SURENDETTEMENT / RECEVABILITE MAIS SAISIE SUR MON COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER

[Fredcathy07]

Depuis j'ai agit toute seule dans mon coin j'ai envoyé un courrier au Tribunal de Grande Instance et j'ai saisit le chambre départementale des huissiers qui a pris mon dossier en main. 

[Fredcathy07]

Je suis au bord de la dépression et surtout seule car ceux qui soit disant font la loi ne la respecte même pas. Mais où va ton ? En plus elle m'agresse au téléphone comme si je l'ai volé mais si j'avais pu payé mes dettes je l'aurai fait.
J'ai eu une perte de salaire de 1000€ un divorce comment peut ton régler avec ce que l'on n'a pas ? J'espère juste que la justice répondra au nom de la loi et non à la vengeance personnelle et parce que cette dame a été blessé que je puisse monter un dossier de surendettement. Elle penssait sûrement tout le prendre mon salaire etc 
Ce monde est cruel je le vois 

[phil bdv]

Il existe malheureusement des gens comme cette gestionnaire (d'huissier).
La somme qui a été saisie à tort vous sera restituée.

En attendant courage à vous

[Caren]

La banque de France m'a envoyé maintenant la liste des créanciers.

Ce doit être l'état détaillé des dettes que vous avez reçu ! À quelle date la réception ?

Il y a des dettes qui sont apparues et donc je conteste

C'est-à-dire ? Quelles dettes en plus ?

Jai qvetti la Banque de France qui ne peut rien faire apparement 

Ça veut dire quoi ?
Quitté ?
Vous avez retiré votre dossier bdf ?

Je vais bien regarder pour télécharger le fichier mais j'avais du mal sur mon Mac

Si vous lisiez correctement les liens vers lesquels on vous renvoie, vous auriez vu sur le lien du tableau qu'il y avait un paragraphe propre au Mac ! Lisez ce paragraphe et ouvrez la PJ du tableau avec le logiciel Numbers du Mac...

[bisane]

Jai qvetti la Banque de France qui ne peut rien faire apparement 

Ça veut dire quoi ?
Quitté ?

averti, je pense...

[Caren]

Oui, ça doit être plutôt ça, en effet...

[feufolette]

Il existe malheureusement des gens comme cette gestionnaire (d'huissier).
La somme qui a été saisie à tort vous sera restituée.

En attendant courage à vous

tout à fait d'accord sur les phrases bleues
 
pas vraiment sur la phrase rouge : la saisie été pratiquée le 6 décembre,  nous sommes le 6 janvier donc le délai de 30 jours pour assigner au jex est expiré, parce que l'huissier a fait exprès de laisser traîner sachant qu'aller au jex est difficile pour le débiteur lambda et que les lettres de demande de main levée il peut se permettre le luxe de se torcher avec, ces dernières n'ayant aucune efficacité juridique.
 
Dans sa logique il obtiendra donc le certificat de non contestation (qu'il facturera puisqu'il fait partie des frais d'acte liés à la saisie attrib, à la charge du débiteur), certificat qui lui permettra de se faire remettre les fonds par la banque.
 
Alors oui, la bdf ou l'huissier vous diront que la somme payée via la saisie attribution sera déduite de votre dette (si le créancier n'oublie pas) et que vous aurez donc moins à payer au niveau du super plan qui vous sera concocté aux petits oignons.  Sauf que sur les 1625 € d'enfumage, une partie viendra payer les frais d'huissier (dénonciation de la saisie attrib, signification, certificat de contestation, j'ai plus les tarifs en tête, on va dire 200 euros ? vous pouvez voir les montants sur l'acte )
 
Que peut on faire ?  La lettre au tgi c'est joli mais ça sert à rien. La chambre des huissiers, vous aurez une lettre d'excuse et le vilain confrère une lettre de rappel à l'ordre, concurrents mais confrères solidaires, bref ça vous rendra pas les sous qui vous auraient bien servi.
 
le cas a été cependant prévu, on peut encore agir en remboursement de l'indu, et, chose intéressante, c'est au TI que ça se passe donc pas besoin d'assignation.  Simple déclaration au greffe. Par contre il faut justifier d'une démarche amiable préalable donc mettre en demeure l'huissier ou le créancier  de vous rembourser les 1625 € et vous verser une indemnité de préjudice (500 € par exemple)  puisque la saisie illégalement pratiquée vous a privé de sommes essentielles pour votre subsistance.

