accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Événements liés

  • Dépôt dossier BDF: 07 décembre 2017
  • Assignation voisins : défaut de réparation toiture: 09 janvier 2018
  • Recevabilité dossier BDF: 17 janvier 2018
  • Phase de conciliation: 22 février 2018
  • état détaillé des dettes: 19 mars 2018
  • audience annulation astreinte travaux toiture: 10 avril 2018
  • réouverture débats annulation astreinte: 15 mai 2018
  • opération zom: 27 juin 2018
  • délibéré annulation astreinte: 17 juillet 2018

Auteur Sujet: Dossier depose et questions  (Lu 8591 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne CcileV

  • Global Modérateur
  • Mer
  • *
  • Messages: 1237
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #465 le: 15 mai 2018 à 08:00:31 »
 xxl! xxl! xxl!
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne BRUYERE

  • Global Modérateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 31909
  • Sexe: Femme
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #466 le: 15 mai 2018 à 08:43:16 »
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne noirkate

  • Fleuve
  • ***
  • Messages: 539
  • Sexe: Femme
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #467 le: 15 mai 2018 à 08:53:43 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #468 le: 15 mai 2018 à 12:57:41 »
Oh la la... Après quatre jours sans ordi pour cause d'impossibilité d'accès, et 10 heures passées avec tous les techniciens Microsoft possibles, ben, me revoila!!! bbbo


Merci à vous tous pour les xxl! ! J'y joins les miens, c'est Zom (merci, Bisane :D ) qui s'y colle à partir de 14h. Avec pour consigne de ne pas s'énerver et de laisser le privilège de la morgue et de la suffisance à notre voisin. A nous, la faute et l'espérance de la magnanimité du juge, et la suite...suivra ;D ...

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #469 le: 15 mai 2018 à 18:04:56 »
Bon, c'est fait. Délibéré au 17 juillet, décision notifiée par courrier. MAIS:


Est arrivé dans le courrier d'aujourd'hui, en lettre simple, les conclusions/2 de la partie adverse faisant suite à mon courrier au juge avec copie à eux.


 Il y est dit un certain nombre de choses, dont plusieurs contre vérités, voire, mensonges, par exemple et entre autres:


     - il y est fait mention de nouvelles infiltrations apparues depuis le travail et dont je n'aurais pas contesté l'existence dans mon courrier, mais je n'ai pa été mise au courant de ces soit disant infiltrations, donc, comment aurais-je pu en dire quoi que ce soit???,


     - L'avocat m'accuse de mensonges et de mauvaise foi et soutient que leur avocate ne m'a pas proposé le renvoi pour réaliser les travaux ni dit que la partie adverse se désisterait si ceux-ci étaient réalisés. En gros, il soutient que je ne peux démontrer que de telles propositions m'ont été faites... >:(


     -Il ignore absolument mes arguments et preuves et persiste à dire que les travaux n'ont pas ètè rèalisès par un professionnel ''digne de ce nom'' et demande maintenant 2000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral (la maison est vide quasi toute l'année) et 2500 euros de condamnations aux dépens (on a augmenté de 500 euros)... >:(


Malheureusement, Zom est allé à l'audience sans bien entendu avoir eu connaissance de la teneur du courrier, que le juge lui-même avait en sa possession (il a dû être gratifié d'un recommandé, lui... >:( ) et n'a donc pa demandé de repport.


Je dois impérativement répondre aux allégations des conclusions/2, car le juge va se baser sur celles ci aussi pour rendre son jugement.



Par ailleurs, j'avais évoqué le fait que j'avais déposé un dossier de surendettement, lors de l'audience du 09 janvier. Le dossier n'était pas encore recevable et cela n'a plus été évoqué depuis. Or, en canotant sur internet, j'a lu que le juge pouvait, sans y être tenu bien sûr, prendre en compte la situation financière, et particulièrement de surendettement dans sa décision d'appliquer l'article 700:


http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92106QE.htm


Pensez-vous qu'il soit encore temps d'adresser un courrier au juge mentionnant également la procédure de surendettement en cours, avec bien entendu, copie à la partie adverse( >:( )?


Si nous étions condamnés, me faudrait-il redéposer, sachant que je ne pourrai pas assumer les 4500 euros demandés (plus le coût de l'expertise)?


Bisane, puis-je vous envoyer leurs nouvelles conclusions? Si vous avez gardé les précédentes, je pense que cela vous édifiera sur l'ampleur du  problème...


