Problème indivision succession durant plan surendettement

Démarré par Imane1948, 25 Mars 2020 à 16:13

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Événements liés

Imane1948

Je préfère payer toute ma vie que de me brouiller avec ma famille
De plus mes frères et sœur n ont pas les moyens de racheter ma part

Et de toute façon au fesses de ma mère j aurai le même problème mais avec la pleine propriété.

Donc aucune solution pour moi

Imane1948

Pardon je voulais dire «  au décès « 
Le téléphone et son intuition
Désolée

agathe

Il vous reste donc à faire tres attention pour qu'il ne se passe rien qui puisse compromettre le plan pendant 69 mois et qu'aucun des créanciers et surtout que les impôts ne s'apercoivent de rien.

Imane1948

Il est vrai que je n ai pas de dettes fiscale mais je ne suis pas à l abri
Je suis perdue

Imane1948

Avez vous eu déjà des cas où les surendettés ne ont rien dit? Si oui en connaissez vous l issue?

agathe

On ne les connaît qu'au redepot et le dossier est obligatoirement irrecevable, il faut faire recours et aller devant le juge argumenter.

Si le dossier est accepte par le juge, un plan est élaboré.

S'il est maintenu irrecevable vous aurez à trouver un accord  rapidement avec chaque creancier  car le contrat initial reprend (mensualités initiales et taux) et vous n'etes plus protégée

 Vous aurez aussi perdu les 120000 euros d'effacement.

Imane1948

Dans les 2 cas je perds l effacement
vu qu il sera difficile voir impossible de liquider ma NP car les autres héritiers n en n´ ont pas les moyens et que j aurais le même souci pour la pleine propriété si ma maman décède avant moi
Dans ces cas je dois liquider et dans mon entourage les capacités financières ne sont pas là

Et les créanciers ont le droit d imposer la vente et de la NP puis de la Pp

Je suis fanée et c est bien fait pour moi

Je ne sais pas quoi faire c est une vrai galère

Merci Agathe pour vos réponses je me sens moins seule

bisane

Prenez le temps de digérer un peu tout ça ! ;)


Avez-vous bien pris en compte cela ?
Citation de: Kmino le 27 Mars 2020 à 16:43vous pourriez tout d'abord en parler à vos frères et soeurs puis leur proposer par écrit d'acquérir votre part pour sortir de l'indivision à l'amiable. Ainsi, si vous n'avez que des refus, cela prouvera votre bonne foi auprès de la BDF
Cela pourrait vous protéger au moins en partie, sans vous fâcher avec quiconque... :P 


On vous a répété au fil des messages que cela restait très théorique :
Citation de: Imane1948 le 28 Mars 2020 à 16:12Et les créanciers ont le droit d imposer la vente et de la NP puis de la Pp
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Imane1948

Je vais me poser quelques temps
Et avec le confinement on n a pas encore de rdv avec le notaire qui a dû annuler notre rdv ce mois

Merci Bisane

agathe

Le proble n'est pas la bonne foi pour la BDF, 
il n''y a que le juge pour intervenir dans votre probleme et la vous pourriez lui fournir ce papier.

Imane1948

Merci Agathe

Ce papier?

La succession c est ça?

agathe

Le refus de vos frères et sœur de racheter votre part.

Imane1948


Kmino

Avec les événements actuels, je pense que vous n'êtes pas à quelques jours près pour prendre une décision d'autant que la déclaration de succession ne va pas se faire en 5 minutes. Je ne parle pas de procrastiner, mais de vous laisser un peu de temps pour digérer cette grande quantité d'informations venues en peu de temps et ainsi réfléchir posément à vos meilleures options.

En tous cas, en discuter avec vos frères et soeurs ne me semble pouvoir être que positif car soit ils acceptent:vos parts seront vendues et cela servira à faciliter le paiement de vos créanciers et vous permettra d'aller sereinement vers l'effacement du reliquat en fin de plan, soit ils ne peuvent/veulent pas et ils accepteront sans doute volontiers de vous l'écrire ce qui vous permettra de prouver que vous avez vraiment essayé de vendre.

D'autant que la BDF, comme le juge savent très bien qu'en dehors des héritiers, il est difficile de vendre à des tiers non concernés des parts d'un bien immobilier à la fois indivis (entre les héritiers) et démembré (entre l'usufruit et la nue propriété). C'est un bon argument si vous avez les preuves écrites de vos tentatives de vente.

Et la discussion avec vos proches ne vous empêche pas pour autant de retenir finalement l'autre solution, à savoir le silence en espérant qu'aucun incident ne vous obligera à redéposer d'ici la fin de votre plan et qu'aucun de vos créanciers ne découvre ce changement de situation patrimoniale. C'est risqué sans aucun doute.

A titre personnel, j'aborderais le sujet avec ma famille pour voir si une solution peut être trouvée via la vente des parts. Mais je ne connais pas votre famille, vos relations, et autres circonstances particulières. Maintenant que vous connaissez les conséquences potentielle des différentes options, vous seule pouvez savoir quoi et comment faire au mieux pour vous.

Bon courage, bonne réflexion, et n'hésitez pas à revenir si un point demeure obscur ou si vous avez besoin d'un peu de soutien moral  ;)

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