24 Janvier 2021 à 04:30:38

l'équipe du forum entraide surendettement vous souhaite une belle année 2021, plus tranquille que la précédente...
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Avant de déposer notre dossier de surrendettement.

Démarré par onirine, 27 Février 2017 à 15:42:36

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Je vous poste un résumé très résumé de mes échanges avec "la" juriste de crésus :

le bulletin de la cour de cassation transmis n'est aujourd'hui plus d'actualité. En effet, si le juge avait le pouvoir de soulever d'office la seule vérification de créance en 2006, le législateur est intervenu dans le cadre d'un article L. 141-4 du Code de la consommation (devenu R. 632-1) qui dispose que :
" Le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Après quelques discussions, elle confirme par ceci :
Depuis l'insertion d'un nouvel article L. 141-4 dans le Code de la consommation par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le juge peut soulever d'office, à partir des éléments du dossier, la fin de non-recevoir résultant de la mauvaise foi du débiteur."

Je persiste pour ma part à trouver quelque chose d'illogique et à m'attacher à la syntaxe ! Mais... je ne suis pas, une nouvelle fois, juriste ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane,

Mes retours ci dessous:

Pour les relevés bancaires, je les avais en numérique (économie papier pour l'environnement) mais mon compte étant clos, je n'y ai plus accès du tout.
En revanche j'ai conservé mes trois derniers relevés de compte de l'époque, juste avant le premier dépôt à la BDF !! ;D

Pour le tableau EXCEL, les formules dans les résultats "solde" ne tiennent pas compte de la zone bleue (période de contestation Mi), et s'arrête donc bien à janvier 2019 (avril 2017 à janvier 2019 + juin 2020). Si ce n'est pas ça, je n'ai pas compris du coup... ???

Pour les originaux, c'est ok. Je n'ia pas eu le choix, la juge elle même à demandé les originaux, je me suis exécuté...

Pour la dette jugée, erreur de ma part hier, je rétablis cela maintenant donc paiement par chèque d'un montant de 558.40€ et mensualités de 60€/mois à compter de juillet.
J'ai envoyé un mail ce jour à la gestionnaire de la créance, qui m'a répondu (par retour de mail) en écrivant ceci:

"Nous acceptons votre proposition de remboursement par un premier versement de 558.40€ puis des versements à hauteur de 60€ par mois.
Vous n'aurez pas de frais d'huissier et les poursuites sont abandonnées.
Je vous confirme que vous devez nous adresser le reglement par chèque à l'ordre de XXXXX.
Pour faire les virements, vous trouverez en PJ le RIB du compte à créditer.
Cordialement.
S.F
Rédactrice contentieux,Direction des engagements."

Du coup, cela change t'il quelque chose à la stratégie que vous me proposez?
La ligne 80 est une créance, il faut quand même que j'envoie un courrier RAR avec une proposition, pourquoi l'oublier pour le moment?

Au vu de ces derniers éléments, il conviendrait peut être de reprendre les montants de votre tableau stratégie pour que la somme finale soit la même, non? Sinon ça fera 60€ de plus pour la dette jugée + le montant calculé à 30€ pour la dette de la ligne 80... :-\
Une victoire se mérite.

onirine

+ le montant calculé à 30% et pas 30€ (dans mon dernier post) ;)
Une victoire se mérite.

onirine

Citation de: bisane le 08 Juin 2020 à 19:00:45Je vous poste un résumé très résumé de mes échanges avec "la" juriste de crésus :

le bulletin de la cour de cassation transmis n'est aujourd'hui plus d'actualité. En effet, si le juge avait le pouvoir de soulever d'office la seule vérification de créance en 2006, le législateur est intervenu dans le cadre d'un article L. 141-4 du Code de la consommation (devenu R. 632-1) qui dispose que :
" Le juge peut relever d'office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.

Après quelques discussions, elle confirme par ceci :
Depuis l'insertion d'un nouvel article L. 141-4 dans le Code de la consommation par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le juge peut soulever d'office, à partir des éléments du dossier, la fin de non-recevoir résultant de la mauvaise foi du débiteur."

