2016 à décembre 2017 : formation entreprise => diminution rémunération 300€ mensuels.
Retour de mon fils en France (plus les moyens de financer ) sept 16 => rapatriement de ses affaires 400€
Février 2017 : voiture en panne. Coût des réparations 3900€.
Hospitalisation en urgence de mon fils en mars (10 jours)  => arrêt de travail pour être à son chevet = perte de salaire de 560€
Depuis décembre 2016 : loyer 1500€ (3 pièces 61m2)
Salaires touchés de dec 16 à juillet 17= 30640€
Loyers = 12000€
Restent 30640-12000 = 18640€
18640-400 (rapatriement étranger) 18240
18240-3900 (réparation voiture) = 14340
Assurance professionnelle : 249€ mensuels. (8 mois = 1992€)
14340-1992= 12348€
Électricité, eau et gaz = 187x8= 1496€
12348 -1496 = 10852
Frais de déplacement non remboursés : moyenne de 200€ mensuels = 200x8 = 1600€
10852-1600 = 9252
Pass navigo = 73€ x8 soit 584€ et frais essence 90€/mois = 720€
9252- frais transport (720+584)= 7948€


7984 € sur 8 mois soit  998€ par mois
J'ai réussi à mettre 3000€ de côté sur 8 mois. Soit 375€/ mois. Cela peut sembler dérisoire en regard de mon salaire de départ. Mais quand on regarde le décompte, je ne crois pas avoir vécu dans la folie des grandeurs ou dans l'amusement.


Les choses vont se stabiliser à partir de janvier 2018 : fin de la formation, diminution des déplacements donc moins de frais non pris en charge,  baisse de l'assurance professionnelle.


Voilà le bilan, 1 an après la recevabilité. On peut considérer que je ne me suis pas foulée. J'ai pourtant le sentiment de ne pas avoir démérité. J'ai probablement joué de malchance entre la voiture, les soucis de santé, la formation qui me tombe dessus.
Néanmoins, je tiens à préciser que les 7700€ d'impôts sont dus à une majoration : le TP estime que j'ai déposé ma déclaration en retard. Nous ne sommes pas d'accord car je suis venue le dernier jour la déposer en mains propres, elle n'a été enregistrée que 26 jours plus tard et je n'ai pas demandé de récépissé. Tout le monde venait, prenait un ticket et déposait. Je n'ai pas songé un instant demander un récépissé, j'ai fait comme tout le monde.


Je constate simplement que j'ai demandé à titre gracieux un abattement des pénalités : refus (avant le dépôt du dossier)
J'ai demandé en 2013 et 2014 un échelonnement : refus
Et là, aucun avis à tiers détenteur, aucun mail, aucune information. Saisie directe, sans possibilité de contact préalable, ni à posteriori d'ailleurs.
Je peux me tromper, mais tout de même, ça ne sent ni la bienveillance, ni la volonté d'aider au rétablissement.
Alors certes l'administration fiscale c'est pas le samu social. Et leur objectif c'est de récupérer tout l'argent possible.
Mais je ne vois pas bien comment ils espèrent récupérer des sommes bien plus importantes présentes dans le dossier du surendettement quand ils anéantissent sciemment tout effort de retour à l'équilibre avant la mise en place du plan de rétablissement personnel.


Du coup, est-ce que le recours à un avocat fiscaliste peut m'être d'une quelconque utilité dans ce cas?
Quelle est votre analyse ?
Vous êtes et avez toujours été de bon conseil donc je lirai avec attention vos remarques et suggestions.
Par avance un grand merci pour votre aide, je sais que vous prenez sur votre temps libre et que vous ne ménagez pas vos efforts pour nous orienter et nous apporter le meilleur soutien possible. 

[Caren]

Je ne sais trop quoi dire de tout ça, mais ce qui est certain c'est que vous avez grand besoin d'un équilibre financier qui ne soit pas sans cesse parasité par des dépenses conséquentes sortant d'un budget et d'une gestion ordinaires. De ce point de vue-là, que le déménagement et ses aléas soient du passé, est déjà une bonne chose.

