Renseignements pour remplir le tableau

Démarré par Sansous, 15 Septembre 2017 à 05:25

« précédent - suivant »

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Événements liés

Sansous

Ok, merci à vous.


Nous avons reçu l'attestation ce matin, date de dépôt : 21 mars 2018.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Sansous

Nous avons, comme convenu, envoyé en RAR un courrier accompagné d'un chèque de 100 € à la caution de notre prêt immo.
A priori ils n'en tiennent pas compte car ce matin nous recevons un RAR de leur part nous demandant de régler l'intégralité de notre retard sous 8 jours faute de quoi ils transmettent notre dossier à leur avocat.
Doit-on leur répondre ?
Faut-il prévenir la BDF de ce courrier ?

bisane

Que vouliez-vous qu'ils vous répondent ?

Citation de: Sansous le 04 Avril 2018 à 11:13
Faut-il prévenir la BDF de ce courrier ?
Oui, bien sûr !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous

Nous leur avons proposé un règlement en 10 x 100 € et leur avons envoyé une première échéance.
Ils n'en tiennent pas compte et nous répondent que nous refusons tout règlement à l'amiable !
Qui est de mauvaise foi, nous ou eux ?


Enfin bref, nous transmettons nos courriers et les leurs à la BDF et voyons avec le gestionnaire...

bisane

Il n'est pas vraiment question de bonne foi, en la circonstance...
Vous faites ce que vous pouvez, tandis que le créancier essaie de récupérer son dû.

10 x 100, c'est en plus de la reprise du paiement de la mensualité contractuelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous

Oui, les 3 mensualités non payées sont celles d'octobre, novembre et décembre.
Depuis janvier la banque a repris le prélèvement de nos échéances.


Sansous

Et ça continue, reçu ce matin 2 ATD pour TH et TF + 1 ATD pour IR alors que déjà prélevé sur retraite de février !
Nous allons appeler le centre des impôts.
Ras le bol de tout ça.

noirkate

bah, que vous ayez 1, 2 ou 3 atd ou plus, on ne peut pas vous prendre plus que la quotité saisissable ..


Sinon, je crois que vous pouvez demander à la commission de saisir le juge pour avoir une mainlevée avant la recevabilité ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Pour les saisies oui cela est possible.

Sansous

Nous avons appelé la BDF, ils ne peuvent rien faire pour les ATD tant que notre dossier n'est pas passé en commission.

bisane

Il s'agit d'ATD sur retraite ou sur compte ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous


bisane

Ils ne pourront donc pas, comme le dit Noikate, vous saisir davantage...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

#89

En effet ce sera la même somme qui sera saisie, à charge à la caisse de retraite de faire la répartition des sommes à envoyer au titre de chaque ATD du trésor public, au prorata des  sommes dues

Et donc, lors de l'état détaillé des dettes, il faudra bien vérifier que les sommes prélevées en ATD, sont bien déduites des sommes encore dues .

Quant à la BDF, j'avais pourtant  vu ceci sur le forum :

A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3, le    juge du tribunal d'instance  aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les ATD n'y sont pas nommées en tant que telles, mais relèvent bien du même ordre.


La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Sansous

Merci à vous.


Donc, si j'ai bien compris, 365€/mois en moins sur la pension pendant 3 mois (dur, dur !).


En cas de recevabilité avant la fin de la saisie, est ce que ça la stoppe ?

bisane

Citation de: Sansous le 06 Avril 2018 à 04:50Donc, si j'ai bien compris, 365€/mois en moins sur la pension pendant 3 mois (dur, dur !).
Ben oui...  >:(

CitationEn cas de recevabilité avant la fin de la saisie, est ce que ça la stoppe ?
Oui !


@ NK :
Les ATD sont des procédures d'exécution un peu particulières... et le paiement des impôts considéré comme prioritaire.
Je n'en sais à vrai dire rien, mais je pense que même cette demande aurait peu de chances d'aboutir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous


Sansous

Nous avons contacté la caisse de retraite et en fait la somme prélevée au titre des ATD sera de 431€/mois car 1 seule part est prise en compte pour le calcul de la quotité saisissable.
Le conjoint, même sans revenu, n'est pas considéré comme une personne à charge par les impôts.
On a eu beau leur mettre le texte de loi sous les yeux, a priori la loi n'est pas la même pour tout le monde !

Autre tuile, la déchéance du terme a été prononcée pour l'un de nos crédits. Reste à devoir 14.000€.
Là on est à sec donc à part attendre on ne peut rien faire de plus.
Est-il utile de transmettre le courrier du créancier à la BDF ? Je ne voudrais pas déranger trop souvent le gestionnaire, je crains de finir par l'agacer, enfin je ne sais pas trop que faire.

bisane

La déchéance du terme n'est pas véritablement une tuile.
Transmettez en effet à votre gestionnaire.
Il faudra ensuite vérifier, lors de la réception de l'état détaillé des dettes que les sommes sont bien en concordance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sansous

Si ce n'est pas une tuile alors tant mieux !


Merci pour vos conseils.



Sansous

Bonjour,


Nous venons de recevoir le courrier de la BDF, dossier recevable et orientation vers un réaménagement des dettes (commission du 24 mai).


Autre bonne nouvelle, MI pour nos 2 débiteurs (270 € pour l'un, 170 € pour l'autre).


Plus qu'à croiser les doigts pour qu'il n'y ait aucune contestation de la part des créanciers...


Merci encore pour votre aide.


Bon week-end.

CcileV

#97
 bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité. Je déplace votre fil et vous donne un peu de lecture :

Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? 01/01/2018

Et  xxl! pour le délai de recours.


Citation de: Sansous le 02 Juin 2018 à 10:58Autre bonne nouvelle, MI pour nos 2 débiteurs (270 € pour l'un, 170 € pour l'autre).

Ce sont les personnes qui vous ont vendu la maison ? Qu'entendez-vous par MI les concernant ? Les montants indiqués correspondent à ce qu'ils vont vous payer ou à leur capacité de remboursement ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Sansous

Merci.


Petite question, au jour de la recevabilité nous avions un découvert bancaire de 800 € mais le 30 la retraite a été créditée et là nous sommes donc en positif.


La banque doit-elle nous recréditer les 800 € ?

CcileV

Normalement c'est le découvert au jour de la recevabilité qui est pris en compte et est déclaré par votre banque en effet.
Votre compte est alors recrédité et ce montant est transformé en emprunt.  ;)
Il faudra vérifier les opérations sur votre compte dans les jours qui viennent et vérifier l'état des dettes lorsque vous le recevrez.


Vous n'aviez pas ouvert un compte sain ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies