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20 janvier 2019 à 03:41:44

Déposer seul en couple / mode calcul de la CR

Démarré par Caren, 10 janvier 2019 à 12:42:47

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agathe

10 janvier 2019 à 18:02:43 #15 Dernière édition: 10 janvier 2019 à 18:14:52 par agathe »
le montant de la participation que la BDF retient quand il y a un seul déposant est pour permettre de payer sa participation au loyer et à toutes les charges courantes du ménage, (il garde donc a sa charge sa mutuelle, ses impots,ses assurances, ses frais de déplacement, ses frais de cantine et d'habillement).
le forfait de 193 euros n'existe que pour le deuxième déposant or il n'y a pas de deuxième déposant. Si ce forfait était retenu il faudrait prendre la totalité des revenus de la deuxième personne.
regardez sur le tableau les forfaits sur la droite ils ne concernent que des familles déposant à plusieurs (couple et enfants à charge) et le forfait personne seule.

Caren

Citation de: agathe le 10 janvier 2019 à 18:02:43(il garde donc a sa charge sa mutuelle, ses impots,ses assurances, ses frais de déplacement, ses frais de cantine et d'habillement).
Là-dessus, on est tous d'accord, les uns et les autres n'avons pas cessé de dire que la pension alimentaire de Mr, ses impôts, ses propres crédits, etc., n'étaient pas à considérer.
Et donc, ok, ne comptons pas les 193 €.

Mais en revanche, les 26 € (forfait chauffage) et 36 € (forfait logement) sont donc à ajouter.
Et aussi la moitié du loyer et charges locatives donc, ici 600 €.
Total = 662 € à ajouter, et l'on est pas loin alors de l'ajout effectif ici de 654 €.
Et on compterait alors qu'un seul adulte, c'est ça ?
En précisant que ceci ne se tient que si bien sûr les 2 participent effectivement aux paiements des charges du logement...

Pourquoi alors cette participation forfaitaire de 732 € alors qu'elle devrait en fait varier en fonction du montant du loyer ?

agathe

10 janvier 2019 à 18:44:14 #17 Dernière édition: 10 janvier 2019 à 18:48:11 par agathe »
les 193 euros c'est le reste à vivre !
Oui la participation de monsieur est pour le loyer, les charges de celui ci, l'électricité  l'eau, la TH, le chauffage rien n'est chiffré à 50% mais c'est une participation définie par un collège de personnes (assistants sociaux, CAF, ursaff etc...) Dans ce dossier cette participation a été abaissée au vue des ressources de monsieur et de ses charges (pension alimentaire voir autre que la gestionnaire connait). C'est UNE PARTICIPATION ne pas chercher à rapprocher des chiffres des forfaits on ne sait pas comment cela a ete construit exactement.
Caren c'est proche effectivement de ce qui existe.

Caren

Citation de: agathe le 10 janvier 2019 à 18:44:14les 193 euros c'est le reste à vivre !
Le reste à vivre de qui ?  ???
Puisque...
Citation de: agathe le 10 janvier 2019 à 18:02:43le forfait de 193 euros n'existe que pour le deuxième déposant or il n'y a pas de deuxième déposant.
Et c'était bien pour ça que je ne le comptais plus du coup...

Bref, ça semble juste dire : Rajoute et tais-toi !

Sauf qu'entre un loyer de 500 € et un loyer de 1200 €, ça fait tout de même une différence, or c'est une participation forfaitaire de 732 €, qui semble plus varier en fonction des revenus qu'entre des montants de loyers !

Citation de: agathe le 10 janvier 2019 à 18:44:14C'est UNE PARTICIPATION
Oui, ça c'est pigé depuis fort longtemps...

Et donc en tout cas, ça reste très incompréhensible !

agathe

les 193 euros c'est uniquement pour le reste à vivre d'une deuxième personne dans un dossier où il y a deux déposants.
je n'ai rien voulu dire Caren il faudrait arrêter de psycho ter cela devient plus que désagréable.
mais enfin, le loyer est pris en totalité dans le plan peut importe le montant, la somme à consacrer au remboursement des dettes diminue forcément.

Ulysse2013

Il semblerait important en effet que tout cela soit clarifié  dans un soucis de cohérence, et pas seulement pour Cathy.

Dans mon propre dossier, la BDF a calculé un forfait pour une personne. Je déposais seule, même si vivant en couple notoire et reconnu par la BDF. Cela dit, je dois ajouter qu'une participation à zéro a été retenu pour zom, actuellement sans revenus.

Il apparaît donc deux politique divergentes des commissions. Et des deux positions du gestionnaire, il serait intéressant de savoir quelle est la bonne...  ;)
Le pire n'est jamais sûr...

agathe

non il n'y a qu'une seule politique, toutes les Commissions travaillent de même et il n'y a qu'un seul outil informatique.
Et les gestionnaires ont un schéma national à suivre.

Caren

Citation de: agathe le 10 janvier 2019 à 19:36:14les 193 euros c'est uniquement pour le reste à vivre d'une deuxième personne dans un dossier où il y a deux déposants.
Pour la 2ème fois, ok, c'est bien pour ça que j'excluais cette somme justement !

Citerje n'ai rien voulu dire Caren
Toi, personnellement, rien, peut-être, mais appuyer une explication seulement sur un collège de personnes qui décide de cette somme sans rien en éclairer alors que tout varie, m'a donc fait dire que c'est bien un arbitraire qui s'impose et impose aussi de la fermer du coup !

