20 Septembre 2020 à 00:56:05

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Avant le dépot de mon dossier / MI effectives + licenciement et prime

Démarré par abdulphilippe, 04 Janvier 2018 à 15:48:21

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

agathe

06 Août 2019 à 10:46:19 #475 Dernière édition: 06 Août 2019 à 10:50:05 par agathe »
Vous ne pouvez pas redeposer sans déclarer cette somme, après ce ne sera pas forcément considéré comme retour à meilleure fortune, mais si vous ne déclarez pas cette somme ce sera de la mauvaise foi ou la déchéance de la procédure, à vous de voir. N'oubliez pas, généralement le directeur départemental des finances publiques siège à la Commission et qui dit chômage récent implique généralement prime de licenciement, et cela se retrouvera très facilement ( la moindre dissimulation vous sera fatale).  Il vaudrait mieux redeposer en déclarant les 7 mois de carences il en sera tenu compte. À vous de voir
.
Pourquoi sept mois de carence en général c'est 3 mois.

noirkate

06 Août 2019 à 10:53:21 #476 Dernière édition: 06 Août 2019 à 10:57:39 par noirkate »
Agathe, le délai de carence dépend des indemnités perçues  à la rupture du contrat de travail ..Néanmoins il me semblait qu'il ne pouvait être supérieur à 150 jours ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

agathe

Le délai de carence lié aux indemnités de rupture : Enfin, si vous avez perçu des indemnités de départ (autres que les indemnités légales, voir ici), elles devront être ajoutées au délai. On les appelle « indemnités supra-légales ». Pour déterminer le nombre de jours de carence que représente votre indemnité, il vous suffit de diviser son montant par 90.
https://allocation-chomage.fr/delai-carence-pole-emploi/

bisane

Citation de: abdulphilippe le 06 Août 2019 à 09:10:57Désolé mais je n'ai pas encore compris comment insérer des citations des posts précédents
mode d'emploi / citations


Citation de: abdulphilippe le 06 Août 2019 à 09:10:57car j'ai signé un accord de confidentialité très strict.
Qui pourrait bien venir le dénicher ici ? :o ???



Citation de: abdulphilippe le 06 Août 2019 à 09:10:57Et pour le post de renégociation, tant pis mais je suis sûr de l'avoir lu.
Je n'ai jamais contesté cela ! :P
Mais l'âne se fait vieux, d'une part, et il lit en moyenne 60 messages par jour... et bien plus les années précédentes, d'autre part. Vous devriez pouvoir comprendre qu'il n'est pas en capacité de tout mémoriser ! :P :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,

Merci de vos retours, je vais y réfléchir .

Pour la carence, je vais reprendre une citation d'Audiard dans le 'Cave se rebiffe' :
Le Dabe : Vingt ans de placard ! Les bénéfices ça se divise, la réclusion ça s'additionne !

Dans mon cas : 7 jours incompressibles + 46 Jours congés payés + 150 jours d'indemnités sans distinction entre indemnités légales et supra-légales (l'employeur déclare la somme totale) = 203 jours soit presque 7 mois.

Et rassurez-vous Bisane, je vais continuer à chercher, mais je ne vous en veux absolument pas .
Bonne soirée.

abdulphilippe

Après je m'interroge sur le tempo du redépot, dois-je le faire au plus tôt ou attendre quelques mois après la carence et une fois que les indemnités de pôle emploi me seront versées en justifiant mes dépenses.

Merci de vos avis.

agathe

Il faudrait déposer deux mois avant la fin de la carence en justifiant le montant perçu et toutes vos dépenses,

abdulphilippe

Merci Agathe :

Petite question :
Citation de: agathe le 06 Août 2019 à 18:34:50en justifiant le montant perçu et toutes vos dépenses,
Je dispose d'un 'Solde de tout compte' de mon ex-entreprise établi fin Juillet et la déclaration Assedic, devrais-je les joindre à mon dossier de redépôt
ou comme la prime à également été déclarée à Pôle emploi, uniquement la signaler et laisser la bdf se rapprocher de Pôle emploi pour vérification.

Je sais que Bisane va se moquer mais la clause de confidentialité me fait angoisser.

Merci 

agathe

Tous les justificatifs doivent être fournis, après il appartient à la BDF de verifier ou pas.

bisane

Citation de: abdulphilippe le 09 Août 2019 à 13:48:45Je sais que Bisane va se moquer mais la clause de confidentialité me fait angoisser.

abdulphilippe, ce n'est pas votre nom, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Tout à fait mais en l'espèce je ne parlais pas du site auquel j'ai transmis certaines données recoupables mais de la transmission d'informations en général et à la BDF en particulier !!

L'accord stipule explicitement que les termes et les conditions de la transaction(motif du licenciement et primes) sont confidentielles et que je dois avertir mon ex entreprise et avoir leur assentiment avant de les divulguer.

J'imagine aisément que vous pensez qu'il s'agit (vu ma situation) d'un problème de 'riche' (je peux solder ma dette) mais je ne voudrais pas que cette somme que j'ai eu beaucoup de mal à obtenir puisse m'être contestée.

Désolé d'être aussi prudent mais chat échaudé .......

Bonne soirée.  

agathe

Ce n'est pas la BDF ou un de ses agents qui va divulguer.

bisane

Ils sont en effet tenus au secret professionnel...


La confidentialité doit plutôt concerner vos ex-collègues et/ou futurs employeurs, non ?
Par ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?


Citation de: abdulphilippe le 09 Août 2019 à 21:15:49J'imagine aisément que vous pensez qu'il s'agit (vu ma situation) d'un problème de 'riche'
Vous imaginez assez mal, car ce n'est pas du tout l'état d'esprit du forum... :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour Bisane,

Pour vous répondre
Citation de: bisane le 10 Août 2019 à 11:30:21La confidentialité doit plutôt concerner vos ex-collègues et/ou futurs employeurs, non ?