Cet équilibre sera d'autant plus nécessaire lorsque le plan bdf se mettra en place, ce qui pour l'instant n'est pas encore pour demain, mais dans cette perspective, cagnotter est fortement recommandé.

En revanche, il est certain qu'avec les 2 années d'impôts à payer et la menace de saisies, cet équilibre souhaitable risque fort d'être à nouveau mis à mal, et du coup différé...

Il y a par contre, dans vos propos, une chose qui m'interpelle...

Février 2017 => mon employeur m'informe d'une saisie demandee par la Beuneupeu

Si c'est bien une dette faisant partie du dossier, une saisie n'est pas possible du fait de votre recevabilité.
Comment se fait-il que la BeNePe ait demandé cette saisie ? Sa dette est-elle jugée ?

[Hannah66]

Bonsoir Caren
Je suis parfaitement d'accord avec vous.
Cela fait des mois que je me bats pour trouver l'équilibre et à peine j'arrive à voir la lumière au bout du tunnel que cette saisie vient tout détruire. Je ne vais pas me laisser abattre mais c'est un coup dur dont je me serais volontiers passée.
C'est lourd cette situation quand on est seule à la porter et personne à qui en parler. A par vous, sur le forum, personne n'est au courant autour de moi. Le poids de ne pas savoir ce que sera demain, de ne pas s'engager dans quoi que ce soit de peur d'une saisie, de ne pas faire de projet, même tout simple, de trembler dès que je dois sortir ma jolie carte "électron-pas libre du tout", de ne plus trouver le sommeil, de différer des soins médicaux et de souffrir le martyr, c'est pesant à force.
J'aimerais juste que le plan commence. Au moins ce serait clair. Je sais que j'en aurai pour 7 ans de vie difficile, mais ensuite je serai à jour, et sereine.


Pour la Beuneupeu : ce dossier était en cours au TI quand j'ai déposé mon dossier en 2016.
En mai 2016, le TI me convoque à une audience. J'explique que j'ai déposé un dossier BDF. La juge décide de reporter l'audience de 6 mois, pour attendre décision BDF . L'avocate Beuneupeu me dit de tenir bon, que la Beuneupeu ne me fera aucun cadeau , je cite "elle n'a pas bonne réputation et je sais ce que je dis" et me demande de lui communiquer toute décision de la BDF. Elle m'explique que si mon dossier est recevable, la Beuneupeu ne pourra plus saisir. (Sympa)
Début juin, décision recevabilité BDF. Je préviens le TI et l'avocate par courrier AR.


Février 2017 : demande de saisie Beuneupeu via le TI. Surprise. J'appelle le TI, on me demande d'envoyer la preuve de la recevabilité. Pas de souci, je renvoie par mail et rappelle au passage le numéro de recommandé.
Mars courrier TI : me demande preuve de recevabilité (encore) mais version papier. Ils ne peuvent pas imprimer mon mail.
J'envoie et joins également courrier BDF stipulant que la Beuneupeu ne pas pas saisir.
Avril , courrier TI : ils veulent version papier du tableau récapitulatif des dettes. "C'est la procédure"
Mai 2016 : fin des aller -retour.
Il semble que le TI ait enfin compris. Du moins je l'espère.


À mon tour d'être interpelée par une phrase de votre réponse: " lorsque le plan BDF sera mis en place ce qui n'est pas pour demain". Je suis protégée jusqu'au 31 mai 2018. Le plan sera bien mis en œuvre avant cette date? Sinon cela signifie que les saisies vont reprendre?
Si tel est le cas, que dois-je faire? Anticiper et redéposer un dossier?


Encore merci pour votre aide , 

[bisane]

J'ignore pourquoi, mais ton lien ne fonctionne pas, Bisane !

Parce que j'ai fait une co**erie ! 