[bisane]

Sauf que :
1/ depuis le 25/10 il y a forcément eu un état détaillé des dettes ;
2/ demande d'intervention afin de faire respecter le non paiement après recevabilité

[Fredcathy07]

Bonsoir
Non je n'ai pas retiré mon dossier de la Banque de France car c'est le seul moyen de m'en sortir.
ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y  a une dette qui date de mon ex mari.
L'huissier a dit à mon aide juridique car j'ai une assurance juridique qui a contacté la gestionnaire de mon cas chez l'huissier qu'elle n'avait pas le montant exact de la dette de l'agence immobilière.
Elle a dit que la signification de la saisie a eu lieu le 11 décembre 2018.
Je me suis meme embrouillée avec mon aide juridique en lui demandant de quel coté elle était car elle croyait plus cette dame.
Vous voyez dans quelle situation bizarre dans laquelle je me trouve à ma battre contre les représentants de la loi qui ne la respectent pas. c'est un truc de dingue !
J'ai retiré le courrier ce vendredi 04 janvier pour l'état détaillé de mes dettes et j'ai 20 jours pour contesté.
J'ai une assurance juridique qui me permet d'avoir un avocat.
je le sais pertinemment que cette dame a fait durer le temps pour qu'elle puisse obtenir la somme qu'elle a saisit juste avant Noel et je n'ai meme pas pu payer mon loyer.
Combien de temps pour faire reconnaitre mes droits?

[Caren]

ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y a une dette qui date de mon ex mari.

Etiez-vous co-responsable ou co-empruntrice de cette dette ?
De quand date-t-elle et depuis quand n'a-t-elle pas été honorée ?

je n'ai meme pas pu payer mon loyer.

Ça, c'est très ennuyeux !
Votre compagnon n'a pas non plus pu le régler ?

Pour les autres aspects, je laisse d'autres intervenir...


En revanche, concernant le tableau à remplir, vous m'avez envoyé un MP.

Je suis aussi sur Mac et l'on va donc voir ce que l'on peut faire pour vous aider avec ce tableau...

Déjà, je ne sais pas si vous avez vraiment réussi ou pas à le télécharger. Je vous mets en tout cas la PJ du tableau à la fin de ce message.

Avec Numbers, je l'ouvre sans problème. Avec ma version de logiciel, j'ai une fenêtre d'avertissement qui s'ouvre, si c'est votre cas, vous faites juste "Ne pas consulter".

Il suffit ensuite de remplir l'onglet 1ers renseignements seulement...

Essayez et dites-nous ce qu'il en est ! 

[bisane]

Ca devient très compliqué...

J'ai retiré le courrier ce vendredi 04 janvier pour l'état détaillé de mes dettes et j'ai 20 jours pour contesté.

La somme saisie est-elle déduite ?


Avez-vous bien lu le message de Feufolette et le dernier que j'ai envoyé ?

je n'ai meme pas pu payer mon loyer.

L'avez-vous signalé à la BDF ?

vous m'avez envoyé un MP.

Ce serait mieux que tout se passe ici...

[Fredcathy07]

Bonjour,

La BDF est au courant de tout et me dit qu'ils ne peuvent  rien faire.
A quoi ca sert alors ?

[Fredcathy07]

et non la somme saisie n'est pas déduite

[Fredcathy07]

Bisane
Quand vous me dites que cela devient très compliqué et bien j'ai encore plus peur.

[Fredcathy07]

Rebonjour à tous,
Je viens d'avoir mon aide juridique qui me dit que l'huissier fera la main levée demain.
Je vous tiens tous informé
et merci pour votre soutient

[Ulysse2013]

Voila une bonne nouvelle!!

[BRUYERE]

On attend vite confirmation !!!

[Caren]

Je viens d'avoir mon aide juridique qui me dit que l'huissier fera la main levée demain.

En fonction du résultat, ce sera un point à contester ou pas dans les 20 jours après réception de votre état détaillé des dettes...

Toujours concernant cet arrêté des créances, qu'en est-il de ceci ?

ce qui ma parait bizarre c'est qu'Il y a une dette qui date de mon ex mari.

Etiez-vous co-responsable ou co-empruntrice de cette dette ?
De quand date-t-elle et depuis quand n'a-t-elle pas été honorée ?

Et quid de ce qui concerne le loyer ?

je n'ai meme pas pu payer mon loyer.

