Besoin de votre aide et vos conseils... je suis dans l'impasse

[nounours]

    too

[bisane]

  pour que la nouvelle qui va bientôt arriver vous soit favorable !

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[zorah0412]

 

[kris]

  pour le délibéré !!!

Bonjour a tous

Après plusieurs jours de stress et d'attente, au passage l'agence a fait un sale
Coup en n'envoyant pas les papiers a la CAF en juillet pour mon APL (suspendu jusqu'à étude du dossier... Vu avec l'assistante social je ne continue a payer que ma partie)

J'ai du me déplacer au TI retard dans l'envoi de délibéré... Alors mes propriétaires ont été déboutés de leur demande de résiliation de bail, ainsi que des dommages qu'ils ont réclamés. Je suis  condamnée (ce qui est normal) a leur versée les impayés et 200e en référence a l'article... Il n'y a pas d'exécution provisoire. Voilà voila

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[kris]

Bonsoir a tous,

Désolée pour cette absence , changement d'emploi donc il a fallut un petit temps d'adaptation.
Je viens vous donner des nouvelles. Alors j'ai reçu la notification du juge qui déboute mes propriétaires de
Leur demande d'expulsion et de dommage mais cela était trop beau pour durer.
J'ai reçu ce jour un acte d'appel... Je ne sais pas trop ce que cela
Implique mais moi qui pensait en avoir termine avec tout ça.....

[zorah0412]

 
Ils font donc appel de la décision du juge, c'est ça?

[kris]

Exactement, ils cherchent absolument a ce que je quitte leur appartement a priori

[zorah0412]

 
Désolée de ne pas remonter votre fil mais vous avez un avocat? L'aide juridictionnelle?

[kris]

Non malheureusement je n'ai pas l'aide juridictionnel ni la protection juridique avec mon assurance actuelle ( c'est une option en plus)

[zorah0412]

OK!


Je ne sais pas si un avocat est nécessaire en appel.......
je laisse l'équipe confirmer ou infirmer


Mais on peut vous aider pour cet appel

[kris]

Bonsoir a tous,

Alors après réception du courrier il s'agissait enfaite de la signification du jugement ( prononcé du 10/02) mais adresse a mon ex compagnon ( alors que celui ci n'est plus au domicile depuis 2009..)
Ce jour j'ai reçu un commandement de payer avec saisi vente adresser encore a lui....
Le propriétaire essaye de trouver une parade....

Que dois je faire vraiment besoin de votre aide..

[zorah0412]

s'il est à son nom, vous ne craignez rien.....


En attente d'autres avis

[kris]

Habituellement je recevais les avis en double pour lui et moi et la les 2 derniers lui était adresse directement. ( je pense que c'est volontaire.)

Dans ce cas si l'huissier vient a se présenter que dois je faire ( en même temps je n'ai pas vraiment de meuble saisissable : un canapé qui est a moi qui fait office de lit une Tv une table que j'ai acheté l'an dernier et le lit de ma fille..)
La machine a laver et le frigo sont a mon nom...)

J'ai l'impression que ça ne cessera jamais...

[zorah0412]

peu importe si c'est à son nom ou pas.....
Il n'habite pas là....
Le commandement de saisie est à son nom........
Donc personne ne rentre!


Avez vous une preuve qu'il n'habite plus là depuis 2009?

[kris]

Il a quitte le territoire en 2009 en octobre plus exactement, et le domicile  juin.
La preuve est les mail échanges avec l'agence et surtout le fait que je suis bénéficiaire de l'allocation logement ( j'ai du adresser une attestation sur l'honneur) sinon avec 2 revenus pas le droit.

Ses déclarations impôts n'ont pas été faite ici et la preuve serait qu'il me fasse une attestation avec son visa du pays ou il se trouve.

[kris]

Les avis de taxe d'habitation sont mon nom
Et ceux depuis 2010 ( il a quitte le domicile milieu d'année donc les impôts on considère qu'en
Janvier il était la chose véridique mais a partir de fin mars déjà nous n'étions plus sous le même toit)

[kris]

peu importe si c'est à son nom ou pas.....
Il n'habite pas là....
Le commandement de saisie est à son nom........
Donc personne ne rentre!


Avez vous une preuve qu'il n'habite plus là depuis 2009?

Si l'huissier se présente au domicile alors que je ne suis pas présente est il en droit de forcer les serrures?
Ça m'inquiète beaucoup

[bisane]

Vous en êtes où de cela ?

J'ai du me déplacer au TI retard dans l'envoi de délibéré... Alors mes propriétaires ont été déboutés de leur demande de résiliation de bail, ainsi que des dommages qu'ils ont réclamés. Je suis  condamnée (ce qui est normal) a leur versée les impayés et 200e en référence a l'article... Il n'y a pas d'exécution provisoire. Voilà voila

Vos informations sont trop parcellaires pour que nous puissions suive...

C'est quel créancier qui vous relance ?

[kris]

Vous en êtes où de cela ?

J'ai du me déplacer au TI retard dans l'envoi de délibéré... Alors mes propriétaires ont été déboutés de leur demande de résiliation de bail, ainsi que des dommages qu'ils ont réclamés. Je suis  condamnée (ce qui est normal) a leur versée les impayés et 200e en référence a l'article... Il n'y a pas d'exécution provisoire. Voilà voila

Vos informations sont trop parcellaires pour que nous puissions suive...

C'est quel créancier qui vous relance ?

Il s'agit de mon propriétaire... Le seul qui avait "refusé" le plan de sûrendettement.
Je suis passe au tribunal pour les loyers mais dans la mesure ou le nom du père de ma fille est encore sur le bail ( lors de son départ j'ai demande a l'enlève menace de l 'agence "oui mais s'il n'est plus dessus vous devez trouver des garants ou quitter le logement...)
Toujours est il que la dette me concerne  ce que j'ai expliqué au tribunal mais il est solidaire par défaut.
Le propriétaire a été débouté de sa demande d'expulsion et de paiement de dommages.
J'ai reçu la semaine passée ce que je prenais pour une annonce d'appel un coupon de l'huissier qui en faire signifie le délibéré avec appel possible au nom de mon ex conjoint rien a mon nom.
Ce jour rebelotte un petit coupon de l'huissier a son nom avec indique " cdt de payer ( saisie vente).
Le propriétaire lui adresse des courriers ( volontairement je pense) pour réclamer le paiement de la dette.

[bisane]

Vous êtes bien en cours de plan, établi, par les mesures recommandées ?
Cette dette y figure bien ?