Dossier irrecevable par la banque de France et redépôt octobre 2013

Démarré par valykeal, 13 Octobre 2010 à 05:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

valykeal

non, je n'ai pas pris contact avec une AS, nous pensions sincérement voir le bout de nos problémes un jour...



feufolette

Citation de: valykeal le 10 Septembre 2013 à 09:06


Un dossier a été jugé et nous sommes condamnés à payer 150euros par mois pendant 23mois puis le solde au 24éme mois. Ce que nous faisons tous les mois mais là, pour le créancier , cette somme lui est insuffisante. L'huissier nous a donc transmis la requête de celui-ci de lui verser 450euros sous peine de saisie sur salaire.
 
1/ si le jugement dit 150 euros par mois il n'est absolument pas en droit de réclamer plus.

2/ lui dites pas comme ça mais qu'il se dépêche de faire sa saisie sur rémunérations; une fois qu'elle sera en place vous pourrez en informer les autres créanciers pour qu'ils se greffent à la saisie en cours, et ils se partageront le montant des sommes saisies, du coup ce cher maître aura bien moins que les 150 euros mensuels....

3/ sur le principe, le greffe vous convoque à une audience en conciliation, ce n'est pas une audience publique, mais dans une petite salle ou vous êtes avec le juge, l'huissier et un greffier. Il faut justifier de vos charges de familles (avec 5 enfants, la quotité saisissable risque d'être très minime) donc avis d'imposition et de vos revenus (bulletin de paye).  L'huissier ne contacte pas directement l'employeur, c'est le greffe du tribunal.
Lorqu'un seul créancier est bénéficiaire de la saisie, le montant est versé à l'huissier. A partir de deux créanciers, il est versé au régisseur du greffe qui en général tous les 6 mois  (ou plus selon les montants versés) se charge de répartir les sommes aux créanciers.       Vous recevez un "état de répartition" avec dette iniale, versé, reste à payer.  Et Lors de chaque arrivée de créancier vous recevez en recommandé une notification.

 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

Bonjour Valy,

vous envisagez de redéposer??, ça serait bien de refaire le tableau sauf manque de vision je ne l'ai pas vu, vous avez dû garder l'ancien sur votre micro?


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

valykeal

Bonjour à tous.

Excusez-moi pour mon silence et merci à tous pour vos réponses.

La suite du roman :

J'ai contacté l'huissier en l'informant de la somme totale que nous versions déjà dans tous les dossiers jugés et qu'il ne nous était pas possible de verser 300euros supplémentaires.
Donc pour le moment, on reste comme cela  mais que ma créanciére était en droit de demander plus étant donné que le versement de 150euros que nous faisons tous les mois leur est parvenu le 30 et non le 28 et donc que le plan devenait caduc puisque nous n'avions pas respecté la date d'échéance.
Et voilà, ça c'est fait, des problémes en plus, que voulez-vous...

J'aurais une autre question :

Il y a 1 an, un huissier est venu pour procéder à un état de nos biens  et à inscrit sur son procés verbal outre des meubles  et la tv, notre vehicule. Nous lui versons tous les mois 250euros et n'a donc , pour le moment, pas procédé à la saisie définitive de ceux-ci.
Cependant, ma question est la suivante , est-ce qu'un huissier mandaté par un autre créancier peut procéder à la saisie des biens déjà inscrits sur ce précédent procés verbal?

Certains moratoires prenant fin et n'ayant aucune possibilité de payer , je souhaiterais savoir ce qui pourrait se passer concernant entre autre notre véhicule (indispensable pour ,entre autre, aller travailler)...

Quant à savoir si nous comptons redéposer, je vous avoue être complétement être dans le flou car tous nos créanciers ne nous ont pas poursuivi en justice et ce depuis maintenant 3ans, pour certains même, plus aucun signe de vie.
Nous n'avons pas vendu la maison , nous avons 2 enfants de plus à charge et des revenus moindre mais des ennuies beaucoup plus conséquents!!! Alors que faire??

Bonne journée à tous ;)



catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

valykeal

oui catsen , elle est en vente mais les documents des agences datent de 2010 et 2011 car nous ne faisons rien pour qu'elle se vende...

catsen

donc pour l'instant il n'y a plus de mandat il me semble qu'ils sont bons pour un an????
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

Citation de: valykeal le 20 Septembre 2013 à 11:01
ance.

J'aurais une autre question :

Il y a 1 an, un huissier est venu pour procéder à un état de nos biens  et à inscrit sur son procés verbal outre des meubles  et la tv, notre vehicule. Nous lui versons tous les mois 250euros et n'a donc , pour le moment, pas procédé à la saisie définitive de ceux-ci.
Cependant, ma question est la suivante , est-ce qu'un huissier mandaté par un autre créancier peut procéder à la saisie des biens déjà inscrits sur ce précédent procés verbal?




  il faut que vous signaliez à huissier n°2 la liste de ce que huissier 1 a déjà réservé ("saisie sur saisie ne vaut "). Il se joindra à la saisie déjà faite, et dans l'hypothèse peu probable où la vente interviendrait, le produit de la vente sera partagée entre tous les vautours (l'âne préfère les requins mais je préfère ce qui vole à ce qui nage - humpf je sens l'odeur du coin ...)


  si huissier 2 ne marque pas sur son pv la saisie existante, vous lui envoyez copie du 1er pv en recommandé (je sais, on n'a pas de sous et faut toujours dépenser)


:-* :-* :-*
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

Valy,
pourquoi ne pas tenter de redéposer?


