08 décembre 2019 à 16:49:30

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Comment déposer un 2 eme dossier à la BDF

Démarré par Neige75, 15 février 2018 à 19:30:32

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Neige75

15 février 2018 à 19:30:32 Dernière édition: 04 octobre 2019 à 12:24:14 par BRUYERE »
Bonjour à toutes et tous


Mon titre n est pas idéal mais je vais exposer ma situation car nous sommes dans une impasse avec la banque.


En 2013 dépot de dossier de surendettement, et validation par la commission en 2014.
Nous avons commencé à rembourser comme prévu dans le plan en juillet 2014.


Dans ce plan est inclus différentes dettes : Trésor public, credit revolving, Credits conso et crédit immobilier (les derniers au CM).


J ai mis en place avec l ensemble des créanciers des virements mensuels, sauf la "banque principale" qui elle se sert directement.


J avais lu qu il était judicieux d ouvrir un compte à la banque "jaune", effectivement, et le salaire de mon mari y est en sécurité.


Donc mon soucis est avec la banque détentrice des credits conso et Immobilier (la commission n a pas demandé la vente), celle ci décrete :


- Que le credit immobilier est hors assurance et nous rajoute 19 000 euros d assurance en fin de plan.
Alors que la commission a indiqué "maintien des conditions initiales".
Le banquier que j ai eu encore au téléphone maintien mordicus que l échéance du plan BDF est hors assurance et ne veut pas entendre que le contrat initial signé en 2009 était forcément assurance incluse.


- Que les crédit "surendettement" (ex conso) sont également hors assurance et donc ils ont augmenté les mensualité de 45 euros.
Nous avons demandé le remboursement du trop perçu (1500 euros quand même !!!!!) mais la banque refuse. Elle essaye d argumenter en disant que la BDF préconise de garder les assurances, sauf que nous n avons rien demandé à la banque CM et rien signé comme accord. L assurance décès et invalidité n étant pas obligatoires, et l assurance chomage ne nous interresse pas vu que cela ne rentre jamais dans les cases.


Cette banque a t elle le droit d augmenter les mensualités fixé par la commission ?


Et également de nous "pondre" 19 000 euros d assurance sur le crédit immo ?


J ai eu le banquier (directeur de l agence CM) 1h aujourd'hui et il reste buté sur ces points.


Il m a même menacé de nous dénoncer à la banque de France car le bien immobilier n est plus notre résidence principale.


Doit on réellement déclarer à la BDF que l on déménage pour se rapprocher de son lieu de travail (là en l occurence passer de 4h de trajet par jour à 2h par jour .... donc pas négligeable).
Le bien immo est loué (déclaré mais en déficit foncier) et nous somme en location (donc on se sert la ceinture encore + car le loyer entrant ne couvre pas le credit immo).


Dernière question, a t on le droit de vendre le bien immo avant la fin du plan (dès 8 ans) ?


Merci de vos avis car nous ne pensons pas faire fausse route mais le banquier est quand même menacant.



'

bisane

Bonjour !

Citation de: Neige75 le 15 février 2018 à 19:30:32Que le credit immobilier est hors assurance et nous rajoute 19 000 euros d assurance en fin de plan.

Ca fait un peu beaucoup, ça, non ?

Citation de: Neige75 le 15 février 2018 à 19:30:32Alors que la commission a indiqué "maintien des conditions initiales".

Donc assurance incluse, celle-ci étant obligatoire.
Les autres, facultatives, c'était à vous de les résilier.


Au vu de tout ce que vous dîtes, il me semble qu'il faudrait déposer un nouveau dossier, bien argumenté !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Neige75

16 février 2018 à 04:38:10 #2 Dernière édition: 16 février 2018 à 04:42:40 par Neige75 »
Merci beaucoup Bisane pour vos réponses à la lecture de mon post "pavé"


Concernant le crédit Immobilier :


Effectivement 19000 euros c est beaucoup, mais cette banque "justifie" qu ils ont "maintenu" la mensualité déjà en place et que pour ce faire ils ont du extraire l 'assurance.


Là je reste dubitative car la mensualité "initiale" comprenait "TOUT" donc je ne comprend pas leur "mic mac".


Concernant les crédits conso, que la banque a renommé crédits surendettement :


- De part ces nouvelles dénominations (de par la banque CM) et nouvelles mensualités déterminées par la commission n est ce pas de "nouveaux contrats" ??
Et de ce fait la BDF préconise de demander des assurances, mais nous n en voulont pas et n avons pas signé en ce sens.


Concernant mon dernier point, lieu d habitation :


- A t on le droit de déménager et donc quitter le lieu d habitation déclaré lors du dépot de dossier BDF ?


- A t on le droit de vendre le bien immobilier cité ci dessus (sachant que la valeur immobilière actuelle est très en dessous du capital restant du, mais qu évidemment le solde de la vente serait pour rembourser celui ci).