Je persiste pour ma part à trouver quelque chose d'illogique et à m'attacher à la syntaxe ! Mais... je ne suis pas, une nouvelle fois, juriste ! :P
La concrètement , je suis largué, je comprends les phrases mais pas leurs sens.....Mais mon instinct continue de me crier de ne pas opter pour un pourvoi en cassation, pour être tout à fait transparent avec vous. :-\
Une victoire se mérite.

bisane

"Relever d'office", cela signifie que le juge peut soulever un point de droit, même s'il ne l'est pas par une des partie prenantes.
Contrairement à ces préconisations de la cour de cassation :



Je pense qu'il vaut mieux attendre les résultats des autres négociations pour aborder celle de la ligne 80, car toutes n'aboutiront pas !
Citation de: onirine le 09 Juin 2020 à 16:33:08Pour le tableau EXCEL, les formules dans les résultats "solde" ne tiennent pas compte de la zone bleue (période de contestation Mi), et s'arrête donc bien à janvier 2019 (avril 2017 à janvier 2019 + juin 2020).
Ben non !
Car si tel était le cas, ça ferait 14 mois et non 25 ! :P


Très bien pour l'écrit de la banque !
Conservez le précieusement !


Retour demain pour le reste... Mes neurones ne sont plus tellement en état de calculer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour,

Mon fils m'appelle à l'instant pour me dire qu'un huissier est passé, il à déposé une IPEX avec commandement de payer aux fins de saisie ou vente....
Il s'agit de la créance FIN...O, celle que je dois rembourser (ligne du tableau 82 ou 84), je contacte l'huissier ou le créancier directement pour tenter de négocier?

Modification de mon message à 19h27:

Il y à bien eu une IP que je n'avais pas contestée, j'ai tenté de joindre le service contentieux, sans succès.
j'appellerai dès demain matin si vous me dites que c'est la meilleure option.
Une victoire se mérite.

onirine

Il s'agit bien de la ligne 84.

Pour la dette de la ligne 80 (FRAN F), il y à déjà eu une injonction de payer, que je n'ai pas contesté puisque j'avais trouvé un accord avec l'huissier, je dois les contacter également au plus vite pour ne pas recevoir d'IPEX de leur part !! Vous confirmez?

Modification du message à 19h26:

Mea culpa, pas d'IP sur ce dossier, juste une négo amiable avec l'huissier
Une victoire se mérite.

onirine

J'ai revérifié l'ensemble des créances, même la plus grosse CACF, tout avait été négocié, pas d'IP, des mises en demeure d'huissier suivis de négociation.

Je vous mets comme convenu le tableau de remboursement que j'avais fait sur EXCEL avec les initiales des créances.

Modification message suite oubli tableau joint à 19H41:

Tableau joint
Une victoire se mérite.

bisane

Est-ce que je comprends bien : vous avez 2 dettes jugées ?
C'est, quoi qu'il en soit, ces 2 là qu'il faut régler en priorité !
De préférence auprès du créancier. Et en soldant au plus vite, tant que vous ne payez pas les autres créanciers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Citation de: bisane le 11 Juin 2020 à 07:48:43Est-ce que je comprends bien : vous avez 2 dettes jugées ?
C'est, quoi qu'il en soit, ces 2 là qu'il faut régler en priorité !
De préférence auprès du créancier. Et en soldant au plus vite, tant que vous ne payez pas les autres créanciers.
Oui c'est exactement cela:
La première négociée plus haut (mon découvert sur mon ancien compte bancaire) avec un chèque à donner + mensualités par mois et écrit du banquier qui s'engage à ne plus me poursuivre.
La seconde que je vais donc solder ce mois ci.
Mais impossible de joindre le créancier depuis ce matin...
Il restera la créance SOFIN à solder également (ligne 82).
Une victoire se mérite.

onirine

Pour information, je souhaite faire partir les courriers de négociation demain après midi. Dites moi , au vu des dernières informations, s'il y à changement de stratégies ou non, changement de montant à proposer sur certaines créances.

Aucun créancier ne m'a encore contacté, je n'ai reçu encore aucun courrier... J'imagine qu'il ne vont pas le faire et que les dossiers vont être transmis directement chez les huissiers...

J'espère que ces futures IPs vont bien être transmises à la bonne adresse....  Je fais notre changement d'adresse ce jour en ligne.
Une victoire se mérite.

bisane

Les dernières infos ne changent les calculs du tableau qu'à la marge...


