19 septembre 2019 à 02:38:31

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Mes dernières "cartouches" ...

Démarré par elecphil, 18 octobre 2018 à 22:26:12

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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elecphil

18 octobre 2018 à 22:26:12 Dernière édition: 23 octobre 2018 à 19:52:34 par elecphil Raison: Ajout fichier »
Bonjour à toutes et tous,

Un moratoire de 2 ans m'avait été accordé par la BDF ... A l'issue de ce moratoire expiré debut Juillet 2018, j'ai fait une demande de prolongation vu que ma situation n'avait pas évolué ( ni en bien, ni en mal ) . La BDF me propose donc une PRP avec liquidation judiciaire ...

Si je comprends bien, mes biens seront donc saisis et mis en vente aux enchères ?

Dans ce cas, quels seront les biens visés par la procédure ? Comment se déroule la procédure et quels seront les délais qui me seront accordés pour vider les lieux ( je pense que mon bien immobilier sera très certainement le premier visé ) ...

En vous remerciant d'avance pour vos reponses ...

CcileV

Bonjour et bienvenue sur le forum,

Que prévoyait votre moratoire ?

Êtes-vous d'accord avec cette proposition ou souhaitez vous la contester ?

Vous trouverez des informations sur les biens concernés par ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34463

Des informations sur la procédure par ici : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018

Le bien immobilier sera en effet vendu par un liquidateur si toutefois la procédure est validée.

Je déplace votre fil de discussion dans la section concernée.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

bisane

Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elecphil

Bonjour, et merci pour votre accueil et l'interêt porté à mon "soucis


Citation de: bisane le 19 octobre 2018 à 06:56:30Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure ?
Pour la procédure actuelle, j'ai reçu un courrier avec AR m'indiquant , je cite : " La recevabilité et orientation vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire" .
Ce courrier est en date du 4 Octobre 2018 et envoyé le 8 suivant . Reçu le 9 ou le 10 ...


Citation de: CcileV le 18 octobre 2018 à 22:42:16Que prévoyait votre moratoire ?

Êtes-vous d'accord avec cette proposition ou souhaitez vous la contester ?

Le moratoire précédant avait gelé dettes et remboursements pour une durée de 2 ans 
Pour la proposition actuelle, j'avoue être quelque peu "désorienté", et indécis . Si j'ai une vague idée de la suite en donnant mon accord ( saisie et vente de mes biens), je n'en ai aucune si je conteste la proposition ...
Que se passe-t-il en cas de contestation ? Est-ce a ce moment-là que la BDF propose une conciliation ? Il est clair pour moi, que me retrouver en situation d'explusion ne participe absolument pas à un "redressement personnel", mais s'apparente davantage à une "descente aux enfers" ...

bisane

Vous ne serez nullement expulsé...

Un moratoire consiste en un gel de dettes.
La question est de savoir la condition qui y était associée.

Pourriez-vous remplir ce tableau afin que nous nous fassions une idée plus précise de votre situation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elecphil

Voici le tableau rempli ... 

Quelle seraient les conséquences d'une contestation du plan proposé ( avec liquidation judiciaire ) ...

elecphil


Citation de: CcileV le 18 octobre 2018 à 22:42:16Que prévoyait votre moratoire ?
J'ai revu les documents de l'époque dont l'un, et ça m'avait échappé, stipulait que le délai était accordé en vue de la vente du bien immobilier au prix du marché ... 
Un autre dont j'ai souvenir ( mais pas encore retrouvé), precisait que je n'avais pas le droit vendre ou donner quelque bien que ce soit, et si c'était le cas, je devais en informer la BDF et ne privilégier aucun creancier par rapport aux autres ...

Smilysoul

Votre moratoire était donc prévu pour vous laisser le temps de votre bien ...

avez vous tenté de le vendre ? en avez vous gardé les preuves ? 
ou pensiez vous que votre situation allait s'améliorer ? est ce possible prochainement ? 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Merci de joindre le tableau à votre 1er message...


Mais je ne comprends pas bien...
Si, comme vous l'indiquez dans le tableau l'assurance prend en charge les mensualités du bien immobilier et que vous n'avez que ce crédit, pourquoi un dossier de surendettement ? :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elecphil

Citation de: Smilysoul le 22 octobre 2018 à 18:57:30avez vous tenté de le vendre ? en avez vous gardé les preuves ? 
ou pensiez vous que votre situation allait s'améliorer ? est ce possible prochainement ? 
Citation de: bisane le 22 octobre 2018 à 19:31:23Si, comme vous l'indiquez dans le tableau l'assurance prend en charge les mensualités du bien immobilier et que vous n'avez que ce crédit, pourquoi un dossier de surendettement ? :o ???