Bisane, vous me suggérez de déposer un nouveau dossier, mais dans ce cas, serait ce en demandant la vente de notre maison ?
Et concernant l argumentation, les "soucis" d application du plan avec la banque CM, ceci n étant pas lié avec notre désir de vendre bien entendu.

Merci de m avoir lue






bisane

16 février 2018 à 06:26:35 #3 Dernière édition: 20 avril 2019 à 16:55:44 par bisane »
La mensualité initiale était de combien ? Combien payez-vous actuellement ? Y a-t-il une note dans le plan concernant la ou les assurances ?

Non, ce ne sont pas de nouveaux contrats, et les assurances continuent donc à courir si vous ne les avez pas résiliées.
Comment ceci est-il formulé ?
Citation de: Neige75 le 16 février 2018 à 04:38:10la BDF préconise de demander des assurances

Citation de: Neige75 le 16 février 2018 à 04:38:10- A t on le droit de déménager et donc quitter le lieu d habitation déclaré lors du dépot de dossier BDF ?
Oui, bien sûr, tant que votre situation financière n'est pas mise à mal et que vous respectez le plan.

Si vous souhaitez vendre, il faut l'accord de la BDF, puisque vous ne pouvez pas disposer de votre patrimoine en cours de plan.

Je pense que ce qui fait surtout tiquer la banque, c'est que la BDF privilégie la préservation de la résidence principale, et non d'une résidence devenue en quelque sorte secondaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Neige75

16 février 2018 à 08:20:12 #4 Dernière édition: 16 février 2018 à 08:23:54 par Neige75 »
Merci Bisane


je vais vérifier pour les anciens montants des crédits conso. Non il n y a pas de notes pour les assurances mais c est le seul créancier qui AJOUTE des assurances. Pourquoi les autres créanciers aurait des mensualités nettes (mensualité avec assurance) et que la banque CM aurait des mensualités brutes (mensualités hors assurance). J ai posé la question au banquier hier au téléphone il a dit qu' il s en foutait des autres mais que eux c était tj hors assurance..... Là j ai pas su quoi répondre.

Le banquier m a parlé de la loi Hamon pour résilier les assurances.


Concernant le bien immo qui était notre résidence principale, notre déménagement est récent (juillet 2016), donc durant les 2 premières années du plan BDF nous y habitions.


Là c est pour un rapprochement du lieu de travail de mon mari que nous avons pris la décision de déménager, non pas pour "s offrir mieux" ou je ne sais quoi.
Au contraire on se sert encore plus la ceinture pour payer le loyer et respecter le plan BDF


AU SECOURS :


Je viens également d avoir une mauvaise surprise à l instant sur notre compte, la banque CM vient de modifier la mensualité du crédit immo.
De 667.74 euros (mensualité prévu dans le plan BDF) à 730.99 euros (les fameux 63 euros qui feront 19000 euros à la fin).


C est un coup dur, ils n ont pas le droit (y a t il un article de loi sur lequel je puisse me référer pour le mettre sous le nez du banquier).... là ils nous mettent en péril.








bisane

Citation de: Neige75 le 16 février 2018 à 08:20:12Non il n y a pas de notes pour les assurances

Permettez-moi d'en douter...

Je me répète : pour le crédit immo, l'assurance est obligatoire ! Or vous ne l'avez pas résiliée !
Pour les autres, sans doute l'assurance n'est-elle pas obligatoire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Neige75

25 février 2018 à 07:54:56 #6 Dernière édition: 25 février 2018 à 07:56:42 par Neige75 »
Bonjour à toutes et tous,


Suite a quelques échanges avec Bisane, mon mari et moi avons pris la décision de déposer un nouveau dossier de surendettement à la BDF.


Evidemment ce n est pas de gaieté de cœur, mais il faut rester lucide et ne pas attendre, maintenant j aurais des questions "pratiques".


- Si le deuxième dossier est irrecevable, le 1 er reste t il valide ou celui ci est annulé ?


- Comment remplir un dossier pour une 2 eme demande ? Remplir tous les créanciers comme pour le 1 er ou joindre le tableau de la BDF ?


- Dans notre nouveau dossier, nous souhaitons demander la vente de notre maison. Comment cela se déroule concrètement une vente lors d un plan de surendettement ?
Il y a un délai pour vendre ? Et pendant ce temps on rembourse les autres créanciers ?


Quelques points sur nous et notre 1 er plan :


Nous avons toujours respecté les écheances depuis le debut du plan (aout 2014).
Mon mari a un travail en CDI depuis 7 ans dans la même société, mais en vivant dans la maison cela lui faisait 2h de trajet voiture matin et soir (donc 4h par jour juste pour se rendre au travail), à force il s est épuisé et tombait souvent malade.
Nous avons pris la décision de chercher une location pour réduire ses temps de trajet, chose faite en juillet 2016 (plus "que" 1h matin et soir).
En parallèle nous avons loué notre maison à sa soeur, mais celle ci vient de nous prévenir qu elle allait partir sous peu (encore indéfini mais prochainement).
Donc très très vite nous n aurons plus ce loyer pour combler l échéance du prêt immo, ce qui nous permettait d assumer notre loyer (en se serrant encore plus la ceinture, mais bon la santé de mon mari c est grandement améliorée c est le + important).
Nous ne voulons pas prendre le risque de louer à des inconnus, risque trop grand d impayés (qui nous mettrait en danger) et risque de dégradation de notre maison.



