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  • RP prononcée suite à contestation MI: 30 avril 2018
  • audience appel RP: 04 septembre 2018

Auteur Sujet: Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel  (Lu 1472 fois)

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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #30 le: 21 juin 2018 à 20:26:12 »
5 ans au cours desquels il n'y a à aucun moment eu vraiment de "plan", on est ok ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #31 le: 21 juin 2018 à 20:37:01 »
Oui je l'ai contesté et il a pas abouti donc concrètement je n'ai eu qu'un moratoire de 2 ans et un redressement personnel deux ans de bataille après...


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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #32 le: 21 juin 2018 à 20:45:37 »
Je vous explique le pourquoi de ma question...
Les plans, même successifs, ne peuvent dépasser une durée de 7 ans, ce qui aurait pu expliquer la décision du juge.
Mais ce n'est donc pas le cas...

Ce serait donc bien que vous remplissiez ce tableau, afin que nous y voyions un peu plus clair sur votre situation actuelle.
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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #33 le: 21 juin 2018 à 21:46:37 »
Oui je sais, c'est pourquoi si cet appel m'ait défavorable, je repars forcément pour 5 ans, alors que j'ai eu la fausse joie pendant 10 jours d'avoir le droit à une seconde chance, de repartir enfin à zéro...
Cependant, je sais dans le fond que ça devrait aller, j'ai rempli le dossier initial avec une assistante sociale CAF qui savait que j'avais touché de la CAF pour la garde des enfants que je n'ai pas pu rembourser... Et pas 6 mois non plus, juste ds le laps de temps de mon déménagement et de ma séparation.
Je suis désolé, j'ai envie de répondre à votre demande, mais c'est au dessus de mes forces, d'avoir ouvert ce tableau c'est limite le malaise vagale, ce n'est pas exagéré lol mon palpitant redescend seulement... Si c'est 7 ans à payer max, moi j'ai encore rien payé techniquement mais si on ajoute la liquidation qui précède et tout le contexte très difficile, je fais des cases et me motive pour mes enfants et mon travail, mais je suis dans les "batailles", à toujours re expliquer, justifier, calculer, depuis 2010.... Donc moralement j'ai pris une claque énorme... J'ai du accumuler le stress d'une personne de 60 ans condensé dans dix ans de ma vie - sans dire qu'il n'y a pas de situation pire, comme je dis, c'est pas vraiment la santé...) tout ce que j'ai, c'est la hantise de recommencer, réunir mes papiers, mes charges et revenus. Il faut savoir que je fais une vrai "dépression de papier", je marche par coup de fouet "qd faut y aller, faut y aller", mais ressortir mon tableau de 2013 qui ne correspond plus avec le jugement des vérifications de créance, compléter tout ça, là je bloque, je trouverais le courage pour septembre, mais je dois déjà digérer cet appel... J'ai déjà lu mon premier courrier hier, qui faisais plus de 5 pages informatique, et je pleure à chaque fois. Et je pleure quand je pense et m'imagine devant le juge à re expliquer ma situation de l'époque et tout ce qui s'est passé depuis... J'ai enregistré le tableau on verra dans l'été si j'ai la force... Vraiment désolé, j'imagine que c'est rien et même plutôt un outil d'aide pour bcp, moi je le vois comme le mont Everest:(


Il faut savoir que dans mon courrier de RP reçu début mai de cette année, ma capacité de remboursement indiquée est estimée à -400€ environ d'où le RP, avec mes revenus et charges actuelles. Il faut savoir aussi que le juge a été à l'écoute, ma mère m'a dit, mais trop stressée j'ai pas entendu, qu'il m'a dit la phrase "vous êtes une victime dans cette histoire", donc elle était sûre que ds tous les cas je ne serais pas "assassinée" comme ds mon ancien département à coup de plus de 300€ à rembourser par mois (je vis seule avec mes deux enfants que j'ai à 100% du temps, je gagne 1350€ par mois, touche une pension avec quelques impayés de 300€). Il a pris en compte tout mes frais, y compris ceux "estimés" car je venais juste de trouver mon CDI, donc j'avais fait un calcul au plus juste des frais de gardes et cantines des loulous sans avoir encore de facture, idem frais médicaux pour mon fils pour qui tt n'était pas encore mis en place (pour septembre j'aurai cette fois les factures comme ça fait qqs mois que je suis dans la même situation), bref, si j'essaye de rester objective, je ne "risque" pas grand chose...
 Mais moi qui était désolée pour ce créancier, car une petite asso sympa et ça m'avait fait mal au coeur la conscience de plomber leur tresorerie à l'époque... j'en arrive à le détester aujourd'hui car la deception et le retour du stress est trop violent, et en plus je déteste en vouloir aux gens, alors que de son point de vu, cet appel est plus que légitime :(. Le pire est qu'il est venu au dernier jugement alors qu'il n'aurait pas dû car c'était un courrier informatif et non une convocation, et je me suis excusée pour ma dette en disant que je ne la contestais pas, puis me suis présentée à la sortie en lui disant également être désolée pour les 400km qu'il avait fait pour rien... Ma mère pense que j'ai été trop aimable et qu'il la pris pour de la mesquinerie...




