Passage au Jex suite à recours d'un créancier

[bisane]

Vous pouvez enlever le "relativement" pour la vétusté du véhicule ! 

Bon, blague à part !
Elle est bien cette lettre !
Que vous incitait à rajouter votre "ami" ?

Je rajouterais personnellement juste une citation de cette jurisprudence :
Attendu en droit que si la vente d'un bien immobilier apparaît de nature à résoudre la situation de surendettement, il n'en demeure pas moins que cette solution ne doit pas à court terme être la source de nouvelles difficultés voire d'une aggravation du passif du débiteur lorsque les conditions matérielles de son relogement n'ont pas été prises en compte

[tocata62]

rien que pour le fait de dire que nous avions déposé un dossier il fallait rajouter "en application des dispositions de l'article L331-3 du Code de la Consommation" etc .. et le remettre aussi en précisant le redpot de septembre 2011 et surtout des mentions avec articles de loi sur la responsabilité du créancier. Ce qui donnait à cet argumentaire une tournure d'attaque contre le créancier. Ce courrier était aussi impersonnel , il apparaissait bien avoir été rédigé par une tierce personne du domaine juridique avec les mentions à chaque fois "de Mr et Madame XXX ont ... " au lieu de "Nous avons ..." , ce que nous ne souhaitions pas faire dans cette forme. Donc, compte tenu du nombre de personnes ayant "approuvé" cette version plus soft est plus conforme à la réalité et au soutient de la bonne foie, nous avons estimé nous en tenir à cela pluisque ça nous semblait bien plus adapté et honnête. Mais je remercie le travail cette personne, c'est trés gentil de sa part mais je lui ait expliqué que cette forme n'était pas convaiquante pour nous. Restons humbles.

[bisane]

En même temps, vous pouvez sans doute vous nourrir de ce qu'elle expose pour le jour de l'audience ! 

[tocata62]

Une petite question, combien de temps d'écoule entre le jour de l'audience et le courrier qui sera adréssé précisant la décision du juge ? car je ne pense pas que nous aurons la moindre réponse le 15 mai jour de l'audience...

[nounours]

alors là cela dépend des tribunaux chez nous cela va vite mais petit département 

[bisane]

Ca dépend où vous êtes dans le 62, mais à St Omer, c'est rapide !
Ceci étant, la décision est mise en délibéré (c'est le jour où le juge tranche vraiment), généralement à un mois. Il faut ensuite compter au moins une semaine pour le courrier.

[tocata62]

Ok donc estimons entre 3 et 5 semaines. Merci 

[zorah0412]

Ok donc estimons entre 3 et 5 semaines. Merci 

Oui

[tocata62]

Bonjour à tous. Etant en train de finaliser le dossier, il m'est venu un détail important.

Si le juge demande si ma mère a imité la signature de mon père pour obtenir des crédits. Elle l'a fait oui ma soeur me dit s'en souvenir. Et bien sur le juge n'est pas dupe et surrement pas question de mentir, mais comment répondre au mieux à ce genre de question ? simplement en disant oui ? sela peut-il remettre beaucoup de choses en question ?

Car dire non, mais Mr n'étant pas au courrant de la gravité de la situation lui faisait confiance sans trop savoir. Ce fut vrai pour tous ceux qu'il a signé, mais on sait que ma mère en a signé à sa place pour ne pas inquiéter mon père.

Merci pour vos conseils.

[zorah0412]

Bonjour à tous. Etant en train de finaliser le dossier, il m'est venu un détail important.

Si le juge demande si ma mère a imité la signature de mon père pour obtenir des crédits. Elle l'a fait oui ma soeur me dit s'en souvenir. Et bien sur le juge n'est pas dupe et surrement pas question de mentir, mais comment répondre au mieux à ce genre de question ? simplement en disant oui ? sela peut-il remettre beaucoup de choses en question ?

Car dire non, mais Mr n'étant pas au courrant de la gravité de la situation lui faisait confiance sans trop savoir. Ce fut vrai pour tous ceux qu'il a signé, mais on sait que ma mère en a signé à sa place pour ne pas inquiéter mon père.

