plan conventionnel de redressement

Démarré par ragouniasse73, 01 Octobre 2017 à 17:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

On n'a pas "rendez-vous" au tribunal : on est convoqué à une audience... :P

Quel est l'intitulé exact de cette dernière ?

Vous avez reçu le courrier en décembre et vous venez demander conseil 7 jour avant l'audience ? ? ? :o ???

Votre mari sait-il combien il va percevoir de PE ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ragouniasse73

Bonjour,
Oui effectivement, nous sommes convoqués au tribunal le 15/02/2019.

Il est noté : Examen du recours sur la contestation des mesures imposées.
J'ai réuni toutes les factures qui ont changés (EDF, assurances voitures, impôts, mutuelle,...) que ce soit en plus ou en moins.
Mon beau frère paie son électricité, son eau et son bois pour se chauffer (enfin la moitié !). Mon fils paie son forfait téléphone aussi. Il est au chômage mais il est en formation sur Grenoble 5 jours par semaine donc beaucoup de frais pour lui. Il paiera son assurance voiture dans 3 mois (à la fin de sa formation). Elle a déjà diminuer de moitié.
J'ai tiré  l'ouverture de droit de mon mari (1010,10€ au lieu de 1300€ environ) par mois pour 913 jours, ainsi que l'attestation de paiement du 01/12/2018 au 31/01/2019 (177.05€) !!

Effectivement c'est un peu court pour vous demander des conseils mais problèmes de santé donc pas beaucoup de temps à moi.

Merci pour vos réponses.

bisane

Citation de: ragouniasse73 le 10 Février 2019 à 11:45Effectivement c'est un peu court pour vous demander des conseils mais problèmes de santé donc pas beaucoup de temps à moi.
Tandis que le forum en dispose de manière illimitée... :P



Documents à apporter lors de votre passage devant le juge (MàJ 15/03/18)

Il va en effet aussi falloir justifier de cela :
Citation de: ragouniasse73 le 08 Février 2019 à 12:42Il a perçu 6 000 euros mais n'a rien touché de pôle emploi depuis décembre et nous avons du faire beaucoup de réparations pour les voitures !! (factures à l'appuis) donc il ne reste pas beaucoup, environ 2000€.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ragouniasse73

Bon voilà, j'ai fait une lettre au juge pour expliquer qu'avec le plan que nous avions, il nous resterai que 100€ pour "vivre".
Je lui ai mis toutes les factures des prélèvements ainsi que les factures du garage pour les 3 voitures.
Je lui ai mis aussi l'attestation pôle emploi.

J'espère qu'il comprendra que les prélèvements sont "obligatoires". Ce qui nous bloquent c'est cette maison reçu en héritage !!

Croisons les doigts pour demain !!

Bonne soirée à tous.


bisane

Citation de: ragouniasse73 le 14 Février 2019 à 22:06Ce qui nous bloquent c'est cette maison reçu en héritage !!
Qu'entendez-vous par là ?
Ce n'est pas vraiment l'objet de l'audience...


xxl! xxl! xxl!  en tout cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


Ulysse2013

Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

ragouniasse73

Bonjour,

Alors  la convocation avec le juge a duré 15 minutes et c'est bien passé dans l'ensemble puisque nous étions d'accord avec la réclamation du CA. Elle a pris en compte le revenu pôle emploi de MR et l'absence de CAF. Je dois lui envoyé sous 10 jours l'attestation CAF indiquant qu'il n'y a plus d'allocation familiale et les impôts (y compris celle de la maison en indivision). Par conte plusieurs fois je lui ai signalé que nous dépassions les "forfaits charges courantes" et elle n'a jamais répondu. Surement parce que ce n'était pas l'objet de l'audience. Elle nous recalcule la capacité de remboursement et elle rend sa décision le 22 mars.
J'espère que nous aurons un peu plus que 80€ pour "vivre" car je paie déjà 150€ de gazoil pour aller travailler !! Donc pas possible.

Passez un bon week-end et merci encore pour le soutien.

IllicoPresto

« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

noirkate

dépasser les forfaits de charges courantes, ce n'est pas le problème du juge !  

C'est à vous d'essayer de mettre vos charges courante au niveau des forfaits ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

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ragouniasse73

Bonjour à tous,

Nous avons eu la décision de la BDF vendredi 29/03/2019.
Alors elle nous baisse la base de remboursement à 1502.10€ (au lieu de 2145.00€) et ce pour une période supérieure à 7 ans.
Ce que j'ai compris c'est que tous les taux sont à 0% sauf ceux du CA (immobilier) sont à 0.86%. Mais cela veux dire que tous sera payé au bout de 7 ans ?? Même l'immobilier ?
Nous commençons a remboursé à partir du mois de mai 2019. ;)

J'ai une interrogation sur ce nouveau plan.
Nous avion mis dans ce plan le découvert d'une des 2 banque d'un montant de 575.00€. Depuis le dépôt du dossier, le découvert, qui était autorisé, n'as plus du tout servis.
Le montant reste toute fois inscrit sur le plan mais la banque nous a fait un virement de 575€ intitulé découvert plan BDF, alors que nous devons leur remboursé entre 5.28€ et 4.76€. Pourquoi nous remboursé ? Je comprend rien là !!
En tout cas ils sont déjà mis de côté !! ;D

Autre chose, je me demandé s'il existe un tableau regroupant les mensualités de remboursements ? ;)

Merci à tous pour être là dans les moments où nous avons le plus d'écoute.
Passez un bon week-end sous le soleil et à bientôt.