Bref, une journée où voir le verre à moitié plein paraît bien difficile, Gratitude, surtout quand on a très envie de le balancer à la figure de certains. Stupide et naive que je suis, je ne pensais pas qu'un avocat pouvait aller jusqu'à mentir pour que son client puisse savourer la joie mesquine de détruire la vie de quelqu'un par pur esprit de vengeance. Il est vrai que je ne doute pas que quelques milliers d'euros ne soit pour eux, pas grand chose. Aussi réelle qu'ait été notre faute, ces gens sont infâmes... ^^^^ grrr

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 134771
  • Sexe: Femme
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #470 le: 15 mai 2018 à 20:19:55 »
 >:( >:( >:( >:(
Mais gageons que l’infamie ne vaincra pas !!!!  xxl! xxl! xxl!


Comment zom s'est-il défendu des allégations de la partie adverse lors de l'audience ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Re : Dossier depose et questions
« Réponse #471 le: 15 mai 2018 à 20:46:59 »
>:( >:( >:( >:(
Mais gageons que l’infamie ne vaincra pas !!!!  xxl! xxl! xxl!


Comment zom s'est-il défendu des allégations de la partie adverse lors de l'audience ?


.......Malheureusement, et contrairement aux comédies musicales que j'affectionne, je sais que la méchanceté a souvent le dessus.  ???



Zom ne se défendit pas car zom ne fut pas mis au courant desdites allégations. Et j'ai l'impression qu'il n'a pas pris la mesure de la proposition du juge de demander un report pour nous défendre. Il a simplement dit que tout était dans le courrier que j'avais envoyé. Ce qui, malheureusement et au vu des nouvelles conclusions de la partie adverse, n'est plus vraiment exact.


Allez, une nuit de sommeil pour y voir un peu plus clair demain matin.. :-\


« Modifié: 16 mai 2018 à 05:35:24 par bisane »

Hors ligne gratitude2015

  • Mer
  • ****
  • *
  • Messages: 1055
  • Sexe: Femme
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #472 le: 15 mai 2018 à 22:30:57 »
Moi non plus, Ulysse2013, je ne pensais pas qu'un avocat puisse mentir... déformer la vérité à son gré.. Mais pour l'avoir vécu moi-même, hélas !!!!
Comme le dit si bien Bisane, "gageons que l'infamie ne vaincra pas" 🤞🤞🤞

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 134771
  • Sexe: Femme
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #473 le: 16 mai 2018 à 05:48:31 »
Alors, on va pinailler un peu... étant précisé que ce n'est pas du tout certain que ça marche !  :P

En précisant en préambule 2 principes :
- ne jamais refuser un report quand c'est le juge qui le propose ;
- un avocat est payé par son client... et ce n'est pas à lui de démêler le vrai du faux, mais au juge.

1/ les "nouvelles" infiltrations ont-elles été évoquées lors de l'audience ?
Une preuve en est-elle apportée ?

2/ il vous accuse de mensonge, mais c'est parole contre parole et ça ne changera pas grand chose à l'issue du jugement.
Il a dû se faire taper sur les doigts !  :P
Il faudra l'évoquer à la marge.

3/ les honoraires augmentent avec chaque audience...
Pour le professionnalisme, ce sera au juge de trancher. C'est lui qu'il faut persuader, et non l'avocat, qui ne va pas revenir sur sa position !  ;)

4/ ok pour ça...
« Modifié: 16 mai 2018 à 11:02:13 par Caren »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Re : Re : Dossier depose et questions
« Réponse #474 le: 16 mai 2018 à 14:12:11 »
ne jamais refuser un report quand c'est le juge qui le propose
Absolument, mais ce qui est fait est fait.

Citer
un avocat est payé par son client... et ce n'est pas à lui de démêler le vrai du faux, mais au juge.
Vrai encore, et  xxl!  pour que notre juge soit sagace.

Citer
les "nouvelles" infiltrations ont-elles été évoquées lors de l'audience ?
Une preuve en est-elle apportée
Non, d'éventuelles nouvelles infiltrations n'ont pas été évoquées. L'avocate a juste mentionné qu'un courrier en réponse au notre nous avait éte envoyé et qu'il avait peut-être été envoyé en courrier simple. Elle a ensuite ajouté qu'elle ne connaissait pas vraiment notre dossier (apparemment verbatim... ??? ). Une preuve n'a donc pas été apportée à l'audience, non plus que dans les nouvelles conclusions.

