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Auteur Sujet: Demande remise gracieuse d'une amende majorée  (Lu 344 fois)

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Hors ligne Smilysoul

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Demande remise gracieuse d'une amende majorée
« le: 19 janvier 2018 à 20:38:21 »
merci à Ulysse2013  ;)
« Modifié: 19 janvier 2018 à 20:40:53 par Smilysoul »
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne bisane

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Re : Demande remise gracieuse d'une amende majorée
« Réponse #1 le: 20 janvier 2018 à 09:13:30 »
 ;) Smily !


Je ne comprends pas très bien ce que vient faire l'article 530 là dedans, mais l'âne a parfois des oeillères inexpliquées !  >:D
Il se dit aussi que tant qu'à demander une remise gracieuse, autant ne pas attendre que l'amende soit majorée !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

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Re : Demande remise gracieuse d'une amende majorée
« Réponse #2 le: 20 janvier 2018 à 09:24:46 »
Il arrive aussi parfois à l'âne d'être "ralenti" dans la connexion de ses neurones.... mais il n'aime pas ne pas comprendre...

Une petite recherche lui a donc permis de comprendre ce qui lui échappait !  :P
Il ne s'agit pas de  l'article 530 mais de l’article 530-4 du code procédure pénale !

Veillez donc à corriger le courrier en ce sens !  ;)



Il met également le lien vers la source d'ulysse2013.
« Modifié: 20 janvier 2018 à 09:31:44 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...