STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

[Florestan13]

RE.

J'ai saisi toutes les dettes dans les onglets Détail des crédits/synthese des crédits.
J'ai un souci pour les reporter dans le tableaux "1er renseignements" : si je peux indiquer le capital restant dû j'ai plus de mal avec les mensualités puisque celles-ci ne sont plus prélevées. Faut-il indiquer les mensualités indiquées lors de la souscription ? Pour les mensualités fiscales ou autres dettes, c'est encore différent : pour l'IR, je peux par exemple indiquer le montant accepté par le le SIP de paris (300 euros).

Bingo ! 

[bisane]

Chaque situation est différente, et le forum ne peut bien évidemment pas faire un tableau pour chaque cas particulier ! 
L'intérêt de l'onglet 1ers renseignements est qu'il permet de se faire, plus ou moins rapidement, une idée de la situation globale, ce que ne permet pas votre tableau.

Faut-il indiquer les mensualités indiquées lors de la souscription ?

Ben oui !!!!

Pour les mensualités fiscales ou autres dettes

Il faut indiquer surtout ce que vous devez...

[Florestan13]

Très bien, je vais remplir les dettes dans l'onglet premier renseignements.

Mais j'ai saisi dans l'onglet  détail des crédits ET l'onglet ajouté synthèse crédits le montant du : 91 599 € (montant exigible), - un petit écart de 200 euros que je vais corriger dans le report sur l'onglet Détail Crédit.

Pour votre information, j'ai ajouté également un onglet PASSIF (qui reprend les dettes exigibles), et l'ACTIF (réalisable... ou pas :-) ...)

A très vite !
Cdt

[noirkate]

les forumeurs doivent uniquement remplir l onglet 1er renseignements ! Les autres onglets possèdent des formules de calcul  reprenant les montants indiqués sur l onglet 1ers renseignements, et ne servent qu'aux admins du forum.

En inscrivant des montants dans les autres onglets, vous faussez les calculs.

Passif et actif, ça n'apporte pas grand chose ! La bdf prend en compte vos crédits, que les montants soient exigibles ou non , que vous ayez du retard de paiement ou non .. Inutile de chercher midi à quatorze heures !

Et je suis désolée, mais je ne vois toujours pas votre tableau joint à votre 1er message ! Or si nous demandons celà, ce n'est pas pour embêter les gens, mais pour retrouver facilement ce tableau !!  On ne peut passer notre temps à feuilleter chaque sujet pour le retrouver ..

[Florestan13]

Re.

Le fichier (V2) est attaché sur le premier message, le voyez-vous ?

J'ai supprimé les onglets ajoutés à titre informatif. De toutes façons ils n'étaient pas liés aux fichier d'information, et encore moins des onglets à ne pas modifier.

Merci !
Bonne am.

[bisane]

Vous avez des charges locatives de 495 € ou un loyer de ce montant ?
Votre "actif" est à renseigner en C9.

Etes-vous certain que certaines de vos dettes ne soient pas forcloses et/ou prescrites ?

[Florestan13]

Merci pour ce retour.
Une V3 est donc de nouveau disponible.

Loyer : modifié :j'ai réparti les 495 en 450 loyer et 45 charges locatives

Actif : modifié : j'ai inscrit la valeur des parts sociales, c'est bien cela ? Donc locataire, mais avec un actif estimé en C9.

Cdt

[Florestan13]

Dettes forcloses :

Je ne pense pas car des poursuites avaient été engagées dans les deux ans suivant le dernier incident  puis plus rien, aucun jugement aucun retour pour Norssken et LBP (donc pas de titre exécutoire à mon avis).  J'ai juste eu à moment des relances d'huissiers (en tant que recouvrement, puisque pas de titre exécutoire). C'est en faisant l'état de lieux que les créanciers ont de nouveau indiqué les montants exacts. 
Pour les découverts, poursuites engagées en en mai 2019 (pas de convocation au tribunal depuis), on est en août 2021, et pour AE jugement à mes dépens (d'où l'audience le 14 septembre en saisie des rémunérations)
Cdt

[bisane]

pour AE jugement à mes dépens (d'où l'audience le 14 septembre en saisie des rémunérations)

On l'apprend !
Ce serait peut-être pas mal que vous mettiez toutes les cartes sur table, si vous souhaitez que nous vous aidions, non ?
Pourquoi une nouvelle audience, d'ailleurs, alors qu'il y en a déjà eu une en novembre 2020 ?