Citation de: onirine le 11 Juin 2020 à 10:03:46Mais impossible de joindre le créancier depuis ce matin...
Vous ne savez pas comment les payer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Citation de: bisane le 11 Juin 2020 à 18:03:54Les dernières infos ne changent les calculs du tableau qu'à la marge...

???? Pas compris du tout du tout !! :D Qu'entendez vous par marge?

Citation de: bisane le 11 Juin 2020 à 18:03:54
Citation de: onirine le 11 Juin 2020 à 10:03:46Mais impossible de joindre le créancier depuis ce matin...
Vous ne savez pas comment les payer ?

Si, mais je ne peux le faire sans avoir négocier avant !!

Une victoire se mérite.

bisane

Citation de: onirine le 12 Juin 2020 à 07:01:20Qu'entendez vous par marge?
Qu'à 60 € près, ça ne change pas vraiment grand chose...


Citation de: onirine le 12 Juin 2020 à 07:01:20Si, mais je ne peux le faire sans avoir négocier avant !!
Que voulez-vous négocier, puisque la dette est jugée ? ? ? :o ???
Soldez la, point, et le plus vite possible afin d'éviter des frais supplémentaires et des saisies !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane et merci (44 ans, le temps passe si vite !)  ;D .

Pour info, nous avons déménagé, enfin, sous la pluie, dur mais c'est fait. Je n'ai prévenu aucun de mes créanciers, et mon changement d'adresse postal automatique en place fonctionne parfaitement. Juste j'espère que des huissiers du coin ne laisseront pas d'injonction de payer dans l'ancienne boîte aux lettres , c'est ma seule crainte.

Par ailleurs la dette jugée FINAN est soldée. Le mois prochain, la dette SOF (revolving) sera soldée également, et l'accord est ok pour la dette credmat3, on sera donc soulagé d'un peu plus de 3000€ début juillet et deux créances en moins.

A noter que dans quelques mois, ces faits seront un changement à prendre ne compte par la BDF, dans le cas d'un éventuel redépôt.

J'ai eu un huissier aujourd'hui (par mail puis par téléphone, pas d'IP mais ultime recours avant dépôt de requête) à qui je vais envoyer une proposition de négociation pour les trois créances suivantes:
CarrB1, credmat1 et cet (30% des mensualités initiales à chaque fois). On aura la réponse en fin de semaine, ou début semaine prochaine.
Pour les autres, les courriers partent mercredi, n'ayant pas eu le temps de les faire avant, déménagement et boulot oblige.

Voilà, ça va un peu mieux, on reste combatif.
;) ;D

Belle journée à vous.

NB: J'ai une demande à vous faire ou plutôt un service: Pourriez vous me faire un tableau excel de forclusion (comme celui déjà fourni) , qui débuterai 5 mois avant la date du premier dossier de surendettement et qui irai jusque décembre 2020. Je voudrais m'en servir pour faire la simulation de l'ensemble de mes créances, ayant retrouvé mes trois derniers extraits de compte avant premier dépôt.
Je vous demande cela parceque je ne veux pas me tromper dans les copier coller avec les formules EXCEL (j'ai tenté mais ce n'est pas concluant). Merci par avance si vous pouvez prendre le temps de faire cela pour moi ;)

Une victoire se mérite.

bisane

Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 16:11:00mon changement d'adresse postal automatique en place fonctionne parfaitement.
Tant mieux !
Mais comme je suppose qu'il n'est pas indéfini, il me semblerait prudent d'avertir vos créanciers, bien que ça ne soit pas urgent...


Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 16:11:00ça va un peu mieux
Tant mieux !!! bbbo bbbo bbbo



Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 16:11:00qui irai jusque décembre 2020.
Vous persistez, alors que je vous ai dit à plusieurs reprises que ce n'est pas ce délai qui peut être pris en compte, mais bien janvier 2019, date ds MI, qui interrompent tous les délais !
Si la forclusion n'était pas acquise en janvier 2019, il va falloir attendre janvier 2021 pour qu'elle ait des chances de l'être !
Mais voici le tableau selon vos demandes... arrêté à janvier 2019 ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Bonjour Bisane ;D


Le changement d'adresse dure 6 mois à compter du 13.06.2020 donc oui, effectivement, j'ai un peu de temps.

