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Événements liés

  • 3ème dossier déposé à la BDF le: 10 mars 2017
  • Recevabilité BDF orientation PRP sans LJ: 30 mars 2017
  • MIR PRP sans LJ reçue de la BDF: 19 juin 2017
  • Contestation créancier: 22 juin 2017
  • Audience contestation créancier PRP sans LJ: 17 mai 2018

Auteur Sujet: En attente de passer devant le juge pour un rétablissement personnel sans LJ  (Lu 297 fois)

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Hors ligne Sand3162

  • Rigole
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Bonjour à tous,
Je viens vers vous car j'avoue me sentir très angoissée depuis la réception du courrier de convocation devant le juge pour le 17/05/2018.
Historique de mon dossier :
Suite à une mauvaise rencontre avec un pervers manipulateur narcissique, à l'Age d'une 20tène d'année j'ai fait des bêtises  >:( , enfin il m'a fait faire des bêtises. Il m'a fait faire des crédits à mon nom bien sur.
1/ En 2007 : J'ai déposé un premier dossier qui a été refusé par la BDF pour motif de mauvaise foi.
La gestionnaire m'a dit payez par petites mensualités et redéposez un dossier.
 
2/ En 2008 : J'ai donc suivi ce qu'elle me disait et ai redéposé un dossier pour un surendettement total de 83200 euros qui a été accepté avec un jugement du 12/09/2008 avec des mensualités à rembourser sur 120mois. A l'époque je gagnais 1230 euros net par mois.
Au début j'ai respecté les mensualités, et ensuite... les huissiers se sont retournés sur ma tante qui s'était portée caution sur 2 crédits, j'ai donc privilégié ces deux créances la pour ne pas faire avoir de problème à ma tante.
Je précise qu'aucun créanciers n'est revenus vers moi pour non respect du jugement.
- Seul point positif à toute cette histoire : j'ai soldé 2 crédits sur ma dette.
- Point négatif : J'ai été obligée d'avoir 2 boulots pour parvenir à rembourser ces 2 huissiers, je puise tellement dans mes ressources mentales pour tenir le coup depuis que je l'ai rencontré que mon corps est épuisé et me renvoie des signaux d'alarme, j'ai des problèmes de thyroïde, de colon, des migraines atroces, problème de dos, et très souvent en grosse fatigue comme pour beaucoup ici je pense, et je n'ai jamais refait ma vie, je suis seule depuis des années que j'ai eu la force de le quitter, pas d'enfant et rien à moi.
J'ai arrêté ce 2eme boulot depuis début 2017, je ne pouvais plus continuer par rapport à ma santé, je ne tenais plus.
 
3/ En février 2017 : j'ai souhaité déposé un autre dossier en expliquant ma situation et en indiquant tout ce que je vous ai indiqué ci dessous accompagné de mon premier dossier et plan avec un salaire de 1421 euros.
- 10/03/2017 : Réception du courrier de la BDF indiquant que j'avais déposé un dossier.
- 30/03/2017 : Réception du courrier de la BDF indiquant que mon dossier est recevable et orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- 19/06/2017 : Réception du courrier de la BDF indiquant la proposition d'effacement qu'ils allaient envoyer au juge avec une dette s'élevant à 64000 euros et une capacité de remboursement à 37 euros donc situation irrémédiablement compromise.
- 31/03/2018 : Réception d'un courrier du tribunal me convoquant le 17/05/2018 pour statuer
Un créancier à exercé un recours (article 741-5) sans motif sur le courrier en indiquant qu'il enverrait ses observations lorsqu'il recevra la convocation du tribunal (j'ai eu la copie du courrier par le tribunal)
Ma situation aujourd'hui : Je gagne un peu mieux ma vie : 1650 euros net soit 229 euros de plus que lorsque j'ai déposé mon dossier en 2017 (j'ai pris un poste avec un échelon supplémentaire à partir du 02/06/18 et une petite augmentation biennale en janvier 2018).
Je m'étais renseignée pour cette augmentation mais on m'avait dit mon dossier était déjà parti chez le juge et qu'il fallait attendre d'être convoquée et je donnerai tous les éléments à ce moment la.
Bref aujourd'hui je suis tellement angoissée que je dors très mal et je suis stressé à constamment, j'ai peur.
 
