Besoin d'aide pour cession de créance et injonction de payer

[l34hp4r]

Bonjour à tous et merci d'avance pour l'attention portée à mon sujet.


Je vous explique la situation depuis le début :

* Début 2015 : Je suis étudiant et j'ai des difficultés financières.

* Le 18 mars 2015 : Ma banque de l'époque nommée BANQUE A m'envoie un recommandé avec accusé de réception disant que leur Département Recouvrement vient de recevoir mon dossier. Il s'agit d'un découvert de 1.130,54€ datant de janvier/février. J'avais changé de banque entre temps. Dans ce courrier, ils précisent procéder à la clôture de mon compte et que "Le solde débiteur de ce compte est immédiatement et intégralement exigible". Ils disent aussi "Nous vous mettons en demeure de nous adresser sous huit jours la somme de 1.130,60 Euros (...) A défaut de règlement dans le délai imparti, nous engagerons toute procédure judiciaire nécessaire au recouvrement de notre créance, tous frais à votre charge". Etant dans une situation difficile à ce moment là, je reste silencieux en attendant les conséquences... (pas très malin, je vous l'accorde).

* Le 8 mai 2015 : Je reçois un courrier de MCS et Associés dont l'objet est "Courrier d'information - mandat". Dans ce courrier ils disent : "A la suite de la cession intervenue entre BANQUE A et MCS d'un portefeuille de créances comprenant votre dossier, nous vous invitons à procéder dès aujourd'hui au règlement de votre dette dont le montant s'élève à : 1.130,54€. Désormais, votre règlement doit être adressé à MCS & Associés et peut être effectué par ...." et le détail de moyens de paiement suit. Cette lettre est signée par Le recouvrement amiable. Aucun autre détail ou document n'est donnée dans cette lettre. Je laisse passer...

* Le 28 mai 2015 : Je reçois encore un courrier de MCS et Associés dont l'objet est "Première lettre et relance suite à notre première lettre d'information du 08/05/2015". Dans ce courrier ils disent : "Nous vous rappelons que nous sommes toujours dans l'attente du règlement de votre dette. Nous avons tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec vous afin de trouver une solution à son règlement." Ne répondant pas aux numéros privés ou dont l'origine paraît douteuse je n'ai jamais répondu à aucun appel. Ils poursuivent : "Nos tentatives sont restées infructueuses et vous restez redevable à ce jour de la somme de 1.130,54€. Nous vous demandons de nous contacter de toute urgence afin d'étudier, ensemble, une solution de règlement amiable et éviter ainsi toutes les mesures que nous serions contraints d'engager pour recouvrer votre dette." Cette lettre est toujours signée par Le recouvrement amiable et aucun autre détail n'est donné.

* Le 07 juillet 2015 : Encore un courrier de MCS et Associés dont l'objet est "Deuxième lettre et relance suite à notre première lettre d'information du 08/05/2015". Les menaces de poursuites commencent alors : "Vous n'avez à ce jour pas répondu favorablement à nos sollicitations visant à trouver un accord amiable permettant de solder la dette qui s'élève à 1.130,54 € et dont vous êtes redevable. Notre démarche vise à vous permettre d'éviter la mise en oeuvre de procédures de droit commun prévues par la législation et dont les frais seront à votre charge (conformément à article L 111-8 du code des procédures civiles d'éxécution (CPCE)): - Requête à fin d'ordonnance d'injonction de payer (Article 1405 du code des procédures civiles d'exécution) — Assignation en paiement devant la juridiction compétente - Saisie-attribution sur compte bancaire ou postal - Saisie des rémunérations, pensions, rentes et autres traitements (dans la limite de l'article L 3252—7 du Code du Travail). Plus vous tarderez à régler, plus vous vous exposerez à devoir des sommes importantes au titre des différents frais et accessoires qui viendront s'ajouter à votre dette en principal.". Toujours signée par Le recouvrement amiable.

* Je commence à me dire qu'il est temps de régler ce problème... Je commence à faire des recherches sur internet et je découvre que des banques ou sociétés cèdent régulièrement des créances à des sociétés de recouvrement pour des prix très inférieurs à la créance due et que je ne suis obligé que de payer ce prix là. Comme la BANQUE A a décidé de se débarrasser de ma dette à moindre prix, je ne vois pas pourquoi je vais la payer entièrement à une société tierce qui se fait des profits astronomiques.

* Le 20 juillet 2015 : Je trouve donc un modèle de lettre afin que MCS & Associés m'envoie une attestation précisant le prix auquel ils ont acheté la créance, pour régler seulement ce prix là. J'envoie donc exactement le modèle de lettre trouvé ici par recommandé avec accusé de réception : http://antibanque.blogspot.fr/2013/10/lettre-fatale-vous-permettant-de.html.