Ça, c'est très ennuyeux !
Votre compagnon n'a pas non plus pu le régler ?

En attente du tableau (voir précisions données précédemment) pour une vision globale de la situation...

[Fredcathy07]

Pour la dette avec mon ex mari j'étais co-emprunteur mais nous avions justement réglé cette dernière par un rachat de crédit.
Cette dette n'a pas été honorée depuis 4 ans.
Non mon compagnon n'a pas régle mais je vais le faire avec le retour des fonds de l'huissier.
Cette situation met mon couple en péril.
Je me demande si il n'est pas mieux de se dépacser 

[Caren]

Pour la dette avec mon ex mari j'étais co-emprunteur mais nous avions justement réglé cette dernière par un rachat de crédit.

Si c'est ce rachat de crédit qui est dans le dossier, que vous étiez pareillement co-empruntrice et qu'il n'a pas été soldé, il est alors normal qu'il apparaisse dans l'état de vos dettes.

Ceci dit, s'il n'a pas été honoré depuis 4 ans...

Cette dette n'a pas été honorée depuis 4 ans.

... alors il est forclos !

Non mon compagnon n'a pas réglé
Cette situation met mon couple en péril.

Votre compagnon ne participe jamais aux loyers ? Il ne participe à aucune charge du foyer ?
Les dettes sont une chose, mais une vie commune engendre normalement la participation commune aux charges !
La bdf va d'ailleurs compter en plus de vos revenus 732 € au titre de cette participation aux charges courantes de votre compagnon...

Je me demande si il n'est pas mieux de se dépacser

Ça ne changera rien, c'est la vie commune qui veut ça...

On n'a toujours pas votre tableau et l'on ne sait donc toujours pas combien d'enfants vous avez, vous, mais avec des revenus de 1700 € et 3200 €, ça laisse tout de même de la place pour équilibrer un budget mensuel... quand il n'y a pas de saisie, il s'entend, et sachant que vous ne payez plus aucun crédit depuis la recevabilité...

[Fredcathy07]

Caren,

j'ai déménagé en Octobre et j'ai du tout racheté car l'appartement où j'habitais avant été partiellement équipé (lit, frigo, gazinière, canapé etc...)
J'ai du également payé un mois de loyer et la caution.
Mon compagnon a participé à toutes ces dépenses là mais il se sent prisonnier de mes dettes maintenant.
Mon compagnon a un enfant de 6ans pour lequel il paye une pension alimentaire de 200€ par mois;
Il a un credit de 350€ par mois et il perçoit 1700 €.
Je n'ai pas acheté de cadeaux pour personne à Noel.
J'ai passé un des pires Noel en stress.
Je travaille dur et pas 35h00 par semaine.
Mes erreurs de vie de couple du passé sont un lourd fardeau à porter.
Mon ex mari lui s'est marié avec une américaine et a fui la France.
Il habite maintenant aux Etats Unis et je suis la seule à payer nos dettes.
J'ai du quitter mon ancienne banque à cause de lui car il leur a laisser une sacré ardoise.
Alors oui j'ai de quoi vivre normalement mais ca fait deux ans que je suis dans cette galère.
En effet j'ai été licenciée il y 4 an et j'ai perdu 1000 € de salaire par mois avec mon nouvel employeur.
Deux ans que je suis stressée.
et ca va encore continer...

[Caren]

Je ne vous parlais pas tant des dettes mais plutôt des charges communes du foyer...

Concernant votre ex, le temps venu, vous pourrez le poursuivre pour sa moitié de dettes. Néanmoins, en attendant, l'on peut fort bien comprendre que cela ne soit pas facile à vivre...

[Fredcathy07]

Bonsoir
J'ai rajouté mon fichier.
Je vous remercie pour votre aide.

[Caren]

Dans la mesure où vous êtes seule déposante, il faut mettre 732 € dans les ressources de Mr, et non pas son plein salaire. C'est sa participation aux charges retenue par la bdf.
De plus, si l'enfant en droit de visite n'est pas le vôtre, alors il ne faut pas l'indiquer dans le tableau.

Du coup, faites dans le tableau les modifications nécessaires mais par avance, j'ai tout de même un peu l'idée que la CR que va calculer le tableau sera bien moindre que celle calculée jusqu'alors par la bdf...

[bisane]

Avez-vous bien divisé l'ensemble de vos revenus annuels par 12, y compris primes et autres intéressements ou 13ème mois ?