Je suis preneuse de tout conseil pour ne pas "foirer" ce nouveau dépot.


Merci d avance de votre aide



agathe


Voila quelques réponses,


- oui le premier dossier reste valable,
- il faut remplir vos ressources actuelles, vos charges actuelles, mettre le nom des créanciers et les montants encore dus et joindre copie de votre plan précédent.
- il faudra stipuler dans votre lettre de saisine que vus souhaiter vendre votre maison, un délai vous sera donné et votre capacité de remboursement définira si vous avez des mensualités à payer ou non.
- il faudra expliquer votre changement d'adresse les raisons et le montage financier qui vous a permis de garder votre bien jusqu'à ce jour et faire face à votre plan., toujours dans la lettre de saisine.

bisane

Messages regroupés et déplacés dans la bonne section...


Agathe a, me semble-t-il, répondu à toutes vos questions !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Neige75

Merci Agathe et Bisane


Je vais plancher sur ce nouveau dossier à déposer


Merci bcp !!!!  bbbo

Neige75

Citation de: agathe le 25 février 2018 à 10:31:25

Voila quelques réponses,

- il faudra expliquer votre changement d'adresse les raisons et le montage financier qui vous a permis de garder votre bien jusqu'à ce jour et faire face à votre plan., toujours dans la lettre de saisine.



J espère que nos arguments seront assez fort pour être recevable.


En tout cas ces changements étaient fait en toute bonne foi, ce qui nous "met dedans" c est le départ précipité de nos locataires, mais bon, c est la vie.
De plus le marché de l immobilier, où se situe la maison, n est pas terrible, surement une baisse de la valeur d achat  :-\ .
Je vais prendre rdv demain avec une agence pour l estimer car depuis fin 2013 cela a évolué.


Merci encore Agathe, déjà de savoir que le 1 er plan ne sera pas annulé c est grandement rassurant.




feufolette

Citation de: Neige75 le 25 février 2018 à 21:07:46
Citation de: agathe le 25 février 2018 à 10:31:25

Merci encore Agathe, déjà de savoir que le 1 er plan ne sera pas annulé c est grandement rassurant.



ce le serait beaucoup plus si c'était argumenté par un texte ou une circulaire, qui dise noir sur blanc que le redépôt n'entraine pas mise à néant du plan précédent dans le cas d'une irrecevabilité , ce dont personnellement je ne suis absolument pas convaincue. 

Tout comme le fait de dire que le plan subsiste à l'égard des créanciers qui ne l'ont pas dénoncé, lorsqu'un l'un d'entre eux l'a dénoncé.  Que dans la pratique les autres tolèrent de continuer à recevoir les mensualités prévues tant qu'ils ignorent l'issue des dossiers de leurs "confrères" ne présume pas de l'issue d'une procédure contentieuse à l'issue du plan par n'importe lequel d'entre eux.

Ce sont deux configurations qui ont une importance lourde pour ceux qui la subissent, et où on affirme sans avoir aucune certitude ni aucune argumentation réelle  à présenter en défense, en particulier dans le cas d'une cession de créance, pratique qui se développe depuis longtemps déjà et qui a été facilitée par la réforme du code civil.

@neige : rien ne dit que vous serez irrecevable à l'issue du redépôt, donc ne soyez pas effrayée de ce que j'écris, vous ne devrez pas être concernée. 
Je le fais parce que j'en ai assez de certaines contre-vérités mais n'ai plus la disponibilité suffisante pour faire les recherches par moi même
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 26 février 2018 à 11:04:22ce le serait beaucoup plus si c'était argumenté par un texte ou une circulaire, qui dise noir sur blanc que le redépôt n'entraine pas mise à néant du plan précédent dans le cas d'une irrecevabilité , ce dont personnellement je ne suis absolument pas convaincue. 

Ca l'est pourtant si la BDF estime qu'il n'y a pas de "changement de situation", confirmé de multiples fois sur le forum.

Idem pour une caducité prononcée par un seul créancier.

Citation de: feufolette le 26 février 2018 à 11:04:22mais n'ai plus la disponibilité suffisante pour faire les recherches par moi même

Il en va de même pour moi, à mon grand regret !  :-\
Mais on ne se permettrait pas d'affirmer des contre-vérités pour autant !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

27 février 2018 à 14:22:16 #13 Dernière édition: 12 mars 2018 à 15:20:39 par feufolette »
affaire classée
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

28 février 2018 à 09:43:06 #14 Dernière édition: 12 mars 2018 à 19:42:24 par bisane »
Juriste contacté...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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