Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement
20 octobre 2018 à 13:10:12

conseil bourse+jeux d'argent+control fiscal

Démarré par dieg, 26 septembre 2017 à 04:09:26

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

dieg

Bonjour ,
Je vous explique mon cas :
Je suis un joueur depuis mes 16 ans , j'en ai aujourd'hui 38 .
J'ai perdu environ 100000euros aux jeux de 1996 a 2014 et 180000euros en bourse durant cette meme periode .( je suis un joueur tres addicte )
en 2014 et 2015 j'ai gagne environ 80000 euros aux jeux d'argent et 30000 euros en bourse .

Fin 2016 j'ai un control fiscal (ESFP ) (qui doit bientot se terminer ) le controleur ne veut pas prendre en consideration mes pertes boursieres des annees precedentes ( pour motif que je ne les ai pas declarees ) donc m'imposer sur mes gains de bourse de ces 2 annees  et veut aussi m'imposer sur les gains de jeux que j'ai eu .
J'ai beaucoup de mal a accepter ceci car d'apres la loi on peut soustraire ses pertes de ses gains des 10 annees precedentes .
J'habite chez ma mere et je ne possede qu'une voiture et j'ai de l'argent sur mon compte bancaire .

J'ai grandement l'impression que le controleur veut m'enlever des droits et me prendre pour un con , je suppose qu'il va me mettre un redressement tres consequent dont je n'estime pas juste de payer .

Ma question est : si je ne possede plus d'argent , et donc ne pas pouvoir payer la somme qui vont me demander , puis je mettre cette (futur) dette fiscale dans une procedure de surendettement ?



bisane

26 septembre 2017 à 07:25:48 #1 Dernière édition: 26 septembre 2017 à 16:44:34 par bisane »
Bonjour !

Si je comprends bien, vous n'avez déclaré ni les gains ni les pertes en bourse... Jouer avec les impôts peut se révéler dangereux.

Je ne suis pas du tout une spécialiste en ces matières, mais concernant les jeux, il me semble que cet article résume assez bien les choses : L'imposition des gains aux jeux de hasard

Si la dette n'est pas considérée comme étant frauduleuse elle pourra être intégrée dans un dossier de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: dieg le 26 septembre 2017 à 04:09:26


J'ai grandement l'impression que le controleur veut m'enlever des droits et me prendre pour un con , 


pas du tout, il connait mieux la législation fiscale que vous, et les erreurs classiques des contribuables pouvant donner lieu à redressement.

je vous conseille de jouer la bonne foi de celui qui ne savait pas plutôt que le "c'est mon droit vous me prenez pour un c ". 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dieg

merci pour vos reponses .

J'ai une autre question : "Si la dette n'est pas considérée comme étant frauduleuse "
le controleur a estimé mon activite de jouer au poker comme une activite occulte ( soit +80% de l'impot du ) cela signifie que cette dette sera consideree comme frauduleuse ?

merci d'avance .


bisane

Une dette est considérée comme frauduleuse si elle est le résultat de fausses déclarations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

ou de pas de déclaration du tout, ce qui est le cas ici  puisqu'on est dans le chapitre activité clandestine....   

Si vous avez une protection juridique essayer de voir un avocat fiscaliste pour tenter de faire quelque chose a réception de la proposition de rectification.

je suppose que vous n'envisagez pas d'arrêter le poker ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

dieg

et donc que se passera t'il si je ne peux pas tout payer ce qu'ils me demandent ? ( pour l'instant c'est vers les 90.000 euros (75.000 euros poker +15.000 euros bourse )que le controleur semble vouloir m'estorquer ; je n'ai qu'environ 40.000 euros sur mon compte ) et ne possede qu'une voiture qui doit valoir 5000 euros , pas de boulot .

Si j'ai arrete le poker ( environ 100.000 euros de pertes au poker de 2000 a 2014 , 80.000 euros de gains en 2014-2015 soit au total 20.000 euros de pertes en 16 ans + maintenant environ 75.000 euros de pertes/dette ( par raport au poker ) que vont me demander les impots ) : quel est l'interet de jouer a un jeu si dans quasi tous les cas on perd ! ( meme quand je regagne une partie de mes pertes , les impots me les prenne ) .


agathe

Estorquer vous avez du vous tromper de mot.
Sî vous jouez de façon régulière au Poker et que des gains sont importants ils sont déclara les au titre des Bénéfices Non Commerciaux.
Un jeu est un jeu, vous assumez les risques..
Vous risquez à tout moment un ATD quî va vider votre compte bancaire.

dieg

non je me suis pas trompe de mot , c'est le sentiment que j'eprouve .
prenons l'exemple qu'en 2016 je perde 50.000 euros au poker , et qu'en 2017 je gagne 30.000 euros au poker , pour moi dans mon portefeuille j'ai a un trou de 20.000 euros .

Je suis d'accord avec vous , pour moi aussi  le jeu est un jeu , pas un travail , encore plus si au final on est perdant financierement .

En tout cas merci pour vos renseignements .



Caren

Si vous avez lu le lien de Bisane, alors vous avez vu que le poker, comme le bridge, n'étant pas un jeu de pur hasard, il relève donc d'une imposition qui lui est propre.
Il en est de même pour la bourse.

Et il arrive à un stade où le joueur est considéré comme professionnel et où le jeu n'est donc plus simplement un jeu mais une activité professionnelle...

agathe

Relisez mon dernier post, vous êtes imposable au titre des BNC sî vous jouez de façon régulière.
Çe n'est plus considere comme un jeu mais comme une activité.

feufolette

c'est un piège qui n'existe pas que pour les jeux d'argent, mais pour toute occupation lucrative... 

Si vous consultez le bofip vous pourrez lire que le caractère professionnel d'une activité ne vient pas de sa rentabilité, mais de son "exercice habituel et constant" et "dans un but lucratif".

Il est bien évident que le risque encouru s'apprécie par rapport au bénéfice que peut tirer l'administration de cette requalification en activitié pro.  Quand un non-imposable  reste non imposable si on lui ajoute le redressement sûr que le dossier ne donnera pas lieu à contrôle immédiat. Faut vous dire que repérer ce genre de choses fait partie de la formation initiale des contrôleurs, et qu'ils sont régulièrement tenus au courant des "brèches ". 

Concernant le boursicotage, autrefois vous receviez par la poste des imprimés portant mention des plus et moins values à déclarer, et les imprimés 2561 trucmuche pour les intérêts à déclarer.  Aujourd'hui les imprimés disparaissent mais l'organisme financier a transmis les infos au centre des impôts des tiers déclarants, elles sont donc à disposition de votre propre centre.

Le caractère pro de l'activité vous permet de déduire la perte d'une année des revenus des autres catégories pour déterminer le revenu imposable d'une année.  Encore faut-il que l'activité ait été déclarée.

Le deuxième problème dans le cas de la requalification en bnc, c'est que vous devenez redevable des cotisations sociales de travailleur indépendant.  Enfin, si vous êtes pro et que vous ne voulez plus continuer le poker, vous aurez toujours possibilité de demander un redressement judiciaire auprès du greffe du TGI(la bdf est exclue sauf si vous passez en eirl, mais ce n'est pas intéressant puisque le critère de la mauvaise foi  et de la dette frauduleuse seront retenus) 

Déjà dit, mais la consultation d'un avocat fiscaliste s'impose.  Dépéchez vous de sortir quelque sous de votre compte bancaire avant qu'il ne soit saisi par les impôts (à titre conservatoire ça peut aller très vite)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

En haut