Concernant le plan. il y a une audience le 26/10 (pour quels motifs), donc un délibéré probable fin novembre. Retour du dossier à la BDF.
Il n'y a toujours pas de tableau, mais pourrez-vous solder toutes vos dettes en 84 mois ?
Si la réponse est oui, il faut compter encore au moins 2 mois pour la mise en place du plan, soit janvier 2018.
Si la réponse est non, il faudra compter encore quelques mois supplémentaires .

[Hannah66]

Bonjour Bisane


L'audience le 26/10 a pour objet de vérifier 2 créances:
1/ les retards de loyers qui n'apparaissent pas dans l'état détaillé des dettes ( environ 9000€),
2/ les retards de paiement Prêt Carouf (environ 2200€)
J'avais bien intégré ces 2 dettes dans le dossier déposé à la BDF mais elles ne figuraient pas dans l'état detaillé.


Dans un premier temps j'ai cru que cela était dû au fait que les 2 créanciers ne s'étaient pas manifestés en temps et en heure auprès de la BDF.
Lors d'une échange téléphonique avec mon interlocutrice BDF fin 2016, je lui en parle.
Elle me demande de lui envoyer immédiatement des justificatifs pour qu'elle les intègre à l'état détaillé des dettes, ce que je fais.


C'est suite à ce correctif que j'ai été convoquée chez le juge du surendettement en mai 2017, mais je n'ai pu m'y rendre pour raison médicale.
J'ai prévenu de mon état et le juge a reporté l'audience au 26/10.
Son greffier m'a expliqué qu'il s'agissait de vérifier ces 2 créances et comment me faire représenter éventuellement car il n'y aurait pas d'autre report.
C'est également lui qui m'a répondu, concernant la saisie actuelle, d'apporter tous les éléments pour le 26 afin d'évoquer ce sujet avec le juge.


Au final, le montant des dettes que j'avais déclaré dans mon dossier était de 186.000€ approximativement, le gros morceau étant le pret immobilier (108.000€), ensuite les impôts (principalement à cause des majorations).
Ma CR sur 84 mois est de 134.400€ (soit 1600€ mensuels)
Donc, la réponse est non, je ne peux pas tout rembourser en 84 mois.


J'ai lu qu'à partir du 1er janvier 2018, L'homologation par le juge, des mesures recommandées par les commissions, sera supprimée à compter du 1er janvier 2018. Ces mesures seront immédiatement applicables après validation de la commission (      article 58 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle).
Cela signifie-a-t-il, dans mon cas,  que suite à la décision du juge, la commission peut décider des mesures recommandées  et qu'elles seront immédiatement applicables? Ce qui serait une bonne nouvelle car je gagnerais du temps par rapport à la date du 31 mai 2018 et la mise en place des remboursements serait plus rapide (ce que j'attends avec impatience).

Par ailleurs, je reviens avec cette question: pensez-vous que pour la saisie actuellement en cours, le recours à un avocat fiscaliste puisse m'être utile? Mon objectif immédiat est :
- de demander la remise à titre gracieux des majorations (ce qui ferait baisser la somme due de 3000€)
Et
- de bénéficier d'un échelonnement de paiement sur 4 mois si remise accordée.





Merci pour vos conseils Bisane

[bisane]

Je ne saurais vous répondre sur l'avocat fiscaliste... Tout dépend de ses honoraires, sachant que l'issue est toujours incertaine.
Par ailleurs, les majorations dues à des retards... je doute !

A vrai dire, j'ignore si les nouvelles mesures entrant en application en 2018 s'appliqueront aux dossiers en cours. C'est à vérifier.
En même temps, que cela vous donne un délai supplémentaire pour régulariser les 2 impôts et commencer à payer ceux de 2018, ce ne serait pas une si mauvaise chose, si ?

[Caren]

Bisane vous a donc apporté les éléments concernant ce qui vous a interpellée dans mes propos...

Et dans cette période qui se profile avant la mise en place du plan, faites le maximum pour vous mettre à jour des impôts, et ensuite mensualisation pour plus de tranquillité !

Par contre, là...

C'est également lui qui m'a répondu, concernant la saisie actuelle, d'apporter tous les éléments pour le 26 afin d'évoquer ce sujet avec le juge.