Mes interrogations sont les suivantes :
- Est ce que mon dossier va être refusé par le juge car je gagne un peu plus maintenant à savoir que ma vie n'a pas considérablement changée (en dix ans : 400 euros d'augmentation) et maintenant je n'ai plus de chance d'évoluer plus dans ma boite (je précise que je n'ai pas de bien à moi, ni voiture, ni logement, et pas de meubles couteux).
- J'ai lu aussi que sur le recours d'un créancier, il doit y avoir la raison et la signature (2 choses indispensables) sinon il peut être considéré comme irrecevable mais sur son courrier il ne donne pas la raison, est ce vrai ?
- J'ai calculé et même en repartant sur 10 ans en surendettement a raison de 229 euros mensuel (montant de mon augmentation), je ne solderai pas ma dette. (même pas la moitié) peut-on considérer que ma situation est irrémédiablement compromise ?
- Le juge peut-il me laisser dans cette situation qui m'épuise depuis 10 ans ? (sans compter les années passées avec cette mauvaise personne)
- Est ce grave de ne pas avoir envoyer un courrier à la BDF indiquant que je gagnais plus maintenant ?
Aidez moi svp  >:( .
« Modifié: 05 avril 2018 à 19:52:58 par bisane »

Hors ligne agathe

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tranquillisez vous votre dossier ne sera pas refusé par le juge mais votre capacité de remboursement revue et le recours de votre créancier examiné.
il est étonnant que le créancier ne donne pas la raison. Est ce que ce ne serait pas un rachat de crédit ?
Pour votre dossier vous devriez avoir une nouvelle orientation qui consistera à un plan de remboursement, la durée en sera de 7 ans diminué du nombre de mensualités ou vous avez suivi finalement votre plan.
si il reste des soldes impayés vous aurez alors des effacements.
étant en cours de dossier tout changement était à signaler au surendettement, il faudra faire valoir le peu de temps que vous le percevez.

Hors ligne Sand3162

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J'ai ce nouveau poste avec une augmentation depuis juin 2017, et une petite augmentation a suivie aussi en janvier 2018.
Donc vous pensez que mon dossier ne passera plus en rétablissement personnel ?
Je suis tellement épuisée de tout ca, j'ai 40 ans cette année et je vis une vie difficile depuis l'âge de 21 ans.... j'aimerai une seconde chance de pouvoir avoir une vie normale...
 
Non ce n'est pas un rachat de crédit je n'en ai jamais fait.
Non il n'a pas mis la raison du recours, et j'ai trouvé cet article :
Article R722-1La commission examine la recevabilité de la demande et se prononce par une décision motivée. La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La décision d'irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours. Elle est signée par ce dernier. Elle indique qu'il incombe aux parties d'informer le secrétariat de la commission de tout changement d'adresse en cours de procédure. La lettre de notification d'une décision de recevabilité indique également que le débiteur peut, à sa demande, être entendu par la commission en application de l'article L. 712-8.
La décision de recevabilité est également notifiée à la caisse d'allocations familiales ou à la caisse de mutualité sociale agricole dont relève le débiteur, en vue du rétablissement de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement en application de l'article L. 722-10.

Hors ligne agathe

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Si vous dégagez une capacité de remboursement qui ne sera plus celle de 37 euros mais d'environ 250 euros (ddéfinie par des forfaits) vous ne serez pas en rétablissement personnel mais en plan de remboursement, la durée sera surement limitée, et une grande partie des sommes dues effacées ce qui sera bien une deuxième chance.
avez vous demandé à votre gestionnaire la raison du recours.
« Modifié: 05 avril 2018 à 14:07:40 par agathe »

En ligne CcileV

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Un créancier à exercé un recours (article 741-5) sans motif sur le courrier en indiquant qu'il enverrait ses observations lorsqu'il recevra la convocation du tribunal (j'ai eu la copie du courrier par le tribunal)

Le recours a été fait à quelle date ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Caren

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Pour voir plus clairement dans votre situation actuelle, pourriez-vous remplir le tableau de ce message ?
Cela permettra notamment d'évaluer si une capacité de remboursement (CR) se dégage ou pas, et son montant...

