Besoin d'aide / dettes de jeux

[bisane]

Sauf que, Ccil, tu cites un article ayant trait aux plans conventionnels, ce qui n'est le cas ni de Gizmo ni Noirkate, pour lesquelles il est question de mesures imposées.

c'est à la réception de cette que nous devons prendre contact avec les créanciers afin de mettre en place les paiements.

Rien n'empêche de la faire avant, afin d'être fin prêt à la réception de la lettre ! 
Mais rien n'empêche, en effet, de contacter la BDF.

[Gizmo33]

Oups en lisant ma citation je me suis rendu compte que j'ai oublié un mot.... .


Ok merci je vais passer quelques coups de téléphone demain alors


Bonne soirée tout le monde et la suite au prochain numéro !!!!!!

[noirkate]

donc pour être tout à fait clair, le plan conventionnel c'est quand on a un bien immobilier, mais comme Gizmo et moi n'avons rien, on a droit aux mesures imposées ... Est ce bien ça ?

[CcileV]

Et donc c'est quoi le "plan" qui est reçu
Le guide du surendettement indique que les MI s'imposent aux parties et doivent être respectées "dans les mêmes conditions qu'un plan conventionnel".
La différence c'est le formalisme en fait : pas de signature ?
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/guide-surendettement.pdf

[agathe]

normalement 30 jours après la réception des mesures imposées vous devez recevoir un courrier demandant la mise en places des mesures, il faut , à partir de ce moment là prendre contact avec tous vos créanciers pour trouver un accord sur les dates de prélèvement.
les trente jours sont pour les contestations, ensuite les mesures sont homologuées par la Commission.

[noirkate]

donc les mesures imposées c'est le plan provisoire ; elles sont ratifiées par la mise en place des mesures (que j'appelle plan définitif)...


C'est donc cette mise en place qu'attendrait Gizmo apparemment ...


Ca commence à se clarifier, mais c'est bien expliqué nulle part !!

[agathe]

C'est l'homologation des mesures

par la Commission que GIZMO attend.

(on ne parle pas de plan provisoire, ni de définitif car ce n'est pas de l'amiable, cela s'imposant aux créanciers)

[noirkate]

oui enfin, ça revient au même dans le déroulement du processus ....Question de vocabulaire ..


Si c'est imposé aux créanciers, les 30 jours de contestation des mesure imposées ne sont possibles qu'au débiteur   ?

[bisane]

J'essaie de le faire simple... mais ce n'est pas facile !

Il n'y a plus vraiment de "phase amiable", donc de négociation avec les créanciers, QUE lorsque l'on est propriétaire de son logement.
Dans un tel cas, un plan est proposé aux créanciers qui disposent de 30 jours pour le contester ou pas. Ce plan est ensuite soumis à l'approbation du débiteur.

Cette "phase" n'existe pas dans les autres cas, la BDF imposant directement des mesures, qui peuvent être contestées dans le délai d'un mois.
Si elles ne sont pas contestées, elles sont confirmées par courrier simple.
Si elles sont contestées, le dossier part au tribunal.

[CcileV]

@Gizmo : auriez-vous la possibilité de nous scanner le courrier que vous avez reçu (en masquant votre nom et les références de votre dossier ainsi que les noms des créanciers) pour que nous sachions à quoi ressemblent ces mesures imposées dans leur formulation ? Merci ! 

[Gizmo33]

Bonjour,


Désolé de ne pas avoir répondu hier .


Je vous mets en PJ le courrier

[Gizmo33]

Et la fin

[CcileV]

Merci !!
Il est bien mentionné qu'une validation de la commission doit intervenir avant l'entrée en vigueur.

[bisane]

Ben oui...
Mais le délai semble être un peu long, en la circonstance, pour cette confirmation.

[Gizmo33]

oui c'est ce que je me dis. J'ai essayé d'appeler mais mon gestionnaire n'était pas dispo . Je réessayerai Lundi

[agathe]

pas sur lundi, mardi étant le 1 er mai, peu de personnes au travail.

[Nanoumica85]

Peut être dû au délai pour récupérer les recommandé non ? Sa prend plus de temps

[noirkate]

Merci d'avoir posté ces lettres ! C'est beaucoup plus clair !!

[Gizmo33]

pas de problème

[Gizmo33]

Bon beh je me suis alerté pour rien.... Je viens de recevoir le courrier aujourd'hui.


Le plan rentre en application à partir du 31/05 .


Ce qui veut dire que les créanciers ne peuvent pas me demander de payer les mensualités avant cette date c'est bien ça?

[Smilysoul]

oui, les premiers paiements doivent débuter début juin 
et je déplace votre fil

[bisane]

Ben voilà !!! 

[Gizmo33]

Beh c'est parti pour 7 ans alors .


En tout cas encore merci pour votre aide précieuse


ça fait 6 mois que je ne stresse plus et ça faisait plusieurs années que ça ne m'était pas arrivé


ça fait du bien de reprendre une vie normale

[bisane]

Continuez comme ça ! 

[CcileV]

Ça y est vous êtes sur les rails du désendettement ! Et pas question de grève sur ces rails là ! 
Essayez de mettre en place des virements afin de garder le contrôle 


Pourriez-vous nous partager le courrier de confirmation reçu en anonymant ce qui permet l'identification bien sur ?
Merci