sci surendettement et vente de bien

[Ulysse2013]

Vous n'avez aucun autre choix que de redéposer. Mais le fait que vous n'ayez fait aucune démarche pour vendre entraînera probablement l'irrecevabilité, en effet.

Dois je continuer le 1er plan. A ce jour, je n'ai aucune nouvelle dette et mon plan est parfaitement respecté. Pour mes crédits à la consommation, je n'avais aucune déchéance du terme.

Continuez à respecter le plan pour le moment mais si votre dossier était irrecevable, il vous faudrait négocier avec chaque créancier vous-même.
*
Aucune chance que vos enfants puissent racheter plus vite?

[bisane]

J'ai du faire une mauvaise manipulation car je vous ai envoyé un message de Juillet.

2 fois, même... Messages supprimés !

Mais vous revenez sans cesse avec les mêmes questions, ce qui ne manque pas d'interroger...
C'est quoi exactement qui pose problème ?

[Mimosa06]

Merci pour votre message. Avant que mes enfants projettent d'acheter la maison, elle a été mise en vente dans une agence immobilière . Il y a eu 26 visites, mais aucune offre. C'est pour cela que mes enfants ont réfléchi et se sont projetés. Je suis en mesure de le prouver à la BDF. Si malgré tout le dossier est irrecevable, que se passe t il entre ce moment et le passage au tribunal pour contester l'irrecevabilité. Je continue le 1er plan., et je négocie avec les autres créanciers .

[bisane]

Il y a eu 26 visites, mais aucune offre.

Avez-vous des preuves de cela ?
Si oui, votre dossier sera probablement recevable, à condition de bien rédiger la lettre de saisine, preuves à l'appui.

entre ce moment et le passage au tribunal pour contester l'irrecevabilité. Je continue le 1er plan., et je négocie avec les autres créanciers

Pour répondre correctement à cela, il faudrait que vous remplissiez ce tableau et que vous le joigniez à votre 1er message.

[bisane]

Suite à ce message, et ayant un peu de temps pour le faire, j'ai repris tout votre fil...
J'essaie donc de reprendre les choses point par point, et au fur et à mesure que les infos nous ont été transmises, étant précisé que le tableau demandé va, quoi qu'il en soit, nous être indispensable pour réellement avancer !


En espérant que, cette fois, vous répondrez précisément à nos questions !

Mon mari est propriétaire de notre résidence principale

la Banque de France nous a octroyé un plan provisoire sur 24 mois et a demandé la vente de notre résidence secondaire

C'est une SCI qui est propriétaire et nous tenons chacun 50% de parts sociales.

Qui, précisément, détient ces parts ?

Dans le plan provisoire nous payons le crédit de cette maison.

De la résidence secondaire ?
Pourquoi vous et pas la SCI ?

Il y a une hypothèque sur la maison.

Sur la votre ou sur la résidence secondaire ?

A ce jour, il reste 80000 euros

Il restera  190000 euros

Quel est le bon montant ?

Nous avons une capacité de remboursement de 1800 euros mensuel  et pourrons le rembourser en 106 mois.

Ca fait beaucoup, de tenir encore 10 ans à ce rythme, non ?

Il est toujours d'actualité que mon fils et son amie achète les parts sociales de la SCI pour un montant de 125000 euros au lieu des 80000 euros qui permettent de rembourser le crédit. Mais il y a un petit changement, cette transaction ne pourra se faire qu'au printemps 2021, car ils vendent leur appartement et cela ne peut se faire qu'à partir de mars 2021, c'est un logement social et il faut le délai de 5 ans avant de vendre

Où en sont ces transactions ?

Puisqu'on en est désormais à

fin 2021 ou 1er semestre 2022

Avez-vous des preuves de cela ?


Et nous en revenons donc à mon dernier message :

Il y a eu 26 visites, mais aucune offre.

Avez-vous des preuves de cela ?

Pourquoi aucune n'a-t-elle abouti à une vente ?

[Mimosa06]

Bisane,
Je réponds à vos questions :
Mon mari est propriétaire de la résidence principale , il n'y a pas de crédit.
La SCI qui est propriétaire de la résidence secondaire, 50 %de parts sociales sont détenues par mon mari et 50% par moi.
Il y a une hypôthèque sur cette maison. Il reste 80000 euros de prêt immobilier, et le remboursement de celui ci figure dans le plan provisoire.  Si mon fils achète les parts sociales correspondant à cette somme, il restera 190000 euros de dettes à rembourser. Soit il achète la maison ( estimée à 220000 euros)mais sur les 26 visites faites par l'agence, aucune proposition n'a été effectuée. 3 choses négatives étaient souvent données :
- près d'une école
- pas de garage, et pas de possibilité d'en construire ( grandeur du terrain)
- un peu petite ( 65 mètres carrés).
Cette vente pourra se faire 2e semestre 2021 ou 1er semestre 2022.
C'est pour cela que je vais demander un délai supplémentaire pour la vente, expliquer cela dans la lettre de saisine pour que mon redepot de dossier soit recevable.
J'espère que  je vous ai bien expliquer la situation.
Merci encore pour votre réponse.

[bisane]

Je réponds à vos questions

Pas encore à toutes, et toujours sans tableau...

Avez-vous régulièrement baissé le prix de vente de la résidence secondaire ?
Celle-ci ne peut-elle être louée ?

Cette vente pourra se faire 2e semestre 2021 ou 1er semestre 2022

Cela figure dans ma tentative de récapitulation...
Mais vous n'avez pas répondu à ceci :

Avez-vous des preuves de cela ?

[Mimosa06]

Pour le prix de la vente, on était d'accord pour la baisser à 200000 euros mais ce n'était pas ce qui bloquait.
On peut la louer, j'y avais pensé, mais la BDF  va t elle être d'accord, et pour l'achat par mon fils et son amie, ils peuvent me fournir une promesse d'achat, qui est conditionnée à la vente de leur maison.( logement social ne peut être vendu qu'au bout de 5 ans soit à partir de mars 2021 ). Merci pour votre écoute.

[bisane]

ils peuvent me fournir une promesse d'achat, qui est conditionnée à la vente de leur maison.

Notariée ?

[Mimosa06]

C'est obligatoire, si c'est préférable, on le fera.
Merci pour votre réponse

[bisane]

Ben... la BDF ne va pas se contenter de vos dires...

[Mimosa06]

Bonjour,


Je me permets de reprende contact avec vous car j'ai besoin de conseils. Suite à mon plan provisoire qui se termine le 31 mai 2021, nous avons déposé un dossier de surendettement le 31 mars demandant un délai suppplémentaire pour réaliser la vente de  la maison, car notre fils n'a pu à ce jour effectuer cette vente et à différer son projet. Nous avons reçu le 27 avril la réponse de la BDF , notre dossier est recevable à la date du 22 avril 2021 mais les crédits affectant la sci ne sont pas pris en compte comme au plan provisoire. Le gestionnaire m'a dit que ce n'est pas nous qui sommes propriétaires, c'est la sci, . Nous sommes cautions du prêt. Que dois-je faire. Merci pour votre réponse. Cordialement

[bisane]

Votre gestionnaire vous a parfaitement répondu : les crédits sont ceux de la SCI et non les vôtres...
Vous pourrez tenter de contester le plan établi par la BDF, mais il n'est pas du tout certain que le juge aille dans votre sens.