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée...
« Modifié: 05 avril 2018 à 15:14:31 par Caren »

Hors ligne Sand3162

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Un créancier à exercé un recours (article 741-5) sans motif sur le courrier en indiquant qu'il enverrait ses observations lorsqu'il recevra la convocation du tribunal (j'ai eu la copie du courrier par le tribunal)

Le recours a été fait à quelle date ?

Le courrier du recours est daté du 22/06/2017 donc dans les 15 jours

Hors ligne Sand3162

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Si vous dégagez une capacité de remboursement qui ne sera plus celle de 37 euros mais d'environ 250 euros (ddéfinie par des forfaits) vous ne serez pas en rétablissement personnel mais en plan de remboursement, la durée sera surement limitée, et une grande partie des sommes dues effacées ce qui sera bien une deuxième chance.
avez vous demandé à votre gestionnaire la raison du recours.

Bien sur ce que j'ai voulu dire c'est que je vais repartir pour une durée de 10 ans... et c'est difficile tout ca, on ne peut pas se projeter et dans le pire des cas le juge pourrait refuser mon dossier et me laisser me débrouiller avec les créanciers ?

Hors ligne Sand3162

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Pour voir plus clairement dans votre situation actuelle, pourriez-vous remplir le tableau de ce message ?
Cela permettra notamment d'évaluer si une capacité de remboursement (CR) se dégage ou pas, et son montant...

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée...

Voici le tableau que j'ai essayé de remplir au mieux, en ce qui concerne les impôts j'ai fait une simulation avec mes nouveau revenus ce sera de 150 euros et plus 117 euros mais j'ai 117 sur le tableau car pour le moment c'est ce que je paye.

Hors ligne agathe

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Le tableau fait ressortir une capacité de remboursement de 298 euros, elle sera diminuée des 33 euros d'augmentation des impôts.


pour la durée je vous l''ai déjà expliqué ce sera 7 années diminuées du nombre de mois ou vous avez suivi les plans.

Hors ligne Caren

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Il n'y a aucune dette dans votre tableau !  :P
Vous ne touchez pas d'APL ?
Et c'est quoi la location de voiture ?

Après modification du tableau, merci de le joindre à votre tout 1er message !  ;)

Hors ligne Sand3162

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C'est une voiture que je loue mensuellement chez super u car je n'ai pas refait de crédit (je l'ai indiqué à la BDF lors de ma déclaration).
Non je ne touche pas d'apl.
Je dois remplir les dettes que j'ai déclaré à la BDF ?
Bon alors il faut que je me prépare à être repartie sur 7 ans....
« Modifié: 05 avril 2018 à 16:06:00 par Sand3162 »

Hors ligne agathe

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vous devez mettre toutes vos dettes, elles doivent toutes être déclarées à la BDF pour que le travail soit efficace pour vous.
quel moyen de transport utilisez vous pour aller travailler.

Hors ligne Sand3162

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vous devez mettre toutes vos dettes, elles doivent toutes être déclarées à la BDF pour que le travail soit efficace pour vous.

Oui sur mon dossier j'ai bien indiqué toutes mes dettes car j'ai joint mon ancien plan et je n'ai pas recontracté de nouvelles dettes
J'utilise la voiture que je loue chez super u

Hors ligne Sand3162

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Il n'y a aucune dette dans votre tableau !  :P
Vous ne touchez pas d'APL ?
Et c'est quoi la location de voiture ?

Après modification du tableau, merci de le joindre à votre tout 1er message !  ;)

Les dettes concernées sont les dettes de mon premier dossier déclaré ya 10 ans. c'est ce que vous souhaitez que je mette ?
Je ne touche pas d'apl
La locataire de la voiture est la voiture que je loue mensuellement chez super u et que j'ai bien sur déclaré à la BDF (enfin quand j'ai déclaré mon dossier je louais chez Intermarché et maintenant c'est chez super u)