... vous parlez de la saisie des impôts ?
Elle est déjà effective ou à venir ?

Et puis, pourriez-vous remplir ce tableau (PJ en bas du message) et l'insérer à votre tout 1er message sur le fil ?

[Hannah66]

Oui Caren, le greffe du juge du surendettement est le seul à avoir répondu à mon mail de lundi 7 août.
C'est lui qui m'a dit de porter ce sujet à la connaissance du juge lors de l'audience du 26 octobre.
La première opération de saisie aura lieu à la fin de ce mois.
J'imagine que c'est pour cette raison que personne de l'administration fiscale ne répond. Cela leur permettra de saisir sans explication, puis de me répondre a posteriori que j'aurais dû venir les voir... c'est leur argument habituel.
Pour le tableau je m'en occuperai quand je pourrai rentrer chez moi où se trouve mon ordi. Normalement dans 2 semaines 1/2. Mais j'avais déjà rempli ce tableau l'an dernier. Cela étant il me faut l'actualiser.
Et oui, l'idée c'est de stabiliser ma situation financière mais avec la saisie, je vais devoir emprunter auprès de ... ben de je ne sais pas qui.
Sinon impossible de faire face aux dépenses courantes. C'est le chat qui se mord la queue...
À un moment donné je ne sais plus faire. C'est comme respirer comme on s'obstine à vous maintenir la tête sous l'eau. Et c'est exactement ce que fait l'administration fiscale en ce moment.


Concernant la remise gracieuse des majorations, elle existe, et est laissée à l'entière discrétion des services fiscaux. Mais je me dis que dans mon cas, vu la situation, je ne risque rien à demander.


Merci pour vos conseils à tous 

[Caren]

Avec les décalages dans les impôts entre l'année à payer et l'année des revenus concernés, il y a de quoi s'y perdre et cela prête souvent à confusion.

Pour le greffe, sait-il que cela concerne des impôts hors dossier bdf, que vous deviez payer en temps et en heure ?
Car de ce point de vue-là, les impôts ne sont pas vraiment dans leur tort...

Tentez toujours la remise gracieuse, vous verrez bien !

Et pour le tableau, il est en effet à actualiser.

[bisane]

Sauf que si j'ai tout compris, vous pouvez payer quelque chose avant l'ATD, et en profiter pour demander et la remise et un échéancier...

[Hannah66]

Bonjour Bisane
C'est exactement en ce sens que j'ai envoyé mon mail.
Je dispose de 3000€.
2 options :
- soit je les verse en échange d'un échelonnement pour la suite (mais j'ai besoin d'avoir leur accord, et pour le moment l'administration fiscale est aux abonnés absents, totalement absents)
- soit je n'ai pas de réponse et je garde les 3000€ pour faire face à la saisie des 2/3 de mon salaire prévue à la fin de ce mois. Sinon impossible de vivre : pas d'autorisation de découvert et ce qui me restera sera happé par le loyer direct et en totalité.


Les 2 mois à venir seront saisis également pour le même pourcentage.


Pour Caren:
Dans mon dossier papier déposé à la BDF, j'avais provisionné et mentionné l'impôt sur les revenus 2015 donc payables en 2016. En effet, 6 mois de saisies de déc 2015 à mai 2016 inclus, pour 2/3 de mon salaire et il était mathématiquement impossible que je puisse régler cet impôt.
Quand l'état détaillé m'est revenu j'ai vu "2015" et j'ai compris qu'il s'agissait des impôts sur le revenu 2015. Donc pour moi c'était bon, c'est bien ceux là que j'avais indiqués.
Mais en fait, il s'agissait de l'IR 2015 ( sur les revenus 2014) : mauvaise pioche.


