Le début de la panique... c'est maintenant!

[LiliTouteSeule]

Bonjour !

Je reviens vers vous suite au 2nd rdv à la banque qui a eu lieu hier soir... Donc les choses sont terminées, monsieur a aussi vu son compte transformé selon la convention OCF, et nous voilà sans aucun autre moyen de paiement que le liquide que la banquière nous a permis de retirer en sus de nos capacités normales de retrait, pour une durée d'environ une semaine (le temps de recevoir les nouvelles cartes).

Au sujet des découvert, apparemment ce serait les découverts apparents au jour de la recevabilité qui compteraient ? Car la banquière nous a dit qu'au jour de la réception de la notification (le 17 juin pour elle), je n'avais pas de découvert. Et en effet, ce jour-là il me reste 8,92€ dans le positif. Elle me dit que du coup il est noté dans son fichier que je n'ai aucun engagement financier envers la banque, et donc pas de découvert à geler (actuellement je suis dans le rouge depuis le 20 juin non-stop). Alors comment ça se passe pour le découvert que j'ai noté dans le dossier (qui était de 96,98€) ? Elle me dit attendre la décision finale de la BDF (la mise en place d'un plan en clair).

Pour monsieur par contre, il était à découvert à la date du 17 juin, d'une centaine d'€, et là par contre elle nous a confirmé que cette somme doit lui être recréditée, elle ne sait juste pas quand. Donc si je comprends bien, c'est au moment où nous recevrons le tableau des créances détaillées qu'on saura à quelle date précisément les découverts sont pris en compte, car pour le moment, dans le tableau que j'ai, ce sont les découverts que j'ai notés au dossier qui sont repris. Je croyais que c'était les découverts du jour du dépôt du dossier qui comptaient.

[BRUYERE]

Je croyais que c'était les découverts du jour du dépôt du dossier qui comptaient.

Non, et c'est votre conseillère qui a raison  les découverts pris en compte sont ceux existants à la date de la recevabilité..

D'où notre insistance pour l'ouverture du fameux compte sain le plus tôt possible afin d'éviter le désagrément auquel vous êtes confrontée..

[LiliTouteSeule]

Ok, donc on doit être recrédités des découverts du 9 juin en fait. Du coup je ne comprends pas pourquoi elle a regardé l'état de mon compte à la date de réception de notre recevabilité (le 17)... Mon compte a effectivement reçu un virement le 16 juin, donc ça explique qu'elle m'ait vue dans le positif à la date du 17. Sauf qu'avant cette date, j'étais en découvert depuis les environs du 10 avril non-stop, et au 9 juin, jour de recevabilité, j'étais aux alentours de -50.

Faudrait-il que je la recontacte pour lui dire que ce n'est pas l'état du compte du 17 qu'elle doit prendre en compte, mais l'état du 9 ? Car selon elle, la banque ne me doit rien du tout, vu qu'elle a regardé à la date du 17. Elle n'a juste pas regardé à la bonne date... A moins qu'il ne faille attendre le plan de la BDF ? Je suis un peu perdue là.

[agathe]

Tout dépend ce que la banque va déclarer à la BDF, essayer de communiquer avec votre gestionnaire vous aviserez ensuite.

[bisane]

La banque ne vous doit rien du tout...  elle a des obligations à respecter. C'est un peu différent !

Avez-vous reçu l'état détaillé des dettes ?

[LiliTouteSeule]

Ce que vous dites m'interpelle, Agathe. Si la banquière donne les montants de découvert à la date à laquelle elle a regardé et non à celle de la recevabilité, les chiffres seront forcément faux. La BDF lui précisera bien la bonne date ? Car s'il y a erreur, ça risque de jouer contre moi particulièrement, car mon compte est à découvert, je n'ai pas le droit de le combler, mais si la banquière signale une absence de découvert alors qu'il y en avait un au 9 juin, ça va m'obliger à combler le découvert que j'ai actuellement, alors que je n'ai pas le droit :/

C'était ce que je voulais dire, Bisane, que la banque n'aurait apparemment rien à recréditer sur mon compte. Sinon, pas encore d'état détaillé, si ce n'est le tableau reçu avec la recevabilité qui reprend les chiffres notés au dossier (j'ai d'ailleurs signalé les impôts sur le revenu et taxe d'habitation qui sont dans la case "impayé" alors qu'on est à jour de prélèvements, mais je n'ai pas eu de réponse du gestionnaire).

