19 mars 2019 à 00:21:43

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

peut être le bout du tunnel

Démarré par IllicoPresto, 29 septembre 2018 à 06:50:45

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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IllicoPresto

Citation de: bisane le 06 novembre 2018 à 21:00:47C'est quand-même un peu 30 jours... :P


Après avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires.
article R 723-3

Bon, il faut laisser un petit délai de traitement à la BDF, surtout quand il y a des fériés et des vacances à la clé ! ;)
c'est ce que je fais, je patiente  ;D, merci, donc si j'ai bien compris là je devrais recevoir l'état du passif ? ou ca part au moment de  la recevabilité du dossier ?
« Aimez qu'on vous conseille, et non pas qu'on vοus lοuе. »
Nicolas Boileau-Despréaux

bisane

Ca dépend un peu des BDF...
Certaines envoient le projet de plan en même temps que l'état du passif, ce qui prend un peu plus de temps...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

Je pense que c'est ce qui c'est passé car avec la recevabilité j'avais la liste détaillée des créances. 
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Nicolas Boileau-Despréaux

Caren

Citation de: IllicoPresto le 12 novembre 2018 à 10:05:39car avec la recevabilité j'avais la liste détaillée des créances. 
Non, cette liste est seulement basée sur vos déclarations.

L'état détaillé des dettes est un courrier ultérieur basé sur les déclarations des créanciers.

bisane

Et envoyé impérativement en RAR ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

IllicoPresto

14 novembre 2018 à 10:30:50 #35 Dernière édition: 14 novembre 2018 à 10:32:23 par IllicoPresto »
bonjour à tous

je viens de recevoir effectivement l'état des dettes  bbbo

Rien a contester sauf que j'avais oublié une dette mais qui apparaît bien dans l'état des dettes donc rien à contester.
- total dettes déclarées 31021,25
- dettes hors procédure 0,00
cela fait suite  a la décision de la commission dans sa séance du 9 novembre 2018.

Plus qu'a attendre la publication au BODACC dans un mois environ (si je ne me trompe pas).  bbbo bbbo bbbo
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Nicolas Boileau-Despréaux

Caren

Citation de: IllicoPresto le 14 novembre 2018 à 10:30:50Plus qu'a attendre la publication au BODACC
Ben non, un état des dettes, c'est un état des dettes, rien à voir avec une recommandation de RP sans LJ !

Sauf que vous dites aussi...
Citation de: IllicoPresto le 14 novembre 2018 à 10:30:50cela fait suite a la décision de la commission
... et qu'un état des dettes ne passe pas en commission !

Donc, quel est l'intitulé exact du courrier reçu ? Vous avez reçu un ou 2 courriers ?

IllicoPresto

Alors reçu ce jour en LRAR, c'est la motivation de la mesure imposée suite rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 
ou j'ai 30 jour pour contester la décision. (ce que je ne ferais pas).
Avec dedans une deuxième lettre avec l'état détaillée des dettes établi d'après mes déclarations de celle de mes créanciers
ou j'ai 20 jours pour le contester (ce que je ne ferais pas non plus).

les créanciers ont de nouveau 30 jours pour contester la décision eux aussi ?
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Nicolas Boileau-Despréaux

Caren

Ok, il y a donc bien 2 courriers dans le même envoi.

Citation de: IllicoPresto le 14 novembre 2018 à 11:16:35les créanciers ont de nouveau 30 jours pour contester la décision eux aussi ?
Oui, bien sûr, ils ont les mêmes droits que vous pour se défendre.

Comptez 30 jours et un surplus de 15 jours comme délai de retrait de la LRAR, soit 45 jours.

Après cela et sans recours, il y aura alors une publication faite au BODACC...

IllicoPresto

super merci de la réponse

Vu qu'il y aura les fête je pense qu'il faille mieux compter sur le début janvier  ;D pour l'incription au BODACC puis presque 3 mois apres inscription pour en finir  bbbo
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Nicolas Boileau-Despréaux

Caren

S'il n'y a pas de recours, vous recevrez de toute façon un nouveau courrier de la bdf qui viendra entériner ce RP, pas avant janvier effectivement, mais ça peut aussi être un peu plus tard dans la mesure où la bdf ne gère pas uniquement votre dossier...

IllicoPresto

Merci Caren pour toutes ces réponses :)
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Nicolas Boileau-Despréaux

bisane

Attention, cet ultime courrier ne sera pas en RAR ! !!-!! !!-!! !!-!!




Citation de: Caren le 14 novembre 2018 à 11:29:11Après cela et sans recours, il y aura alors une publication faite au BODACC...
Il y a des BDF qui font la déclaration au BODACC dès la MI.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Tu veux dire dès l'homologation de la MI, je suppose ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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