Ulysse2013

#167
CitationNous avons eu la décision de la BDF vendredi 29/03/2019.
Alors elle nous baisse la base de remboursement à 1502.10€ (au lieu de 2145.00€) et ce pour une période supérieure à 7 ans.
Voila une TRES bonne nouvelle,  la baisse est significative  bbbo bbbo bbbo .

Ce que vous avez reçu, c'est plutôt la décision du tribunal, non?

Citation de: ragouniasse73 le 31 Mars 2019 à 15:55Mais cela veux dire que tous sera payé au bout de 7 ans ?? Même l'immobilier ?
Non. Votre immo seul, si le remboursement était à taux zéro, prendrait un peu plus de sept ans à rembourser. Parce que vous êtes propriétaire, le plan peut excéder la durée maximale de 84 mois. Vous n'avez pas reçu la grille de remboursement du plan définitif?

Citation de: ragouniasse73 le 31 Mars 2019 à 15:55Ce que j'ai compris c'est que tous les taux sont à 0% sauf ceux du CA (immobilier) sont à 0.86%.
Oui, cela semble juste. Dans mon propre cas, tous les crédits à taux zéro et le crédit immo à 0.88%. Assez imbatable, non? ;)



Citation de: ragouniasse73 le 31 Mars 2019 à 15:55Autre chose, je me demandé s'il existe un tableau regroupant les mensualités de remboursements ? ;)
Vous devriez recevoir ce tableau très prochainement. Si ce que vous avez reçu est le jugement du tribunal, le plan a donc dû retourner à la BDF pour homologation.

Dates ajoutées à votre calendrier et comme vous commencez fin mai, je vous déménage une avant-dernière fois.


PS: avez-vous une date précise de démarrage du plan, ou est-il juste mentionné : mai?
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

ragouniasse73

Oui ulysse2013, c'est la décision du tribunal.
Et non rien reçu de la BDF avec tableau définitif.
Il est inscrit "Mr et Me ... devront s'acquitter des mensualités de remboursement suivantes, et ce avant le 10 de chaque mois, le premier paiement devant intervenir en mai 2019."
1ère mensualité : total de 1497.07€
de la 2éme à la 109ème mensualité : total de 1488.29€
la 110ème mensualité : 1489.06€
A l'issue de ce plan de 110 mois, les dettes de Mr et Me ... seront intégralement réglées."

On attend donc le tableau surement début de semaine.
En attendant je prépare les numéro de tel et dossier pour appeler les créanciers dès que possible.

IllicoPresto

pas la peine de les appeler ou simplement pour leur demander leur rib, il recevront la decision du tribunal ainsi que les tableaux de la BDF.

pour le moment attendez simplement.
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

noirkate

#170
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Pour le découvert bancaire, la bdf prend en compte celui déclaré par la banque  à la date de la recevabilté.  La banque crédite cette somme sur votre compte courant et la transforme en crédit que vous rembourserez selon le plan ..

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Ulysse2013

#171
Citation de: ragouniasse73 le 31 Mars 2019 à 16:55Oui ulysse2013, c'est la décision du tribunal.
Et non rien reçu de la BDF avec tableau définitif.
Il est inscrit "Mr et Me ... devront s'acquitter des mensualités de remboursement suivantes, et ce avant le 10 de chaque mois, le premier paiement devant intervenir en mai 2019."
1ère mensualité : total de 1497.07€
de la 2éme à la 109ème mensualité : total de 1488.29€
la 110ème mensualité : 1489.06€
A l'issue de ce plan de 110 mois, les dettes de Mr et Me ... seront intégralement réglées."

On attend donc le tableau surement début de semaine.
En attendant je prépare les numéro de tel et dossier pour appeler les créanciers dès que possible.

Oui, l'échéancier va suivre très prochainement et vous saurez alors  pour quel montant vous devrez régler chacun de vos créanciers. Démarrage du plan entre le 1er et le 10 mai.

Et donc, neuf ans et deux mois de plan, mais avec une mensualité que vous pourrez tenir.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

bisane

#172
Vous êtes sure qu'il n'y a pas un tableau de remboursements joint au jugement ? :o ???

Parce que, normalement, la BDF est simplement informée d'une telle décision et n'a plus rien à faire...

Et quand je lis ça, ben je suis emplie de doutes ! :P

Citation de: ragouniasse73 le 31 Mars 2019 à 15:55Nous avons eu la décision de la BDF vendredi 29/03/2019.
Citation de: ragouniasse73 le 31 Mars 2019 à 16:55Oui ulysse2013, c'est la décision du tribunal.


Et ce que je lis concernant le découvert ne me rassure pas vraiment dans votre interprétation des choses...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ragouniasse73

Bonjour Bisane,
Je me suis surement mal exprimé puisqu'il y a un doute.

Nous avons bien reçu la décision du tribunal avec le détail des créances global et le détail par mensualité. Ce qui équivaut, je pense au nouveau plan.
Pour ce qui est du découvert, effectivement la somme est bien crédité sur le compte et "transformé" en crédit puisque nous payerons tous les mois pendant 9 ans.

Je vais effectivement appeler chacun des créanciers pour leurs donner le nouveau RIB et la date de prélèvement.

Bonne semaine.

noirkate

Quel tableau attendez vous alors ?? 
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

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