La date butoir pour les recours contre recevabilité, c'est aujourd'hui. Rien au courrier. C'est que ça doit être bon je présume, il ne resterait plus qu'à attendre les suites de la BDF. C'est à partir de maintenant qu'ils doivent établir les sommes exactes auprès des créanciers, c'est ça ?

[agathe]

Ne vous occupez plus du decouvert la BDF va le déclarer pour qu'il soit remboursé au plan, pas question de couvrir. Fonctionnez avec le compte sain uniquement.
Normalement pas de recours, les sommes dues sont Deja reçues par votre gestionnaire c'est ce qui va constituer l'état détaille, elle va donc passer dès maintenant au plan.

[LiliTouteSeule]

Bonjour à vous

Nous avons reçu ce matin un recommandé de la BDF, il s'agit de l'état détaillé des dettes. Ils ont bien notifié la précision que j'avais envoyée par mail au sujet des impôts sur le revenu + taxe d'habitation et la case de montant impayée est désormais à 0, ce qui correspond bien à notre situation (nous avions eu un rejet pour les impôts sur le revenu en juin, mais c'est passé en double en juillet pour compenser, donc on est bien à jour). Quant à l'impayé des ambulances, idem que pour les impôts, son montant figure maintenant dans la case, contrairement au 1er état des dettes où elle était vide.

Mais je suis interpellée par 2 autres lignes. A savoir la facture d'EDF qui est passée de 24,67€ dans le 1er état des dettes, à 0 dans l'état détaillé. Et même chose en ce qui concerne les franchises médicales de monsieur, notifiées à 37,80 dans le 1er état des dettes, et qui sont passées à 0 également dans l'état détaillé (il est même précisé "pas de dette" dans la case "nom du créancier").

On ne comprend pas pourquoi ces 2 dettes sont "effacées", nous n'avons pourtant rien payé. Et d'ailleurs, pour les franchises, sur l'espace MSA de monsieur il apparaît que le solde est passé à 42€ entre temps. Nous n'avons par contre pas de possibilité de vérifier du côté d'EDF car nous ne sommes plus chez eux depuis plus de 2 ans, c'est une facture rectificative qui concerne l'année 2012, et nous ne sommes d'ailleurs même plus à l'adresse concernée.

Comment ça se passe si jamais la MSA et EDF nous réclament à nouveau ces sommes, vu qu'elles ne sont plus dans le tableau ?

[bisane]

Signalez le problème à votre gestionnaire.

[agathe]

le gestionnaire à repris les réponses des créanciers, s'il a marqué pas de dette c'est que c'est notifié dans la réponse.
les dettes qui ne sont pas significatives sont parfois passées à pertes car cela est moins onéreux que de les maintenir en comptabilité.

[LiliTouteSeule]

D'accord, donc la présence du "pas de dettes" dans la case du nom du créancier signifie que pour le créancier, c'est comme s'il n'y en avait aucune en fait. Ca explique donc pourquoi il y a cette mention en regard des impôts. Au moins, ça, c'est tiré au clair.

Etonnant par contre pour la MSA, car il y a cette mention "pas de dettes" en regard de son nom, mais les franchises apparaissent pourtant bel et bien quand on va vérifier sur le net (avec un surplus, mais celui-ci est logique car monsieur a un traitement lourd et prend plusieurs médicaments différents, donc ça fait autant de franchises à ajouter chaque mois...).

Et il n'y a par contre pas cette mention "pas de dettes" pour EDF, mais il apparaît quand même 0 dans les impayés. Après, c'est vrai que la somme que l'on doit est vraiment insignifiante (et on se sent d'autant plus mal de ne pouvoir l'honorer), mais l'absence de cette mention semble indiquer qu'elle n'est pas pour autant "effacée" de leur compta.