Citer
il vous accuse de mensonge, mais c'est parole contre parole et ça ne changera pas grand chose à l'issue du jugement.
Tout à fait exact. Les faits sont préférables aux arguties de cour d'école. Ce qui me pousse à tendre vers un choix dont je parlerai plus bas.

Citer
Il a dû se faire taper sur les doigts !
Et si vous voulez mon avis, c'est pas fini...

Citer
Pour le professionnalisme, ce sera au juge de trancher. C'est lui qu'il faut persuader, et non l'avocat, qui ne va pas revenir sur sa position !
Et c'est en vertu de cela qu'ayant déja fourni toutes preuves de notre appel à un professionnel du batiment, je ne crois pas que je vais perdre mon temps en redondance!

Le JEX a reçu mon recommendé le 7 mai et l'avait dans son dossier. L'avocat de la partie adverse nous a envoyé son courrier samedi 12 mai, en lettre verte, pour une audience le 15 mai et nous ne l'avions donc pas reçu à temps pour l'audience. Mais ce même courrier a été envoyé au tribunal en recommandé et est arrivé largement dans les temps. Je ne crois pas être paranoiaque eny voyant une manoeuvre délibérée de la partie adverse pour nous déstabiliser en ne nous laissant pas le temps de nous défendre. Ils avaient manoeuvré de manière similaire en ne me remettant leurs conclusions qu'à l'audience du 10 avril, alors, une fois encore, que le juge les avaient reçues en avance.

J'ai donc décidé d'ignorer leur courrier. Il n'est pas arrivé.

Je ne vais pas répondre à leurs  mensonges par des dénégations stériles.

Je ne vais pas renvoyer au juge les mêmes preuves répondant aux mêmes allégations fielleuses du fils de notre voisine.

Je ne vais pas argumenter sur d'éventuelles ''nouvelles fuites'' dont je n'ai pas été avertie.

Et pour être claire, je ne vais pas répondre à un courrier que je n'ai pas reçu >:D

Je vais donc écrire au JEX, avec copie à la partie adverse, pour signaler au juge la procédure de surendettement et lui envoyer copie de la recevabilité. Je lui rappellerai que je l'avais évoquée lors de la premiére audience (à l'époque, mon dossier n'était pas encore passé en commission) mais n'avait pas jugé bon d'en parler dans mon courrier post-audience du 10 avril parce que j'étais restée sur mon accord verbal avec la partie adverse adossant leur désistement à l'exécution des travaux. Mais que, puisque délibéré et jugement il y aura, je me vois contrainte de l'indiquer.

Alea Jacta Est...
« Modifié: 16 mai 2018 à 20:41:24 par Caren »

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 134771
  • Sexe: Femme
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #475 le: 16 mai 2018 à 17:20:29 »
C'est peut-être plus sage, en effet !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Re : Dossier depose et questions
« Réponse #476 le: 16 mai 2018 à 20:49:07 »
C'est peut-être plus sage, en effet !  ;)


 :D :D :D :D :D

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #477 le: 20 mai 2018 à 13:34:20 »
Bonjour à tou(te)s!!!


D'abord et avant tout, et après 48 heures de ''bataillage'', J'AI UNE MUTUELLE bbbo bbbo . J'ai l'impression, pas si fausse, de sortir du quart-monde... ;D


Je suis en train de paufiner mon courrier au JEX. Ce n'est pas une tâche aisée, car argumenter sur mon surendettement me donne vraiment le sentiment de larmoyer...


Pas de nouvelles de la BDF.






Hors ligne CcileV

  • Global Modérateur
  • Mer
  • *
  • Messages: 1237
Re : Dossier depose et questions
« Réponse #478 le: 20 mai 2018 à 13:44:10 »
J'AI UNE MUTUELLE
This is good news !!  bbbo Et quid des frais que vous avez engagés avant lors de votre problème de cheville ?
Je suis en train de paufiner mon courrier au JEX. Ce n'est pas une tâche aisée, car argumenter sur mon surendettement me donne vraiment le sentiment de larmoyer...
Essayez peut-être d'être la plus factuelle possible pour éviter ce sentiment  ;) .
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Ulysse2013

  • Rivière
  • **
  • Messages: 330
Re : Re : Dossier depose et questions
« Réponse #479 le: 20 mai 2018 à 14:04:42 »
Illisible donc supprimé
« Modifié: 20 mai 2018 à 14:10:34 par Ulysse2013 »