S'il n'y a qu'un jugement, depuis quand n'avez-vous rien payé à vos autres créanciers ?

[Florestan13]

Comment cela "cartes sur tables" ? 
Regardez le message posté le 11 août, je vous indique que je suis convoqué en audience JEX le 13 et le lendemain pour saisie des rémunérations (AE). 
Pourquoi une nouvelle audience ? Idem, je vous ai déjà indiqué que la recevabilité de septembre 2020 avait entrainé l'annulation de l'audience.
Dettes non payées depuis fin 2016.

C'est gentil et adorable de vouloir aider, mais ces insinuations sont très blessantes et vexantes.

Cdt

[Florestan13]

Je vois que je n'ai pas pas posté le fait que l'audience de novembre 2020 ne s'est pas tenue.
Ce qui était normal puisque la déclaration de recevabilité avec suspendu les procédures judiciaires en cours.
Et donc cela a repris après la fin... et j'ai reçu l'assignation pour 14 septembre 2021(et la veille c'est le recours devant le JEX).

Je reviens sur le le "cartes sur tables" : je ne sais pas, faut-il mentionner les éléments personnels sur ce forum qui m'ont conduit à ne plus pouvoir rembourser ? Si oui, je peux le faire, mais c'est assez difficile d'exposer cela sur la place publique.
Ou alors détailler tous les évènements ? Je ne vois pas autre chose. Par exemple dans le fichier, j'ai indiqué un remboursement IR de 300 euros depuis avril 2020 (le SIP de Paris 18 a accepté de lever l'ATD de 700 euros sur mon salaire qui avait été suspendu suite à la recevabiltié puis de nouveau réactivé suite à la clôture pour irrecevabilité. L'inspecteur des impots m'a demandé de régler jusqu'à juillet 2021, et ensuite d'attendre le délibéré pour la suite.

Voilà, je ne sais pas quoi annoncer de plus, cela devait être exhaustif.

Bonne soirée.

[bisane]

Je vous présente mes excuses : l'audience pour la saisie était en effet passée un peu inaperçue...

Cependant, la question n'est pas tellement d'être "gentil", et encore moins "adorable", mais bien le plus efficace possible !
Or en n'ayant pas tous les éléments en mains, c'est non seulement difficile, mais peut même se révéler périlleux...
Et il n'y a aucune "insinuation" dans mon propos.

Une question se pose en revanche : si vous n'avez rien payé pour les autres crédits depuis 2016, ces dettes sont forcloses et vous ne pourrez plus être poursuivi pour celles-ci, ce qui change considérablement les choses et rend moins prégnante la question du dossier de surendettement !

[Florestan13]

Bonjour !

Désolé il faisait chaud hier soir et cela a tendance à me rendre un peu  susceptible 

Pour les dettes forcloses, ce serait donc pour Nrsken/Crcam/Lbp soit 14 200 euros.
 sur les 91 399 euros .

Pour AE, on ne peut invoquer que la dette est forclose puisqu'il y a un titre éxecutoire depuis 2019... d'ailleurs ils sont un peu à l'affut !

Merci

[Florestan13]

Peut-être est-ce parque certaines seraientt forcloses (les trois citées)... que les créanciers ne se sont pas réveillés depuis le 21 janvier 2021, date de l'irrecevabilité !

[Florestan13]

Chère BIsane,

Est-il utile que je joigne l'état du fichier FCIP ?

Je peux faire un IMPRIMECRAN, dites moi.

Je me demande de fait, si certaines dettes sont forcloses s'il n'est pas judicieux de "négocier" directement avec les créanciers qui sont en mesure d'exiger un paiement : AE (audience du 14/09 : proposer un plan de remboursement, c'est toujours mieux que d'avoir une saisie sur rémunération ? ) , SIP Paris : j'ai de la chance car comme indiqué j'ai eu une main levée en contrepartie d'un versement de 300 euros mensuels. 

Bon, de toute façon, j'attends vos précieux conseils !

Faudrait que j'envisage une cotisation même minime pour votre site ! C'est tellement important d'être accompagné !
Peut-être plus judicieux qu'un avocat , je me pose la question ! 

[bisane]

Pour les dettes forcloses, ce serait donc pour Nrsken/Crcam/Lbp soit 14 200 euros.

Plutôt près de 26000 €, non ?