J'ai vraiment du mal à comprendre ce qui s'est passé avec ces deux-là, alors que les chiffres étaient bons dans le 1er état des créances... Je vais donc devoir notifier ces informations à notre gestionnaire BDF. Dois-je vraiment envoyer un recommandé, comme dit dans le courrier ? Ou bien puis-je procéder par mail/téléphone ? Pas que ça m'embête d'envoyer un courrier, mais un peu quand même... Un recommandé AR, ça coûte cher quand on est déjà sur la brèche

Car notre banque vient de procéder il y a 1h au prélèvement d'une cotisation sur nos 3 comptes, pour un service bancaire qui a été résilié des 3 comptes le 6 juillet dernier avec la mise en place des conventions OCF (et le prélèvement de la nouvelle cotisation est déjà passée sur les 3 comptes en +!). On va avoir un rejet de prélèvement sur le compte commun à cause de ça, un abonnement qui nous prend normalement 9€, la somme exacte était prévue pour que tous les prélèvements passent nickel, mais celui-là ne pourra pas passer avec cette cotisation surprise... Et on ne va pas pouvoir combler puisque cette même cotisation pourtant résiliée est partie aussi de nos 2 comptes courants. Ca nous fait 8,35€ x 3 comptes de partis pour un truc résilié il y a 2 semaines, alors envoyer un recommandé, là, c'est tendu...

[agathe]

L'a science de mention ne signifie rien, certains mettant Zéro, d'autres pas de de dettes  voir parfois dette soldée.
Pour le renseignement faites le par mail, la gestionnaire vous dira ce que les deux creanciers ont repondu.
Agissez par telephone pour le banquier.

[bisane]

Il faut faire un RAR quand on conteste un état de créances et qu'on demande à ce qu'il soit vérifié par le juge, ce qui n'est pas du tout votre cas.
Vous avez juste à faire part de votre étonnement.

Réclamez le remboursement de ces cotisations à votre banque !

[LiliTouteSeule]

Bonjour à vous

Bon, au final il semblerait qu'on ne doive effectivement rien ni à EDF, ni à la MSA. Concernant la banque qui nous avait gentiment prélevé 2 cotisations sur chaque compte sur le mois de juillet, nous nous sommes fait rembourser sur les 3 comptes, c'est donc réglé.

Autrement, nous avons reçu le "plan" le 16 août dernier. Si on peut parler de plan, car nous avons simplement interdiction de payer la moindre dette figurant au dossier pendant 2 ans. Depuis, nous respirons mieux... Nous avons à peine plus de 500€ pour vivre à 3 une fois tout payé, mais ça va tellement mieux! Nous avons beaucoup moins d'inquiétude que quelque chose nous tombe dessus, c'est surtout ça qui change tout... Et ça faisait bien longtemps que nous n'avions pas eu cette impression...

Et pourtant, on a reçu une surprise au courrier ce matin : une étude d'huissiers de justice qui nous impose de payer immédiatement l'un des 2 mois de cantine de notre fille qui ont été pris dans le dossier (pour avril 2016), mandatée par le Trésor Public. Ils y ont bien sûr ajouté leurs propres frais. Doit-on les informer qu'on n'a pas le droit de payer ça (parce que je me dis qu'ils ne doivent pas le savoir, vu que le créancier de départ c'est la Trésorerie de notre ville), ou bien doit-on plutôt laisser couler, archiver et puis c'est tout?

[BRUYERE]

Vous avez donc un moratoire de 2 ans : est-il précisé à quoi il est destiné ? retour à l'emploi probablement..

Il faudra prévoir de redéposer 2 à 3 mois avant la fin de ce moratoire ..

Pour la cantine, surtout ne faites pas l'autruche : transmettez la copie de votre recevabilité à l'huissier 

[LiliTouteSeule]

Merci pour la réponse en ce qui concerne l'étude d'huissiers, on leur fera parvenir une copie de la recevabilité du coup. Mais que doit-on transmettre exactement? La recevabilité de départ, ou bien les mesures imposées par la commission?

Le courrier précise juste que l'on devait demander la mensualisation pour toutes les charges et impositions courantes (ne restait que la cantine qui n'était pas mensualisée, mais c'est désormais chose faite). Il nous est imposé de ne pas aggraver notre endettement, bien sûr, mais il n'y a aucune autre condition à ce moratoire. Ca ne parle pas de retour à l'emploi obligatoire (en même temps, nous sommes dans une région où il n'y a vraiment pas grand chose... je suis en recherche de stage depuis 1 an maintenant et pas moyen de le trouver, quant à monsieur il ne peut travailler qu'à mi-temps et c'est très bouché également...).

