12 novembre 2019 à 06:34:21

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recevabilité contestée / audience passée

Démarré par imprévu, 15 juin 2017 à 09:18:52

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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imprévu

15 juin 2017 à 09:18:52 Dernière édition: 07 octobre 2017 à 05:34:12 par bisane »
Bonjour, je suis passé devant le juge pour la recevabilité de mon dossier le 13/06, il y avait 2 créanciers, j'ai l'impression de ne pas avoir été entendu. Puis-je adresser un courrier au juge en ciblant quelques points qui sont essentiels?
Merci à vous

bisane

Bonjour !
Je vous ai créé votre propre fil.

Pourquoi la recevabilité a-t-elle été contestée ?
Vous n'aviez pas produit un écrit ?
Pourquoi cette impression ? Avez-vous prouvé vos dires ?

Vous pouvez tenter une notre en délibéré, mais pas du tout sûr que ça marche...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

imprévu

La recevabilité a été contesté par un des créanciers  qui était le bailleur de mon ex conjointe, mais nous ne vivions plus ensemble, le bailleur s'est acharné à démontrer le contraire.


Mon ex concubine est passée en surendettement, c'est passé pour elle tant mieux, moi je me retrouve en Accident du travail donc moins de ressources,  j'ai déposé un dossier recevable par la BdF, puisqu'en capacité de remboursement je suis à moins 222 € /mois. Donc le bailleur crie au loup en disant que c'est un coup monté. Je suis passé à Vienne dans l'Isère.


Autre point le juge me demande d'adresser aux créanciers le justificatif de mes ressources et dépenses,  pour quelles raisons j'ai pas envie que mon bailleur actuel soit au courant de ma vie privée, je suis dépité !

bisane

Citation de: imprévu le 15 juin 2017 à 18:25:03
La recevabilité a été contesté par un des créanciers  qui était le bailleur de mon ex conjointe, mais nous ne vivions plus ensemble, le bailleur s'est acharné à démontrer le contraire.

Vous n'aviez pas résilié le bail ?


Vous n'avez pas vraiment répondu à mes questions...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Bonjour,

Citation de: imprévu le 15 juin 2017 à 18:25:03
j'ai déposé un dossier recevable par la BdF, puisqu'en capacité de remboursement je suis à moins 222 € /mois.

La recevabilité d'un dossier n'est pas du tout conditionnée par une Capacité de Remboursement négative ou positive, ni par son importance...

Citer
Autre point le juge me demande d'adresser aux créanciers le justificatif de mes ressources et dépenses, pour quelles raisons

Pour les mêmes raisons qu'ils ont eu connaissance des ressources et charges que vous avez déclarées lors du dépôt de dossier.
Pour l'audience, vous auriez dû fournir les justificatifs actualisés...

Et je rajoute d'autres questions...

Le bail concerné était à vos 2 noms ou seulement au nom de votre ex ?

À quelle date vous êtes-vous séparés ? Et où vivez-vous depuis ?

Quelle est la date de votre recevabilité à la bdf ?

Outre le bailleur, quels sont les arguments avancés par l'autre créancier ?

Et pour y voir plus clair, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer au 1er message du fil ?

imprévu

16 juin 2017 à 06:42:48 #5 Dernière édition: 16 juin 2017 à 06:48:02 par imprévu »
Le bail concerné était à nos 2 noms, j'ai effectivement pas pensé à résilier le bail, cette séparation après 11 ans de vie commune m'a cassé.


Concernant dépenses ressources, j'ai fait un dossier épais que j'ai remis au juge afin de prouver  mes dires.
La date recevabilité BdF le 27 décembre 2016.
L'autre créancier c'est l'avocat de mon patron qui a tenté de me déstabiliser pour un prêt que m'a accordé la société en décembre 2015 d'un montant de 1000 €, il reste 790 €. Mais comme j'ai envoyé mon patron aux prud'hommes, au tribunal pénal et faute inexcusable de l'employeur, ce n'est plus le grand amour !

bisane

Vous n'avez toujours pas vraiment répondu à mes questions...

Ce serait bien également de nous dire :
- ce qui vous a conduit à déposer un dossier
- ce que vous avez dit au tribunal
- ce dont vous ont "accusé" vos créanciers
- sur quels points précis vous pensez ne pas avoir été entendu
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

imprévu

16 juin 2017 à 07:25:02 #7 Dernière édition: 16 juin 2017 à 07:28:03 par imprévu »
Excusez moi je suis un peu pudique, je vais me corriger :


Ce qui m'a conduit à déposer : ATD des impôts,  ils m'on tout refusé,  échéancier, remise partielle ou totale  et la surprise ATD de l'huissier du bailleur de mon ex


Au tribunal j'ai démontré que je vivais seul mais je crois que c'est passé à la trappe, j'ai parlé de mon état de santé, opération à venir, consolidation par la CPAM donc case pôle emploi avec des ressources en baisse J'ai également démontré que mon ex rencontrait des problèmes de paiement justement à la date ou je suis parti, en prenant le tableau du bailleur.
J'ai démontré que mon loyer était élevé mais j'ai fourni un document attestant que j'étais sur la liste pour un logement social. SIC


Le bailleur de mon ex a montré un document attestant avec signatures de voisin que j'habitais avec elle, j'ai dit que c'était des collabos et sorti des documents attestant que je vivais ailleurs à l'époque.
L'avocat de mon patron a voulu parler de bonne foi de la boite par rapport à moi sur le fait d'avoir mis le crédit entreprise sur le dossier surendettement. Je l'ai recadré en parlant des affaires en cours et lui disant que la bonne foi était plutôt de mon côté.


Je pense ne pas avoir été entendu sur la véracité du fait que je ne sois plus avec mon ex, qui est d'ailleurs prête à me  faire un papier attestant que nous ne sommes plus ensemble depuis début 2014.


Merci à vous de me lire et de m'avoir répondu !

agathe

Malheureusement çe quî fait foi c'est votre signature sur le bail, peu importe les témoignages des voisins ils sont sans valeur.
Vous êtes engagée pour les dettes de loyer tant que vous ne vous etes pas désolidarisée. Il va être difficile de voir autrement, meme sî vous viviez a une autre adresse pour le bailleur vous êtes toujours engagée.

Caren

En effet, comme dit Agathe !
Vous dites toujours le bailleur de votre ex, mais si le bail était à vos 2 noms, c'est tout autant le vôtre ! Même si l'on a par ailleurs un autre bailleur également...

Votre ex vit toujours dans le logement ? Vous êtes toujours sur le bail actuellement ?

imprévu

Elle est partie depuis septembre 2016, date de recevabilité de son dossier et effacement de sa dette pour les loyers.
Merci

agathe

Comme le demande Caren etes vous toujours sur le bail ?
Peu importe sa date de depart, seul importe le bail et quî y figure.

imprévu

Il ne me reste que la corde ou le fusil !

agathe

On ne peut aller contre la loi et la elle est claire.

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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