Dans les faits oui mais dans le texte non Il est beaucoup plus large que cela - Aucune divulgation à qui que ce soit sans accord explicite de mon ex-entreprise.
Citation de: bisane le 10 Août 2019 à 11:30:21Par ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Aucun résumé nulle part, l'accord existe en 2 exemplaires signé par les 2 parties- celui de mon ex-entreprise et le mien (10 pages).

Et autant pour moi pour l'appréciation.
Bonne journée

agathe

Votre ex entreprise était elle au courant de vos problèmes financiers ?

abdulphilippe

Pour répondre à Agathe et Bisane,

Citation de: abdulphilippe le 10 Août 2019 à 11:42:56B
Citation de: abdulphilippe le 10 Août 2019 à 11:42:56
CiterPar ailleurs, j'imagine qu'il y a un résumé de cet accord quelque part, non ?
Aucun résumé nulle part, l'accord existe en 2 exemplaires signé par les 2 parties- celui de mon ex-entreprise et le mien (10 pages).
Si la BDF ne s'intéresse qu'au montant de la prime et pas aux modalités de l'accord, je pourrais leur fournir deux documents :
- Un mixte de bulletin de salaire/solde de tout compte émis par mon ex entreprise fin Juillet qui reprends uniquement mais intégralement les primes comprises dans l'accord .
- Une copie de la déclaration Assedic reprenant le motif du licenciement et la somme totale perçue (qui a servi à calculer la carence).
Pensez-vous que cela sera suffisant pour la BDF car du coup je ne pense pas casser l'accord de confidentialité?
Bonne soirée.

abdulphilippe

Et oui pour répondre à Agathe, je pense même que c'est ce qui a accéléré ma sortie brutale.

abdulphilippe

Pour que vous ayez tous les éléments, j'appartenais à une société du CAC40 qui approche ses employés lambda qui sont à 3 ans de la retraite (ce qui était mon cas en début d'année) pour leur proposer une rupture conventionnelle. Ce qui a été mon cas.
Je leur ai indiqué que vu ma position, je ne pouvais accepter car cela serait mal pris par la commission de surendettement et comme j'allais commencer bientôt (cette discussion a eu lieu fin 2018 et début d'année 2019) je souhaitais être affecté sur des missions en grand déplacement pour augmenter mes revenus.
Résultat : j'ai été placardisé durant 4 mois  ou ils sont revenus à la charge en augmentant la prime et devant mon refus, j'ai été tout simplement licencié pour faute grave pour un motif fallacieux fin Avril.
Je les ai informé que j'allais saisir les prud'hommes et reçu alors cette proposition de transaction que j'ai accepté.
Le montant est supérieur à ce qui m'avait été proposé pour la RC et moins taxée en impôts et cotisations sociales.
J'avais consulté un avocat qui m'a indiqué que le montant proposé était supérieur aux plafonds donc vu le délai et l'incertitude pour les prud'hommes, il valait mieux accepter.
Voila vous savez tout. 

agathe

Les deux justificatifs dont vous parler devraient suffir pour l'étude de votre dossier, votre gestionnaire va devoir calculer qu'elle est la somme nécessaire pour couvrir vos 7 mois de carence en appliquant les forfaits banque de France, elle soustraira cette somme de votre prime et avec le chiffre restant elle devra vérifier si vous êtes bien encore en surendettément.

bisane

Citation de: abdulphilippe le 05 Août 2019 à 20:10:57Pour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas et avoir été honnête sur toutes les étapes

N'eut-ce pas été plus simple de jouer cartes sur table dès le début ?

Citation de: abdulphilippe le 10 Août 2019 à 17:10:51Pour que vous ayez tous les éléments
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour Agathe et Bisane,

Désolé pour cette réponse tardive mais je me suis accordé 15 jours de congés (les premiers depuis 5 ans) sans internet ni liens avec le monde extérieur !! Et ça m'a fait un grand bien !!!

Pour répondre :
Citation de: bisane le 10 Août 2019 à 18:45:21
CiterPour le jeu du chat avec la souris, je ne pense pas et avoir été honnête sur toutes les étapes

N'eut-ce pas été plus simple de jouer cartes sur table dès le début ?
Oui peut-être mais mes questions initiales portaient sur des interrogations bien précises et pour moi les circonstances étaient secondaires.
Je les notifierais bien sur à la BDF lors du futur redépot.
@Agathe : je pense plutôt attendre la fin de ma période de carence soit Décembre 2019 pour poser un nouveau dossier afin de présenter des documents récents issu de pôle emploi (attestation de paiement incluant le taux de PAS) et qui sait peut-être et malgré le pessimisme de mon conseiller pôle emploi trouverais-je un nouveau taf !!

Bonne soirée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

abdulphilippe

Bonjour,

Juste quelques nouvelles, je n'ai pas retrouvé de taf (Bisane n'a pas assez croisé ses doigts !!), j'ai donc déposé un nouveau dossier le 21/12/2019 en LRAR.
Je devrais avoir un retour courant Janvier 2020.
Bonne fêtes à tous.

BRUYERE

Citation de: abdulphilippe le 23 Décembre 2019 à 20:19:39Je devrais avoir un retour courant Janvier 2020.
Retour qu'on espère bien sûr positif !! xxl! xxl!

Calenrier mis à jour et fil déplacé..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Zut pou le boulot ! >:( >:( >:(

Mais ceci me paraît un peu optimiste :

Citation de: abdulphilippe le 23 Décembre 2019 à 20:19:39Je devrais avoir un retour courant Janvier 2020.


Respectez autant que possible le plan actuel ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...