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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #34 le: 22 juin 2018 à 07:31:20 »
Le pire est qu'il est venu au dernier jugement alors qu'il n'aurait pas dû car c'était un courrier informatif et non une convocation
Mais il en avait parfaitement le droit, pour faire entendre sa voix...


Ma mère pense que j'ai été trop aimable et qu'il la pris pour de la mesquinerie...
? ? ?  :o ???
On s'égare un peu, là, non ?
Si l'on peut comprendre votre ras le bol, votre créancier est en droit de tout faire pour défendre ses intérêts, sans qu'il s'agisse là d'une quelconque "attaque" personnelle...  ;)
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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #35 le: 22 juin 2018 à 08:47:01 »
Oui je sais qu'il a le droit et que c'est légitime et même logique, je dis juste que ds le fond je lui en veux mais je n'aime pas ça c'est purement injuste mais plus fort que moi parce que je pensais vraiment être au bout... Mais rien de personnel j'ai juste exprimé ce qui je ressens et on s'égare effectivement. Non pour la dernière audience il n'avait pas le droit d'être là (c une contestation des mesures de la commission pour expliquer ma situation et pas des sommes demandées). Les créanciers sont alors avises de la démarche mais pas convies. C'est ensuite qu'ils peuvent faire appel de la décision comme c'est le cas la.... Le juge lui a dit et il n'avait rien à dire. C'est pourquoi je lui ai dit que j'étais desolee du déplacement pour rien surtout que je suis loin.... Mais je conteste pas son appel je suis juste deg et en disant ca ma mère s'égare certainement oui mais elle est aussi degoutee pour moi car elle sait à quel point je suis aneantie... Et pour preuve que j'en ai plein le dos lol j'fait un lumbago ce matin je suis clouée couchée à attendre de voir un Doc je suis convaincu e du côté psychosomatique .
Par contre je veux bien un éclaircissement, assignation pour "statuer sur l'appel" ca veut dire que lors de l'audience il sera statué si l'appel est recevable ou non, ou parce que je suis convoquée c'est déjà que l'appel est recevable et ce sera un nouveau jugement ? (Par rapport à ce que vous m'avez dit aussi)? Merci et désolé si je déborde entre les faits et mes états d'âme, c'est certainement ce qui me rend peux concise mais ça me fait du bien de mettre des mots....
« Modifié: 22 juin 2018 à 12:41:41 par Caren »

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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #36 le: 23 juin 2018 à 11:19:36 »
Non pour la dernière audience il n'avait pas le droit d'être là (c une contestation des mesures de la commission pour expliquer ma situation et pas des sommes demandées).
Vous faites là une interprétation toute personnelle de la loi !  :P
Toutes les parties figurant dans le dossier sont "invitées" à l'audience et/ou à communiquer leurs observations.


L'audience devrait statuer et sur la recevabilité de l'appel et sur le fond.


Prenez soin de vous !  ;)
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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #37 le: 23 juin 2018 à 11:35:37 »
Non je ne me permettrais pas, c'est le greffier lui même qui lui a dit il n'a pas pu prendre la parole je ne me permettrais pas de faire mon interprétation j'apprend s comment ca se passe à toutes les étapes... Et pour ma question?


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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #38 le: 23 juin 2018 à 11:39:16 »
Alors juste "pas le droit' en relisant est fort, il n'etait pas invité à comparaître mais comme l'audience est public on est d'accord que ds ce sens il pouvait y assister.... Mais ce n'était pas l'audience pour être entendu d'autant plus que je ne conteste pas ma dette envers son organisme...


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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #39 le: 23 juin 2018 à 12:11:47 »
Et pour ma question?
il me semble y avoir répondu...
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Re : Appel d'un créancier après prononciation retablissement personnel
« Réponse #40 le: 23 juin 2018 à 13:06:44 »
Le recours contre le RP concerne le RP.
Soit le juge le rejette et vous bénéficierez de l'effacement total, soit il est déclaré recevable, et c'est tout le dossier, donc tous les créanciers, qui feront l'objet d'un nouveau traitement.
Cette réponse ? Justement c'est celle-ci qui me fait poser ma question... En fait est-ce que le rejet de l'appel se fait à réception de la demande, auquel cas ma convocation veux implicitement dire que l'appel est accepté ? Ou est-ce que l'appel et les raisons invoquées ds le courrier ne sont même pas étudié et que je suis convoqué pour voir à l'audience si l'appel à CV lieu d'être ? Merci et désolé si je suis pas précise...

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Non, celle-ci :
L'audience devrait statuer et sur la recevabilité de l'appel et sur le fond.
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