Citation de: bisane le 22 Juin 2020 à 18:55:39Vous persistez, alors que je vous ai dit à plusieurs reprises que ce n'est pas ce délai qui peut être pris en compte, mais bien janvier 2019, date ds MI, qui interrompent tous les délais !
Si la forclusion n'était pas acquise en janvier 2019, il va falloir attendre janvier 2021 pour qu'elle ait des chances de l'être !
Mais voici le tableau selon vos demandes... arrêté à janvier 2019 !
Alors, oui j'ai bien compris pour les MIs, mais dites moi si je me trompe, la contestation des MI démarre à janvier 2019 puis s'arrête le 14.05.2020, date du jugement de la JEX, donc cela reprend pour moi à Juin 2020. En clair, on ne compte pas la période allant de janvier 2019 à mai 2020, j'ai bon ou j'ai vraiment loupé un épisode? J'essaie de faire une projection au delà de juin 2020 pour savoir quand certains dossiers seront forclusés ou non, me donnant des billes pour tenter de négocier.
En tout cas merci pour le tableau, je ferai les projections dans la semaine.
Une victoire se mérite.

onirine

Bisane, je viens de faire le tableau comme décrit dans mon dernier post, dites moi si j'ai bon comme ça. Il n'est pas finalisé car je dois mettre les bons remboursements antérieurs au premier dossier de surendettement. J'ai anticipé les remboursements démarrant début juillet (si négo ok).

Si vous validez, je pourrai faire la projection pour l'ensemble de mes créances et vous les soumettre pour vérification rapide, comme ça, je saurai quel dossier sont forclusés ou non, de façon précise. ;)
Une victoire se mérite.

onirine

Bisane,

Je viens de téléphoner a l'huissier en charge de la dette la plus lourde (CACF). A priori, le créancier à prononcé la déchéance de terme si j'ai bien compris et au vu du montant, il n'y aura pas d'IP mais une assignation au TGI (avec avocat obligatoire vu le montant dépassant les 10000€). Pour l'instant, je vais recevoir le courrier dans la semaine de l'huissier situé à St DENIS à Paris. Puis la créance sera transférée à un huissier vers chez nous.

Quelles sont nos moyens de défenses et que risquent-on?
L'huissier dit que ma proposition sera purement rejetée et que je dois à minima rembourser le retard de paiement de mensualité s'élevant à 2700€.

J'ai un peu peur, j'ai besoin dêtre rassuré.... :-\ :-\ :-\
Une victoire se mérite.

bisane

Je ne sais plus comment le dire... >:( >:( >:(
Soit la forclusion était acquise en janvier 2019, soit elle ne l'était pas : point !
Le nouveau délai commence à partir de cette date, soit janvier 2019, et ne pourra pas être acquise avant janvier 2021.
Il ne sert strictement à rien de rajouter des lignes au tableau que je vous ai proposé, selon vos propres consignes, comme vous l'aviez déjà fait auparavant, et je vous avais déjà dit que cela ne servait à rien et n'était pas valable.
Les délais sont de 24 mois à partir du 1er impayé et sont interrompus par toute demande en justice, dont les MI font partie. Dés lors, ils repartent à 0, que ce soit pour la prescription ou la forclusion.
Donc, non, je ne "valide" pas...


Je ne vais pas trop pouvoir vous rassurer, parce que depuis le début vous ne tenez guère compte de mes réflexions...
Les procédures judiciaires vont être inévitables ! :-\
Mais ce n'est pas non plus la fin du monde ! ;)   Vous pourrez vous défendre au tribunal (contrairement à ce que vous avez fait jusque-là) et demander des délais de paiement.

Par ailleurs, je vous ai invité à négocier directement avec les créanciers, et non avec les huissiers en charge du recouvrement.
Leur boulot, à ces derniers, est de mettre un maximum de pression, et surtout d'encaisser des frais qui, pour le moment, ne vous sont pas imputables. Inutile de dire que, pour ce faire, tous les moyens sont bons ! >:(
La déchéance du terme n'est pas bien grave. Quant à l'assignation, elle n'arrivera sans doute pas demain !