Tout part de là.
Alors oui, je l'avoue les impôts je n'y comprends rien de rien.
C'est d'un opaque sans nom et pour obtenir des infos c'est la croix et la bannière. Jamais joignable (comme en ce moment), répondeur quotidien, des horaires de contact impossibles à respecter quand on travaille, des milliers de sonneries dans le vide aux heures d'ouverture, des modifications d'horaires et de jours d'ouverture tous les quatre matins (vacances de ceci, vacances de cela, pont de chose, "après une étude de fréquentation, il apparaît que ...est la journée la moins fréquentée , il a donc été décidé que cette journée serait fermée au public": message que l'on découvre après avoir eu le répondeur disant que c'était ouvert et après avoir pris un jour à son compte pour y aller, évidemment). Des délais de réponse (quand on est chanceux) dépassant les 3 semaines.
Je ne les blâme pas, ils sont peu et leur charge de travail est considérable. Ils ont les moyens que le gouvernement leur donne , c'est à dire rien ou si peu. Comment espérer mieux?
Mais pour le petit contribuable en difficulté c'est l'enfer.

[Comailles]

Bonjour Hannnah,




Si la saisie des impôts en cours concerne des impôts qui ne sont pas inscrits dans le dossier bdf car prévu dans les charges courantes alors il me semble risqué d'en parler au juge.
En effet celui ci pourrait déclarer le dossier irrecevable 


Le premier objectif avant la mise en place du plan est de ne pas avoir d.impots en retard concernant 2016 et 2017 ( revenu 2015 et 2016 et taxes habitations).
Dans le cas contraire il vous sera impossible de tenir le plan.


Vous avez bien déclaré dans votre déclaration la pension que vous versez à votre fils ?

[Hannah66]

Bonjour Comailles


Je ne comprends pas : j'avais inscrit cet impôt sur la version papier mais il n'a pas été retranscrit dans l'état détaillé, c'est ce dont je viens de m'apercevoir avec la saisie en cours.


Si le juge déclare le dossier irrecevable (ce que je découvre aussi car pour moi, quand la BDF avait déclaré recevable, on ne revenait pas dessus), que va-t-il se passer? C'est retour aux saisies à gogo?
Ben dans ce cas, autant arrêter de vivre de suite, parce que je suis déjà épuisée.


Je ne verse plus de pension à mon fils car il est revenu étudier en France puisqu'avec le dossier de surendettement je n'aurais pas pu continuer à lui payer ses études. Autant anticiper et tout arrêter. Nous habitons ensemble.


La suite est un petit billet pour exprimer à quel point je suis découragée.    Mais cela n'a rien à voir avec vous et le forum. 


J'ai fait ce que j'ai pu pour retrouver une situation stable et équilibrée depuis 1 an.
Maintenant que le bout du tunnel arrivait, (ouf!!) voilà la saisie qui fout tout en l'air, pour une sotte histoire d'incompréhension et c'est pas faute d'avoir sollicité les impôts pour leur demander de l'aide : Zéro réponse depuis juillet 2016.
Donc oui, j'ai des impôts en retard. 2016 et 2017.


Alors je veux bien qu'on me remette tout sur le dos, que je suis incapable de comprendre les subtilités fiscales, que j'aurais dû aller siéger au TP nuit et jour pour espérer que quelqu'un daigne me recevoir, que je n'ai pas de revenus à rallonges pour payer les coups durs, que j'aurais dû me prostituer pour trouver l'argent manquant, que je n'ai qu'à moins manger pour économiser sur les dépenses alimentaires, et faire du stop pour aller travailler pour économiser sur le carburant, mais à un moment ça suffit.
Je ne suis pas Wonder Woman. Je ne suis pas experte en fiscalité, je ne sais pas faire pousser d'argent dans mon unique jardinière, et je n'ai pas de baguette magique pour éviter les coups durs de la vie.


