21 mars 2019 à 04:13:28

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Trop-perçu CAF

Démarré par Aquameche, 20 décembre 2018 à 12:25:18

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Aquameche

Bonjour,

Suite à un changement de situation (ma copine a emménagé à mon domicile) la CAF nous réclame mutuellement un trop-perçu supérieur à 4 000€ !!! Actuellement au chômage elle comme moi on ne comprend pas du tout cette somme. Ils nous réclament notamment des APL alors que le simulateur nous disait que cette aide aurait dû augmenté. Le problème c'est que notre situation financière actuelle ne nous permet pas de rembourser cette somme (Je perçois environ 1030€ de chômage et elle 490€). Nous pensons tout d'abord demander un recours à la CAF concernant ce montant mais en cas de refus nous réfléchissons à déposer un dossier de surendettement. Néanmoins nous nous questionnons sur notre élégibilité à l'effacement de nos dettes. Nous avons donc rempli le tableau mais nous ne comprenons pas le résultat.

Merci d'avance pour votre aide.

noirkate

20 décembre 2018 à 13:12:17 #1 Dernière édition: 20 décembre 2018 à 13:18:06 par noirkate »
Bonjour ! Votre copine a emménagé avec vous depuis quand ? Touchiez vous chacun de l'apl ? La dette de 4000 e représente quelle période ?

Le tableau indique que vous n'avez pas de capacité de remboursement ..

Rapprochez vous de la CAF dans un 1er temps ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Aquameche

Merci pour votre réponse. Mon amie a emménagé en novembre, mais la CAF a considéré qu'elle a emménagé en mai puisqu'elle s'est retrouvé sans domicile à compter de cette date et que je l'hébergeais de temps en temps à partir de là mais nous avons officiellement emménagé ensemble début novembre. Elle ne touchait pas d'APL puisque sans domicile, moi oui. La dette de 4 000€ représente un trop-perçu en RSA et prime d'activité entre les mois de mai et novembre 2018, et un trop-perçu d'APL de mon côté à partir de mai (tout part depuis la date à laquelle la CAF considère que nous avons emménagé ensemble)

noirkate

sur quoi se base la caf pour décider que votre amie a emménagé en mai ?   Avant novembre, elle était sdf ?? 

Je pense qu'il est impératif de prendre rendez vous à la caf .. Si le rendez vous avec votre gestionnaire caf ne donne rien il faudra saisir le médiateur administratif , dont les coordonnées doivent se trouver sur le site de la caf ..

Ensuite, si pas de solution, vous devrez saisir la commission de recours amiable ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

Aquameche

Elle était sdf oui mais pas à la rue. Sa colocataire a trouvé un emploi à l'autre bout de la France et elle s'est trouvée dans l'obligation de quitter son appartement. Elle n'avait pas les moyens de vivre seule et je l'ai recueillie le temps qu'elle puisse rebondir. Dans ce laps de temps elle vivait de temps en temps chez moi, de temps à autres chez des amis à elle ou chez sa famille (qui vit dans une autre région et elle est en train d'essayer de se salarier via un projet associatif autour de chez nous ce qui explique qu'elle n'est pas repartie chez eux à plein temps). A ce moment-là elle percevait des APL de sa colocation, elle a appelé la CAF pour régulariser sa situation et qu'elle ne perçoit plus des APL auxquelles elle n'aurait plus droit. Elle est tombée sur un conseiller à qui elle a expliqué la situation (pas de domicile fixe), ce dernier lui a dit que pour mettre à jour son dossier la CAF avait besoin d'une adresse et qu'elle n'avait qu'à donner l'adresse de la personne chez qui elle était en ce moment (moi) et que cela n'aurait pas d'impact car nous avons le droit d'héberger quelqu'un pendant 6 mois sans réajustement de la CAF.

Entre temps, notre couple est devenu plus sérieux et nous avons décidé d'emménager véritablement ensemble. Nous avons donc pris rendez-vous à la CAF pour déclarer notre concubinage. Sauf que pour la CAF étant donné qu'elle était domiciliée chez moi depuis le mois de mai (et le coup de téléphone pour régularisation des anciennes APL) ils considèrent que c'est la date à laquelle démarre notre concubinage. Voilà pourquoi ils recalculent les droits perçus de deux côté à partir de ce mois-là et nous réclame donc les sommes perçues (APL pour moi, et RSA et prime d'activité pour elle).

Merci pour les conseils. On nous a déconseillé de déposer un recours à la CAF car on nous a dit que si la CAF estimait que c'était une tentative de fraude on serait amené à payer une amende et la somme réclamée serait plus importante.

feufolette

j'ai pas le temps de chercher, j'avais mis en ligne sur le forum quelque part le rapport du défenseur des droits sur les fraudes aux aides sociales, où il explique les différences d'interprétation en particulier des caf et autres.

sur le site même de la caf il y a la définition du concubinage (x jours par semaine, ce genre de truc)

il faut que votre amie se fasse faire des attestations par les personnes qui l'ont hébergée (autres que vous) de manière à prouver qu'elle n'était pas tout le temps chez vous. Cela lui servira pour faire le recours amiable et/ou une procédure. Et/ Ou qu'elle puisse prouver qu'elle n'était pas dans votre région (tickets carte bleue ce genre de truc)

Faire le recours ou pas ne changera rien à ce qu'ils pensent du caractère intentionnel ou pas, et il me semble que dans le fameux rapport le défenseur des droits leur reproche de systématiquement porter plainte pour donner un caractère frauduleux au trop versé et ainsi empêcher les allocataires d'intégrer la dette dans un plan de surendettement.

Ma mémoire peut fatiguer ou les choses peuvent avoir changé aussi, j'avais en tête que la plainte était automatique pour les sommes supérieures à 2000 €.

Vous n'avez rien à perdre à déposer un recours amiable, sauf un effacement partiel de dette. Si vous avez encore des droits caf la dette sera apurée sur les nouveaux droits, il y a des barèmes de retenue
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 20 décembre 2018 à 17:19:32j'avais mis en ligne sur le forum quelque part le rapport du défenseur des droits sur les fraudes aux aides sociales,
Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : rapport du défenseur des droits


Citation de: Aquameche le 20 décembre 2018 à 16:28:09On nous a déconseillé de déposer un recours à la CAF car on nous a dit que si la CAF estimait que c'était une tentative de fraude on serait amené à payer une amende et la somme réclamée serait plus importante.
Qui vous a conseillé cela ? ? ?  :o  ???
Le raisonnement me paraît absurde !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

ma grand mère disait "on" est un "c....."  ;D

sérieusement, il faut absolument le déposer le recours, sauf à reconnaître que la position de la caf est justifiée et à se priver de toute possibilité de contestation ultérieure par voie judiciaire.

Pêcher par ignorance n'est pas tricher volontairement, ils peuvent aussi tenir compte de votre situation financière délicate pour faire un abandon partiel de créance.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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