Recevabilité de plus d'un an et reprise des mesures d'exécution

[bisane]

Bonne chance à votre avocat, alors ! 

[celtic]

 

[biquette59]

 

[nounours]

 

[zabulette]

Bonjour et merci pour vos messages de soutien.


Malheureusement, jugement rendu en faveur de l'assureur du prêt immobilier : nous devons la totalité du reliquat de la vente + les intérêts depuis aout 2010. Notre avocat nous conseille de faire appel de cette décision. Nous le voyons lundi pour connaître son point de vue et décider si nous faisons appel ou pas (ce qui nous a déjà couté 2500 euros de procédure et il en prévoit autant pour l'appel !)


Pouvez-vous me renseigner sur plusieurs points, svp ?
1- si nous faisons appel, que devient notre dossier de surendettement et les autres créanciers ?
2- le juge que nous voyons le 30 mai tient-il compte de cette décision pour le dossier de surendettement ou y a-t-il possibilité encore de faire baisser cette dette ?
3- si nous ne faisons pas appel, que se passe-t-il ? La dette immobilière est-elle prioritaire sur les autres ?
4- notre situation s'est améliorée sur un point, suite à un rappel de salaires sur 3 ans, nous avons un peu d'argent bloqué pour payer une partie des dettes. En revanche, j'ai été licenciée économique en aout dernier et les finances vont être à la baisse bientôt si je ne retrouve pas de travail dans l'immédiat : le juge tient-il compte de tout cela ou juste du jugement au TGI ?


Merci de vos avis éclairés sur toutes ces questions.

[bisane]

Que souhaite-t-il contester en appel ?

La décision du tribunal, ainsi que tous vos changements de situation seront pris en compte par le juge du surendettement.

Les honoraires de votre avocat, s'ils sont pour cette seule procédure, me semblent énormes...
Vous n'avez pas d'aide juridictionnelle ?

[zabulette]

Bonjour,


Nous avons eu une entrevue avec notre avocat : il conteste la somme d'origine fixée par la banque prêteuse au moment de la vente de notre maison.
En effet, nous avons confié un chèque du notaire pour un montant de 150 000 euros et la banque a tenu compte de 141 000 euros, sans expliquer d'où venait le différentiel.
De plus, mon conjoint avait perdu son emploi et les 3% ont semble-t-il été appliqué malgré ce fait.
Nous n'avons jamais eu de décompte précis malgré nos demandes insistantes.


Notre avocat nous a proposé de nous faire défendre par un autre avocat moins onéreux puisque l'affaire en appel sera jugée à Rennes. Cependant, nous préférons qu'il continue à nous défendre. Nous avons une petite aide de notre mutuelle.


Donc, le 30 mai, nous allons à une audience pour fixer la dette dûe à l'assureur de notre prêt qui a remboursé la banque.


Avez-vous des conseils à nous donner pour préparer cette entrevue ? Merci...

[bisane]

J'imagine qu'il a déjà plaidé cela au TGI... pourquoi cela n'a-t-il pas été pris en compte ?
La banque n'a pas fourni le détail pour cette audience ?

Le 30 mai, vous y allez seuls ?

[zabulette]

Notre avocat a fourni le décompte de ce que nous avons payé, la banque n'a donné aucun justificatif, ce qui nous autorise à espérer un autre jugement en appel.
Oui, le 30 mai, nous allons seuls à l'audience.
Nous allons préparer le dossier en précisant les événements chronologiquement et avec ce que nous a coûté la maison que nous n'avons plus... 
Donc, tous les conseils sont les bienvenus !


Merci d'avance pour vos conseils 

[bisane]

Ce serait bien que vous ouvriez un fil dans cette section, en résumant brièvement ce que vous contestez, le type de crédits et l'historique.
On vous aidera à rédiger.

[bisane]

Zab, ça commence à devenir urgent ! 

[engel70]

 

[kilt 78]

 


                                                                                          Kilt.

[bisane]

J'espère que vous êtes prête et 

[celtic]

 

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[kilt 78]

Je  pour demain



                                                                                    Kilt.

[bisane]

 

[engel70]

 

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[zabulette]

Merci bcp pour vos messages d'encouragement !


Bon, nous sommes passés devant le Juge à l'heure prévue.
Elle a fait le nez quand nous lui avons dit que notre avocat ne venait pas.
Doublement le nez quand nous lui avons annoncé que nous avion perdu au TGI.
Triplement le nez quand nous lui avons annoncé que nous faisons appel de cette décision.
Nous avons insisté pour qu'elle prenne le dossier constitué de l'historique de notre prêt, de nos charges, de nos revenus. Elle n'en a pas voulu et nous tiendra informée de sa décision qu'elle prendra le 11 juillet (nous recevrons un courrier) :
option 1 : un nouveau moratoire en attendant la décision de la cour d'appel de Rennes
option 2 : elle décide de combien on doit (mais sans le dossier, je ne vois pas bien comment elle va faire. Elle a juste pris en note que suite à un rappel de salaire avant mon licenciement, nous avions mis 16300 euros de côté pour payer une partie de nos dettes)
Voilà où nous en sommes : incroyable, toujours pas fixés sur notre avenir !


Je vous tiens informés dès réception du courrier...


Merci encore et à bientôt !

[bisane]

La juge peut aussi vous faire un plan provisoire, dont elle écarterait la dette immo....

Difficile de faire davantage d'hypothèses sans le tableau.

[zabulette]

Bonsoir,


J'ai rempli le tableau et l'ai joint à mon premier message comme indiqué dans la procédure. J'espère que je ne me suis pas trompée...


À votre disposition pour tout information complémentaire.
Je précise que l'épargne fait suite à un rappel de salaire sur 3 ans payé en 2012 (d'où les impôts élevés cette année), à la suite de quoi, j'ai été licenciée économique.


Merci !