Je vous invite vivement à tenir à jour le tableau de négociations que je vous ai proposé à jour et à le joindre à votre 1er message pour pouvoir espérer suivre votre dossier... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

onirine

Citation de: bisane le 23 Juin 2020 à 10:29:33Je ne sais plus comment le dire... >:( >:( >:(
Soit la forclusion était acquise en janvier 2019, soit elle ne l'était pas : point !
Le nouveau délai commence à partir de cette date, soit janvier 2019, et ne pourra pas être acquise avant janvier 2021.
Il ne sert strictement à rien de rajouter des lignes au tableau que je vous ai proposé, selon vos propres consignes, comme vous l'aviez déjà fait auparavant, et je vous avais déjà dit que cela ne servait à rien et n'était pas valable.
Les délais sont de 24 mois à partir du 1er impayé et sont interrompus par toute demande en justice, dont les MI font partie. Dés lors, ils repartent à 0, que ce soit pour la prescription ou la forclusion.
Donc, non, je ne "valide" pas...

Vraiment désolé de vous décevoir et de vous mettre en colère, ce n'est pas ce que je souhaitais.... J'essaie juste de trouver des solutions... C'est OK, j'ai compris cette fois. :-\ :-\

Si , croyez le , je tiens compte de vos remarques mais je tente aussi de proposer des solutions de mon coté. :-\ :-\


 
Qu'entendez vous par délais de paiement? un échéancier, c'est ça?

Pour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu, comme vous me l'avez demandé mais certains ont fait transité les créances chez les huissiers, raison pour laquelle je n'ai de contact qu'avec eux pour l'instant. :-\ :-\

Pour l'assignation, je dois recevoir un courrier dans la semaine de l'huissier que j'ai eu ce matin, je vous dirais exactement quel est sa teneur.

Je suis votre tableau au mieux. Je vais vous le mettre dans le premier message.

Par exemple, j'ai eu ce matin le service SYNER qui gère 4 de mes créances dont le second rachat (+ les trois cofid), nous avions négocié à l'époque les remboursements suivants (visible dans le tableau des remboursements que je vous ai joint il y à peu):

Crea: négocié 250€ (propal tableau 148€)
Cofid1: négocié 110€ (propal tableau 55€)
Codid2: négocié 90€ (propal tableau 50€)
Cofid3: négocié 40€ (propal tableau 25€)

Dans votre tableau , je dois proposer 30% des mensualités initiales (voir propal en verte ci-dessus). Soit 212€ de moins que ce qui était négocié avec eux.

A ce jour, SYNER me dit que j'ai un retard de 1558€ à juin (2048€ pour juillet) et qu'ils ne modifieront pas les montants négociés à l'époque . Ils proposent de maintenir les montants négociés (490€/mois au total) et de payer la moitié du retard soit 1024€ au mois de juillet et de commencer les versements à partir du mois d'aout. L'autre moitié du retard sera rajoutée en fin de remboursement.

Je dois suivre notre stratégie et leur envoyer un courrier ou je proposerai les montants en vert, mais ce sera refusé, donc ça ira chez l'huissier à suivre.

Pour les autres dossiers, pas plus d'infos à ce jour.

A noter que mon avocate ne m'a toujours pas rappelée...

A noter également que la gestionnaire de mon dernier dossier de surendettement m'a rappelé ce matin pour me demander si nous redéposions un dossier comme elle nous l'avait conseillé. Je lui ai dit que non. Elle m'a dit que dans le cas ou nous redéposions un dossier à compter du mois d'AOUT/SEPTEMBRE et en intégrant dans un courrier succinct que nous en étions là, à cause des erreurs de la BDF (avérée erreur des MI + doublons de créances), notre dossier aurait de grandes chances d'être jugé recevable une nouvelle fois. Qu'a titre exceptionnel, la commission tiendrait compte de ces faits.
Je sais ce que vous allez répondre mais dans le doute, j'attends votre avis... :-\ Une nouvelle demande stopperait les procédures d'huissiers en cours, et seul un recours pourrait invalider le dossier si ce dernier était jugé recevable par la commission, mais les délais courerait et nous rapprocherait rapidement de janvier 2019. C'est une autre solution qui à son intérêt.