Non moi, ma vie c'est coup dur sur coup dur. S'il y a un accident il est pour moi, la malchance je vis avec depuis toute petite. Un exemple? Facile j'en ai des milliers.
Voici le dernier en date: pour la première fois en 4 ans, je prends 3 semaines de congés pour me reposer, me soigner (enfin, j'en peux plus de douleurs) et faire du tri dans ma maison, espérer ainsi pouvoir vendre quelques meubles et bibelots à la brocante de début septembre pour récupérer des sous pour finir de payer mes impôts de cette année.
1er jour de congés, je me casse la figure en sortant de voiture : fracture poignet et double entorse des ligaments externes de la cheville. 3 semaines d'immobilisation pour la cheville et 4 semaines de plâtre pour le poignet. Impossible de bouger seule. Arrêt débordant sur mes congés, IJ sécurité sociale inférieures à mon salaire à prévoir pour sept. Exit les soins médicaux prévus. Et frais à prévoir car seule je ne peux même pas aller faire les courses, et non, je n'ai pas d'assurance couvrant ce cas.
Voilà un exemple parmi tant de milliers d'autres.


C'est pour cela que je me disais, perdu pour perdu, peut être qu'un avocat fiscaliste pourra défendre mes intérêts mieux que je ne suis capable de le faire, puisque de toute évidence, tout ce que je mets en place est insuffisant et risque même de se retourner contre moi.

[Comailles]

Je ne voulais pas vous saper le moral 
Mais juste vous prévenir du risque encouru 


N'oubliez pas, un jour la roue tourne donc la chance viendra 


à mon sens, c est assez logique que vos impots sur le revenu 2016 ( donc de 2015  ) ne soient pas retenu dans votre dossier car il a été recevable en juin donc vous n aviez que le premier tiers de retard.


Vous avez une bonne capacité de remboursement, donc cela devrait être jouable de rattraper le retard en espérant que vous puissiez négocier un échéancier.




Le recours a un avocat fiscaliste me semble être une dépense inutile.


Courage

[Hannah66]

Merci Comailles, je préfère savoir ce qui m'attend. C'est plus facile.


Bon pour la chance j'ai arrêté d'y croire, ça fait quand même 50 ans de galères... 
C'est juste comme ça ma vie.


Je reviens sur l'irrecevabilité : si le juge déclarait irrecevable mon dossier=> La suite c'est quoi? Autant que je m'y prépare si possible! Ou que je m'organise pour laisser le moins de soucis à mon fils.

[Comailles]

Si dossier irrecevable et bien c est la galère mais cela se gère 


Négociations avec les créanciers et convocations au tribunal 


Mais vous n en êtes pas là 






Concrètement , pardon de vous faire répéter mais la saisie représente quelle somme ?
Et vos impots 2017 sur revenus 2016, cela représente quelle somme ?




Ps : la vie est toujours pleine de bonnes surprises, même si nous sommes persuadés du contraire, j en sais quelque chose 

[feufolette]

Le recours a un avocat fiscaliste me semble être une dépense inutile.

ou pas.... 

il semble que hannah n'ait jamais reçu la notification de son atd, or c'est une condition de la validité de la procédure (lien bofip ci dessous paragraphes 90 100 et 110 )


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2306-PGP.html


pour faire des économies, les courriers sont envoyés en simple et il arrive qu'il se perdent, et à défaut de recommandé l'administration est incapable d'apporter la preuve de sa réception. 

Et encore moins de l'envoi le même jour au contribuable et au tiers détenteur (paragraphe 110 :

Dès lors que c'est à la réception de la notification de la procédure d'avis à tiers détenteur que le délai de contestation ouvert au redevable pour contester la poursuite commence à courir, il convient d'y procéder le jour même de l'envoi de l'avis à tiers détenteur.

 

[Caren]

Je ne comprends pas : j'avais inscrit cet impôt sur la version papier mais il n'a pas été retranscrit dans l'état détaillé, c'est ce dont je viens de m'apercevoir avec la saisie en cours.

À votre recevabilité, l'impôt de 2016 n'était pas encore exigible, au sens strict ce n'était donc pas encore une dette. La bdf n'a donc pas pu l'intégrer au dossier, cela faisait partie de vos charges.
C'est ce que l'on essaie de vous dire depuis un moment...

2016, et 2017 depuis, sont donc à payer hors dossier et par vos propres moyens.
Et c'est pour cela que l'on vous dit de tenter de les régler au plus vite et au mieux avant le plan effectif.

