J'aime pas novembre

[alainG]

Nouvelles du jour,
Le compromis de vente de la maison est signé. Cette vente couvre l'ensemble de nos dettes.
Les acheteurs sont solvables, ils apportent la moitié de la valeur de la maison en fonds propres et apportent des garanties bancaires.
Ils aimeraient rentrer dans les murs pour début août, ce qui m'irais bien comme pour mon ex-compagne, co-propriétaire, avec qui les relations sont cordiales.
Il me semble qu'il nous faut l'accord d'un juge pour pouvoir vendre la maison, j'ai peur que les délais ne soient pas compatibles
avec nos différents voeux... A vrai dire, je ne connaît pas vraiment le protocole dans le cadre de la vente.
Une personne éclairée m'a soumis l'idée d'enlever nos dossier de la Banque De France pour gagner du temps, voir négocier avec les créanciers une baisse de dettes dans le cadre d'un remboursement anticipé.
Qu'en pensez-vous? Y a t'il une autre solution puisque dans les différents courriers reçu, il n'est pas préconisé la vente de la maison.

[bisane]

L'avis de la personne éclairée, l'est, en effet, si vous êtes bien sûr de vous !
Ne rêvez pas trop sur les négociations pour les paiements anticipés, mais tentez le !

Ceci étant, la réponse du juge est généralement très rapide.

Quelle que soit la solution adoptée, n'oubliez pas de procéder en RAR !

[alainG]

Je vous soumet le brouillon de la lettre que je pense adressée au juge. J'envisage de l'adresser en nos 2 noms (ex-compagne et moi) pour simplifier la démarche. Dites-moi si vous voyez des modifications à y apporter.

Madame, Monsieur le Juge,

Nous vous sollicitons aujourd'hui car conformément à l'article L722-5 du code de la consommation, relative aux situations de surendettement, il nous faut votre autorisation de vendre notre bien immobilier, situé (adresse), dont nous sommes co-propriétaires à parts égales.

En effet, suite à notre séparation en fin d'année 2019, nous avons déposé, chacun en notre nom,un dossier de surendettement auprès de l'antenne de la banque de France de Quimper.

La commission à jugé recevable nos 2 dossiers en date du 18 février 2020. Ils sont aujourd'hui, en cours d'instruction.

Dans nos lettres de saisine de la commission, nous avions évoqués notre souhait de vendre notre maison.

Aujourd'hui nous avons des acheteurs qui se sont engagés à acheter notre bien immobilier pour la somme de (somme), net vendeur,
ce qui couvre largement l'ensemble de nos dettes.

Cette vente est importante à nos yeux car elle permet de nous défaire de nos dettes et de passer à une nouvelle vie.

Dans l'attente de votre décision,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos considérations distingués.

Signature Mme ...    Signature Mr ...

J'y joindrais la copie de notre titre de propriété, copie du compromis de vente, copie des décisions de recevabilité et copie de l'état des créances.

Le tout en LRAR, vos conseils sont précieux Bisane!

[bisane]

Quelques menues modifications, mais ça me paraît parfait !
Précisez cependant les N° des 2 dossiers dans le courrier.



Objet : demande d'autorisation de vente de bien immobilier / procédure de surendettement
Dossiers n° xxxxx et yyyyy


Madame, Monsieur le Juge,

Nous vous sollicitons aujourd'hui car conformément à l'article L722-5 du code de la consommation relative aux situations de surendettement, il nous faut votre autorisation de vendre notre bien immobilier, situé (adresse), dont nous sommes co-propriétaires à parts égales.

En effet, suite à notre séparation en fin d'année 2019, nous avons déposé, chacun en notre nom, un dossier de surendettement auprès de l'antenne de la banque de France de Quimper.

La commission à jugé recevable nos 2 dossiers en date du 18 février 2020. Ils sont aujourd'hui, en cours d'instruction.

Dans nos lettres de saisine de la commission, nous avions évoqués notre souhait de vendre notre maison.

Aujourd'hui nous avons des acheteurs qui se sont engagés à acheter notre bien immobilier pour la somme de (somme), net vendeur, ce qui couvre largement l'ensemble de nos dettes.

Cette vente est importante à nos yeux car elle nous permettrait de nous défaire de nos dettes et de passer à une nouvelle vie.

Dans l'attente de votre décision,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos considérations distingués.

Signature Mme ...    Signature Mr ...