Pour finir, je ne vois pas à mal, je suis certainement maladroit et je m'en excuse sincèrement, j'essaie juste de me défendre comme je peux et de trouver/proposer des solutions (les connaissances en droit en moins :-\  ). Je ne comprends pas toujours tout ce que vous écrivez, faute de n'avoir aucune expérience dans ce domaine, du coup, je dois mal interpréter les choses et je suis vraiment désolé pour ça, je vais redoubler d'efforts à l'avenir :-\ :-\ ;) Ne m'en voulez surtout pas.... :-\

Une victoire se mérite.

onirine

Point notable: la créance de CACF pour laquelle je devais 51369€ est passée à 78000€ dixit l'huissier eu ce matin !! D'ou vient cette hausse gigantesque??
Une victoire se mérite.

couac40

de leur pratique très fantaisiste de la comptabilité....

leur système informatique de relance client reprend en dû le total des échéances restant à payer intérêts inclus et non le capital restant dû à la date d'émission plus les intérêts échus à la date où on se positionne

sur le forum vous avez en exemple le cas de chouky26 pour un creditlifté : le dossier n'a pas résisté à la vérification de créance


de facto vous avez tout intérêt à les laisser vous assigner au tribunal plutôt que de signer un accord sous la pression qui leur permettrait d'effacer les éventuels manquements du contrat ou de son déroulé, même si c'est plus difficile aujourd'hui de trouver des failles qu'il y a 15 ans.

Si l'avocat est obligatoire pour les litiges de plus de 10000 € auprès du juge de l'exécution je ne suis pas sûre qu'il le soit auprès du tribunal judiciaire en matière de credit à la consommation
(à vérifier donc...)

 Abstraction faite de cette erreur, les parties ne sont pas tenues de constituer avocat dans les matières énumérées par les articles R. 211-3-13 à R. 311-3-16, R. 211-3-18 à R. 311-3-21 et R. 211-3-23 du code de l'organisation judiciaire et dans les matières énumérées au tableau IV-II annexé au code de l'organisation judiciaire.

Cette exclusion reprend pour l'essentiel les règles de représentation devant le tribunal d'instance. Il s'agit des décisions rendues en dernier ressort en matière électorale et des demandes qui relèvent désormais de la compétence des chambres de proximité en application de l'article D. 212-19-1 du code de l'organisation judiciaire.




https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-civile-extension-de-representation-obligatoire-par-un-avocat-et-procedure
En cessant d'être aimé on cesse d'être aimable (Henri Robert Petit, 1965)

bisane

Je ne suis pas du tout en colère ! ;)
Les emoticones ne traduisent pas forcément mes propres émotions, mais bien plutôt une "vision" de la situation.
Et je ne vous en veux en aucune façon ! ;)


Ceci :
Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 11:15:55Pour les créanciers, je les ai contacté en premier lieu,
est en contradiction avec cela :
Citation de: onirine le 22 Juin 2020 à 16:11:00Pour les autres, les courriers partent mercredi,
Dans cette attente, ne répondez plus aux huissiers ! :P



Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 11:15:55Elle m'a dit que dans le cas ou nous redéposions un dossier à compter du mois d'AOUT/SEPTEMBRE et en intégrant dans un courrier succinct que nous en étions là, à cause des erreurs de la BDF (avérée erreur des MI + doublons de créances), notre dossier aurait de grandes chances d'être jugé recevable une nouvelle fois. Qu'a titre exceptionnel, la commission tiendrait compte de ces faits.
Si elle pouvait vous mettre ça par écrit, j'aurais tendance à y croire... xxl! xxl! xxl!



Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 11:18:50Point notable: la créance de CACF pour laquelle je devais 51369€ est passée à 78000€ dixit l'huissier eu ce matin !! D'ou vient cette hausse gigantesque??
Feuf vous a en partie répondu...
Et c'est ue des raisons de plus pour ne pas craindre absolument les procédures judiciaires !
A vous aussi, si des accords sont acceptés, à être vigilant à tout ce que l'on vous demande...


Citation de: onirine le 23 Juin 2020 à 11:15:55A ce jour, SYNER me dit que j'ai un retard de 1558€ à juin (2048€ pour juillet) et qu'ils ne modifieront pas les montants négociés à l'époque . Ils proposent de maintenir les montants négociés (490€/mois au total) et de payer la moitié du retard soit 1024€ au mois de juillet et de commencer les versements à partir du mois d'aout. L'autre moitié du retard sera rajoutée en fin de remboursement.
Le pouvez-vous ?
Cela est-il écrit ?



@ Feuf :
Pas trop le courage, là, mais je crains que tu ne te trompes... Voir : Loi justice (réforme) 1er janvier 2020 - constitution obligatoire d'avocat
Mais j'ai besoin d'un peu de repos pour m'y replonger ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...