Depuis le temps que AE patiente, et au vu du montant, je doute qu'elle se contente d'un accord "amiable", qui, par ailleurs ne présenterait pas grand intérêt pour vous, quitte à reprendre contact avec les impôts pour qu'ils se joignent à la saisie.

Quant aux dettes amico-familiales, dont je suppose qu'elles figurent en lignes 68 et 69, elles ne seraient quoi qu'il e soit pas prioritaires dans un plan de surendettement.

Désolée de ne pas pouvoir approfondir davantage, mais je rencontre quelques problèmes informatiques, et le dernier date est que je ne peux pas faire grand  chose avec le logiciel qui gère les tableurs !

[Florestan13]

Ah... un souci  avec Excel, de macros par exemple  ?

Je vais souvent sur le forum Excel-Downloads. Je dirais qu'" Excel Downloads est aux utilisateurs d'Excel ce que Entraide-surendettement est aux surendettés !" :-).

[bisane]

Je suis sous linux et n'utilise pas excel...
Le problème n'est que partiellement résolu, mais je peux désormais faire des calculs et me voici de retour !

Plutôt près de 26000 €, non ?

25 850 €, précisément, auxquels il faudrait rajouter les intérêts...

Ce qui ramène tout de même votre dette "exigible" à 65 550 au lieu de 91 400 € !
Et qui rend possible un remboursement, sans intérêts, à 780 € par mois pendant 84 mois, soit une mensualité inférieure, quelle que soit la décision de la BDF, à ce que cette dernière vous proposerait.
Il faudrait, quoi qu'il en soit, signaler ces forclusions au juge lors de l'audience du jour de votre anniversaire, en plus de lui démontrer que vos parts de SCI ne constituent pas un patrimoine réellement réalisable (ou, valorisable, selon la terminologie de la BDF).

Petite remarque : vous indiquez dans votre tableau que vous ne connaissez pas le taux des découverts, mais décrétez qu'ils se situent autour de 10%. La moyenne se situe plutôt autour de 15 à 20%.
Mais une chose est certaine : pour AE, le jugement doit indiquer très clairement le taux appliqué.

J'ose espérer, même si vous vous amusez à jouer sur le mots, que vous avez un tant soit peu régularisé la situation de la SCI...

[Florestan13]

Oui SCI bilans et PV AG effectués.
Loyers de nouveau encaissés (mais bilan négatif  encore - travaux onéreux notamment réparations suite à l'explosion d'un tuyaux de 30 mètres ... du à aux racines d'un arbre..)

Je n'ai pas bien compris : ok pour relever la forclusion (et merci pour le conseil) :
 - cette audience n'est elle pas faite pour décider de la recevabilité ? Le fait de passer à un passif de 65 550 de nouveau inférieur à l'ACTIF en soulignant le forclusion pour LBP/NRSKN/CRCA ne risque t-il pas de faire "tomber" un plan ? 
-Est-il possible que le JEX  décide d'un plan de remboursement sur 84 mois ? Si par exemple AE et le SIP obtiennent une saisie de rémunération/ATD : j'ai fait la simulation de la quotité saisissable :
932.36 euros. Après je ne sais pas si cela s'additionne entre AE er SIP, mais l'affirmative, cela ne laisserait que le montant du RSA (quotité non saisissable). 

Donc les 780 euros possibles pendant 84 mois, qui peut en décider ? (Désolé si c'est un peu flou pour moi).

J'ai l'impression d'être dans un cas d'école   

Ah enfin ... une dernière question : pour le découvert CRCAM : FICP le 24.04.2019. AU bout des deux ans, le 24.04.2021 je n'ai eu aucune assignation, ni jugement. Mais "la recevabilité" initiale de septembre 2020, qui a gelé les poursuites, ne prorogerait-elle pas de 4 mois (Irrecevabilité du 21 janvier 2021)... Ce qui donnerait donc le 24 août 2021 comme date butoir de forclusion pour recevoir une assignation du CRCAM (j'espère être clair !)

[bisane]

Un cas d'école, je ne sais pas... Mais un de ces cas "patrimoniaux" que la BDF a du  mal à gérer, c'est certain.

Le fait de passer à un passif de 65 550 de nouveau inférieur à l'ACTIF en soulignant le forclusion pour LBP/NRSKN/CRCA ne risque t-il pas de faire "tomber" un plan ?