Merci pour vos conseils.

j'aurais tendance à dire: il faut dire la vérité 
on attend d'autres avis 

[nounours]

je dirais également oui, en argumentant reconnaitre ses erreurs c'est pas négatif 

[bisane]

Oui, bien sûr !
En insistant sur le fait que votre mère a essayé (très maladroitement, certes !) de protéger son mari, et que votre père, lui, lui faisait une confiance aveugle...
C'est caricatural, mais c'est l'idée...

Ceci étant, il n'est pas du tout certain que la question soit posée ! 

[tocata62]

Ceci étant, il n'est pas du tout certain que la question soit posée

!

Oui c'est évident, mais il faut essayer de tout envisager. Merci pour vos réponses.

[tocata62]

Au pire des cas, si le juge ne suis pas la banque de france et prononce l'irrecevabilité du dossier de mes parents, reste t'il une roue de secours ? Ou ce sera l'inévitable vente de la maison ?

[alcyone]

malheureusement à moins d'aller en cassation (procédure longue et couteuse et avec de très faibles chances  ), il faudrait dans un premier temps essayer de négocier avec les créanciers 

mais on en est pas là hein, chaque chose en son temps 

[tocata62]

merci. Autent dire que negocier avec les creanciers est peine perdue. Compte tenue de l'age de mes parents, de leur retraite a haute de 50 euros pour chaque creancier maxi et en supposant sans interet il leur faudrait 10 ans pour rembourser leur 55 000 euros, et quel creancier accepterai 50 euros par moins quand leur contrat en demande plus du double. Je suppose aussi que redeposer un dossier à la BDF dans la foulée ne servirait a rien et risquerai d'etre mal perçu non ? On en est pas là c'est vrai, mais j'aimerai y penser au cas ou

[alcyone]

Bah oui pour un redépôt il faudrait attendre à moins d'avoir un vrai changement de situation 

[tocata62]

oups désolé pour les fautes, je suis sur mon telephone mobile. Combien de temps faudrait il attendre avant un redepot ? Existe t'il ( mais là je penser rever un peu trop ) des prets sociaux pour un tel montant ? Si oui aupres de quel organisme, cela ne serait bien entendu pas une solution mais s'il y avait moyen de rembourser 55000 via un pret social a zero pourcent... tiens, je viens de voir le pere noel passer à la fenetre...

[victoire]

Le père noël est ses rennes...
Non, ce genre d'organisme n'existe pas...

[tocata62]

mouais de toute façon cela leur prendrai aussi 10 ans puisqu:au mieux ils peuvent donner un peu moins de 500 euros par mois en remboursements. Mais au cas ou par grand bonheur que je souhaite, le juge rejette le recours, le creancier as t'il un autre moyen de mettre des batons dans les roues ou la decision est elle irrévocable ? Histoire que nous n'ayons pas une fausse joie eventuelle. Ha une derniere question, arrive t'il que le juge donne sa décision a la fin de l'audience ?

[Smilysoul]

bonjour Tocata

la décision du juge est sans appel !
mais il faudra attendre quelque temps pour la connaître 

[tocata62]

une petite idée pour ce forum, ce serai bien de faire des stats. Combien de gens ici on deposé un dossier, combien on été irrecevable par la bdf, combien ont été recevable mais contesté, combien on été avec un recours rejeté par le jex et combien ont été recevable par la bdf, portés en recours au jex et le jex a validé l'irrecevabilité. Je pense que via votre forum vous pourriez faire ressortir ces stats par année qui permettraient de se faire une idée concrete.

[nounours]

le juge ne donne pas sa réponse à la fin de l'audience

les stats bonne idée moi je laisse les chiffres aux autres hiiii 

[tocata62]

Bonjour, que signifie au juste que les dettes sont forcloses ?

[zorah0412]

Bonjour, que signifie au juste que les dettes sont forcloses ?

ceci veut dire que la dette est annulée car non réclamée par le créancier dans les délais impartis et qu'aucun versement n'a été effectué dans ces mêmes délais. c'est assez rare!  
je ne suis pas sépcialiste. certains experts vous l'expliqueront mieux que moi