20 Septembre 2020 à 13:53:48

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attestation de paiement des créanciers apres la fin du plan

Démarré par jo22360, 26 Juin 2020 à 17:26:38

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jo22360

Bonjour,

Je viens de terminer mon plan de surendettement . Es ce que l'attestation de paiement, délivrée par les créanciers, après la fin du plan, est-elle obligatoire pour les créanciers

Les créanciers doivent-ils me la faire parvenir obligatoirement sans que j'en fasse la demande ?

Certains créanciers me l'ont envoyé d'office.

merci

jo22360

bisane

Bonjour !

Si votre plan s'est terminé sans embûche ( bbbo bbbo bbbo ), vous devez d'ores et déjà être défiché, or c'est le principal intérêt de ces attestations.

Si certains créanciers vous les ont envoyées spontanément, tant mieux !
Pour les autres, vous pouvez les réclamer. Mais, s'ils ne les fournissent pas, je crois que ça ne vaut pas trop la peine d'insister.

Conservez précieusement votre plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo22360

Bonjour,

Merci Bisane pour votre réponse qui me rassure.

bonne journée

jo22360

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo22360

Bonjour,

Je viens de terminer mon plan ( en juin ) J'avais un effacement du solde. Un créancier ( carrouf bank ) me réclame  2 ou 3 échéances que je n'aurais pas réglées en 2011 et me réclame donc le solde !!!

Hors je n'ai jamais été prévenu de ces soi disant impayés, je l'apprends maintenant, 9 ans après  !!

C'est ma banque qui effectuait des virements automatiques, et ces virements n'ont jamais fait retour sur mon compte et j'ai toujours honoré mes règlements pendant 10 ans sans aucun incident.

Je trouve bizarre que carrouf bank me réclame 9 ans après ces soi disant impayés .

Contacté carrouf bank me dit : " je ne peux pas vous délivrer les attestations de paiement puisque vous avez eu des incidents de paiement et je suis en droit de vous réclamer le solde !! "

Tiens tiens bizarre non ???? Serait ce une stratégie pour me faire payer le solde .???

Aucun des autres créanciers n'ont fait de difficulté pour me délivrer les attestation de paiement.

Merci de me dire  ce que je dois faire.

Cordialement

JO22360

agathe

Il,faudrait retrouver trace de vos paiements', si c'est un virement automatique et vous n'ayez pas eu de rejet il,sera bon de leur faire savoir.

bisane

Ou vous leur demandez un relevé complet de votre compte ! >:D
Ne procédez plus par téléphone, mais uniquement par écrit ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aquitain2015

Attestation pas nécessaire defichage automatique au bout de 5 ans si aucun pb de paiement.

bisane

aquitain, merci de votre intervention, mais ce n'est pas tout à fait le problème... :P
Il ne faudrait pas que ce créancier réclame des supposés impayés que Jo affirme ne pas avoir...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

aquitain2015

etonnant absence paiement en 2011 et relevé en 2020. la procédure est stricte: si paiement virement  le créancier doit informer par courrier e n rar pour régler dans les 2 mois et si pas paiement dénonce le plan. si prelevement il doit le dire à bdf. il faut trouver les relevés de comptes bancaire et voir le débit et absence de rejet ou crédit. si rien alors pb interbancaire: pas votre pb : c'est une erreur d'imputation éventuellement c 'est à dire mis sur le compte d 'un autre. Pourquoi absence de courrier? il faut demander l'absence de preuve de non versement car virement et donc ont reçu les fonds. les virements passent par bdf.
le virement est plus protecteur
pas le droit de demander totalité du restant car faut avertir bdf dans les formes et le plan est caduque
il faut demander l'aide d'une association comme cresus ou que choisir local pour écrire au créancier et faire pression pour connaitre la realité ainsi que votre banque qui certifie virement fait et non rejeté. entre temps regler les mensualités impayés  de 2011 la demande du reliq

aquitain2015

la demande de reliquat est infondée.
le demande des impayes est caduque date de 2011 .
seule vous n'allez pas reussir à faire valoir votre droit: appel aà une association po avocat par l'intermedaire de votre assurance protection juridique ou bdf

agathe

La BDF n'est pas avertie de la caducité des plans, son travail s'arrêtant au plan définitif.

bisane

Aquitain, excusez-moi, mais vous dîtes d'une manière bien alambiquée ce qui a déjà été répondu à Jo... :P


Citation de: agathe le 15 Juillet 2020 à 16:26:41faudrait retrouver trace de vos paiements'
Citation de: bisane le 15 Juillet 2020 à 17:16:54Ou vous leur demandez un relevé complet de votre compte !
Il n'y a nul besoin d'une quelconque association, et encore moins d'un avocat, pour faire cela ! ;)
Or, c'est ce qu'il convient de faire en 1er lieu !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo22360

Bonjour,

J'ai terminé mon plan de surendettement en juin .Certains créanciers m'ont fait parvenir l'attestation .D'autres , malgré mes courriers, ne m'ont pas encore fait parvenir l'attestation.
Que dois je faire des attestations que j'ai reçues ?

cordialement

jo22360

noirkate

15 Septembre 2020 à 20:20:33 #14 Dernière édition: 15 Septembre 2020 à 20:34:11 par noirkate »
Bonsoir ..

Vous les gardez .. Vous vérifiez l'état de votre fichage bdf qui normalement doit être levé .. Si il ne l'est pas, alors là vous réclamerez les attestations que vous n'aurez pas reçues et enverrez le tout à la bdf

J'ai fusionné votre dernier post aux précedents
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.