18 Septembre 2021 à 07:17:45

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Troisième dossier ? Je suis totalement perdu et j'ai peur

Démarré par Vit69, 25 Mai 2018 à 14:46:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vit69

Bonjour

J'ai reçu une lettre RAR de la commission hier. Voila de quoi elle se compose.
-Une lettre avec pour objet "rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
Elle indique:
"Suite à sa décision du 12 juillet 2018, la commission a décidé de vous imposer un effacement de vos dettes (...)"
-Un tableau des créances actualisées daté du 13 septembre 2018 avec 15970€ de dettes.
Je constate que ce tableau reprend les dettes en entier sans tenir compte des effacements partiels obtenus il y'a trois ans.
-Une lettre appelée "Recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"
Lettre qui refait l'historique de la décision du 12 juillet 2018 (recevabilité), qui rappelle que ma situation est irrémédiablement compromise (alors que j'ai tout expliqué au sujet de ma reprise du travail et des conséquences du moindre jour d'arrêt sur mon salaire), et qui dit:
"Compte tenu de cette situation (...) et après avoir pris en compte les observations des partie,s la commission a décidé dans sa séance du 13/09/2018 d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire"

ET APRES j'ai pas compris !
"En l'absence de contestation dans un délai de 30 jours, l'effacement des dettes s'imposera aux parties à la date de cette décision"

Ça encore j'ai compris mais juste après ça se complique:
"La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été avisés de sa décision de former un recours (...)"

Mais quels créanciers ? Ils sont tous dans le dossier !!!! Qui sera informé de quoi ?

Ensuite:
"Les titulaires des créances disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publicité pour exercer leurs recours"

Alors le délai est de un mois ou deux mois ? Que je saches jusqu'à quand je croise les doigts ?!

Je compte pas faire appel, j'ai été de très  bonne foi en disant avoir repris le travail, en expliquant bien par contre, et c'est peut être ça qui motive la décision, que pour le moment mes revenus vont être très variables, je vais perdre une quarantaine d'euros par jour d'arrêt de travail et j'en ai eu en Août déjà, j'en aurais d'autres dans les mois qui suivent car je vais continuer d'aller faire examens et voir des spécialistes pendant quelques mois. Ce sera couvert par des jours d'arrêts payés pour moitié sans indemnités compensatrices.

Je préfère ne pas avoir de crédits à régler pendant 5 ans que d'avoir un nouveau plan encombrant.

Merci de vos réponses.

Smilysoul

20 Septembre 2018 à 16:40:52 #126 Dernière édition: 20 Septembre 2018 à 16:48:22 par Smilysoul »
Bonjour,

un mois (+ 15 jours délai pour récupérer un courrier AR) pour un recours possible pour les créancier figurant dans votre plan  ;)

Et il y aura également une publication au BODAC où tous les créanciers dont ceux ne figurant pas dans le dossier ont alors 2 mois pour se faire connaitre ce qui ne semble pas être votre cas 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

CcileV

Donc  xxl! pendant 2 mois encore pour être tranquille. ;)
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Vit69

D'accord merci. Mais ils avaient pas déjà un laps de temps pour contester la recevabilité et l'orientation du dossier ?

Autres questions. J'ai quatre créanciers. Les impôts et trois crédits. Si un des quatre créanciers fait appel:
-L'appel suspend t'il la recevabilité = reprise des paiements ?
-L'appel d'un des créanciers suspend t'il l'effacement des trois autres dettes ?


CcileV

Citation de: Vit69 le 20 Septembre 2018 à 19:45:05Mais ils avaient pas déjà un laps de temps pour contester la recevabilité et l'orientation du dossier ?
La publication au BODACC peut être utile pour des créanciers qui ne figureraient pas dans votre dossier et qui n'auraient donc pas pu se manifester jusqu'à maintenant car ils n'auraient été informés de rien. Vous dites qu'il n'y en a pas donc ce sera juste une formalité.

Citation de: Vit69 le 20 Septembre 2018 à 19:45:05J'ai quatre créanciers. Les impôts et trois crédits. Si un des quatre créanciers fait appel:
-L'appel suspend t'il la recevabilité = reprise des paiements ?
-L'appel d'un des créanciers suspend t'il l'effacement des trois autres dettes ?
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un appel au sens juridique du terme et la recevabilité est acquise puisqu'elle n'a pas été l'objet d'un recours dans les délais. Si un de vos créanciers avait du faire un recours il l'aurait déjà fait plus tôt dans la procédure à mon avis.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Le seul recours possible est de contester le RP. Votre recevabilité ne peut plus être contestée.
L'orientation ne pouvait pas être contestée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vit69

Bonjour  bbbo

La commission de surendettement m'a envoyé un courrier reçu ce matin. 
Aucun créancier n'a fait appel ! L'effacement total de mes créances est officiellement en vigueur  bbbo
Je suis heureux de cette décision qui va permettre d'avoir une marge supplémentaire pour mon budget et en cas de nouvel arrêt maladie, même si côté santé ça va mieux. Toujours écarté de mon poste officiel, j'ai repris à temps plein début octobre avec en revanche un jour par semaine en hospitalisation pour suivi.
Merci pour votre soutien. Je m'attendais pas à en arriver à l'effacement de 15000€ de crédits sans contestations.


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vit69

Bonjour.

J'ai reçu ce jour une lettre RAR de ma banque principale pour clôture de compte sous deux mois. Conséquence de l'effacement des dettes. Je leur devais 3000€ environ... Ils se vengent.

bisane

Je ne sais pas s'il s'agit d'une vengeance, mais ils sont dans leurs droits...
Prenez rapidement vos dispositions.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...