Oui, si l'on suit le raisonnement de la BDF.
Mais cette audience peut justement être l'occasion de présenter les choses différemment : un actif concrètement impossible à réaliser et la possibilité de solder vos dettes en moins de 84 mois. C'est à mon avis plus défendable que vos calculs alambiqués sur le montant du passif, qui serait supérieur au passif, mais qui ne résoudrait en rien  la possibilité que la BDF vous demande de vendre vos parts. C'est le serpent qui se mord la queue !
Mais le juge ne décidera pas d'un plan : à ce stade, ça ne rentre pas dans ses attributions : il est bien question de recevabilité et seulement de recevabilité.

Après je ne sais pas si cela s'additionne entre AE er SIP

Je ne sais pas comment comprendre cette formulation...
Votre QS ne peut pas être dépassée, mais est supérieure de très peu à la CR que retiendrait la BDF.

pour le découvert CRCAM : FICP le 24.04.2019

Vous parliez de fin 2016 : ça change un peu la donne !
Quand je parle de mettre toutes les cartes sur la table, il ne s'agit pas de jouer avec, hein ?

La recevabilité n'interrompt pas la forclusion. Seul un plan ou la demande de mesures imposées sont susceptibles de le faire.
Quant à la recevabilité, elle ne gèle pas les poursuites : elle interdit les mesures d'exécution (saisies).
Un peu de lecture : Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement

[Florestan13]

Merci beaucoup pour tout ce temps passé !

Ah, pour le fameux "cartes sur tables" : j'ai bien indiqué 2019 dans le tableau (ligne 71).

Par dettes j'entendais les crédits, pas les découvert AE+CRCAM :-)

A très vite !

Cdt

[bisane]

Ben... un découvert est bel et bien un crédit, hein ?
Ceci dit, si vous n'avez rien payé à la CRCAM depuis avril 2019, la forclusion est tout de même acquise...

Si vous souhaitez que le forum continue à vous aider, et donc moi, je vous invite vivement à changer de ton et à cesser de jouer au chat et à la souris !
Vous avez tous les éléments (sinon les cartes) en mains, ce qui n'est bien évidemment pas notre cas.
Le "jeu" consiste ici à se montrer le plus précis et explicite possible, afin de faire en sorte que nos conseils soient avisés, pas à guetter la moindre incartade de l'autre pour lui souligner ses erreurs !
Le "cartes sur table" n'a rien de "fameux" : il est tout simplement indispensable. Inutile de préciser que s'il l'est ici, il le sera sans conteste, et avec bien d'autres enjeux, devant le juge.

[Florestan13]

J'essayais d'apporter un peu d'humour  , bon ben c'est raté, au temps pour moi ! Mes excuses à mon tour !
Je le souligne de nouveau : vos conseils et votre investissement sont précieux et je vous en sais tellement gré !

Je vous donne des nouvelles dès que j'ai le jugement ? Je le chargerai sur le site (en masquant les informations personnelles, nom, adresse...) ?

Bon dimanche,

Cdt

[bisane]

De l'humour ?
En soulignant que j'avais mal regardé la ligne 71 du tableau, alors que vous affirmez vous-même que vos derniers impayés remontent à 2016 ? Cela ressemble plutôt à de l'ironie, voire à du cynisme...

Bien sûr que votre jugement pourrait intéresser le forum, et en tous cas d'autres membre qui pourraient se retrouver dans des situations semblables, même si aucune n'est exactement comparable.

Mais, avant cela, vous avez un RDV, important, me semble-t-il, avec votre avocate !
Autant y aller avec un peu de grain à moudre et en étant un peu au clair, non ?

[Florestan13]

Oui exactement.
Les éléments que vous m'avez apportés semblent très clairs : "Mais cette audience peut justement être l'occasion de présenter les choses différemment : un actif concrètement impossible à réaliser et la possibilité de solder vos dettes en moins de 84 mois. C'est à mon avis plus défendable que vos calculs alambiqués sur le montant du passif, qui serait supérieur au passif, mais qui ne résoudrait en rien  la possibilité que la BDF vous demande de vendre vos parts. C'est le serpent qui se mord la queue !

Mais le juge ne décidera pas d'un plan : à ce stade, ça ne rentre pas dans ses attributions : il est bien question de recevabilité et seulement de recevabilité.

> Si je comprends bien, je peux suivre ces recommandations que je présenterai à l'avocat ? Est-il conseillé de transmettre le tableau Excel qui est très clair ?