L'irrecevabilité pour nouvelles dettes n'étant pas à exclure, la question est vraiment de savoir s'il est judicieux de parler de ces retards d'impôts au juge.

Et en cas d'irrecevabilité, les négociations avec les impôts vont être des plus difficiles avec 8 ans de retards d'impôts à rattraper...

Éventuellement, faites-vous confirmer par la bdf ce qu'il en est précisément de 2016 (sur les revenus 2015) !

[Hannah66]

A Feufolette et Comailles


Donc si je reprends (après un cours Express de fiscalité) ... assimilation pas certaine mais j'essaie.


La saisie (qui va être effectuée  pour la première opération à la fin de ce mois) = 8878€
Cela correspond à mon IR 2016 sur revenus 2015 + taxe habitation (8078+877). Cette somme était due au 15/9/2016.
Mais je n'ai reçu aucun avis à tiers détenteur. Pourtant j'ai bien reçu du courrier y compris recommandé, entre le 15/07/16  et ce jour, issu de mon ancienne adresse. (Reroutage du courrier prévu jusqu'au 31/8/17).


Le TP a connaissance de mon adresse mail, (inchangée depuis 22 ans) et de mon numéro de téléphone (inchangé depuis 14 ans).
J'ai un mail du conciliateur fiscal qui me confirme que le mail est le meilleur moyen pour correspondre avec l'administration fiscale. Ce serait un peu fort que cela marche uniquement dans un sens.
Ce mail du conciliateur faisait suite à une demande de ma part concernant les difficultés persistantes pour joindre l'administration fiscale de mon domicile. (Plusieurs demandes restées sans réponse, j'ai gardé les mails).


Sur le document que mon employeur m'a fait parvenir, pour m'informer de la saisie (c'est d'ailleurs uniquement par ce moyen que j'en ai eu connaissance) il est indiqué "le Trésor Public de ..... nous informe d'une saisie sur votre rémunération d'un montant de 8878€".
Je n'ai aucune autre information.
Pensant qu'il s'agissait d'une saisie incluse dans le dossier BDF, j'ai renvoyé les documents BDF de recevabilité + tableau des dettes.
Mon employeur m'a dit qu'il traitait avec le créancier. Plus de nouvelles.
Et tout d'un coup, hop! Saisie.
C'est en essayant de savoir qui, quoi , comment, d'où... que j'en ai déduit qu'il s'agissait des impôts. Mais cela fait 5 jours que je leur ai écrit et aucun retour.
J'ajoute qu'en 2016 (juin et juillet) j'ai contacté l'administration fiscale pour leur faire part de ma situation et lui demander de l'aide pour me rétablir. Sans réponse.


Donc, si je m'appuie sur Le post de Feufolette, c'est peut être bien de tenter le coup. Je peux peut être aussi avancer que l'administration fiscale ne facilite pas la mise en conformité du contribuable en bloquant toute communication. de toute façon, je risque quoi? Un refus.
Mais je ne demande même pas à être exonérée , je demande juste un échelonnement! 


Ok Caren, je comprends beaucoup mieux pourquoi, effectivement, le montant de l'IR 2016 n'a pas été integré par la BDF.
Parce que de mon côté je suis certaine de l'avoir mentionné : à cause des 6 mois de saisies des 2/3 de mon salaire, il était mathématiquement et incontestablement impossible de le payer cet impôt même s'il n'était pas encore exigible.
Le fond du problème vient de là. Et uniquement de là, me semble-t-il.
Pensant qu'il était intégré et qu'il ferait partie du plan, je ne l'ai pas du tout provisionné.


En revanche, j'ai bien provisionné celui de 2017 ( revenus 2016). Il me manque 1800€ que j'aurai d'ici la fin de l'année et pour 2018 (sur revenus 2017) je serai dans les clous.


C'est clochetouille de tout faire valdinguer alors qu'un bon raisonnement mathématique et logique démontre que ce qui m'était demandé (sans m'en informer) était irréalisable... je crois qu'on juge pourrait entendre cette démonstration, non? Ils ne sont pas tous obtus, si?