Cependant, le courrier ne précise pas qu'il s'agit d'un moratoire, le terme n'y est appliqué nulle part. Il y est juste dit qu'il y a réorientation vers un réaménagement des dettes à partir de la recevabilité du 9 juin dernier, qu'il y a suspension de l'exigibilité pour 24 mois, qu'il y a une CR de -225€, et que la mensualité de remboursement retenue est de 0.

[bisane]

Merci pour la réponse en ce qui concerne l'étude d'huissiers, on leur fera parvenir une copie de la recevabilité du coup. Mais que doit-on transmettre exactement? La recevabilité de départ, ou bien les mesures imposées par la commission?

Des mesures imposées...


La suspension de l'exigibilité est forcément soumise à condition ! 

[LiliTouteSeule]

Alors très exactement, à la suite de la présentation du dossier (notre situation professionnelle et familiale, le détail de notre CR, le patrimoine et l'historique du dossier), il est écrit ceci :

La Commission a recueilli les observations des parties et les a prises en compte.
Après avoir examiné leur situation familiale, financière et patrimoniale et recueilli les observations des parties, la Commission prévoit l'adoption des mesures en annexe de la présente motivation, celles-ci étant subordonnées à l'abstention de Mr X et Mme Y d'effectuer des actes qui aggraveraient leur endettement.
Il n'est pas possible d'appliquer un taux d'intérêt car même l'application du taux légal aggraverait la situation de surendettement des débiteurs.
Après analyse de la situation, compte de tenu de l'importance de l'endettement au regard de la capacité de remboursement des débiteurs, la commission recommande le taux 0% aux présentes mesures. Ainsi, elle requiert la suspension d'exigibilité pour une durée de 24 mois au taux maximum de 0,00% selon les modalités décrites dans le document ci-joint.

Et la suite dit :

La commission invite Mr X et Mme Y à contacter l'assureur des crédits à la consommation et immobiliers ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les mensualités d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures.
Mr X et Mme Y devront continuer à régler à échéance les charges courantes.
La Commission les invite à demander, dès que cela est possible, la mensualisation des charges et impositions courantes pour une meilleure gestion de leur budget mensuel.
Ils ont un véhicule immatriculé pour la première fois le 24/03/1999. Sa valeur vénale est réduite. Ce véhicule est indispensable à leurs déplacements courants et/ou professionnels. Sa vente leur serait préjudiciable sans pour autant désintéresser les créanciers.
Les présentes mesures entreront en vigueur dès validation de la Commission ou dès décision du juge. Il appartiendra à Mr X et Mme Y de prendre contact avec les créanciers cités dans le tableau des mesures afin de convenir des modalités de règlement.
Ils ont la possibilité de solliciter les services d'un Conseiller en Economie Sociale et Familiale.
Si elles ne sont pas respectées, les mesures deviendront caduques quinze jours après une mise en demeure, adressée par le créancier par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse d'avoir à exécuter les obligations prévues par les mesures.
Mr X et Mme Y pourront déposer un nouveau dossier pour révision (au plus tard 3 mois après le terme des présentes mesures).
Ces motivations ont été présentées et approuvées lors de la Commission du 21/07/2016.

Et c'est tout.


PS : Je ne comprends pas ce que veut dire ce passage :
"La commission invite Mr X et Mme Y à contacter l'assureur des crédits à la consommation et immobiliers ou directement chaque créancier pour maintenir ou reprendre les garanties. Les mensualités d'assurance seront à régler en plus des présentes mesures."

[agathe]

La Commission vous demande de contacter les divers établissements de credits pour maintenir ou remettre en place les assurances liées aux prets. Il faudra regler mensuellement le montant correspondant.
Cette demande est faite pour vous protéger quoiqu'il arrive pendant les 24 mois de report.