* Le 6 août 2015 : La Directrice du Département Contentieux de MCS et Asscoiés me répond : "Nous faisons suite à votre lettre recommandée du 20 juillet 2015 qui nous a été transmise par notre département Recouvrement Amiable. Suite à des appels téléphonique pour obtenir le réglement de la somme de 1.130,54€, vous nous demandez de vous faire parvenir une attestation précisant le prix auquel nous avons acheté cette créance en vous référant à l'article 1699 du Code Civil. Nous vous informons que l'article 1699 du Code Civil est soumis à de strictes conditions d'application rappelées dans les articles 1700 et 1701 du Code Civil. Or, ces dispositions légales, tout autant que les dispositions de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 12 juillet 2005 que vous citez, ne s'appliquent pas aux élèments de votre dossier. En effet, votre dossier est géré par notre département Amiable et n'a fait l'objet d'aucune contestation devant un tribunal que nous aurions sollicité pour prononcer votre condamnation en paiement à titre judiciaire. Par ailleurs, il n'existe aucun prix individuel calculé créance par créance, ainsi cela rend impossible la communication d'un quelconque prix de votre créance. Par conséquent, nous vous invitons à reprendre contact avec le gestionnaire de votre dossier pour envisager toute solution amiable possible aux mieux des intérêts de chacun". C'était un peu la réponse attendu d'après les recherches que j'avais effectué, il ne peuvent pas communiquer combien ils ont racheté la créance. J'attends donc qu'on revienne vers moi...

* Le 3 et 4 mai 2016 : Des mois sont passés depuis le dernier échange par courrier et aucune autre nouvelle jusqu'à maintenant. Dans ma boîte aux lettres le 3 mai 2016, je trouve un "AVIS de PASSAGE au domicile" de la part d'un Huissier de Justice Associé. Sur cet avis est marqué : "Conformément à la loi, je vous avise qu'à la requête de S.A.S MCS ET ASSOCIES un acte de SIGNIFICATION D'ORDENNANCE D'INJONCTION DE PAYER vous a été présenté ce jour et qu'en raison de votre absence, la copie de cet acte sera déposé, ce jour ou le premier jour ouvrable suivant, en notre étude.". Il est précisé qu'il m'appartient dans le plus bref délai de le retirer ou de le faire retirer. Le lendemain, le 4 mai 2016 je reçoit un autre courrier de ce même huissier. Ce courrier contient une lettre dont le titre est "AVIS DE SIGNIFICATION D'UN ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE" dans laquelle il est dit que le huissier s'est rendu à mon domicile afin de me signifier l'acte suivant "SIGNIFICATION D'ORDENNANCE D'INJONCTION DE PAYER signifié en date du 3 mai 2016 à la demande de SAS MCS et Associés (...)". Il est aussi dit que je dois dans le plus bref délai retirer cet acte. Dans le courrier est aussi inclu l'acte (il me semble qu'il s'agit de l'acte). Le titre est "SIGNIFICATION DE LA REQUETE ET DE L'ORDENNANCE PORTANT INJONCTION DE PAYER" et il est dit qu'à la demande de SAS MCS ET ASSOCIES, le huissier "signifie et remets copie d'une requête et une ordennance d'injonction de payer rendue par le Tribunal d'Instance en date du 25 mars 2016. En vertue de cette ordenance, vous êtes redevable aux demandeur des sommes suivantes : - Principal créance : 1.130,54 - Intérêt acquis : 4,92 - Coût de l'acte : 54,97." Il est aussi dit que j'ai un mois de formulé une opposition à compte du 3 mai 2016. Il n'est en aucun cas précisé d'où vient la créance et combien elle a été rachetée.


Voilà toute la situation. J'aimerais donc avoir des avis éclairés sur la situation et sur les solutions qui s'offrent à moi :
- Aller chercher l'acte chez l'huissier et payé la dette intégralement
- Me tenir au fait que je ne suis tenu de payer que le prix de la cession
- ...

Bref, je suis un peu perdu.

Merci d'avance pour vos réponses,
Bonne journée.

[feufolette]

- Aller chercher l'acte chez l'huissier et payé la dette intégralement
- Me tenir au fait que je ne suis tenu de payer que le prix de la cession
- ...

ni l'un ni l'autre..

1/ aller chercher l'acte chez l'huissier de manière à avoir sous les yeux l'injonction de payer

2/ faire opposition à l'injonction de payer et en informer l'huissier : c'est au tribunal que vous pourrez éventuellement demander à payer le montant payé pour la créance rachetée,  et aussi  demander un délai de paiement sur 24 mois. 
 
Si ça ne vous fait pas peur d'aller défendre votre bout de gras ...