J'ai aussi une saisie conservatoire de mes biens avec véhicule mais nous nous sommes mis d'accord sur une remboursement de 400 euros par mois :P :P :P :P
Pas de problème depuis mais je ne suis pas à l'abri :P


Pareil pour moi, certains créanciers ne se sont pas manifestés depuis plus 2 ans ;)


Je comprends que nous ne voulez pas vendre......c'est un risque à prendre mais il ne faudrait pas que votre maison soit saisie.....
Quant à la saisie sur salaire, vous avez du passer au tribunal pour ça et l'huissier ne peut pas vous demander ce qui a été entériné par le juge, soit 150 par mois.


J'ai un peu de mal à y voir clair dans votre situation globale.....
Un nouveau tableau mis à jour nous serait utile...en indiquant les jugements ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: feufolette le 21 Septembre 2013 à 12:18l'âne préfère les requins mais je préfère ce qui vole à ce qui nage - humpf je sens l'odeur du coin ...
L'âne n'a strictement aucune préférence entre les différents charognards...


Citation de: zorah0412 le 21 Septembre 2013 à 16:28Un nouveau tableau mis à jour nous serait utile...en indiquant les jugements ;)
Ce qui vous a déjà été demandé...
Citation de: bisane le 10 Septembre 2013 à 09:17Vous pouvez mettre à jour votre tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valykeal

Bonjour à tous,

Voilà les derniéres nouvelles...

Nous avons décidé de remonter un dossier de surendettement. Nous avons RDV avec CRESUS la semaine prochaine pour faire le point sur notre dossier et si c'est possible, envisager le redépôt et surtout le faire correctement cette fois!!!
Nous sommes même prêt à vendre notre maison (à contre coeur, je ne vous le cache pas...) pour retrouver la paix et vivre sereinement...

Ces derniers jours ont été invivables: les huissiers qui veulent augmenter les versements, négocier pour les factures impayées comme l'eau, les impots...
Suis démoralisée mais il fallait faire ce 1er pas...espérons que nous sommes en bon chemin :P

bisane

#136
 bbbo bbbo bbbo pour le RDV cresus...


Vous pensez au tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

valykeal

je l'actualise dans l'aprée-midi et vous le transfére tt de suite aprés.

Merci ;)

valykeal

Bonjour à tous.

Bon et bien voilà les nouvelles aprés 15jours...

Aprés avoir tout étudier avec CRESUS, nous avons pris la décision de remonter un dossier.

J'avais rendez-vous ce matin avec CRESUS, le dossier était complet, tamponné pas CRESUS.

Je sors de la BANQUE DE FRANCE...dossier complet!!

Maintenant croisons tt et patientons... ;D

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


catsen

j'ai modifié le titre pour qu'on sache tout de suite qu'il s'agit d'un redépôt


maintenant on croise xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Nadia

bon courage pour les vacances avec les enfants et pour la suite xxl! xxl! xxl!
L'amitié est comme un jardin, il faut le cultiver pour avoir de belles fleurs....

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


valykeal

Bonjour à tous,

Bon bien sûr, aucune nouvelle...ça ne fait que 10jours. Nous avons juste reçu la confirmation de dépôt.

J'étais même un peu inquiéte car nous ne l'avons pas reçu 48h aprés mais 1 semaine et à 2 jours d'intervalle : mon mari le mercredi et moi le jeudi. Ce qui nous fait dire que la BDF doit être surchargée de travail. Attendons notre tour ;)

J'ai une question à vous poser:

Dans notre dossier, nous avons indiqué que nous avions un découvert de 2800euros mais nous venons d'être informé qu'il serait à compter d'aujourd'hui de...1000euros.

Je ne vous explique pas la panique étant donné que nos prélévements se présentent ces jours ci que nous avons fait des chéques et que nous risquons outre l'interdit bancaire, de nombreux frais.

Dois-je les prévenir de notre dépot de dossier de surendettement ? en faite, là ça aggrave notre situation car on est à 2 doigts de l'interdiction bancaire car vous comprenez bien que nous ne pouvons renflouer une perte de découvert de 1800euros.

Quelle mouise!! nous qui étions content et serein d'avoir pris la décision du redépôt...
Nous risquons à nouveau l'irrecevabilité mais nous devions tenter.

Que dois-je faire alors à votre avis?

valykeal

Ma question est (j'ai peur de m'être mal expliquée  ;) ) :

Dois-je prévenir la banque jaune que nous avons fait un dépôt de dossier de surendettement tt en ne connaissant pas encore l'issue de celui-ci?

Persévérance

Je ne comprends pas bien, pourquoi êtes vous paniqué alors que le découvert a diminué ?

Evitez d'utiliser des chèques tant que vous êtes à découvert  :-\ :-\

Le découvert est sur le compte de la banque jaune ? Vous avez plusieurs comptes ? Et je n'avertirais pas du dépôt pour le moment, attendez la décision de la BdF  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

valykeal

nous sommes paniqués parcque nous pensions tjs avoir un découvert autorisé de 2800euros mais qu'à compter d'aujourd'hui, il n'est plus que de 1000euros et que les chéques que nous avons fait ne pourrons être honoré faute d'argent sur le compte suite à cette diminution

Persévérance

Ah donc c'est l'autorisation qui a été modifiée ?

Et on attend les réponses aux autres questions pour vous conseiller au mieux  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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