[LiliTouteSeule]

Ah... Cela veut donc dire que nous aurons quand même quelque chose à payer donc... Et doit-on le faire tout de suite, ou bien attendre la fin du délai de contestation possible du plan ? Le courrier date du 16 août, et précise un délai de contestation "de 15 jours à compter de la présente notification" (ce qui semble vouloir dire 30 en réalité, en tout cas c'est ce que j'en ai compris).

Je ne comprends pas l'intérêt de reprendre ces assurances par contre. Nous avions par exemple résilié en 2012 celle qui nous avait été imposée par le rachat de crédits à l'époque de sa création, car nous avions constaté après toutes ces années passées que nous étions dans une situation qui ne nous permettait pas de pouvoir en bénéficier (comprenez par là que nous l'avions payée pendant des années pour rien du tout, et qu'ils se sont en fait bien gardés de nous le dire... C'est seulement le jour où on leur a demandé une prise en charge qu'ils nous on dit qu'ils ne pouvaient pas car nous ne remplissions pas les conditions). Du coup, pourquoi reprendre une assurance qui ne nous couvre pas ?

[agathe]

Sî vous devez redeposer ne tardez pas à appliquer ce qui est demande à savoir les assurances et les mensualisations, la rapidité sera un plus pour etre recevable la prochaine fois.
Il est nécessaire de suivre à la lettre ce qui est demande, sinon vous serez irrecevable, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

[LiliTouteSeule]

Bon... Eh bien on fera la demande auprès du rachat, mais comme on ne remplit toujours pas les conditions aujourd'hui, je ne sais pas comment ça va se passer. J'ai vérifié les termes de leur assurance signée à l'époque, il fallait être en CDI depuis plus de 24 mois avec le même employeur, or nous sommes tous les 2 sans emploi actuellement. Reste à voir s'ils auront autre chose à proposer car ils ne pourront pas nous faire signer ça vu que c'est faux. Après, ce qui nous ennuie vraiment, c'est le prix qu'elle coûte...

A l'époque de la signature c'était 28,12€ par personne, ce qui représente une cinquantaine d'€ minimum, et je crains qu'elle n'ait augmenté depuis. On a une nouvelle baisse de revenus qui va arriver en novembre, depuis ce mois-ci on paye à nouveau notre abonnement Internet/TV/tel fixe car on a atteint la fin des parrainages (donc une bonne trentaine d'€ qui partent dorénavant), et la cantine de notre puce a augmenté d'une dizaine d'€. Je le sens très très mal si on doit en + rajouter 50€ d'assurance pour le rachat...

Par contre, en ce qui concerne les 2 réserves, nous n'avions pas pris d'assurance du tout. Le courrier de la BDF mentionnant le fait de "maintenir ou reprendre" et non pas de "prendre" une assurance auprès des créanciers, est-ce que nous sommes donc bien d'accord sur le fait que cela signifie que nous n'avons donc pas à signer une assurance chez ces 2 réserves, vu qu'elle n'a jamais existé ?

Pour les mensualisations c'est bon, nous sommes mensualisés pour tout maintenant, il ne manquait que la cantine scolaire, et c'est effectif depuis ce mois-ci (premier prélèvement en octobre).

[bisane]

Inutile de souscrire des assurances qui n'ont plus cours ! Ce serait absurde !

Il n'y a aucune observation sous le tableau ?

[LiliTouteSeule]

Non, rien du tout, juste l'adresse de la BDF...

J'ai passé une sale nuit avec cette histoire d'assurance de prêt, tant je me pose des questions sur la logique de reprendre un truc résilié depuis des années. Votre message me fait douter, Bisane. Quand ils mentionnent le fait de maintenir ou reprendre les assurances liées aux crédits, ils parlent seulement de celles qui avaient encore cours au moment où on a fait les révocations ? Car si oui, il n'y en avait qu'une seule, elle était pour moi, et elle était pour le rachat de crédits. J'en avais demandé la résiliation en 2012, comme monsieur vu son refus de prise en charge, mais elle n'avait pas été prise en compte contrairement à la sienne... Il faudrait donc juste demander à reprendre les mensualités de celle-ci et rien d'autre ?

[agathe]

Et sî vous appeliez la gestionnaire de votre dossiér vous seriez sûre de ce qu'il faut faire ou ne pas faire.c'est la seule personne qui a entre les mains là réponses des creanciers ou est stipulé leur réserves.