dossier surendettement et jex

[bisane]

encore faudrait il que j'ai été avertie de l'injonction du tribunal.

Pardon si vous l'avez déjà dit, mais pourquoi ne l'avez-vous pas été ?

[lisette75]

je l'ai retrouvée dans un appenti du jardin, les souris en en avaient grignotté un bon bout et sur ce qui reste, j'ai vu que l'acte avait été remis à ma fille de 4 ans à l'époque qui s'était empressée de le jeter dans un coin...Donc pas d'appel possible. Quand j'ai voulu aller voir l'étude d'huissier, elle avait fermée, donc plus d'huissier ! Comment peut on remettre un acte d' huissier à un enfant ?

[victoire]

je l'ai retrouvée dans un appenti du jardin, les souris en en avaient grignotté un bon bout et sur ce qui reste, j'ai vu que l'acte avait été remis à ma fille de 4 ans à l'époque qui s'était empressée de le jeter dans un coin...Donc pas d'appel possible. Quand j'ai voulu aller voir l'étude d'huissier, elle avait fermée, donc plus d'huiss ffouRier ! Comment peut on remettre un acte d' huissier à un enfant ?

Euh, là, je suis sans mot...

[lisette75]

ça m'a fait pareil Victoire !

[bisane]

Lisette, cette IP a-t-elle force exécutoire ?

[bisane]

Pour mémoire : La signification (Délais, actes d'huissier de justice et notifications)

article 655 : Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.[...]
L'huissier de justice doit laisser, dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise.

Article 657 : Lorsque l'acte n'est pas délivré à personne, l'huissier de justice mentionne sur la copie les conditions dans lesquelles la remise a été effectuée.

Article 658 : Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions du dernier alinéa de l'article 656. La lettre contient en outre une copie de l'acte de signification.


Je subodore que cet acte ne soit guère valable... 

[lisette75]

Non, non, il m'a fait la livraison totale ! Il a eu la bonne idée de bien marquer le nom et le prenon de ma plus jeune fille a qui il a remis l'acte...je vais resouligner ce fait à mon avocat.

[victoire]

Non, non, il m'a fait la livraison totale ! Il a eu la bonne idée de bien marquer le nom et le prenon de ma plus jeune fille a qui il a remis l'acte...je vais resouligner ce fait à mon avocat.

Mais ils n'ont as le droit de remettre un tel document à une petite fille !!!!

[lisette75]

enfin, c'était un coup de bol qu'il l'ai remit à ma fille, parceque il y avait le chien et le chat qui trainaient par là au moment de son passage à l'huissier...

[victoire]

enfin, c'était un coup de bol qu'il l'ai remit à ma fille, parceque il y avait le chien et le chat qui trainaient par là au moment de son passage à l'huissier...

[bisane]

Et je maintiens donc qu'il y a matière à redire...

Vous n'avez pas répondu à cette question, qui est pourtant importante :

Lisette, cette IP a-t-elle force exécutoire ?

[lisette75]

C'est une bonne question ! je l'ai demandé à mon avocat qui n'a pas su quoi me dire ! 

[bisane]

Alors.... 

[lisette75]

mon fils m' a reveillée cette nuit ! alors que je dormais super bien ! sale gosse à force de ne rien faire la journée, il n'est pas fatigué la nuit !  Alors, j'ai fait comme d'habitude, je m'en suis pris à ma banque et je lui aie demandé combien de temps prends un virement chez eux !  Non mais ! plus de 4 jours visiblement ! elle me prendrait pas un peu pour un truffe ?  Plus longtemps que pour encaisser un chéque hors departement ! y aurait-il un délais légal pour que les virements soient disponibles sur le comptes des clients ?

[bisane]

Je crois que vous vous êtes répondu toute seule ! 
Dates de valeur opérations bancaires

Finalement, c'est bien quand votre fils vous réveille... vous nous trouvez des infos ! 

[lisette75]

c'est pas de ma faute si ecrire à ma banque "rends moi mes sous ! " me détends...ah si finalement !  j'ai trouvé aussi un article qui dit que ça sera franchement operationnel en 2012 mais bon faut pas leur dire aux banques ! 

[victoire]

c'est pas de ma faute si ecrire à ma banque "rends moi mes sous ! " me détends...ah si finalement !  j'ai trouvé aussi un article qui dit que ça sera franchement operationnel en 2012 mais bon faut pas leur dire aux banques ! 

Je n'en parlerai que dans cachette secrète.

[lisette75]

merci Victoire ! 

[lisette75]

je sais que ma banque lit mes mails puisqu'elle reponds à certaines questions, mais je ne comprends pas, pas un mot sur le remboursement des frais bancaires ! rien du tout ! je ne comprends pas !  tant pis, j'ecris en ar mardi !  mes sous je les veux ! 

[bisane]

YAPLUK !

[lisette75]

Petite question : un huissier a t'il le droit de prendre des frais aprés la recavabilité du dossier BDF notament en ce qui concerne des frais d'internat ?

[victoire]

Petite question : un huissier a t'il le droit de prendre des frais aprés la recavabilité du dossier BDF notament en ce qui concerne des frais d'internat ?

J'sais pas.

[bisane]

Lis, vous ne dîtes pas tout... il y a eu une décision de justice ?

[lisette75]

en fait le gestionnaire d'un lycee a tous les droits ! dans mon dossier bdf, il y avait donc la facture d'internat et dans l'entrefait, le comptable du lycée l'a déclarée executoire mais juste aprés la date de recevabilité. Resultats des courses : dûs 63 € frais d'huissier 145... et la carte grise de la voiture bloquée !

[victoire]

Pourquoi ont ils bloqué la carte grise?