Citeril faudrait arrêter de psychoter cela devient plus que désagréable.
Je ne psychotais pas le moins du monde, Agathe, j'essayais tout au contraire et très sérieusement de comprendre la chose et le désaccord, selon encore un doute raisonnable qui me reste, avec l'aide de quelqu'un qui pouvait peut-être m'éclairer et surtout nous éclairer, et en faisant même valoir un de ses arguments non dénués de sens après tout :
Citation de: Caren le 10 janvier 2019 à 17:39:54De plus, sa remarque pose question tout de même :
Citation de: agathe le 09 janvier 2019 à 22:11:36il serait illogique que d'un coté on compte 732 euros de forfait dans les ressources (participation qui pour vous a été diminuée) puis soustraire 193 euros pour les forfaits (ce sont les mêmes charges ce qui reviendrait à dire que le forfait de 732 est faux)
Pour ma part, je n'appelle pas ça psychoter !
Et débiner pour débiner, sans fondement, ça n'a aucun intérêt et ça ne fait pas avancer le schmilblick !

Citation de: agathe le 10 janvier 2019 à 19:57:14il n'y a qu'un seul outil informatique.
Dans lequel une main humaine rentre des fois 1 et des fois 2 alors !

agathe

j'arréte là cela va beaucoup trop loin on oublie les controles successifs, le passage en Commission et une erreur grossière, après les erreurs existent ce n'est pas pour rien que je demande instamment de prendre l'attache de la gestionnaire.

Ulysse2013

Citation de: Fredcathy07 le 10 janvier 2019 à 20:33:33Et petite explication, ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.
C'est pas moi qui le dit.
Et ça du coup, c'est aussi très confusionnant. Car j'étais dans la même géographie familiale que vous et ma gestionnaire avait été très claire et tranchée sur le fait que la pension pour l'enfant du non-déposant ne saurait être prise en compte...
Le pire n'est jamais sûr...

Caren

Citation de: Fredcathy07 le 10 janvier 2019 à 20:33:33Merci Caren de débattre les arguments d'agathe.
Je cherchais surtout à comprendre son point de vue, mais bref...

Citation de: Fredcathy07 le 10 janvier 2019 à 20:33:33ma gestionnaire m'a confirmé qu'on prenait en compte la pension alimentaire.
Ça s'invente pas !
Mais ça fera diminuer votre CR d'autant en tout cas...

noirkate

je disais donc qu'il semble normal pour une personne qui dépose seule mais qui vit en couple, de rajouter cette participation aux frais, puisque sa CR est plus importante que celle d'une personne qui vit vraiment seule .

Donc on compte des forfaits logement et chauffage etc pour 2, mais un forfait de base pour une personne ..

Enfin, ce serait ma logique 

Par contre, l'histoire de la pension alimentaire me laisse sur le luc ! Si c'est pour les gamins du non déposant, c'est à lui de se débrouiller avec ses propres revenus !  toujours dans ma logique !

Voilà, c'était ma dernière contribution sur ce sujet !!
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute

bisane

Les manips m'ont pris un peu de temps, que je n'ai pas pu consacrer à d'autres sujets... et je ne suis plus vraiment en état de répondre point par point, alors qu'il y aurait beaucoup à dire ! :P
Mais au moins le fera-t-on sans" polluer" un fil....

Retour dans le WE sans doute... Il m'étonnerait que je puisse le faire avant ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 10 janvier 2019 à 21:12:38Voilà, c'était ma dernière contribution sur ce sujet !!
Ben, maintenant qu'existe un fil propre, ce serait dommage, car on pourra y échanger et peut-être finir par déméler la pelote.
Pour mon dossier, pas de majoration des forfaits pour existence de vie à deux. Et pas de prise en compte de ma belle-fille, même si elle est pour le moment "à ma charge" lorsqu'en droit de visite.
Ma gestionnaire m'avait prévenue dès le départ que ce serait le cas en cas de dépôt seule...
Le pire n'est jamais sûr...

Caren

Différentes recherches...

1) Tableaux sur le forum pour des déposants seuls vivant en couple : 2 adultes, 732 € pour la Contribution aux charges du conjoint non déposant.

2) Sur le site de la Banque de France, consultation de plusieurs règlements intérieurs de commissions de surendettement départementales, annexe 4 qui concerne le Budget.
J'ignore pourquoi chaque commission a son règlement intérieur car au fond, ce sont tous les mêmes, seul le nom du département change. Autant faire dans ces conditions un seul règlement intérieur national que chaque commission signerait...
On y trouve le commentaire suivant :
" Lorsqu'un débiteur est marié, pacsé ou vit en concubinage mais a saisi seul la commission, des informations complémentaires lui sont demandées sur la contribution de son conjoint / concubin aux charges courantes communes du ménage, afin d'apprécier la quote-part du débiteur dans les dépenses communes. "
Rien donc sur le montant de 732 €.

3) Recherche sur Gogole pour "surendettement contribution conjoint non déposant"
Je suis tombée sur un arrêt de la Cour d'Appel de Caen, 2ème chambre civile, 2 novembre 2017, n°17/00747, consultable sur ce site une fois (traçage de l'IP sans doute), car ensuite il faut s'inscrire, ce que je n'ai pas fait.
On y trouve l'exemple d'une femme déposant seule mais vivant en couple avec un enfant.
La contribution du conjoint est de 795,88 € et les forfaits retenus sont pour 2 personnes, elle et son enfant, donc 1 adulte.
À noter que la contribution du conjoint non déposant n'entre pas dans le calcul de la QS, seulement dans celui de la CR.

Voilà, donc 1 ou 2 adulte(s) ?
Et quel montant pour la contribution ?

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