Besoin d'aide / dettes de jeux

[Gizmo33]

J'ai reçu le plan le 02/03. Donc je les contacte le 2 avril alors .


Merci

[Gizmo33]

Bonjour,

Comment allez vous?

Moi ça va super bien .

Bon j'ai une petite question... lol

j'ai donc reçu le plan le 02/03 et depuis silence radio... Est ce qu'il faut que je prenne contacte avec quelqu'un ou je dois encore attendre?

Les créanciers ne m'ont pas encore contacté.

Merci par avance

[noirkate]

c'est la question que je me pose aussi ! Est qu'après le délai de 30 jours après réception du plan, on doit attendre une lettre de la bdf confirmant la mise en place, puisque pas de recours, ou devons nous contacter directement les créanciers dans le mois qui suit la réception du plan , voire au bout des 30 jours qui suivent la dite réception


Je ne trouve aucune réponse claire à ce sujet ( ou je n'ai pas su chercher !) . J'ai en fait vu tout et son contraire !

[CcileV]

Qu'est-ce qui est indiqué sur le plan que vous avez reçu ?
Est-ce qu'il comporte des paliers, la date de début des paiements, une mention vous indiquant que vous devez prendre contact avec vos créanciers ?

[CcileV]

En remontant le fil je vois que Smily vous avait déjà répondu :

si pas de contestation ... et pas de date indiquée sur votre plan
contacter vos créanciers dans 30 jours, les 1ers paiements devront intervenir dans le mois suivant donc avant fin avril début mai 

Et vous aviez dit que vous contacteriez les créanciers le 2 avril...

J'ai reçu le plan le 02/03. Donc je les contacte le 2 avril alors .

[agathe]

ce qui est certain c'est que vous devez contacter vos créanciers au plus vite, cela aurait du être fait début avril, ne prenez pas de risque, si vous avez leur RIB mettez en place les mesures au plus vite afin d'éviter la caducité du plan.

[Gizmo33]

Ok j'aimerai bien les appeler mais ils ne m'ont envoyé aucuns courriers et je ne sais pas qui appeler .

Je pensais qu'ils m'auraient envoyé un courrier début avril après le fin du délai de 30 jours

[CcileV]

je ne sais pas qui appeler .

La liste des créanciers figurant sur le plan ne vous aide pas ? Qu'est-ce qui vous pose problème ?

[Gizmo33]

dans le plan j'ai bien des paliers mais pas de date de début

[CcileV]

Fiez-vous à ce que vous disait Smily et à ce qu'Agathe a écrit. 
Ne tardez plus et contactez vos créanciers.Vous verrez avec eux la date de la première échéance.

[Gizmo33]

d'accord je m'en occupe ce soir en rentrant du travail .

Merci pour votre réponse

[Gizmo33]

je vous tiens au courant

[milka]

Guizmo, je viens d'appelé ma conseillère aujourd'hui mème car je suis comme vous, j'ai reçu les mesures imposés par la BDF le 13 Mars, et vu qu'aucun créancier n'a fait appel de la décision en 30 jours et qui se terminé le 13 Avril, la BDF viens de me dire au téléphone que maintenant ils vont m'envoyé un dernier courrie du plan definitif signé. A partir de là je doit prendre contact avec mes creanciers pour les virement automatique. Donc vous devez attendre se dernier courrier de la BDF.

C'est se que j'ai compris.

[bisane]

 A défaut de contestation formée dans le délai prévu à l'article R. 733-6, la commission informe par lettre simple le débiteur et les créanciers que les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 s'imposent.
Ces mesures s'appliquent à la date fixée par la commission, et à défaut, au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de la lettre prévue au premier alinéa.
article R 733-8


Vous auriez normalement dû recevoir une autre lettre...

[bisane]

Bing avec Mika ! 

[Gizmo33]

Merci Bisane .

Vu que je suis sur mon lieu de travail, je n'ai pas le courrier sous les yeux et il me semblait bien que je devais recevoir un nouveau courrier. Faut que j'appelle la bdf? Il y a eu des grèves de facteurs dans ma région ces dernières semaines

[CcileV]

Ca y est j'ai reçu le plan définitif la semaine dernière

Ce n'est donc pas le plan définitif qui a été reçu début mars mais le projet de plan. 

[Gizmo33]

oups autant pour moi

je m'auto flagellerai 20 fois avant d'allez au lit ce soir

[noirkate]

donc comme moi je suis un peu bornée, je récapitule :


on reçoit l'état détaillé des dettes, un mois après environ, on reçoit un projet de plan et un mois après, toujours environ, on reçoit  le plan définitif et les remboursements commencent le mois qui suit le plan définitif ?? 


Est ce ainsi que les choses se passent

[Smilysoul]

les remboursements commencent le mois qui suit le plan définitif ?? 

S'il n'y a pas de date indiquée de début de plan ... oui 
dans mon cas plan définitif reçu fin juin mais noté mise en place à compter du 30 août ...

[agathe]

les contacts doivent être établis dans le mois qui suit, après tout dépend des créanciers, il peut y avoir un léger glissement en tous les cas le nombre de mensualités reste constant.

[bisane]

les remboursements commencent le mois qui suit le plan définitif ?? 

au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de la lettre prévue au premier alinéa.

C'est assez clairement formulé, non ? 

[noirkate]

oui mais ce sont les délais qui me posent question ! A-t-on a bien un plan provisoire et un plan définitif , et il y a un délai entre les 2 ??


Je croyais qu'après l'état détaillé , on avait un plan,  point barre ...c'est ce point là qui reste nébuleux pour moi  !



...Je suis bouchée !

[CcileV]

Il y a un délai de 30 jours et c'est pour cette raison que le projet est envoyé en LRAR.
L'absence de recours dans ce délai vaut acceptation tacite.

Article D732-3 En savoir plus sur cet article...  Créé par Décret n°2017-302 du 8 mars 2017 - art. 1   La proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par la commission est notifiée aux créanciers par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les créanciers disposent d'un délai de 30 jours pour refuser cette proposition.

[Gizmo33]

Justement après ce délai de 30 jours on est censé recevoir le plan définitif et c'est à la réception de cette que nous devons prendre contact avec les créanciers afin de mettre en place les paiements.


Si prêt de 2 mois après la réception de la proposition du plan, est ce que nous devons encore attendre ou bien prendre les devant en contactant la bdf afin de savoir si cela est normal que nous n'ayons tjrs pas reçu le plan définitif.


C'est sur ce point là que je suis un peu perdu