J'avais confié la vente de mon bien à l'agence immobilière qui s'était chargée de son estimation . J'ai evidemment une copie du mandat qui avait été realisé .

Pour répondre à votre 2nde question, ainsi qu'à celle de Bisane, il me semble nécessaire de faire un historique de ce qui m'amené à cette situation ...

En Octobre 2012, je me vois contraint de démissionner de l'Education Nationale ... En effet, je suis en arret maladie depuis quelques mois, et ma demande de Congé pour Longue Maladie, m'est refusée . Aussi m'enjoint-on de reprendre immédiatement mon poste . Mon état dépressif ne me le permet en aucune façon . Aussi, le choix devant lequel je me trouve est le suivant : faire appel de la décision de la commission médicale, appel qui ne pourrait être traité qu'environ 6 mois plus tard et me verrait en "indisponibilité" sans solde pendant cette période, ou la démission encouragée par une prime de "départ volontaire" ...

Vivant seul, le choix, n'en était pas un ... 

Aussi, je m'installe en tant qu'auto entrepreneur, et crée des amplificateurs pour intruments de musique . Cependant, même si mes creation suscitent l'interêt de la clientèle visée, le succès commercial (même minimal) n'est pas là, et mon activité ne me permet pas de subvenir à mes besoins .

Aussi, fin 2015 je me suis tourné vers la BDF ...
A l'époque, j'ai 3 credits immobiliers en cours, plus quelques dettes annexes ( rajoutées au tableau que j'avais rempli un peu trop vite ) que je ne peux plus honorer . Ces 3 credits avaient été souscrits alors que j'étais encore à l'EN, et le furent sans contracter d'assurance chomage vu mon status fonctionaire . Aussi, la BDF m'accorde un moratoire de 2ans qui finissait en Juillet 2018 ... Cependant, l'organisme préteur de ces 3 credits, s'est tourné vers sa propre assurance, et s'est fait rembourser les capitaux restant dus . De sorte que les 3 dettes ont fusionnées en 1 seule, non plus vis à vis de mon organisme prêteur, mais de son assureur, qui lui a engagé des poursuites ...

Le moratoire a été proposé sous conditions que je cesse mon activité auto-entreprenariale, chose que j'ai faite . Cependant, si je me suis radié de la chambre des métiers, j'ai quand même continué à creer des produits ( en parallèle à ma recherche d'emploi, excluant l'enseignement ), espérant que le succès d'estime se transforme en commercial, quitte à créer une structure juridique me le permettant ( associative ) . Donc, je me suis entêté mais en vain jusqu'à present ...

Donc, à la question "Est-il possible de m'en sortir prochainement ?", la réponse dépend de ce que l'on entend par "prochainement" . Reprendre mon métier de prof reste la solution la plus envisageable ( en tant que contractuel), même si elle m'angoisse au plus haut point ... Elle permettrait de reprendre un train de vie un peu plus "normalisé" par rapport au RSA, et de pouvoir à nouveau honorer des dettes si elles pouvaient être étalées dans le temps . Cependant, le fait de m'être entêté dans mon projet risque fort de ne pas jouer en ma faveur, j'imagine ...

bisane

24 octobre 2018 à 07:44:15 #10 Dernière édition: 24 octobre 2018 à 19:33:32 par bisane Raison: ortôgrafe »
Ok : c'est donc la banque qui a fait jouer son assurance et non vous...


Retour donc à votre question initiale : si vous refusez la PRP, la BDF devra vous établir un plan... sauf qu'elle ne le peut pas ! :P
La loi préconise qu'il ne puisse pas y avoir 2 moratoires successifs.
Comment dire ? Ca ressemble un peu à une quadrature du cercle sans issue...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

elecphil

OK ...

Donc, pas d'autre choix que d'accepter ?

Comment se déroule et combien de temps prend une procédure judiciaire ?

CcileV

Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

elecphil


bisane

Rien ne vous empêche de tenter de refuser... ça vous fera à tout le moins gagner du temps ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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